SUR LE DROIT D'AUBAINE

dont ils ont été, les uns ou les autres, les instruments et les moyens.

Aussi les gouvernements, sans porter une atteinte directe et positive à une liberté qui a son fondement dans la nature même de l'homme, en refusant aux étrangers, par l'établissement ou le maintien du droit d'aubaine, de s'établir chez eux, se sont, par un accord tacite, réciproquement et suffisamment garantis le droit de chacun d'eux, de retenir la fortune de ses sujets , et ont ainsi averti leurs sujets de l'obligation où ils étaient de ne pas porter ailleurs des services et une fortune qu'ils devaient à leur pays. Considéré sous ce rapport, l'effet du droit d'aubaine est de retenir les régnicoles autant, ou plus que d'éloigner les étrangers. Il est même, si l'on y prend garde, le seul moyen possible et légitime de les retenir. On est bien forcé de rester chez soi, lorsqu'on ne peut trouver à s'établir partout ailleurs.

Ainsi, on peut demander si un peuple a le droit d'abolir, chez lui, le droit d'aubaine, puisqu'il ne peut l'abolir qu'au préjudice de ses voisins; et si tous ensemble ils feraient prudemment de l'abolir, puisqu'ils ne pourraient l'abolir qu'à leur commun préjudice.

C'est dans ce moment, contre l'Angleterre, qu'on vous le propose, et c'est précisément avec, ou contre l'Angleterre qu'il faudrait le maintenir. Le droit d'aubaine est indifférent à l'égard de l'Espagnol, qui ne quitte pas son pays ; du Suédois, placé trop loin de nous ; des Turcs, séparés de nous par leurs mœurs plus encore crue par les distances ; mais à l'égard de l'Angleterre, dont les habitudes sont encore un peu nomades, surtout chez les riches; de l'Angleterre, plus voisine du centre de notre gouvernement que beaucoup de nos provinces; de l'Angleterre, plus sou vent notre ennemie que notre alliée, et dont les enfants se naturalisent chez les autres peuples, plus difficilement que tous les autres Européens; de l'Angleterre enfin, qui met tant d'habileté dans sa politique, et peut mettre tarrt d'or dans son habileté; je crois qu'il est juste à son égard, et prudent pour nous, de maintenir le droit d'aubaine, dorrt elle-même ne veut pas se départir.

Nous voulons, par l'abolition du droit d'aubaine, faire tomber toutes les barrières qui séparent un peuple d'un autre, et en même temps nous fermons, par des lois prohibitives, toutes les portes aux productions de leur industrie, et nous nous en garantissons comme de la peste, par des cordons de troupes. A 1b

bonne heure; mais en appelant les étrangers chez nous, n'oublions pas que naguère, nos voisins ont cru devoir, pour leur sûreté, les bannir de chez eux. Car, remarquez que le droit d'aubaine est comme une pierre d'attente constamment laissée à la nécessité éventuelle de YÂlien MU, de cette loi de sûreté, qui a rendu de si grands services à l'Angleterre, et qu'au temps où nous sommes, tout peuple peut invoquer à son tour; et prenez garde que vous n'avez plus même la triste, mais souvent juste ressource de la confiscation, et que vous êtes encore le seul peuple qui l'ait abolie.

Au fond, quel droit avons-nous d'attirer chez nous les sujets riches de chez nos voisins; lorsque nous leur laissons leurs pauvres; ces pauvres, dont le nombre et les besoins accablent le propriétaire, et fatiguent l'Etat? Et c'est pour les nations, aussi bien que pour les particuliers, qu'il a été dit de ne pas faire aux autres ce que nous ne voulons pas qu'ils nous fassent.

J'ai considéré la question dans ses rapports généraux, et comme une question du droit des gens : examinons-la maintenant sous le point de vue particulier, et relativement aux intérêts de notre pays. ;

Les étrangers, dont nous voulons attirer les capitaux pour grossir les nôtres, peuvent les porter chez nous pour les placer dans nos fonds publics, pour exercer une industrie, ou acquérir des fonds de terre.

Sous le premier point de vue, je ne pense pas que personne trouve aue les étrangers n'ont pas assez placé dans nos fonds; et si on croyait qu'il manque quelque chose à leur influence sur le cours de nos effets publics, en vérité, la faute n'en est pas à nos financiers, et nous n'avons, à cet égard, nul reproche à leur faire.

L'industrie, en France, n'a pas plus besoin des étrangers; il ne nous manque ni l'intelligence qui invente, ni les bras qui exécutent, et il ne faut, pour en être convaincu, que remarquer, ou plutôt admirer les progrès récents de notre industrie nationale. Si les étrangers découvrent quelque nouvel objet d'industrie, imaginent quelque nouveau procédé, exécutent quelque nouvelle machine ; toutes ces inventions nouvelles sont connues et introduites en France aussitôt que le gouvernement, ou seulement le commerce, y attachent quelque prix, et malgré le droit d'aubaine et de détraction, nous avons depuis longtemps importé en France les mér aniques anglaises pour la filature du coton ou de la

laine, et les procédés de métallurgie des peu. pies du Nord.

D'ailleurs, comme les étrangers ne peuvent porter chez nous qu'une industrie presque toujours déjà connue, le nouveau degré de perfection qu'ils lui donnent au moyen de leurs capitaux ou de leurs procédés, tournera au détriment des fabriques nationales déjè établies, moins perfectionnées, si l'on veut, mais qui après tout fournissent suffisamment à notre consommation, et font vivre nos ouvriers : et pour avoir des tissus un peu plus fins, ou des aciers un peu mieux polis, vous aurez pendant longtemps des fabriques languissantes, et des ouvriers sans pain; et peutêtre, est-il vrai de dire que partout où il y a de grandes fabriques alimentées par d'énormes capitaux, il y en a beaucoup moins de petites pour les mêmes objets : le commerce alors se concentre dans un petit nombre de mains, et un petit nombre de fabricants opulents mettent à leurs produits le prix qu'ils veulent. Ne semble-t-il pas, par exemple, que le prix des draps ait haussé avec l'introduction des machines à filer, qui auraient dû le faire baisser?

Et d'ailleurs, Messieurs, ne comprendronsnous jamais que l'abus du système manufacturier est une des grandes plaies de l'Europe, où il fait naître plus d'hommes qu'il ne peut en nourrir, où il élève une population posée sur le sol et non plantée comme la population agricole; population, par conséquent, que le moindre changement dans les modes, ou dans les rapports des Etats entre eux, déconcerte et réduit à la misère, et qui, en Angleterre, en France et partout, accable l'Etat de son nombre, de sa turbulence et je ses besoins ? et ne serait-il pas à craindre que dans un des moments de crise auxquels les peuples manufacturiers sont exposés, des transports d'ouvriers anglais, attirés par leurs compatriotes, ne vinssent' en France demander ce qu'ils ne trouveraient plus chez eux: du travail et du pain?

Cependant on demande l'abolition du droit d'aubaine pour attirer en France des acquéreurs d'immeubles, plutôt que des possesseurs de capitaux d'argent ou d'industrie, contre lesquels le, droit d'aubaine n'est pas établi.

Mais ne peul-il pas arriver que des capitalistes anglais, pour mettre leur fortune en sûreté contre des événements possibles, sans cependant renoncer encore à leur patrie, n'achètent des terres en France que pour en consommer le revenu chez eux?

Au fond, les étrangers riches ne s'établiront