SUR L'ABOLITION DU DROIT D'AUBAINE

(Exlraitdu Journal des Débats, 13 mars 1819.)

Au milieu des discussions qui absorbent l'attention, nous croyons devoir faire remarquer la proposition faite par Mgr le duc de Lévis et adoptée par la chambre des pairs pour l'abolition du droit d'aubaine : on appelle ainsi la confiscation des biens des étrangers qui meurent en France. La discussion de cette proposition a commencé hier dans le comité secret de la chambre des députés.

Dans son discours, plein d'érudition et fort de raisonnement , M. de Lévis remonte à l'origine du droit d'aubaine, à ces temps de barbarie et de féodalité, où ce droit s'exerçait de seigneurie à seigneurie, c'est-à-dire, de village à village. Plusieurs fois aboli, il a toujours été ramené dans notre législation par de faux calculs et une politique étroite et avide. Dans le xur siècle, les seigneurs prétendaient qu'il leur appartenait, comme dérivant du irait de chasse aux bêtes fauves, auxquelles il était juste que les étrangers fussent assimilés, quand les malheureux serfs étaient traités comme des animaux domestiques. L'assemblée constituante avail effacé de notre législation cette trace honteuse de barbarie: mais lors de la rédaction de notre (Iode civil, le chef du gouvernement, prenant dans sa haine aveugle tout étranger pour ennemi , voulut le rétablissement de ce droit, comme une mesure hostile et un moyen de puissance.

.M. le duc de Lévis et les pairs qui on1

appuyé sa proposition ont traité la question en publicistes, en moralistes et en financiers ; car, la politique, la morale et la finance, par un accord bien rare, se réunissent pour solliciter l'abolition du droit d'aubaine. La politique nous dit que l'étranger qui quitte sa terre natale pour venir habiter parmi nous, n'est pas un ennemi, et que, s'il est bien accueilli, il deviendra bientôt un citoyen utile et dévoué. Est-il pauvre et malheureux, il doit trouver asile et protection sur une terre hospitalière; est-il riche, industrieux, ses trésors et ses talents viennent augmenter les richesses nationales ; en payant sa part des impôts, il en allège le fonds ou en augmente le produit. Au lieu de l'empêcher d'acquérir des propriétés, il faut, suivant les heureuses dispositions de M. de Lévis, s'efforcer d'attacher à la glèbe sa fortune et sa famille. Les capitaux qu'il nous apporte sont la bêche d'or qui manque a nos cultivateurs. Quelle influence le droit d'aubaine aurait-il eue sur la population des Etats-Unis d'Amérique? Assurément , s'ils eussent confisqué les successions des étrangers qui venaient s'établir parmi eux, leur prospérité différerait peu de celle des colonies espagnoles où ce droit esl en vigueur.

Mais, dira-t-on, les étrangers peuvent se faire naturaliser, et leurs enfants hériteront. Mais, avanl de changer de patrie sans retour, il fa. h essaver du climal ei des mœurs de ses

ilSl PART. II. POLITIQUE. — SI

nouveaux compatriotes. On craint de séjournerpeu de temps, et de transporter sa fortune dans un pays dont les lois confisquent vos biens et dépouillent vos enfants. On ne peut taxer cette abolition d'être inconstitutionnelle ; car la Charte a aboli toute confiscation, comme injuste et odieuse, comme un abus du droit du fort contre le faible. Ce droit de propriété n'est pas moins sacré sur la tôle de l'étranger que sur celle de l'indigène.

Mais en fait d'aubaine, le système le plus faux est sans contredit celui de la réciprocité établie par le Code civil, puisque c'est en quelque sorte mettre pour condition h l'admission des étrangers, la sortie des Français et de leurs biens. Accueillir les étrangers et leurs richesses, et se féliciter de ce que la législation d'autres Etats repousse les émigrations françaises, serait certainement beaucoup mieux calculer et raisonner.

Montesquieu appelle le droit d'aubaine un droit insensé; M. Neckera calculé qu'il était odieux au fisc : à ces autorités MM. de Lévis,

Il LE DROIT D'AUBAINE. I««

de Clèrmont-Tônnerre , de Pastoret et de Boissy-d'Anglas ajoutent la leur. Ils ont démontré que le droit d'aubaine est réprouvé par l'équité et par l'intérêt bien entendu de la France ; ils ont répondu à toutes les objections, et en lisant leurs discours, on ne peut méconnaîtrecombien elles sont futiles et fausses. M. de Lévis évalue à plus de cent millions les capitaux qui n'attendent que la suppression de cette confiscation comminatoire pour arriver au secours des propriétaires, et concourir au perfectionnement de notre agricui ture. Peu de propositions s'appuient sur de plus graves autorités, et se recommandent par de plus puissants motifs. Des vues élevées, l'amour du bien public, l'ont inspirée, l'utilité générale doit en être le résultat : elle réunira, sans dôme, dans la chambre des députés comme dans la chambre des pairs, les suffrages des hommes éclairés et amis de leur pays, quelles que soient leurs opinions politiques: dans l'une et l'autre chambre, les lumières et les bonnes intentions forment la majorité.

OPINION