ART

Comme le projet de loi.

art. 2.

Cette augmentation de crédit sera successivement employée :

i° A la dotation actuelle de douze sièges épiscopaux ou métropolitains, et à celle d'autres sièges dans les villes où le roi le jugera nécessaire. L'établissement et la circonscription de tous ces diocèses sera concertée entre le roi et le Saint- Siège.

2° Comme le projet de loi.

3" Comme le projet de loi.