PART. I. ECONOM. SOC. — DL DIVORCE. - PROPO THON A LA CHAMBRE

te igion n'a pas dû connaître. La loi, en France par exemple, faisait un empêchement au mariage du défaut de consentement des parents, consentement dont la discipline du concile de Trente fait un conseil, un

et, dans ce mot conservation, j'entends la conservation morale et physique, le soin de l'éducation de l'enfant comme celui do sa vie.

La fin du mariage est donc la perpétuité du

devoir et non une nécessité légale, et je genre humain, qui se compose, non des crois qu'en Espagne, où la discipline du enfants produits, mais des enfants conserconcile de Trente était reçue, le consente- vés. On parle de population que le divorce ment des parents n'est reconnu nécessaire favorise, et l'on ignore que si l'union des que depuis quelques années. L'Eglise pou- sexes favorise la population dans un pays vait aussi accorder des dispenses pour des inhabité, la seule société des époux maindegrés de parenté prohibés aujourd'hui par tient et accroît la population chez une nanos lois. Et qu'on ne s'étonne pas de cette tion formée; et que le divorce, là où le contradiction apparente entre la religion et législateur a l'imprudence d'en introduire la politique : la religion est universelle, la ou d'en maintenir la faculté, détruit autant politique n'est que locale. La religion, des- de familles qu'il fait naître d'enfants. Les tinée à se répandre chez tous les peuples, et peuplades sauvages, où tous les individus môme, chez les peuples naissants, où la po- se marient, sont faibles et misérables; et pulation est un besoin, a dû laisser aux chez les peuples civilisés, où les besoins de

mariages toutes les facilités qui sont compatibles avec la loi naturelle ; tandis que la politique de chaque Etat, faisant à un peuple particulier l'application de ce principe, a pu, a dû même restreindre cette facilité lorsqu'une population surabondante rapprochant

la société condamnent au célibat une partie nombreuse de la nation, l'Etat est populeux et florissant.

La femme, par le divorce, n'est pas moins opprimée que l'enfant.

Dans cette société, les mises ne sont pas

les hommes, les familles et les sexes, a forcé égales ; l'homme y place sa force, la femme

de placer .l'intérêt des mœurs avant tout sa faiblesse. Les résultats, en cas de disso-

autre intérêt. lution, ne sont pas égaux, puisque l'homme

Ainsi nul doute que l'autorité politique s'en retire avec toute son indépendance, et

ne puisse, pour l'intérêt public, celui des <ïue Ja femme n'en sort pas avec toute sa

familles et de l'Etat, prohiber le divorce en dignité ; et que de tout ce qu'elle y a porté,

permettant la séparation, et faire d'un pre- pureté virginale, jeunesse, beauté, fécondité,

mierliencontractépardeux personnesactuel- considération, fortune, elle ne peut repren-

lement vivantes, un empêchement formel dre que son argent,

et dinmant à un second mariage. 2° Raisons morales. Ici, Messieurs, per-

Mais y a-t-il des raisons suffisantes pour mettez-moi de vous adresser les paroles que,

légitimer cet acte de la puissance civile? citoyen obscur et proscrit, j'adressais, il y

Voilà la question. a quinze ans, à des législateurs moins di-

II y a en faveur de l'indissolubilité du 8nes ^ne vous de les entendre; j'en adoucilien conjugal, des raisons prises de la nature rai quelques traits qui heureusement ne même physique de l'homme, des raisons conviennent plus au temps où nous soin-

prises dans sa nature morale, des raisons tirées de la loi civile, des raisons tirées des considérations politiques.

Nous parcourrons rapidement ces différents motifs.

mes.* La loi, » dites-vous, « n'ordonne pas lo divorce. »

« Législateurs, » leur disais-je, « chez un

peuple peu avancé dans les arts, la tolérance

du divorce est sans danger, parce qu'elle

1° La fin du mariage n'est pas les plaisirs est sans exemple; à cet âge de la société,

de l'homme, puisqu'il les goûte hors du ma- l'homme ne voit dans sa femme que la mère

nage. de ses enfants et la gouvernante de sa mai--

La fin du mariage n'est pas seulement la son; son amour pour elle est de l'estime,

production des enfants, puisque cet etfct et l'amour de la femme pour son époux est

peut avoir lieu sans le mariage.

Mais la fin du mariage est à la fois la production de l'enfant et sa conservation; conservation qui, en général, n'est pas assurée sans le mariage et hors du mariage;

OKlVKES COMPL. DE M. DE RONALD. II,

du respect. La chasteté, la virginité mémo sont un honneur, et tous ces raffinements de sensibilitéqui présentent un sexe à l'autre sous des rapports de jouissance personnelle et d'affections sentimentales, sont inconnu*

OEIVKES COMPLETES

à leur simplicité. Mais, lorsqu'une société en est venue à ce point que les folles amours de la jeunesse, aliment inépuisable des arts, sont devenues sous mille formes l'entretien de tous les âges, lorsque l'autorité maritale y est une dérision, et l'autorité paternelle une tyrannie ; lorsque des livres obscènes, partout étalés, vendus ou loués à si vil prix qu'on pourrait croire qu'on les donne, apprennent à l'enfant ce que la nature ne révèle pas môme à l'homme fait... Lorsque la nudité de l'homme, caractère distinctif de l'extrême barbarie, s'offre partout à nos regards dans les lieux publics, et que la femme elle-même, vôtue sans être voilée, a trouvé l'art d'insulter à la pudeur sans choquer les bienséances; lorsque la religion a perdu toutes ses terreurs, et que les époux philosophes ne voient dans leurs infidélités réciproques qu'un secret à se taire mutuellement, ou peut-être une confidence à se faire; tolérer le divorce, c'est légaliser l'adultère, c'est conspirer avec les passions de l'homme contre sa raison, et avec l'homme lui-même contre la société. Après cela, fondez des rosières pour récompenser la vertu des filles, faites des idylles pour chanter la félicité des époux, accordez des primes à la fécondité, et mettez des impots sur le célibat, et vous verrez, avec tous ces moyens philosophiques, les désordres de la volupté croître avec le dégoût du mariage, et nos mœurs devenir, s'il est possible, aussi faiblesque vos lois. »

Alors, Messieurs, le divorce était permis même'pour incompatibilité d'humeur; depuis, il a été entouré de plus d'obstacles. Mais il ne s'agit pas de rendre le divorce difficile, il faut rendre le mariage honorable et ne pas ajouter à toutes les causes de corruption qui agissent si puissamment dans une société avancée, cette provocation à l'inconstance naturelle à l'homme, et dont l'indissolubilité du lien conjugal doit être le remède.

.'J° Mais si le divorce est en morale une source de corruption, il est aux yeux de la lui civile un acte d'injustice, et, je peux le dire, cette raison parut démonstrative au célèbre jurisconsulte Portalis, à la prière «le qui, clm qui a l'honneur de parler devant vous, Messieurs, traita alors la question du

divorce

« Le pouvoir civil n'intervient dans le contrat d'union des époux, que parce qu'il y représente l'enfant à naître, seul objet social du mariage, et qu'il accepte l'engage-

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ment qu'ils prennent en sa présence et sous sa garantie de lui donner l'être. Dans les sociétés ordinaires, disait le rapporteur du projet présenté au conseil d'Etat, on stipule pour soi; dans le mariage, on stipule pour autrui. Le pouvoir y stipule donc les intérêts de l'enfant, puisque la plupart des clauses matrimoniales sont relatives à la survenance des enfants, et que même il accepte quelquefois certains avantages particuliers, stipulés d'avance en faveur d'un enfant à naître dans un certain ordre de naissance ou de sexe, et ministre du lien qui doit lui donner l'existence, il en garantit la stabilité qui doit assurer sa conservation

« L'engagement conjugal est donc réellement formé entre trois personnes présentes ou représentées; car le pouvoir public qui précède la famille et qui lui survit, représente toujours dans la famille la personne absente, soit l'enfant avant sa naissance, soit le père après sa mort.

« L'engagement formé entre trois, ne peut donc être rompu par deux, au préjudice du tiers, puisque cette troisième personne est, sinon la première, du moins la plus importante ; que c'est à elle seule que tout se rapporte, et qu'elle est la raison de l'union sociale des deux autres. Le père et la mère qui font divorce, sont donc réellement deux forts qui s'arrangent pour dépouiller un faible, et le pouvoir public qui y consent, est complice de leur brigandage. Cette troisième personne ne peut, même présente, consentir jamais à la dissolution de la société qui lui a donné l'être, puisqu'elle est mineure dans la famille, même lorsqu'elle est majeure dans l'Etat, par conséquent, toujours hors d'état de consentir contre ses intérêts et à son préjudice : et le pouvoir civil qui l'a représentée pour former le lien de la société, ne peut plus la représenter pour le dissoudre, parce que le tuteur est donné au pupille, moins pour accepter ce qui lui est utile que pour l'empêcher de consentir a. ce qui lui nuit. »

4-° Les raisons politiques de l'indissolubilité du lien conjugal sont prises dans une théorie dont les bornes d'un rapport ne permettent pas le développement; mais il suffira de dire que telle est l'identité des principes et de la constitution de la société domestique et de la société publique ; telle, par conséquent, l'analogie de nos idées sociales, ipie les pensées, les sentiments et les habitudes que fait naître l'indissolubilité de la

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monarchie domestique, conduisent naturellement aux pensées, aux sentiments, aux habitudes qui défendent et conservent l'indissolubilité, ou, ce qui est la môme chose, la légitimité de la monarchie politique. Toutes les doctrines qui ont affaibli l'une, ont attenté à l'autre; partout où le lien domestique a été dissous, le lien politique a été rompu ou relâché : la démocratie politique, qui permet au peuple, partie faible de la société politique, de s'élever contre le pouvoir, est la compagne nécessaire de la faculté du divorce, véritable démocratie domestique, qui permet aussi à la partie faible de s'élever contre l'autorité maritale, et d'affaiblir ainsi l'autorité paternelle; et, pour retirer l'Etat des mains du peuple, comme dit Montesquieu, il faut commencer par retirer la famille des mains des femmes et des enfants.

Et ne croyez pas, Messieurs, que ce soit la religion ou les peuples catholiques qui Jemandent seuls l'indissolubilité du lien jonjugal : de vives réclamations se sont élevées dans le sein même de la Réforme. La question de l'abolition du divorce fut mise an délibération au parlement d'Angleterre il y a quelques années, et i'évêque de Rochester, répondant à lord Mulgrave, avança que, sur dix demandes en divorce pour cause d'adultère, car on ne divorce pas en Angleterre pour d'autres motifs, il y en avait neuf où le séducteur était convenu d'avance avec le mari, de lui fournir des preuves de l'infidélité de sa femme. Le même orateur remarqua que les hommes qui s'étaient montrés, en Angleterre, les plus indulgents pour le divorce, avaient été les partisans les plus outrés de la démagogie française. « En Angleterre, » dit M. Malleville , au nom de la cour de cassation,.* ledivorceétait devenu si abusif, que, quoique les frais d'un pareil acte et d'une telle procédure soient énormes, cependant l'abondance de l'or et la corruption des mœurs rendaient les adultères et les divorces si fréquents, qu'en 1779 ils excitèrent la sollicitude du parlement. et qu'il y eut des avis, particulièrement celui du duc de Richemond, pour abolir entièrement le divorce. On se contenta cependant d'y mettre de nouvelles entraves. On défendit à l'homme et à la femme adultères de se marier avant un an ; mais l'expérience a prouvé que ce remède ne remplissait pas son objet, et dernièrement encore on a vu