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papier, (jui conserve à l'or toute sa valeur et lui ûte le poids et le volume qui trahiraient sa présence, et avec lequel un enfant peut tenir dans sa faible main le sort de touJ un royaume.
Quoi qu'il en soit du crédit public, les difficultés qui se sont élevées dans les deux chambres et dans le public sur la question soumise à vos délibérations, et les objections qu'elle a fait naître, m'ont fait penser que la théorie de cette grande institution n'était pas suffisamment développée, et que de part et d'autre on ne s'était pas nettement expliqué la nature du contrat qui lie l'Etat aux possesseurs des rentes : c'est cependant ce qu'il importe de connaître pour fixer d'une manière précise les devoirs de l'Etat envers les rentiers, les droits des rentiers clans l'Etat.
Les rentes sont une créance sur l'Etat , ont dit les défenseurs de la loi proposée, et en cette qualité, elles doivent être régies par la loi civile, et peuvent être remboursées à la volonté du gouvernement, parce que la loi civile est toujours favorable à la libération du débiteur.
Les rentes sont une créance sur l'Etat, ont dit les adversaires du projet de loi; mais elles doivent être régies par la loi politique et non par la loi civile, et ne peuvent par conséquent pas être remboursées au gré du gouvernement.
Les rentes sont, je crois, autre chose qu'une simple créance sur l'Etat, et leurs effets doivent être régis et réglés par une autre loi civile que celle qui règle les intérêts respectifs des créanciers et des débiteurs.
Cette grande question, Messieurs, permet-
pius solvables, tels que les villes, les provinces, le clergé, entraient dans la composition des patrimoines comme les autres biens, étaient léguées , vendues, partagées, mais n'étaient pas objet de négociation et d'agiotage , et qu'elles passaient de l'un à l'autre telles qu'elles avaient été primitivement contractées, sans perte ni bénéfice.
Rien de pareil dans ce qu'on appelle les emprunts sur l'Etal; et le noble pair qui a parlé le dernier dans la séance de mercredi passé, a très -bien fait sentir la différence des emprunts faits par l'Etat à ceux faits par les particuliers. L'Etat émet des rentes: nous verrons plus bas que ce n'est pas tout à fait ainsi qu'on emprunte. Il sert, il est vrai, une somme fixe d'intérêt ; mais cet intérêt se partage inégalement entre les prêteurs, et contre l'usage commun des prêts et des emprunts; il est plus fort à mesure que le capital, qui a servi à acheter la rente, est plus faible ; de dix pour cent pour celui qui a acheté cinq mille francs de rente avec cinquante mille francs, de cinq pour cent seulement, pour celui qui a employé cent mille francs.
Le capital, que le gouvernement rembourse tous les jours parla caisse d'amortissement, varie pour lui comme pour les rentiers; et si l'Etat porte toujours dans son budget la même somme d'intérêts, il n'achète presque pas deux jours de suite la même quantité de rente avec le même capital, puisqu'il achète tous les jours au taux tous les jours variable de la bourse.
L'Etat, débiteur, n'a ni personne, ni biens libres et saisissables à offrir comme hypothèque à ses créanciers; il ne peut offrir ni tez-moi de la traiter en politique, et non en la solde de l'armée, ni les frais du culte, de financier, et si cette manière convient à l'o- justice ou d'administration, ni la liste civile, râleur accoutumé à considérer sous ce point ni les domaines inaliénables de la Couronne, de vue tous les objets d'administration, elle ni les provinces indivisibles du royaume, ni convient encore mieux au caractère et aux le patrimoine indépendant des particuliers : attributions politiques de l'auguste assem- restent les impôts. Mais si les impôts directs blée ou, pour la première fois, il a l'honneur ou indirects avaient atteint le terme au delà de se faire entendre. duquel le moindre accroissement serait la
Dans un emprunt, je vois un capital prê- ruine de l'agriculture ou de la consommalé, un intérêt fixe, une hypothèque assurée lion» qu'elle serait, au cas de nouveaux besur la personne ou les biens libres du débi- soins, l'hypothèque d'un nouvel emprunt? Et
tour, un remboursement à échéance convenue du capital intégral, sans accroissement ni diminution.
Et veuillez bien remarquer, je vous prie , que les créances provenant d'un emprunt, même d'un emprunt public, que faisaient autrefois les corps les plus puissants et les
puis, quelle est cette hypothèque dont les particuliers, la nation, les chambres, demandent tous les ans la diminution ?
Que sont donc les rentes sur l'Etat, si elles ne sont pas une créance de l'Etat? Elles sont, Messieurs, des actions sur l'Etat, et en ont tous les caractères.
1269 PART. I!. POLITIQUE. — SUR LA REDUCTION DE L'INTERET DES RENTES. 1270
Les affaires d'un grand royaume sont une Et de là, Messieurs , résulte cette conségrande entreprise, et lorsque le gouverne- quence, que la caisse d'amortissement est ment ne peut pas la conduire à bien avec fondée dans , l'intérêt de l'Etat, et non dans les seules ressources de l'Etat, il émet dos l'intérêt du rentier; qu'elle est plutôt le correntes , c'est-à-dire qu'il crée des actions et rG( tif du crédit public qu'elle n'en est l'auxifait, de ceux qui s'intéressent à l'entreprise ijaire et l'instrument ; et qu'elle ne saurait en achetant des actions, une véritable corn- être trop puissante pour opérer plus tôt, pagnie d' 'actionnaires, dont les fonds parti- bien moins la libération financière de l'Etat culiers devenus dès lors effets publics (et que sa libération politique, et le tirer des c'est le nom qu'ils prennent), suivent toutes mains des actionnaires, à qui il est en quel-
les variations de la fortune présumée de l'Etat, dans laquelle ils partagent comme dans un dividende commun.
La sagacité du public rentier ou des actionnaires a découvrir, a démêler les plus légers symptômes d'affaiblissement ou de progrès dans la fortune de l'Etat, est merveilleuse; et les instruments météorologiques ne marquent ni plus exactement ni plus promptement les moindres variations de l'atmosphère, que la bourse les variations de la fortune publique.
En leur qualité d'actions sur l'Etat , les rentes sont négociées tous les jours, à tout instant, avec profit ou avec perte, entre toutes personnes, dans la bourse ou marché public, et par le ministère des agents de change nommés à cet effet par le gouvernement, et elles sont cotées tous les jours dans les papiers publics, avec toutes les autres actions sur les ponts, sur les canaux, sur les caisses publiques, etc
que sorte engagé.
Mais ce qui achève, ce me semble , de donner aux rentes le caractère d'actions sur l'Etat, et aux rentiers celui d'une société d'actionnaires, est que cette société et cette entreprise ont, comme toutes les entreprises et sociétés pareilles, un conseil d'administration pour la conduite de l'entreprise et les intérêts de la société, un conseil où les intérêts des actionnaires sont débattus, réglés et défendus; ce conseil, Messieurs, ce sont les chambres, spécialement celle des députés ; ces chambres où se trouvent réunis , parélection populaire ou nomination royale» les plus forts propriétaires et ies plus forts capitalistes qui débattent leurs intérêts respectifs entre eux et avec ou contre le gouvernement, sous les yeux du public et du gouvernement lui-même. C'est dans ce conseil d'administration que la société des actionnaires a la garantie la plus assurée, ga-
Si la rente n'était qu'une simple créance , rantie si l'on veut plus morale que matéil serait indispensable de la soumettre aune rielle ; mais la seule que l'Etat, personne retenue au profit de l'Etat, et elle ne pour- morale, puisse lui offrir; et voilà pourquoi,
rait en être exempte que par une stipulation expresse à laquelle, je crois , le gouvernement ne pourrait pas consentir. Mais en leur qualité d'actions et d'actions sur l'Etat, elles ne lui doivent ni impôt ni retenue, parce qu'elles courent, comme toutes les actioyis
Messieurs, les monarchies qu'on appelle absolues , bien qu'elles présentent dans leur stabilité, leur tranquillité intérieure, leurs ressources, autant de solvabilité que les gou vernements mixtes, n'ont cependant pas (heureusement peut-être pour la liberté de leurs
des chances de perte, comme des chances de mouvements) de crédit public ni étendu ni
bénéfice affermi, à moins que ce ne soit celui que
L'Etat, lorsqu'il rachète tous les jours des dans des vues profondes la puissance de. la
rentes par le jeu continu de la caisse d'à- banque, dont je parlais tout à l'heure, a Tin-
mortissement, ne rembourse donc pas les térêt de leur faire ou de leur supposer;
capitaux prêtés, il n'éteint donc pas des dettes; il retire des actions des mains des particuliers pour devenir lui-même actionnaire, parce que le gouvernement doit rester à la tête de l'entreprise, et déjà sans doute, par
elles n'ont pas proprement de crédit public, parce qu'elles ne lui offrent pas, dans leurs institutions politiques , cette garantie dans un conseil d'administration où les intérêts des prêteurs d'argent soient représentés, dé-
les actions qu'il a retirées, il y est devenu battus et défendus par les prêteurs eux-mê-
le plus fort actionnaire , et c'est pour cette raison, veuillez bien, Messieurs, le remarquer, quil n'a pas annulé, quoique la loi l'y autorisât , les rentes qu'il a retirées.
mes; tandis, au contraire, que les gouvernements où ce conseil se trouve établi comme institution politique, même les plus nouveaux et les moins affermis, jusqu'aux certes d'E^gne cl à la réoubJique de la Co-
lombie, ont du crédit même avant d'avoir une les conséquences en seront naturelles et les
existence assurée, et trouvent à placer des applications faciles.
actions dans leur hasardeuse entreprise, et Sans doute il est égal, pour les intérêts
à former des compagnies d'actionnaires. du possesseur des rentes sur l'Etat, qu'elles
Et veuillez bien encore, Messieurs, remar- soient réduites comme simple créance ou quer cette différence des créances aux ac- comme action et je crois bien qu'on aurait tions. Il faut que le particulier, par sa bonne quelque peine à leur faire comprendre et conduite ou la nature connue de ses rela- goûter cette différence; mais si l'effet pour tions, commence par s'accréditer ou se don- eux est le même, le principe en vertu duner du crédit, pour pouvoir emprunter avec quel le gouvernement et nous-mêmes nous facilité , et plus on lui connaît d'anciennes devons penser et agir, est différent, les condettes, moins il peut en faire de nouvelles; séquences aussi sont tout autres, et ce qu'on au lieu que les gouvernements tels que ce- pourrait tout au plus demander au prêteur, lui d'Angleterre ou le nôtre, commencent par on peut l'exiger de Vactionnaire, comme faire des dettes, quelquefois par vendre des une chance à laquelle il s'est volontairebiens publics, pour se faire un crédit. Ils ment soumis, et qui résulte de la nature de offrent en quelque sorte la masse de leurs son contrat et de sa condition d'actionnaire. dettes comme hypothèque pour des dettes Ainsi, il est, ce me semble, assez probable nouvelles ; et plutôt que de n'en pas avoir, que tout ce qu'on a dit et écrit dans la quesils ratifieront, comme a fait la république de tion présente, sur la rente considérée corn- Colombie, des emprunts faits sans autorisa- me simple créance, pourrait ne pas s'applition suffisante; ils rappelleront, comme nous quer avec une égale justesse à la rente conavons fait, les créances les plus oubliées et sidérée comme action sur l'Etat. J'en citerai les plus suspectes, et mettront au présent et un exemple dont les porteurs de rentes ne à l'actif ce qu'un autre gouvernement aurait repousseront pas l'application. Lorsque le renvoyé au futur le plus éloigné, ou rejeté gouvernement rembourse 100 à celui qui dans le passé le plus infini, et plus ils seront n'a déboursé que 80, 60, 50, ou même obérés, plus, je crois, ils trouveront de l'ar- moins, il ne rembourse certainement pas un gent. Certes, cette anomalie s'expliquerait créancier, il ne pourrait même pas, sans être très-difficilement dans le système de la rente, dilapidateur de la fortune publique, payer comme simple créance provenant d'un em- plus qu'il n'a reçu; mais trouvant au moprunt; mais elle s'explique, au contraire, ment de l'opération la rente au pair, il intrès -naturellement dans le système de la demnise Vactionnaire de la perte qu'il lui rente comme action sur l'Etat, parce qu'une cause en baissant tout à coup la valeur do entreprise par actions ne présente jamais son action : et ce qu'on a regardé peut-être plus de solidité que lorsqu'elle est appuyée comme de la générosité, n'est réellement sur un plus grand nombre d'actionnaires. que de la justice.
On dira sans doute qu'il y a beaucoup de Mais le gouvernement a-t-il des motifs rentiers qui sont créanciers même forcés et suffisants de faire l'opération qu'il propose? non actionnaires, puisqu'ils ont été inscrits Je crois en voir deux : l'un politique, Tauclans la rente par les gouvernements tyran- tre administratif.
niques qui ont précédé, et après des réduc- Le premier motif, que j'appelle politique,
tions violentes faites sans motif et sans mé- est la baisse de l'intérêt dans les transac-
nagement. Mais, outre qu'on a remarqué tions particulières, qui doit résulter de la
qu'il était difficile de distinguer dans la réduction de la rente. Plusieurs orateurs en
masse compacte et homogène de la dette pu- ont entretenu vos Seigneuries. L'utilité n'en
Miquo, l'époque et l'origine des diverses ost pas contestée : je n'y reviendrai pas.
créances, il est vrai de dire que tous les Mais il y a un autre motif, pris aussi dans
rentiers ayant, volontairement ou non, joué des considérations générales,
ou parié dans le jeu de la rente et participé J'ai dit que la caisse d'amortissement était
aux pertes ou aux bénéfices qui en sont ré- entre les mains du gouvernement un moyen
suites, ont donné à leurs créances le carac- de se placer à la tête de la grande entre-
tère d'actions sur l'Etat, et se sont donnés à prise, en y devenant lui-môme actionnaire
eux-mêmes celui d'actionnaires. et le plus fort de tous, et même à la fin, si
Je viens, Messieurs, à l'application des le grand-livre pouvait jamais être fermé, le
principes que j'ai exposés : s'ils sont vrais, dernier et le seul. Et c'est pour cette raison
1275 PART. II. POLITIQUE. - SUR LA REDUCTION DE L'INTERET DES RENTES. 1274
qu'il ne doit toucher à la caisse (l'amortisse- propriétaire, déprécie le sol, et peut rendre ment qu'avec une grande circonspection; et plus difficile la perception de l'impôt foncier que ce moyen d'indépendance doit toujours calculé sur une plus haute valeur de prorester entre ses mains, avec toute la puis- duits. On ne peut apercevoir ni le terme sance et toute l'énergie de son action. ni le remède de cet engorgement de produits Dans l'état tranquille de la société, qui invendus ou vendus à vil prix, parce qu'il est au fond son état naturel, tes actions ten- ne provient pas de causes physiques, telles dent à la hausse; la baisse n'est qu'un acci- qu'auraient été des années d'une fertilité dent comme les circonstances fâcheuses qui extraordinaire, mais plutôt de causes mola produisent. Mais, dans la marche ordi- raies, aussi difficiles à évaluer qu'à comnaire des événements, les actions, laissées à battre. Soit que le mouvement imprimé aux leur cours naturel, ne s'élèveraient, je crois, esprits par la révolution ait îini par se diqu'au pair, c'est-à-dire pas trop au-dessus du riger vers les spéculateurs de toute espèce, produit des terres, et certainement ne le dépas- soit que le crédit public lui-même et l'exseraient pas. L'agiotage, inséparable du cré- tension qu'on lui a donnée, et l'appât qu'il dit public, tend à exagérer au delà de toute offre à la cupidité, aient fait germer dans mesure la valeur des actions pour les reven- tous les cœurs un désir effréné de gain, il dre avec avantage au gouvernement lui- est certain que , la fureur de produire en
môme obligé d'en acheter tous les jours. Il faut donc que le gouvernement ait un moyen de combattre dans son propre intérêt ce redoutable adversaire, qui fait payer à l'Etat les actions qu'il retire beaucoup trop cher,
tout, plus et plus vite, a porté la production bien au delà de la consommation. Le travail des hommes peut produire plus que leurs besoins réels ou même factices ne peuvent consommer ; l'homme n'apprend pas
et ne lui permet, par conséquent, que d'en à consommer et il apprend à produire; et
retirer une trop faible quantité. C'est le moyen1 de lutter contre l'agiotage que le gouvernement vous propose de lui donner, en fixant à la rente un autre point de départ plus éloigné du pair; et nous avons vu
je ne sais si de plus grands capitaux ne serviraient pas la production plutôt que la consommation. Les nouvelles méthodes d'agriculture ont proscrit le repos de la terre, pratiqué dès la plus haute antiquité, et que
qu'au moyen de l'indemnité qu'il paye aux la nature peut-être avait mis en secret rap-
actionnaires en donnant à tous plus qu'ils port avec la multiplication de l'espèce hu-
n'ont payé, s'il leur cause peut-être quelque maine et celle des animaux utiles à ses
embarras, il ne leur occasionne aucune perte besoins; et les nouveaux procédés de l'in-
réelle. dustrie ont décuplé le travail de l'homme
Le motif, que j'appelle administratif, est par le jeu des machines. Rien ne reposa
différent, et peut-être en est-on plus frappé dans la société; îpas plus la terre que l'hom-
dans les départements pauvres et stériles, me, pas plus la cupidité que l'ambition. On
qui pourraient cependant se suffire à eux- dirait la société pressée de finir, tant elle
mêmes, mais que la fertilité des départe- va vite, tant son mouvement est rapide et
raents voisins encombre de produits meil- accéléré. Le sort des propriétaires de terres,
leurs et plus abondants. vrais Tantales au milieu des eaux, est donc
En effet, le gouvernement pourrait, co emPiré Par l'accumulation de produits et
me semble, dire aux porteurs Je rentes : « Sans doute, la France est dans un état prospère, à considérer ses succès, sa force, sa population, l'étendue de son commerce, .es progrès de son industrie et la tranquillité dont elle jouit ; mais cependant il y a souffrance (comme au reste dans tous les Etats de l'Europe), et souffrance dans le
l'impossibilité de s'en défaire, et le sort des capitalistes s'est amélioré par la détresse même des propriétaires, obligés de céder à vil prix leurs denrées à ceux-là seuls qui ont de l'argent pour les acheter. Jadis les avantages d'une fortune en portefeuille étaient compensés par la crainte de dures opérations de finance trop souvent répétées, comme l'a
système agricole, ce fondement de tous les fait observer le noble pair rapporteur de
grands Etats et particulièrement de la France, cette affaire, la plus importante de la grande entreprise où vous êtes tous actionnaires. Une baisse toujours croissante de toutes les denrées, décourage le cultivateur, ruine le
votre commission. Mais aujourd'hui que lo crédit public repose sur l'Etat tout entier, si même l'Etat lui-même ne repose pas sur lo crédit public, les possesseurs de rentes, avec toutes les douceurs d'une fortune en
capitaux, ont la sécurité des propriétaires. Le grand-livre est devenu comme un autre territoire, et les rentes comme de nouveaux biens-fonds, mais des biens-fonds sans frais de culture, sans non-valeurs, sans impôts; qui ne craignent ni la grêle ni la gelée, pas même les huissiers, et la rente est pour ces heureux possesseurs, la rosée du ciel et la graisse de la terre.
« Les rentiers [minés, dans la grande famille, en sont donc devenus les aînés et les mieux apanages. Il n'y a plus de proportion entre le produit des terres et celui d'une valeur égale en capitaux placés sur l'Etat; et si, dans cette grande société où tous, rentiers et propriétaires, sont actionnaires volontaires ou forcés, il n'est pas possible de hausser les actions des uns; il peut devenir nécessaire de baisser les actions des autres pour conserver entre toutes les valeurs un équilibre qui ne peut être rompu sans perte pour tous : et ne sont-co pas les avantages qu'offrent les fortunes en rentes, comparées aux fortunes en biensfonds qui sont une des causes les plus actives de ce morcellement indéfini des grandes propriétés qui peuple l'Etat de propriétaires à la première génération, devenus prolétaires à la seconde, et menace le gouvernement représentatif de se trouver un jour au milieu d'une immense population sans électeurs et sans éligibles ? »
Les possesseurs de rentes prennent donc une forte part dans le dividende commun, et le noble pair, rapporteur de votre commission, a lui-même avoué que les rentiers avaient été constamment ménagés aux dépens des propriétaires fonciers.
C'est donc le désordre d'une trop forte disproportion entro le produit des terres et le produit de l'argent, ou plutôt entre le crédit des terres et le crédit do l'argent, que le gouvernement voudrait faire cesser ou du moins rendre moins sensible et moins rapide; c'est pour atteindre ce but qu'il propose aux chambres une réduction de l'intérêt de la rente, proposition qu'il accompagne de tout ce qui peut la rendre moins onéreuse pour les rentiers, et qu'il offre a tous ceux qui voudront se retirer de l'entreprise d'acheter leurs actions, et pour la plupart à un prix bien supérieur à celui qu'elles leur ont coûté. Tous sans doute peuvent révoquer en doute la possibilité d'un remboursement général, mais aucun ne le peut en particulier, puisqu'il n'y a pas de plaignant
à qui le gouvernement ne puisse fermer la bouche en le remboursant.
Au reste, Messieurs, quand j'ai attribué l'engorgement des produits dont se plaint l'agriculture, à des causes plutôt morales que physiques , je n'ai pas entendu sans doute que la réduction proposée aurait surle-champ l'effet immédiat et matériel de hausser le prix des denrées, ce sont plutôt aussi des effets moraux que j'en ai attendus; c'est le crédit des terres comparé à celui de l'argent qui pourra se relever peu à peu : c'est cette usure effroyable qui désole les provinces, qui n'aura plus pour excuse ou pour exemple le haut intérêt que la rente a donné si longtemps ; c'est cette malheureuse tendance des grands propriétaires à convertir leurs terres en argent pour se transporter dans la capitale et prendre domicile sur le grand-livre, qui pourra en être ralentie ; c'est ce grave désordre en politique monarchique du morcellement des terres et de l'accumulation dans les mêmes mains des capitaux qui pourra en être affaibli : c'est en un mot tout ce qui, en conservant au crédit public tous ses avantages comme ressource dans des besoins pressants, pourra le tempérer un peu comme système permanent.
Je finirai par parcourir rapidement les deux principales objections contre le projet de loi, qui m'ont le plus frappé :
1° La perte qu'éprouvent les rentiers ;
2° Le surcroît d'activité donné à l'agiotage.
Dans une société peu avancée qui laisserait tout, hommes et choses, dans le même état, il ne se ferait point de progrès, mais aussi il y aurait peu de ces pertes ou de ces malheurs dont les particuliers peuvent accuser le gouvernement. Mais lorsque la fièvre des améliorations et des perfectionnements a saisi les Etats, toutes les positions changent en bien ou en mal, et le plus souvent, et pour le plus grand nombre, en mal, en attendant le bien. On plaint le malheur des rentiers de Taris, où se trouvent tant de travaux pour l'ouvrier, tant de secours pour l'indigent; de Paris, où la diminution d'un pour cent ne fera pas fermer, je ne dis pas un théâtre, mais une guinguette, ni cesser un atelier. Mais n'y a-t il donc de douleurs qu'à Paris, et de malheureux que les rentiers? Et, sans parler des dures exigences de la société, l'impôt ou la levée
dans le carnet de l'agent de chang , se
