PART. II. POLITIQUE. — SUR LE DROIT D'AUBAINE

jamais que dans les plus belles parties du royaume, au voisinage de nos plus grandes cités, où ils ne pourront que faire renchérir des fonds déjà très-chers. Nos provinces pauvres et éloignées n'en profiteront que comme les habitants des pôles profitent des rayons du soleil, et les montagnes et les rochers et les sites âpres et romantiques ne sont beaux tes, la propriété en France disparaît sous un

nutactures. Rehaussons seulement, s'il est possible, la valeur morale de la propriété plutôt que son prix matériel. Autrefois objet de respect comme la dignité première de la société, elle n'est plus aujourd'hui qu'objet J'envie, et titre à la haine ; déjà même à la faveur de nos lois ou par l'effet de nos crain-

que dans les romans.

Est-il vrai d'ailleurs que les terres en France aient besoin en général de la concurrence des étrangers pour obtenir la valeur qu'elles doivent raisonnablement avoir ? Depuis que par plusieurs causes heureuses ou funestes, l'argent a passé dans les mains des cultivateurs et des fermiers, les terres sont, suivant les lieux, à un prix moyen, à un prix élevé, à un prix même excessif: et pour en prendre un exemple dans deux points opposés et également fertiles, les terres en Agenais se vendent , sauf les convenances particulières, de trente à quarante fois leur revenu; et en Beauce, jusqu'à soixante. Mais en laissant à part l'intérêt du fisc, dont il semble qu'on veuille faire dans l'Etat une puissance, une puissance indépendante, et même une-puissance ennemie, est-il bien vrai que l'intérêt d'un pays exige que les fonds de terre soient à un prix exorbitant?

morcellement sans fin et sans terme. Il n'y aura bientôt que des travailleurs et plus de propriétaires ; et les spéculateurs étrangers que vous voulez appeler, ne seront pas sans doute plus jaloux que nous-mêmes de la conservation de notre propriété.

Je pourrais faire valoir ici des considération s morales sur l'admission des étrangers, considérations qu'aurait recueillies le bon sens de nos pères, et que repousse aujourd'hui l'esprit de leurs enfants. Je dois cependant avouer que je n'en suis que médiocrement frappé, et que je trouverais plutôt de l'avantage à naturaliser chez nous nos voisins. Ils nous apprendraient du moins l'art d'accorder ensemble ces pouvoirs étonnés du nœud qui les rassemble, cet art, que nous ne connaissons encore qu'imparfaitement et dont ils ont une longue habitude; et nous saurions à leur exemple faire aller avec moins d'effort et de

Si l'intérêt des arts mécaniques est d'acheter secousses la machine un peu compliquée dont à bas prix les matières premières pour re- ils ont fourni le modèle.

vendre plus chéries objets fabriqués, l'intérêt du premier des arts, l'agriculture, est-il que la terre, cette matière première de tout, soit portée à un prix inaccessible au commun des propriétaires; lorsque la fertilité de la terre est bornée, que ses produits sont, si casuels,

Je me résume : le roi peut par des lettres de naturalisation fixer en France tout étranger riche qui voudra s'y établir ; et si l'on prétend qu'il faut, avant d'exiger la naturalisation, laisser aux étrangers la faculté d'essayer s'ils se trouveront bien du séjour de la France,

et leur valeur si variable? La terre ne produit pourquoi nous ôterions-nous, par l'abolition

pas à proportion de l'argent qu'on a employé à l'acquérir, mais du soin qu'on met à la cultiver ; on peut même dire que moins on emploie d'argent à l'acquérir, plus il en reste pour la cultiver. Les productions de la terre ne sont pas à un plus haut prix, parce que la terre a été payée plus cher ; il n'est pas vrai non plus qu'on s'attache davantage

du droit d'aubaine, la faculté d'essayer si nous-mêmes nous nous trouverons bien de l'affluence des étrangers dans notre pays? Le roi peut même, en refusant l'extradition, protéger l'homme coupable envers son pays de délits politiques, lorsqu'il n'a rien fait contre le droit naturel. Ainsi, heureux ou proscrit, l'étranger peut trouver un asile sur cette terre

à sa propriété, par la raison qu'elle a plus toujours hospitalière. Aller plus loin, serait

coûté à acquérir : ce sont d'autres affections une imprudence, peut-être un danger: c'est

et d'autres sentiments qui soutiennent et en- ainsi qu'en ont jugé les rédacteurs du Code

couragent les propriétaires. En général, l'hom- civil , et je ne vois «as de raisons suffisantes

me tient à sa terre, moins par la dépense qu'a d'y rien changer

exigée l'acquisition, que par les efforts, l'art, Et puisque j'ai prononcé le nom de Code

les peines mêmes que demande sa culture : et c'est ce qui fait que les habitants des montagnes tiennent si opiniâtrement à leur pays.

Nous ne manquerons pas plus d'acquéreurs pour nos tevres que de bras pour nos ma-

crvil, qu'il me soit permis de relever une proposition du rapport de notre honorable collègue, M. Siméon , proposition d'une haute importance, surtout dans ce moment, et que je regarde comme une erreur fondamentale delà politique moderne. Je cite le rapport, p.

1191 OEUVRES COMPLETES DE M. DE BONALD. il92

Sl.o En général, on ne doit pas revenis sur différent de celui qui naît de la nature des

les lois ; mais une grande différence est à choses, l'Etat ne cessera d'être agité jusqu'à

reconnaître entre les lois politiques et les lois ce que le principe soit détruit ou changé, et

civiles. Les premières ayant des racines pro- quel' invincible nature ait repris son empire.»

fondes et qui tiennent atout l'ordre social, il Ainsi, quand notre honorable collègue dit qu'il

vaut mieux les observer avec leurs défauts vaut mieux les observer avec leurs défauts que

rue de les changer; les autres étant d'une de les changer, il suppose que les hommes

moindre importance, peuvent être, je ne dis ontle choix deles garder mauvaises, ou de les

pas plus mobiles, mais moins inaltérables: les faire bonnes, et J.-J. Rousseau lui dit, et les

unes sont en quelque sorte inviolables et sa- événements lui disent plus haut encore, qu'une

crées- elles doivent avoir la stabilité de la loi politique mauvaise et contre nature est

constitution sociale à laquelle elles appar- dans un Etat un principe d'agitation et de

tiennent- les autres, relatives à des intérêts mort qui dure jusqu'à ce que l'invincible

privés, peuvent varier avec eux lorsqu'il y a nature ait repris son empire et rejeté ou re-

une raison et une utilité évidentes.» Je ferai dressé la loi. Une loi politique fausse est pour

observera notre honorable collègue que la un Etat ce qu'est dans le corps humain un vice

bonté des lois politiques peut être absolue, et organique qui attaque la vie dans ses sources,

que la bonté des loisciviles n'est que relative, et avec lequel l'homme ne saurait vivre ou

Les lois civiles sont toujours bonnes quand vivre longtemps.

elles sont fixes, et que les peuples ont pour Je reviens au droit d'aubaine. Laissons donc ainsi dire moulé sur elles leurs mœurs, leurs subsister les barrières que la nature a mises usages, leurs intérêts, leurs habitudes. Celles- entre les peuples. Si les gouvernements ont là doivent peu changer ou même ne jamais aboli pour l'homme la servitude et la glèbe, changer, parce qu'elles ne peuvent changer la nature l'a maintenue pour les nations. Si sans bouleverser les intérêts privés et mettre elle désire qu'elles aient toutes une religion le présent en contradiction avec le passé ; et et une morale communes, elle donne à chaoserait-on dire qu'il y avait en France moins cune d'elles son territoire et sa langue, parce d'ordre et de bonheur dans les familles lorsque qu'elle veut les réunir et non les confondre, et selon les lieux, elles obéissaient au droit cou- qu'elles restent amies et séparées, tumierou au droit écrit, que depuis qu'elles Nous sommes assez de Français pour possont toutes uniformément soumises au Code séder nos terreset les cultiver. Avec la procivil? priété des terres, vous vendriez tout ce qui Toutes les loisciviles qui ne sont que civi- est fondé sur la propriété, l'influence et le les sont bonnes quand les familles les obser- pouvoir; vous vendriez tout, tout ce que vent ; et.jele répète, elles sont bonnes quand nous, familles indigènes, avons acquis depuis elles sont fixes ; mais les lois politiques qui ont tant de siècles ; et que depuis trente ans nous leur raison et leur fondement, non dans des avons payé si cher. Voulez-vous hausser le intérêts privés, variables et ditférents, comme prix de vos terres? honorez et respectez la les lois civiles, mais dans la nature même et propriété. Voulez-vous hâter les progrès de les conditions générales de l'état social, les l'agriculture? allégez le fardeau de l'impôt, et lois politiques ne sont fixes que quand elles surtout donnez la sécurité au propriétaire, sont bonnes; et c'est ce que J.-J. Rousseau a Je vote pour le rejet de la résolution de la très-bien observé: «Silfl législateur,» dit-il, chambre des pairs relative au droit d'aubaine Ksetrompanl dans son objet»étaMitun principe et de détraction.

OPINION

IUR LA PROPOSITION DE M. SIRIEYS DE MARIMIAC, TENDANT A INTERDIRE DANS I.A CHAMBRE DES PAROLES IMPIES