ART

A partir du \" janvier 1821, tes ponsions ecclésiastiques actuellement existantes, et qui sont annuellement retranchées du crédit de la dette publique, à raison du décès des pensionnaires, accroîtront au budget du ministère de l'intérieur, chapitre du clergé, indépendamment des sommes qui, par suite des décès des pensionnaires en activité, sont ajoutées chaque année au même créait, pour 5'ibvenir au payement du traitement complet de leurs successeurs.

art. 2.

Cette augmentation de crédit sera successivement employée :

1° A l'établissement et à la dotation de douze sièges épicopaux dans les villes où le roi le jugera nécessaire. La circonscription de leurs diocèses sera concertée avec le Saint-Siège, de manière qu'il n'y ait pas plus d'un siège dans le même département.

2* A l'augmentation du traitement des vicaires qui ne reçoivent du trésor que 250 francs, à celui des nouveaux curés et vicaires à établir, et généralement à l'amélioration du sort des fonctionnaires ecclésiastiques et des anciens religieux et religieuses.

'■>" A l'accroissement des fonds destinés aux réparations des cathédrales, des bâtiments des évêc liés, séminaires et autres édifices du clergé diocésain.