UN MOT

LA RESPONSABILITÉ QUON VEUT FAIRE PESER SUR CEUX QUI SE FONT REMPLACER POUR

l'état militaire.

Messieurs, un comptable envers le Trésoi public envoie de l'argent à Paris par la diligence. Il en a fait dresser procès-verbal. Il peut faire escorter la voiture par la gendarmer' 3 Une fois que ces précautions sont prises, toute garantie lui est assurée; et si les fonds sont volés en route par ruse ou à force ouverte, il n'est responsable de rien. Actuelle-

ment, je le demande, comment voulez-vous statuer que l'homme qui a acheté un remplaçant, qui a rempli toutes les formalités nécessaires, qui a remis le remplaçant qu'il fournit entre les mains de l'autorité, continue à en être responsable? Je demande que la responsabilité cesse du moment de l'arrivée du remplaçant au corps.

OPINION

SUR LE PROJET DE LOI CONCERNANT L,V RÉCOMPENSE NATIONALE A ACCORDER A M. l.E DOC DE RICIIELIEC.

(Séance du 51 janvier 1810.)

Messieurs, il est difficile que toute question particulière, agitée dans cette chambre, ne donne pas aussitôt naissance à une question générale. C'est ainsi que de la discussion sur la récompense à accordera M. le duc de Richelieu est sortie l'importante question des majorats, qu'on n'a pas, je crois, saisie sous son véritable point de vue, et dont il ne nous paraîtra pas inutile de poser ici le principe.

Quelques-uns de nos honorables collègues n'ont vu dans le majorât qu'une institution politique, et le majorât est une institution domestique, une faculté de la famille, mais de la famille placée dans l'état civilisé de la société publique.

Le majorât n'est en effet que le dernier développement et la plus grande extension de l'institution de laprimogéniture, comme dans nos sociétés modernes. Ce Caraïbe qui ne voit devant lui que la génération qui lui succède, laisse en mourant au plus fort de ses enfants son arc et ses filets; l'homme, civilisé qui reçoit de la société civilisée et monarchique à laquelle il appartient, des pensées d'avenii et des idées de postérité et de perpétuité, lègue à toutes les générations qui lui succéderont une partie de son patrimoine qui dès lors devient le leur. C'est dans ces divers états de société le même principe, le principe naturel de conservation de la société, auquel le pouvoir domestique dans ces divers états, obéit dans ses dernières dispositions.

Si la démocratie repousse le majorât et même le droit de primogéniturc c'est que

dans cet état turbulent et contre nature de la société, l'homme ne peut avoir tout au plus que des idées de conservation individuelle et aucune de perpétuité sociale. Ces gouvernements à révolution n'ont point d'avenir.

Le majorât ou les substitutions sont donc dans l'intérêt de la famille, puisqu'ils assurent sa perpétuité; ils sont, parla même raison, dans l'intérêt de l'Etat, qui ne doit pas compter ses forces par individus, mais par familles.

Il est vrai que cette immutabilité de fonds territoriaux diminue, au préjudice du fisc, les droits sur les. mutations de propriété. On peut, si elle n'est pas contenue et réglée par de sages lois, arrêter l'essor de l'industrie , mais l'homme n'a pas été placé en société précisément pour payer des droits d'enregistrement, et de cette industrie si active et si mobile, qui met tant d'instabilité dans les fortunes et tant de cupidité dans les cœurs, il y en a toujours assez et quelquefois trop pour la tranquillité de l'Etat, où l'industrie, telle qu'on l'entend aujourd'hui, fait naître plus d'hommes qu'elle n'en peut nourrir.

Quant à la question particulière qui nous occupe, je ne suis pas éloigné de partager, sur quelques points, l'opinion de mon honorable collègue en philosophie comme en dépulation,'M. Kératrv. Dans un traité entre deux peuples inégalement civilisés, les talents d'un négociateur peuvent prendre de grands avantages, et obtenir de grands succès. Mais uuand les lumières et les connaissances sont

égales des deux côtés, et que la langue est la même, il y a moins de chances pouF l'adresse; les réunions de ministres ne sont presque plus que des rendez-vous pour la signature ; et la politique a tout réglé dans les cabinets avant d'appeler la diplomatie dans les congrès.

Je préférerais juger dans l'ensemble de sa conduite ministérielle, un ministre retiré, comme autrefois, en Egypte, on jugeait les rois décédés. Je voudrais même que, dans le bail ministériel, comme dans les baux à loyer, on dressât, s'il était possible, un état des lieux ; on aurait une règle sûre pour juger ce que l'Etat aurait gagné ou perdu. Je prendrais ici, comme mon collègue, en grande considération les actes importants, auxquels Je dernier ministre a concouru Je ren-

DE M. DE BONALD, li«»

drais une pleine et sincère justice aux qualités personnelles de M. le duc de Richelieu, à la noblesse de son caractère, à l'élévation de ses sentiments, è la droiture de ses intentions ; mais je craindrais, je l'avoue, en le dotant sur les domaines de l'Etat, d'ouvrir une porte qui, en France, une fois ouverte, ne se fermerait plus ; il me paraît décent que ceux dont l'Etat a pris les biens se montrent plus avares des biens de l'Etat, et en désirant pour M. le duc de Richelieu, toutes les recompenses que la munificence royale peut lui accorder, je pense que, pour l'éclat du trône, l'avantage des peuples, 1 affermissement même du principe de propriété si violemment ébranlé, les domaines de l'Etat, quels qu'ils soient, peuvent être et rester à jamais inaliénables l