RÉFLEXIONS PRÉJUDICIELLES SUR LA TÉTITION DU SIEUR LOVEDAY

(2 avril 182-2.)

Si un père de famille venait se plaindre à davantage, et fermerait, avant de l'avoir ou- Ja chambre âes députés, qu'ayant placé ses verte, une pareille discussion. mies&xiConservatoiredel'OpéravoiiTensmvie La plaintedu sieur Loveday est absolument les leçons elles y ont pris le goût du spectacle, du même genre. Mme Loveday et son mari et que leurs maîtres ou leurs compagnes les ont placé Mlles Loveday leurs files et eur ont séduites et engagées à embrasser malgré nièce, bien volontairement, au milieu de tonleurs parents, la profession du théâtre, avec tes les séductions religieuses, si je puis ni exquel méprisou plutôtquel sentiment de pitié, primer ainsi ; et M. Loveday vient se plaindre lachambredesdéputésnerepousserait-ellepas qtféHesyontsuccombé. De toutes lespétiuons un- plainte si insensé,;' absurdesouillégalesdont la ehambre desdépu-

C, a^nd>lée législative, économe de son tés a été assaillie depuis l'ouverture de ses ses-

temps et jalouse de la dignité de ses délibé- sions, celle du sieur Loveday est assurément la

rations, ne voudrait pas, je crois, en entendre plus absurde, puisqu'il vient se plaindre a vous

de son propre fait et d'un événement dont lui et sa femme ont voulu, ou plutôt ont été euxmêmes la cause ; elle est encore la plus illégale, puisque la cause du sieur Loveday et de sa fille a été portée par lui-même devant le tribunal compétent, et qu'elle y a reçu jugement.

Ce jugement n'a été rendu qu'après la délibération delà chambre des pairs, qui a dû prononcer l'ordre du jour; mais la chambre dos députés, à qui sa commission le fera connaître officiellement, ne peut pas même délibérer un ordre du /(mr, puisqu'elle applique Yordre du jour à des pétitions raisonnables et légales, et que celle du sieur Loveday n'est ni l'une ni l'autre; mais puisque le rapport lui en sera fait, et, je crois, contre toutes les règles, elle n'en peut sortir que par une déclaration qu'il n'y a pas lieu à délibérer.

Et en effet, à quel titre, sous quel prétexte et pour quel résultat, la chambre des députés s'occuperait-elle de cette pétition?

Si la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir législatif n'était pas de l'essence même du gouvernement représentatif, et la disposition la plus expresse de la Charte, la cour de cassation pourrait seule être justiciable des chambres, parce que cette cour ne reconnaît au-dessus d'elle aucun tribunal, qu'il n'y a par conséquent point de recours légal contre ses arrêts, et qu'au delà de la loi, il n'y a plus que le législateur.

Mais tous les autres tribunaux ont, dans un tribunal plus élevé, un supérieur constitutionnel, et il n'est ni raisonnable, ni légal, ni possible, de se pourvoir devant les chambres contre leurs jugements.

Ainsi ceux qui se plaignent sans cesse de la violation de la Charte commettent contre elle l'infraction la plus manifeste, la plus attentatoire au principe fondamental du gouvernement représentatif, en voulant évoquer au pouvoir législatif la connaissance d'une affaire sur laquelle le pouvoir judiciaire a prononcé et sur laquelle il pourrait ou aurait pu prononcer encore.

En effet, les lois ouvraient au sieur Loveday un moyen de faire redresser les griefs dont il se plaint, et réformer le jugement qui le condamne, en appelant au tribunal supérieur; et lorsqu'il n'a pas voulu, ou n'a pas osé se servir de ce moyen, et qu'il en a pris un autre évidemment illégal, et même tout à fait inutile, il a prouvé qu'il voulait bien moins obtenir justice que faire un éclat; ou plutôt , il a prouvé que les hommes qui sont a l'affût de tout ce qui peut enflammer les esprits et j-eter dans les chambres et dans la nation des

PETITION DU SIKUK LOVEDAY. 1238

brandons de discorde, ont abusé de son irritation, de son ignorance de nos lois et de notre langue, pour la faire servir d'instrument à leurs desseins , sans qu'il pui-^c recuedlir de cette déplorable affaire que déshonneur poursa famille, et pour lui-même le malheur affreux, irréparable, de s'être pour jamais aliéné le conir de son enfant.

Et que peut en etîet le sieur Loveday attendre de l'intervention de la chambre des députés, et que peut-elle faire de sa pétition? Peut-elle de sa seule autorité réformer le jugement du tribunal correctionnel, ou empêcher le recours au tribunal supérieur ? Voudrait-elle renvoyer au ministre ? A quel ministre et pourquoi? Pour interdit- aux étrangers de placer leurs enfants dans des pensions françaises, ou aux maîtres de recevoir des enfants d'une religion différente de la leur ? Pour défendre aux instituteurs d'enseigner leur religion a leurs élèves, ou de ne leur enseigner aucune religion ? Tout cela est absurde, monstrueux, hors de la compétence de tout pouvoir humain, contraire à la liberté de conscience qui permet d'enseigner, et à la tolérance des cultes qui permet de choisir. Et d'ailleurs, à parler philosophiquement, on ôterait plutôt à l'air sa fluidité, au feu sa chaleur, à l'homme même sa faculté de parler, que le prosélytisme à l'erreur ou à la vérité. Tous les systèmes de politique, de morale, de philosophie, delittérature, de physique, en un mot, tout ce qui est objet de croyance et de pratique, cherche à gagner du terrain et à pénétrer dans les esprits. Il n'y a que l'ignorance et la barbarie qui, ne sachant rien, n'ont rien à enseigner, et si elles font des prosélytes, c'est à coups de sabre. Plus il y a de connaissances dans la société, plus il y a parmi les hommes d'erreurs ou de vérités en circulation, et plus il y a d'efforts, de passion, de moyens de les répandre; et le développement de l'intelligence et les progrès des lumières ne s'obtiennent que par la communication que les hommes se font les uns aux autres de ce qu'ils savent ou de ce qu'ils croient savoir. Et comment voudrait-on que la religion, le premier intérêt de la société, la plus importante affaire de l'homme, n'eût pas son prosélytisme ? Le prosélytisme est un devoir pour la vérité; il est une nécessité pour l'erreur. Une religion qui ne fait pas de prosélytes est finie; comme une religion qui fait des martyrs, eût-elle vingt siècles d'existence, ne fait que commencer, et a toute la ferveur de ses premiers temps.

Certes, il n'y a jamais eu de prosélytisme

plus ardent que celui des philosophes du der- lutionsque cette discussion doit mettre au jour nier siècle, où l'on faisait, d'après les conseils sur la famille Loveday. Quel est parmi nuus de Voltaire, des livres impies, à six sous, le père de famille qui, poussé par de mauvais pour les cuisinières. Que n'ont pas fait les ré- conseils ousapropre irritation dansune affaire volutionnairesde toutes les époques? Que ne de ce genre, revenu à lui-môme, ne nous refont-ils pas encore pour répandre leur doc- procherait pas un jour de nous être rendu, par truie? Us y ont tout employé, depuis la guil lo- une intervention tout à fait inutile, les comtine jusqu'aux chansons; et la grande entre- plices de ceux qui l'auraient mis en scène prise biblique qui court le monde est du pro- d'une manière si fâcheuse, pour le faire servir sélytisme, le plus étendu, si l'on n'aime mieux d'instrumenté une intrigue, et de n'avoir y voir une adroite spéculation de commerce, pas mieux défendu son enfant et lui-même Après tout, et ceci termine la question. Mlle de l'emportement et de l'irréflexion d'un pre- Lovedayest majeure, maîtresse par conséquent mier mouvement? Divisés sur des questions de ses croyances religieuses, comme de ses politiques, nous sommes unanimes dans nos actions civiles : sa sœur et sa cousine sont rêve- sentiments de respect pour nos familles et de nues à la religion de leurs pères, et leur prompt tendresse pour nos enfants, et quel est celui changement ne prouve pas que les moyens parmi nous qui aurait le triste courage de vede séduction employés par la demoiselle Re- nir immoler la famille Loveday à notre tribune, boul aient été bien puissants ou bien adroits, et entretenir l'Europe entière de ce scandaleux et lorsqu'on a vu dans ses défenses la résistance débat; et lorsque nous ne pouvons rien changer et les délais qu'elle a opposés aux désirs de au passé, rien prescrire pour l'avenir, donner conversion de ses élèves, on serait tenté de à un étranger pour première hospitalité la honte lui reprocher de la tiédeur plutôt qu'un excès d'une discussion dont il ne peut espérer aucun de zèle religieux. fruit;

Je ne souillerai pas cet écrit des calom- D'ailleurs, et c'est la dernière réflexion que

niesimpies et absurdes et des insinuations per- je soumets à votre attention, tout ce qui

fidesquelesdéfenseursdusieur Loveday se sont s'est fait jusqu'à présent dans cette malheu-

permises contre la demoiselle Reboul et d'au- reuse affaire et le changement de religion de

très personnes honorables. Ce serait un mal- Mlle Loveday, et la pétition de son père, et

heur pour le sieur Loveday, si ces calomnies le jugement lui-même ont relâché les liens

étaient utiles au succès de sa cause, et un qui unissaient le père et la fille, mais ne les

plus grand malheur si elles lui étaient néces- ont pas rompus ; il est dans l'ordre que la

saires. famille porte devant la justice des différends

Il n'y a donc rien à faire de la pétition du sur lesquels elle ne peut s'accorder; mère

sieur Loveday, rien que du scandale; et si la commune de tous les citoyens, la justice adroit

chambre est trop souvent obligée de souffrir et qualité pour régler leurs intérêts et apaiser

du scandale à propos de lois a faire, elle ne leurs querelles, et les blessures qu'elle fait ne

doit pas permettre du scandale contre des lois sont jamais irrémédiables; l'autorité de ses

faites, et du scandale qui ne peut aboutir à arrêts en tempère la rigueur; et la gravité de

rien, à rien, puisque la demoiselle Reboul ses délibérations impose silence à la légèreté

était libre d'enseigner et la demoiselle Love- du public. Mais porter des démêlés de famille

day libre d'apprendre et de pratiquer; arien, au tribunal ou plutôt à la tribune politique,

puisque le sieur Loveday, libre aussi de por- les livrer à la solennité de nos délibérations,

ter sa plainte devant le tribunal qui l'a jugée, a l'intempérance de nos débats, les colporter

était libre encore d'appeler de ce jugement parles journaux dans toute l'Europe, éveil-

à la cour royale. 1er tous les soupçons, allumer toutes les hai-

Jetennineraicetécritpardeux réflexions que nés; intenter toutes les accusations pour

je recommande h l'humanité autant qu'à la finir par un ordre du jour, ou un renvoi au

sagesse de mes collègues. ministre, et diffamer toutes les parties pour

Assez heureux pour n'avoir h nous occuper les laisser au même étal et ne rien décider

que .d'affaires politiques, et laisser aux tribu- entre elles, est un outrage gratuit que rien

ii.uix les tristes et douloureux détails des ne peut effacer, que l'honneur même défend

nés domestiques, dansune question oùles à la tille d'oublier; et nous allons élever et

tribunaux ont prononcé sur le père et sur la pour jamais, de nos propres mains, entre le

tille, où ils pourraient prononcer encore; nous père et la fille, un mur de séparation que

allons faire retentir cette enceinte consacrée rien ne pourra renverser si nous persistons à

aux questions politiques des déplorables réyo- mettre en délibération une plainte à laquelle

mi PART. II. POLITIQUE. — DISCOURS A L nous ne pourrons faire droit, et que les lois elles-mêmes, qui fixent la compétence des pouvoirs et prescrivent leur séparation, nous interdisent d'accueillir.

A MONSIEUR LOVEDAY.

Il est vrai, Monsieur, que j'ai été trompé sur le caractère d3 l'acte émané du tribunal de première instance de Paris, le 20 janvier dernier, à l'occasion de vos différends avee Mademoiselle votre fille, on me l'avait cité comme un jugement et c'est une ordonnance de la chambre du conseil. Je ne dois en connaître que la date ; mais si cette ordonnance, rendue sur votre plainte en séduction et violences exercées contre Mlle Emilie Loveday, avait déclaré, après procédure, instruction, etc., qu'il n'y a pas lieu à suivre, ce que vous devez savoir mieux que personne , il serait bien extraordinaire de vous voir suivre devant la puissance législative une plainte que l'autorité judiciaire, seule compétente, aurait déclaré qu'il n'y avait pas lieu h suivre devant elle. Au reste, Monsieur, vous pouviez vous pourvoir contre cette ordonnance devant un tribunal supérieur, comme vous l'auriez fait contre un jugement. Trompé peut-être par les usages de votre

OUV. DU COLL. ELECT. DE L'AYEYRON. 1242

pays, où la chambre des communes a souvent exercé des fonctions judiciaires, vous avez préféré de recourir aux chambres législatives , à qui, par notre constitution, toutes fonctions de ce genre sont sévèrement interdites. Mais devant un tribunal il y a jugement sans éclat et sans scandale, car les parties ou leurs avocats peuvent renfermer la défense dans les bornes les plus étroites ; au lieu qu'à une chambre politique, où les orateurs tout à fait indépendants des parties, ne prennent conseil que d'eux-mêmes, il y a éclat ou même scandale, sans jugement, et les débats dilfanit'iit et compromettent les parties, sans pouvoir prononcer sur les faits. Père de famille moimême, et pénétré du respect que l'on doit à ses enfants, même quand ils oublieraient celui qu'ils doivent à leurs parents, j'ai été vivement frappé de la fausse position , où vous avez placé, vous , Monsieur, Mlle votre fille et nous-mêmes, membres de la chambre des députés ; j'en ai vu les plus estimab/es de vos compatriotes aussi frappés que moimême, et je m'estimerais très-heureux, si je pouvais vous sauver du premier mouvement d'irritation, qui peut vous laisser, et à Mlle votre fille de longs regrets. Je suis, etc.