OPINION SUR LE PROJET DE LOI RELATIF AUX ÉLECTIONS

(Séance du 24 février 1816

Messieurs, Non-seulement nous sommes sur ce point L'essence du gouvernement représentatif en contradiction avec la chambre des pairs, est mystérieuse comme celle de la religion; et peut-être avec un certain public, mais la foi politique a aussi ses obscurités et ses nous ne sommes pas trop d'accord avec nouscontradictions apparentes; et lorsqu'on veut mômes, puisque à propos du système finanpénétrer la raison de ses dogmes, ou en ex- cier et de crédit que nous voulons établir , pliquer le sens, on est malgré soi livré à nous citons sans cesse l'exemple de l'And'interminables disputes. Rien avant que le gleterre, sans faire attention que, pour avoir roi nous eût donné une Charte, et plus en- le môme système financier , il faut avoir le core après qu'il nous l'a donnée, que n'a- même système politique. t-on pas dit , que n'a-t on pas écrit sur le Quelles différences n'avez-vous pas rebonheur d'avoir une constitution modeléo marquées, Messieurs, dans les discours des sur celle de l'Angleterre, et sur la prospé- préopinants, et sur Vopinion publique, dont rite qu'elle promettait à tous les peuples as- les uns ont fait le pivot sur lequel doit rousez sages pour l'adopter? Nous ne voulons 1er toute la machine du gouvernement , et être ni plus ni moins libres que les Anglais, que d'autres ont réduite à peu près à rien ; disait dans une circonstance mémorable un et sur les théories dont on a parlé avec tant homme fameux ; et cette constitution était d'irrévérence, parce qu'on les confond avec une autre terre promise à laquelle on était les systèmes ; comme si tout art n'avait pas trop heureux d'arriver, môme par quarante sa théorie ou sa doctrine, et que le premier ans de combats et de fatigues dans le désert, de tous, l'art de gouverner des êtres raison- Nôtre langue politique changeait avec nos nables, fût le seul dont les principes ne fisidées; et il n'y a pas longtemps que dans un sent pas un corps de doctrine qui doit être procès célèbre, il n'était question que d'un- approuvé par la raison ! penchaient , d'atteinder , de bill d'indemnité , C'est là cependant que nous en sommes, et encore aujourd'hui , dans la chambre des après vingt-cinq ans d'essais de constitution pairs, la constitution anglaise est l'objet et de raisonnements sur l'opinion publique d'un culte particulier; l'encens fume ton- et les théories politiques; et si nous prèsjours aux pieds de cette divinité, et le res- sions les conséquences des principes que pect pour cette aïeule vénérable de toutes nous avons entendu professer à celte triles constitutions représentatives nées et à bune, dans la discussion présente ou celle naître, a été porté si loin, qu'un membre de qui a précédé , nous serions conduits à d'écette chambre , connu autrefois par les plus franges résultats; et je crois que deux paringénieux badinages, et qui se fait remar- tisans du gouvernement représentatif ne quer aujourd'hui par la sévérité un peu pourraient bientôt , pas plus que les auguamère de ses opinions, a demandé qu'à res de Rome, se rencontrer sans rire, l'instar de la chambre haute d'Angleterre, Mais nous-mêmes, nous ne savons pas les pairs pussent être doublés, et que les bien encore ce que nous sommes. Nous ne membres qui y représentent la nation pus- sommes pas des représentants, encore moins sent eux-mêmes être représentés, et faire des mandataires, puisque rien ne nous est des lois par procureur. plus sévèrement interdit que de donner ou Ici, Messieurs, c'est toute une autre doc- recevoir des mandats. Nous sommes députrine, et l'enseignement le plus constant de tés, il est vrai, mais envoyés plutôt pour notre Ecole, au moinsdepuis quelques jours, conseiller le pouvoir que pour le partager, est que notre constitution diffère essentiel- La Charte nous permet bien de faire des lement de celle de l'Angleterre, que la nô- propositions; mais si nous faisons des protre est aussi monarchique que celle-là est positions, nous sommes des imprudents, et républicaine; et si nous ne savons pas bien peut-être des ambitieux; nous sommes enencore ce qu'est la constitution de la France, voyés pour voter l'impôt ; mais si nous dénous savons au moins ce qu'elle n'est pas. libérons sur l'impôt, nous voulons entraver

la marche du gouvernement. A la chambre des pairs, on nous reproche de vouloir être plus royalistes que le roi; dans la nôtre, nous sommes accusés de démocratie et d'affecter l'indépendance. Ainsi, représentants qui no représentent rien (1), mandataires

ÏSC8

Juter utrunique lenc

medio lulissimus ibis.

(Ovid., Mêlant., tib. n, vers. 137, 140.)

Et c'est là, Messieurs, le mystère et le danger du gouvernement représentatif, où le pouvoir, toujours placé entre deux abi-

sans mandats , plus que conseillers du roi , mes, est forcé de marcher à pas mesurés sur

moins que législateurs, nous sommes des la ligne mathématique qui les sépare; et ce

êtres politiques assez équivoques, et nos qu'il y a de malheureux, est que , s'il vient

fonctions se borneraient à faire des dis- à s'en écarter , il tombe dans le précipice,

cours qu'on n'écoute pas, et à donner des d'où il ne peut sortir que par un mouve-

apostilles qu'on ne lit pas. ment violent, qui le rejette infailliblement

La discussion dans laquelle nous sommes dans le précipice opposé, et jamais peutengagés n'est pas de nature è faire disparai- être il ne peut retrouver l'équilibre , une tre les contradictions ; et, si je me le rap- fois qu'il l'a perdu. C'est là l'histoire de pelle distinctement , on nous a parlé avant- l'Angleterre pendant dix siècles, c'est la nôhier à propos de cette discussion, de la tour tre depuis vingt-cinq ans: car, qu'on ne s'y de Babel et de la confusion des langues. trompe pas , la question n'est pas de savoir

De quoi s'agit-il, Messieurs, dans cette si la -constitution de la France et celle do

discussion, et quel est le problème qui vous l'Angleterre doivent être les mêmes, mais si

est proposé? Le plus insoluble de tous les elles le sont. Or, malgré des différences

problèmes politiques, parce qu'il repose sur dans les formes du gouvernement ou dans

deux données, dont chacune est une impos- les procédés de l'administration, tous les

sibilité, et toutes les deux ensemble une Etats où le pouvoir est partagé ont une contradiction.

Nous voulons déterminer le mode d'élection de quelques citoyens par un nombre indéterminé d'autres citoyens; et, pour y parvenir, nous cherchons à la fois à réunir le plus grand nombre possible d'électeurs, sans confusion et sans désordre , et le plus petit nombre possible, sans injustice et sans inégalité.

Si , cette forme de gouvernement suppo-

constitution semblable, et leur tempérament est le même , quoique leur régime soit différent. Ainsi, tous les hommes sont d'une même nature, quoiqu'ils diffèrent entre eux de taille, de couleur, de traits de visage : le genre est le même, les espèces seulement sont différentes.

Et prenez garde, Messieurs , que, sur les questions accessoires de celle qui nous occupe, sur le renouvellement intégral ou

sée, nous voulons, conformément au vœu par1iel f râge (les dél,ulés , ieUr nombre de la loi et même de la raison, appeler à ces méme j la raisnn pout balancer des avanta-

assemblées tous les citoyens seulement pro priétaires, nous risquons de tomber dans la démocratie et de donner au peuple trop d'influence dans le gouvernement ; si , retenus par la crainte, et. môme par la nécessité, nous voulons réduire au plus petit nombre les citoyens ayant droit d'élire, on nous menace du despotisme et deri influences ministérielles. Nouveaux Pbaétons, à qui un père, trop indulgent peut-être, a confié les rênes du pouvoir , nous pouvons ."fussi embraser le monde; et le roi, en nous suivant des yeux dans la carrière périlleuse où nous sommes engagés , non* crie aussi comme Phœbus à son fils :

(1) Représenter s applique aux choses et aux personnes; appliqué aux choses, il signifie exposer. O.i représente les droits, les litres, les besoins de quelqu'un; appliqué aux personnes, il signifie remplacer. On représente son aïeul dans une succession ; ou représente celui dont on a une procuralion ou mandat spécial, c'est-à-dire qu'on le remplace. Li$ députés sont représentants dans les

ges ou des inconvénients ; et il y a des motifs de décision pris dans la nature de la société, dans la nature même de l'homme , ou dans les convenances positives des assemblées ; mais pour déterminer comment et de combien de membres sera composé un' collège électoral, il n'y a plus de boussole, parce qu'il y a trop do directions. Chaque département offre des différences qu'il faudrait tenir en compte. Le résultat d'une as semblée entière peut tenir aux [tassions d'un seul homme : il faut ici se laisser aller au hasard, et nous n'avons peut-être d'autres règles à consulter que des règles d'arithmétique.

deux sens, ils exposent les besoins du peuple; ils le remplacent pour consentir l'impôt à la place des contribuables, c'est-à-dire qu'ils représentent le peuple, non pas dans le sens que le peuple soit au pouvoir, niais dans le sens qu'il est sujet aux charges de l'Etat, et qu'il doit être aussi le sujet de la sollicitude royale

Des deux projets de lui qui vous ont été soumis , l'un est, dit-on , trop favorable au pouvoir royal, et il est essentiellement monarchique, puisqu'il fuit entrer dans le collège électoral , comme électeurs de droit, un nombre considérable de fonctionnaires , même inamovibles , nommés par le roi; l'autre paraît trop favorable au pouvoir populaire, et laisse au peuple trop d'influence sur le gouvernement.

S'il était permis, dans cette chambre, de s'appuyer de l'exemple de l'Angleterre, nous pourrions faire observer que ces électeurs de droit représenteraient en France les membres de la chambre des communes, dont la nomination appartient à la couronne, ou môme à de grands tenanciers.

Ce n'est pas moi sans doute qui redoute l'influence de l'autorité royale, qui, à mon sens, n'en a jamais trop pour le bonheur des peuples. Dans toute loi d'administration, je me crois obligé, comme député, comme je me serais cru autrefois obligé, comme magistrat ou comme citoyen, de m'opposer respectueusement aux volontés du pouvoir contraires aux lois fondamentales du royaume et aux lois éternelles de la justice ; mais sur une loi de constitution, je me déciderais toujours pour celle qui me paraîtrait la plus monarchique et la plus propre à ramener la France à des formes de gouvernement qui, comme on vous le disait hier, sont toutes vivantes encore dans nos souvenirs et dans nos affections : seulement il faut prendre garde, en mêlant ensemble ces formes diverses, de ne pas les joindre l'une à l'autre par leurs qualités incompatibles, et, en nous donnant ainsi «Jeux constitutions, de nous laisser un gouvernement.

On vous a parlé de l'opinion publique : il y 4i si longtemps qu'on en parle, et sans la connaître et la définir! Dans tout pays divisé par des partis, il y a deux peuples, il y a deux opinions, et chacun fait d'une opinion tout au plus populaire l'opinion publique. L'opinion publique, là seule qu'un gouvernement fort et sage doive prendre pour règle, est l'opinion que forment, chez un peuple chrétien, les lois éternelles de la justice, de la morale et de la vraie politique; opinion qui est toujours celle du plus grand nombre, et qui doit tôt ou tard prévaloir sur les intérêts personnels dont se compose l'opinion populaire; et un gouvernement qui consulte cette opinion ne prend ni ne cède le pouvoir au gré de* opinions ou des caprices du peuple.

Je reviens au projet de loi. On peut en faire cent sur le même sujet, et tout aus>i bons ou tout aussi mauvais les uns que les autres. J'essayerai aussi de proposer un autre mode que je crois le meilleur, précisément et uniquement parce qu'il est le plus simple.

L'intrigue et la corruption dont elle est la source viennent moins du nombre des électeurs que du nombre des assemblées. 11 n'y aura pas beaucoup plus d'intrigue dans une assemblée trois fois plus nombre isc qu'une autre, parce que les prétentions opposées se résolvent dans l'une et dans l'autre sur un petit nombre de sujets. Mais s'il y a trois fois plus d'assemblées, il y aura dix fois plus d'agitation et de cabales.

C'est quelque chose de beau sans doute que le droit politique qu'exerce tout citoyen payant cent écus de contributions, d'aller loin de chez lui voter en faveur d'un homme de bien qui ne sera pas nommé, et contre un intrigant qui l'emportera ; mais c'est aussi quelque chose que le bonheur domestique, la tendresse de ses proches, la bienveillance de ses voisins, une réputation qui n'est point atteinte par la calomnie; et il faut renoncer à tous ces avantages dans le système des élections, qui rompt tous les liens de parenté, d'amitié, de bon voisinage, enfante des haines éternelles, met en péril toutes les réputations, et en problème la conduite la plus honorée et la plus irréprochable.

Je voudrais donc réduire le plus possible le nombre des assemblées électorales, en conservant le droit d'élection, même directe, à tous les citoyens à qui la charte l'accorde.

Dans cette vue, je supprime les assemblées de canton et d'arrondissement ; et j'applique au collège électoral de département le seul que je conserve, les formes de notre constitution, et j'en fais une partie perpétuelle et l'autre amovible.

Ainsi, je prends le tableau général de tous les contribuables payant trois cents francs et plus de contribution foncière, et j'en fais, en suivant l'ordre du tableau, des assemblées de trois cents électeurs jusqu'à cinq cents, suivant la force respective des i épartemenls. Les cent, cent cinquante ou deux cents premiers et plus forts imposés composeront la partie perpétuelle viagère inamovible, et en quelque sorte la chambre des pairs du collège électoral. Le reste sera amovible, afin que tous les citoyens du département, portés sur le tableau, puissent à

i">li OEUVRES COMPLETES

leur tour participer au droit d'élection directe.

Ainsi, un mois, plus ou moins, avant le renouvellement intégral ou partiel de la chambre, cette partie mobile du collège électoral serait a la diligence du préfet, en conseil de préfecture, assisté, si l'on veut, par des maires et procureurs du roi, renouvelée par tiers, par moitié, ou même en totalité, par un nombre égal de citoyens ayant droit d'élire pris selon l'ordre du tableau, lesquels seraient renouvelés à leur tour par d'autres jusqu'à la fin, et le tableau épuisé recommencerait dans le môme ordre. Ainsi, tous éliraient à leur tour et môme directement, et cette certitude compenserait l'avantage d'une chance d'élection plus fréquente et plus incertaine ; de cette manière il n'y aurait qu'une seule assemblée, un seul degré d'élection, et la partie inamovible et la plus propriétaire contiendrait, guiderait celle qui serait amovible et moins propriétaire. Au fond, un peuple religieux et moral fera de bons choix, même avec la forme la plus vicieuse d'élection; un peuple corrompu fera de mauvais choix, môme avec les formes les mieux combinées. Ici les lois ne sont rien, et les mœurs sont tout.

Je n'admets point le clergé, au moins tant qu'il no sera pas propriétaire : les ministres de la religion, comme la religion elle-même ne doivent être que là où ils sont les premiers ou les derniers, et il n'y a de dignité pour eux que dans le pouvoir... ou le mal-

heur. Ainsi le veut la nature des choses. Les ministres de la religion mêlés 5 ces assemblées politiques, et sollicités en sens contraire par tous les prétendants qui se disputeraient leur influence, y perdraient bientôt toute considération ; et je ne peux m'acroutumer à l'idée qu'un évoque présent pourraitêtre ballotté avec un adjoint de commune rurale, et ne pas obtenir la préférence. C'est dans l'exercice de leur ministère que les prêtres peuvent influer sur le bon choix, en prémunissant les peuples contre leurs propres passions et celles des autres. Qu'on ne dise pas qu'il n'y aura personne dans nos assemblées politiques pour défendre les intérêts de la religion; nous y serons tous, car c'est à nous à la défendre, puisque c'est pour nous qu'elle est faite. C'est ici qu'il faut appliquer la maxime : Mon royaume n'est pas de ce monde. (Joan. xvin, 36.) Mais la religion n'est en dehors du monde que pour mieux en gouverner l'esprit, et elle ne doit pas descendre du trône pour se mêlera la foule de ceuxqui en administrentles affaires. Je vote conformément au projet de la commission, pour le renouvellement intégral de la chambre, pour le nombre des députés, et contre son projet pour qu'ils puissent être élus à trente ans ; et pour le surplus, je demande que tous les projets soient renvoyés à la commission, qui se concertera avec le ministère pour présenter dans le plus bref délai un nouveau mode d'élection.

(Séance du 50 décembre 181 G.)

Messieurs,

C'est une erreur généralement répaunLue que l'on ne peut pas, dans ce moment, l'aire une bonne loi sur les élections.

Cette opinion, que la légèreté et l'irréflexion plutôt que la malveillance ont dictée à la paresse, ne peut pas soutenir l'examen, et il serait étrange assurément que le moment où tous les Etats de l'Europe s'agitent pour se placer dans un système de gouver-^ nement fondé sur des élections, fût précisément celui où il serait impossible de faire une bonne loi sur les élections.

Et pourquoi ne pourrail-on pas faire une

bonne loi sur les élections ? Est-ce que celte matière n'a pas été assez longuement et assez souvent traitée? Sont-ce les exemples qui nous manquent? Est-ce l'expérience, lorsque depuis vingt-cinq ans, tous électeurs ou éligibles, élisants ou élus, nous n'avons fait autre chose quassister à des assemblées électorales? Voulons-nous attendre qu'il n'y ait plus chez les hommes ni [tassions, ni préventions, m préjugés? Et ferions-nous comme ceux qui, renvoyant toutes les mesures utiles au temps ou les esprits seront plus calmes, et les choses mieux disposées, supposent ainsi l'ordre avant les moyens de

l'établir, et veulent la guérison avant le remède ?

Vous pouvez donc aujourd'hui, Messieurs faire une loi sur les élections. Vous pouvez la faire, cette loi, parce que vous devez la faire si vous voulez en finir d'ordonnances et d'exceptions, gouverner par des lois, et commencer une fuis l'édifice par les fondements ; vous pouvez faire une loi sur les élections, parce que vous en avez tous les éléments, et que vous n'en aurez jamais d'autres; et qu'il ne faut, pour faire une loi sur les élections, que des hommes et des propriétaires.

Et ne vous effrayez pas, Messieurs, des inégalités qui existent en France, comme partout ailleurs, entre la force contributive ou la population propriétaire des divers départements, et la proportion de l'impôt aux revenus : ne regardez pas comme un obstacle que la même cote de contribution qui , dans un département, suppose un état de fortune indépendant, dans un autre élève à peine le possesseur au-dessus de !a condition de prolétaire ; toutes ces inégalités, et mille autres qui, tenant à la nature même, ne peuvent être corrigées par aucune loi , n'influent en rien sur la bonléet la régularité d'un système d'élection. Il y a partout des propriétaires forts et faibles. Partout la richesse est relative; mais l'aisance et l'indépendance sont absolues. Partout, et de la même manière, la vie est arrangée sur l'aisance, la considération mesurée sur l'indépendance; et tout, à cet égard, est semblable entre les divers départements, quoique rien ne soit égal.

D'ailleurs, il n'appartient pas de se plaindre de ces inégalités ou des difficultés que la charte peut présenter pour un système régulier d'élection, à ceux qui ont retiré des «nains des chambres l'ordonnance qui leur était acquise sur la révision de quelques articles de la charte relatifs aux élections. On conçoit que le gouvernement d'Angleterre ait la sagesse de maintenir, contre des réclamations indiscrètes ou factieuses, les vices de son système électoral consacré par le temps, et la longue expérience des effets qu'il a produits ; mais nous, nous aurions pu certainement améliorer la partie relative aux élections d'une loi politique toute récente, improvisée au milieu du trouble , et qui n'a pas eu deux ans d'exécution paisible , si nous n'avions pas pris l'idolâtrie qui n'ose toucher à l'objet de son culte, pour le res- (O EvutgatO imporii areano posso principeni al

SLR LES ELECTIONS. lût I

pect qui le pare et l'embellit. On dit qu'il faut ne pas changer les lois, et attendre que l'excès du mal en amène la correctif l.: mais alors, à quoi nous sert le progrès des lumières dont nous sommes si fiers; et que sont donc et ce progrès des lumières et celte perfectibilité trop vantée, mais réelle cependant, de la raison humaine, sinon la faculté (b devancer le temps et de prévenir l'expérience? Le Wtnvage, qui a placé au nord l'entrée de sa hutte, s aperçoit qu'il est incommodé du froid, et la tourne au midi; mais l'homme civilisé consulte le climat et les lieux environnant, avant de construire sa maison, et profite de ses connaissances et de ses observations pour lui donner une exposition sal ubre et un aspect agréable.

Quoi qu'il en soit, il est certain que les chambres auraient amélioré les articles de la charte relatifs aux élections, et l'on ne saurait assez s'étonner qu'on leur en ait interdit les moyens; comme si la perfection en tout, et principalement en matière de législation , n'était pas la première condition de la durée.

Je crois donc qu'on peut faire une bonne loi sur les élections, et même qu'on doit la faire;et cependant je crains qu'il n'y ait rien de plus inutile aujourd'hui qu'une loi sur les élections. Tacite, faisant l'histoire de la première révolution de l'empire romain, dit que « l'empire fut perdu dès qu'on eut divulgué ce secret d'Etat, qu'on pouvait faire un empereur ailleurs qu'à Rome (1) ; » et l'on peut dire que le gouvernement représentatif est en péril lorsqu'on a divulgué ie secret de ce gouvernement, qu'on peut faire ou exclure des députés ailleurs que dans le collège électoral. Le secret des influences ministérielles soupçonné des gens habiles, mais qui doit rester impénétrable pour le vulgaire, une fois connu et publié, si la doctrine qui les justifie venait à s'affermir et prendre un rang dans nos doctrines politiques, la députation ne serait plus qu'une fiction, l'élection une comédie, et le gouvernement représentatif une représentation du gouvernement

Cependant, puisqu'il faut le discuter, je commencerai par comparer la loi qui nous régit actuellement, avec celle qu'on nous propose. Je finirai par soumettra mes propres idées à l'attention de la chambre, en évitant, autant qu'il sera possible, de revenir sur ce qui a été déjà dit et proposé, surtout dans les deux opinions, non prononcées

Un quam Rortwe fievi.

.'i celte tribune, de nos honorables collègues moins géométrique, qu'il y avait partout

MM. de Cotton et de Salis. égalité relative, et nulle part égalité absolue.

Sans doute on ne m'accusera pas d'une II en est de même entre les hommes et dans

prévention aveugle pour le gouvernemei^ tous les ouvrages de la nature. La loi encore

représentatif. Je dois même avouer, pour en vigueur est faite sur ce principe : elle

éloigner de moi jusqu'au soupçon de dégui- désigne pour électeurs les six cents plus

sèment ou de variation dans mes opinions imposés de chaque département, et tout

politiques, que je regarde comme bien diffi- département, fort ou faible, à six cents plus

crie qu'une nation puisse faire, par art et par imposés. Dans un déparlement, la plus forte

combinaison, un système politique qui a été cote de contribution sera, par exemple,

chez une nation voisine le produit lent et 3,000 fr., et la dernière des six cents sera

fortuit des événements variés qui ont rempli 150 fr. ; dans un autre, la plus forte sera

et souvent agité sa vie sociale; difficile a tel 6,000 fr., la dernière 400. Il y a proportion

point, que si l'Angleterre venait à éprouver d'aisance, et par conséquent d'indépendance

une révolution, j'oserais prédire qu'elle- entre ces divers contribuables; et dans tel

même nepourrait plus retrouver ni reprendre département du royaume on est aussi aisé

sa forme actuelle de gouvernement. Mais en et aussi indépendant avec 15,000 fr. de

même temps, puisque le roi nous l'a donné, rente, que dans te! autre avec 30,000. Il y a

et que peut-être la force des choses nous donc égalité de nombre entre les électeurs

l'impose, je dirai avec la même franchise de tous les départements, malgré l'inégalité

que je le demande avec tous ses principes, fje la population respective, et proportion

que je l'accepte avec toutes ses conséquen- ou similitude d'indépendance, malgré l'iné-

ces, que je ne veux pas me trouver sans galité des richesses. Toute la loi est là, et le

constitution, entre deux constitutions, et problème est résolu. Avec un si grand nom-

qu'il m'est impossible de concevoir un gou- bre d'électeurs, on peut faire partout plu-

vernement représentatif sans représentation, sieurs degrés d'élection : on peut nommer

ni une représentation sans une forme régu- des candidats, on peut choisir entre "les

iière également appliquée aux diverses par- électeurs; et si quelques-uns, empêchés par

ties de la nation représentée, et sans une leur santé, leurs affaires ou leur peu d'ti-

proportion déterminée et partout semblable sance, manquent au collège électoral, il en

entre les représentants et les représentés. Il reste toujours assez pour qu'il y ait assern-

est vrai que si nous ne sommes que des blée et élection. D'un autre côté, fénoncia-

conseillers nécessaires du pouvoir, comme le tion de six cents plus imposes annonce à la

disait il y a quelques jours à celte tribune nation que la députation, chez une nation

M. le commissaire du roi, il suffirait, ce propriétaire, est un droit de la propriété; et

semble, que nous fussions appelés par le elle établit toute seule cette prééminence de

roi, et il ne serait pas nécessaire que nous ]a propriété foncière, qui est Ja véritable

fussions envoyés par le peuple; mais la noblesse domestique. Ce système d'élection

charte fait de nous un pouvoir nécessaire, avait été suivi jusqu'à nous; l'exécution en

et non des conseillers nécessaires; et lors- avait été arbitraire, mais le principe en était

(>u'on invoque le texte précis et le sens ri- tout à fait monarchique : aussi il nous avait

goureux de la charte pour une loi de consé- donné la chambre des députés qui , sous la

quence comme la loi sur les élections, il présidence et par l'organe de notre honorable

nous est permis, il nous est même ordonné collègue M. Laine, porta le premier coup à

d'en invoquer le texte plus précis encore, et la tyrannie, et qui se montra fidèle dans les

le sens encore plus évident pour le main- cent jours, au milieu d'une défection trop

tien de la loi-principe qui nous constitue générale; il nous avait donné la dernière

pouvoir. Certes, je n'ai [.as demandé ce que chambre, qui depuis,... mais alors elle ne

j'en exerce ici; je m'honorais d'être né méritait que des éloges; il nous a donné

sujet ; et dans les chances possibles de eniin cette dernière chambre, où nous sié-

malheur auxquelles une révolution pouvait geons en ce moment. Puisse-t-elle être plus

m'exposcr, je n'avais paa compté, je l'avoue, heureuse ! Melioribus utere falis.

sur une part de royauté. , , • , .

1 J La loi qu on vous propose, de tous ces

J'ai avancé tout à l'heure que tout était éléments, et non pas même confondus, mais

semblable, entre les divers départements, déjà disposés dans un ordre régulier, n'a

sous le rapport de la propriété, et que rien pu créer que le chaos. En fixant une

n'était égal, ou, pour parler un langage quotité invariable et égale dans tous les

départements, de 300 fr. de contribution,

pour exercer les fonctions d'électeur, elle a détruit toutes les proportions, et mis partout la plus injuste, la plus choquante, la plus ridicuie inégalité; tout est égal, et c'est ce qui fait que rien n'est semblable. Ain.si un département a seize mille électeurs, un autre en a cent cinquante-deux : dans l'un, il peut y avoir à la fois dans le même lieu vingt assemblées électorales; dans l'autre, il ne pourra pas même y en avoir une qui mérite ce nom. Là un député est nommé par quatre mille électeurs ; ici il peut être nommé par trente seulement. On ne peut plus choisir entre des électeurs, on ne peut plus nommer des candidats, on ne peut plus avoir deux degrés d'élection ; et au lieu que la loi actuelle, en appelant /es six cents plus imposés, établissait par cela seul l'aristocratie de la richesse, ou plutôt do la propriété; colle-ci, en ne parlant que d'électeurs «300 fr., établit, si j'ose ainsi parler, l'aristocratie de la médiocrité. Cependant il faut que tous ces électeurs se rendent h l'assemblée; il le faut, parce qu'il faut une loi uniforme, et qu'on serait fort embarrassé s'il en manquait quelques-uns dans les départements où il y en a si peu; mais comme on sent que le vrai moyen de n'avoir personne est d'appeler tout le monde, et que l'on craint avec raison que beaucoup d'électeurs ne regardent comme une charge un droit qu'ils n'ont ni demandé, ni même accepté, on songe déjà à faire le code pénal de l'élection, avant même que le code civil soit décrété, et ù établir les peines avant d'avoir réglé les devoirs. Dans la loi actuelle on n'en avait pas besoin ; d'abord, parce qu'il y avait assez d'électeurs pour que l'absence même d'un grand nombre ne t i tût pas à conséquence; ensuite, parce

(1) J'apprends que ce rapprochement a paru à quelques personnes peu respectueux pour la charte. Comme ma raison nie défend d'avoir un respect superstitieux pour aucune autorité, quelle qu'elle soit, j'ai pu sans irrévérence appliquer littérairement et non littéralement à une loi jugée incomplète par !e législateur lui-même, treize mois seulement après sa promulgation, et soumise par une ordonnance royale, dans seize de ses dispositions, à une révision qui avait été acceptée par les deux chambres; j'ai pu, dis-je, lui appliquer ce que l'Europe savante tout entière disait, après deux mille ans de règne paisible dans les écoles, des opinions d'un des plus grands esprits qui aient paru parmi les hommes. De deux choses l'une : ou la Charte permet, comme je le pense, de faire une autre loi d'élection que celle que l'on propose, et alors pourquoi opposer la charte comme un obstacle insurmontable? ou elle ne le permet pas, et alors 11 est conséquent à ceux qui trouvent dangereuse et antimonarchique la loi proposée, de ie-

- SLR LES ELIXTIONS. 1318

que l'électeur ayant lui-même été élu, avait pu refuser l'honneur qu'on lui faisait : mais on oublie que l'on pouvait porter des lois contre le refus ou la désertion d-es fonctions publiques dans les petites républiques de la Grèce, où les citoyens libres d'impôts, affranchis d'un travail qu'ils rejetaient suides esclaves, n'avaient qu'à se promener sur la place publique pour s'enquérir des nouvelles, ou s'entretenir des affaires de la cité; mais qu'aujourd'hui nos cultivateurs, succombant sous le fardeau des contributions, obligés de travailler de leurs propres mains, ne peuvent pas être punis du refus d'aller au collège électoral dépenser la subsistance de leurs familles et les vêtements de leurs enfants, pour trouver peut-être à leur retour le garnisaire établi chez eux, et leurs meubles vendus à l'encan. Je ne parle pas de l'inconvénient de ces caravanes d'électeurs, on vous en a assez entretenus; elles peuvent, dans des conjonctures difficiles, n'être pas sans danger; et peut-être ne serait-il pas facile de maintenir contre dix à douze mille volontés réunies, la défense si peu libéraley si même elle est constitutionnelle, faite dernièrement aux collèges électoraux, de voter des adresses au roi.

Tout cela, je ne crains pas de le dire, est un tissu d'injustices, d'inégalités, d'impossibilité, qu'on essaye vainement, ou qu'on n'essaye même pas de justifier; et on n'y répond définitivement que par ces mots : La Charte le veut; comme on disait dans l'autre siècle : Le maître l'a dit 1). J'examinerai tout a l'heure si la Charte dit réellement tout ce qu'on lui fait dire, et si les docteurs de la nouvelle loi en sont de bien fidèles interprètes. Mais avant de discuter ce point, je dois poser les princi-

grcller que la Charte n'ait pas été révisée dans les articles relatifs aux élections. S'il est vrai, comme on ne saurait en douter, que la charte, que le gouvernement représentatif lui-même ne puissent se maintenir sans une bonne loi d'élection, et que la charte, tmmme on le soutient, n'en permette pas d'autre que celle qui est proposée, il esl permis a ceux qui trouvent mauvaise cette loi d'élection, de ne pas concevoir qu'une loi fondamentale s'oppose elle-même à sa propre stabilité, et qu'elle défende contre la raison et la politique de toute la puissance de son texte , les germes de dépérissement qu'elle porte dans son sein. Sans doute à côté de l'avantage d'améliorer se trouve le danger d'innover, je le crois ; mais aussi, à côté de l'obstination a maintenir, peut se trouver le danger de périr : et remarquez d'ailleurs que, si la charte ne permet qu'un mode de loi d'élection, il n'y a pas réellement matière à délibération : la loi est faite, il on peut abandonner tout le reste à des ordonnances dVxécuti n.

ŒUVRES COMPLETES DE M. DE BONALl).

pes les plus naturels, à ce que je crois, d'une loi d'élection, et chercher si nous nepourrions pasen concilier l'exécution avec Je texte de la Charte.

Ceux qui ont fait la loi qui vous est soumise, fidèles à ce système d'indivi-

mêmes corps participent, dans le môme ordre, à la députalion. Ainsi, la commune députe au département, le département oé* pute au royaume; système d'élection analogue et complet, motif profond et naturel des deux degrés d'élection que la raison ap-

dualitô qui a commencé la révolution, et prouve, que la politique conseille, et que la dont encore on n'a pu sortir, se sont per- charte permet.

dus dans un système idéologique de dé- Et certes, Messieurs, vous ne m'accuserez légation, et n'ont pas aperçu le seul élé- pas de favoriser des systèmes populaires ment, l'élément véritablement politique, aussi éloignés de mes goûts que de mes d'une représentation nationale dans un principes; vous verrez tout à l'heure à quoi gouvernement qui veut être monarchique, je réduis la députation de la commune. L'élément d'une république qui ne voit Mais, en la réduisant à peu, je ne veux pas, que des individus, est la famille; l'élément avec 'e projet de loi, réduire la commune à d'une monarchie qui ne voit les individus rien. Habitant moi-même des campagnes, je que dans des corps, est la commune. Ainsi, respecte, et ce mot n'est pas trop fort, je la monarchie de la famille resserre les respecte, sans m'en dissimuler les vices, cet liens trop relâchés du gouvernement repu- asile des mœurs naïves, des travaux innoblicain, et la liberté de ces petites républi- cents, de la vie frugale, de la modération ques, qu'on apDelle communes, adoucit ce dans les désirs ; ce berceau de nos cités et que le gouvernement monarchique a de ri- de nos familles, et qui rappelle quelquefois goureux et d'exclusif (1). le bonheur des premiers âges à des cœurs La commune, je le répète, est l'élément oppressés par les désordres des derniers politique d'une nation monarchique, la vé- temps. Et moi aussi j'aime les corporaritable famille politique; et c'est aussi lions , dont la commune est la première et la avec la constitution de la commune ou plus naturelle, et la seule qui ait survécu à son affranchissement, qu'a commencé en la destruction de toutes les autres, Etcelle- France la forme régulière et mieux déter- la aussi se retrouvait dans les forêts de la minée de la constitution de l'Etat. Germanie; il y avait commune et corpora- La commune, qu'on me permette cette tion, puisqu'il y avait délibération : De nuicomparaison, est, dans le système politique, noribus rébus principes consultant, de majoce que le franc est dans le système monétai- ribus omnes, dit Tacite. Ce beau système de re, l'unité première et génératrice, l'unité gouvernement, dont la commune est le fonindivisible, parce qu'on ne peut la diviser dément, a été trouve dans les bois, dit Monsans tomber dans des fractions sans va- tesquieu ; je partage à cet égard pleinement leur, et des monnaies sans poids et sans et l'opinion et les regrets de notre honotitre. rable collègue M. de Serre; je voudrais Et remarquez, Messieurs, que la coin- voir dans les provinces quelques autres mune est un corps plus réel, plus solide, existences politiques, que des électeurs à plus visible, que le département ou le cent écus; et si les Etats où le pouvoir muroyaume, qui sont plutôt des corps mo- nicipal était le plus développé, ont paru si raux. L'homme, la maison qu'il habite, la faibles contre les événements, comme l'a terre qu'il cultive, sont de la commune remarqué M. le commissaire du roi, qui a avant d'être du département ou du rovaume; combattu M. de Serre, sans le réfuter, c'est et comme ces trois corps, commune, dépar- que le pouvoir municipal doit être seulfttement, royaume, forment le corps polili- ment appliquée la commune; que chez les que, l'Etat tout entier, il est tout à fait natu- peuples dont il parle, il était appliqué h rel que, dans la manière de composer la re- l'Etat, assemblage informe de tous les moprésentation universelle de la nation, les des populaires du gouvernement, et que ces (1) Quand un Etal monarchique tombe dans la de plus à cet excès de pouvoir attribué au république, c'est-a-dire en dissolution, lamonar- chef de la commue. La monarchie a péri non-seulechie se réfugie dans la commune. La nature, ment dans l'Etat, mais dans la famille, où elle est pour en conserver te principe, le cache, pour ainsi la sauvegarde des mœurs : car les mœurs domestidire, dans 1 élément du corps social ; et Ton peut q„es ne sont que la monarchie dans la famille, et remarquer que les maires, à toutes les époques c'est ce qui fait que nous avons eu à la foja de nos troubles, ont acquis une grande autorité : une révolution de lois et une révolution de cesi ce qui est arrive particulièrement dans mœurs, celle révolution. Il y a eu même une raison

Etats n'étaient au fond que de grandes municipalités. Et les plus puissantes monarchies se sont -elles donc mieux défendues?

C'était donc sur le fondement invariable, inébranlable, d'un élément indestructible comme tous les éléments, sur la commune, qui a précédé les gouvernements et qui leur survit, qu'il fallait asseoir la première pierre de l'édifice d'une représentation véritablement nationale ; et c'était le seul et vrai moyen de fonder la représentation dans la nation, et d'implanter, si j'ose le «lire, la représentation dans la constitution, et la constitution dans l'Etat,

Rien n'était plus simple que cette théorie ; il fallait considérer chaque commune comme un seul propriétaire (et c'est ainsi que le gouvernement les considère toutes, puisquo l'impôt foncier se paye par commune) ; et voir dans toutes des propriétaires sinon égaux en possessions, du moins semblables en droits et en dignité. C'était honorer la nation jusque dans ses plus humbles enfants, et relever aux yeux de chaque citoyen l'importance de la corporation à laquelle il appartient, que d'établir entre toutes les communes une égalité politique, comme il y a entre tous les hommes une égalité naturelle ; et sans doute aux yeux de la raison et de la vertu, telle commune ignorée, vierge encore de la révolution et de ses injustices, où se sont conservées sous le chaume et la bure les affections les plus vives pour la religion et la royauté, est autant une commune de l'Etat que ces opulentes capitales, dépositaires, dans leurs grands établissements , de toute la fortune d'une nation, et qui ont si mal gardé les trésors .qu'elle leur avait confiés.

Au reste, il y a entre les communes moins d'inégalité qu'on ne croit, sous le rapport de la propriété foncière, base première de la représentation. Les grandes villes sont peuplées en grande partie d'hommes sans propriétés d'aucune espèce, et les communes manufacturières, avec une plus grande population, comptent moins de propriétaires fonciers que les communes agricoles ; la politique même ne met aucune ditférenco entre la représentation diplomatique des plus grands Etats et des olus petits, qui, les uns comme les autres, sont représentés près des nations étrangères par un seul envoyé.

Avec une théorie si simple, si vraie, si OLlvhls gompl, de M. oe Ronald. Il,

naturelle, il n'y a pas de difficulté d'exécution qu'on ne puisse lever. La nature donne à la raison de l'homme les principes dans leur simplicité, comme elle livre à son industrie la matière première des arts utiles et elle lui laisse le soin d'appliquer les principes aux besoins de la société et la matière brute à ses propres besoins.

Et reniai (pic/., Messieurs, comme un hasard tout à l'ait singulier, que le nombre total des communes du royaume, qui est de quarante mille environ, est le même à peu près que celui des électeurs qui ont voté dans les dernières élections aux collèges électoraux de département. Remarquez que, si vous voulez prendre le terme moyen du nombre des communes, vous aurez environ quatre cent soixante, qui est ou qui peut être le terme moyen de la force des collèges électoraux de département; et qu'enfin, si vous prenez les deux extrêmes, le département le plus fort en communes et le plus faible, Paris excepté, qui est une commun*' plutôt qu'un département, vousaurez neuf cent quatre-vingt-sept pour l'un, et cent huit pour l'autre, deux nombres qui ne s'éloignent pas trop en plus ou en moins de celui qui sera assigné à chacun de leurs collèges électoraux de département, ou par la disposition de la loi, ou par insuffisance d'électeurs.

Ce système des communes, niais défiguré pardes idées dominantes d'individualité personnelle, entra pour quelque chose dans l'établissement des assemblées primaires de canton et d'arrondissement. On l'avait conservé avec tous ses défauts dans le dernier système d'élection qui vous fut présenté à la session dernière; il eût suffi de le régulariser, de revenir au principe pour avoir un premier degré d'élection véritablement politique; on a préféré, dans la loi qui vous est soumise, de le rejeter tout à fait. On s'est enfoncé, plus qu'à aucune autre époque île nos erreurs, dans le faux et dangereux principe de l'individualité; et les communes, affranchies par la royauté absolue, ont été déshéritées par la royauté constitutionnelle.

On s'est appuyé sur la Charte, comme si la Charte avait aboli le droit dos communes, comme si elle avait pu l'abolir.

D'abord, où trouve-t-on dans la Charte que les collèges électoraux d'arrondissement ont été supprimés, lorsqu'on y lit, article 35 : '< La chambre des députés sera composée des députés élus par les collèges

*323 OEUVRES COMPLETES DE M. DE DONALD. !3î; électoraux? « La Charte ne dit pas de départe- obligés de l'expliquer et de le défendre, ment ou d'arrondissement, elle dit les col- Le mot concourir, dans sa signification léges électoraux, et les collèges électoraux exacte, exprime l'action de deux agents difd'arrondissementavaient jusque-là concouruà férents vers un même but ; et de là l'accep- J'élection, comme les collèges électoraux de tion reçue des mots concurrent, concurrence, département ; et tout collège qui élit est un concours, qui viennent du mot concourir. collège électoral ; et depuis la promulgation Ainsi on ne dira pas les juges concourent au de la Charte, les collèges électoraux d'arron- jugement, mais les juges jugent, ou portent dissement ont été convoqués aux deux élec- un jugement, ou même coopèrent au jugetions qui ont eu lieu; et si la charte enfin ment ; mais si les avocats étaient appelés à avait voulu exclure les collèges électoraux siéger avec les juges, on dirait, on devrait d'arrondissement du droit d'élire dont ils dire, les avocats concourent avec les juges à étaient jusque-là en possession, elle aurait former le jugement. On ne dira pas un délevé toute équivoque, et indiqué nommé- puté concourt à faire la loi, mais il coopère à ment, comme seuls conservés, les collèges la confection de la loi; un seul agentcoo/;er« électoraux de département; et la preuve deux agents différents concourent; et l'on encore qu'ellen'a pas entendu les supprimer, dira la majorité et la minorité concourent, c'e^t qu'elle a immédiatement après, et dans parleur vole affirmatif ou négatif, à faire la les articles 36 et 37, retenu des anciennes loi. Il n'y a pas de synonymes dans une lanou dernières formes tout ce qu'il était pos- gue bien faite, et les ouvrages sur les synosible d'en retenir, tout, jusqu'au nombre des nymes de la langue française prouvent prédéputés, le même, dit la loi, que les dépar- cisément, et par des exemples, qu'il n'y a tements ont eu jusqu'à présent; tout, jus- pas de synonymes. Ainsi le mot concourir qu'au temps fixé à la durée de leurs fonc- ne se dit pas avec exactitude d'une action tions, etc. faite par un même ordre d'agents qui peu- La Charte a-t-elle pu supprimer les col- vent être appelés d'un même nom collectif, léges électoraux d'arrondissement, lorsque et qu'on peut abstractivcment considérer nous avons vu tant d'autres existences bien comme un seul agent ; et les exemples cités moins utiles, bien moins respectables, bien au mot concourir, dans le Dictionnaire de plus onéreuses à l'Etat, consacrées et garan- l'Académie, lui donnent celte signification, ties parla Charte et par la Restauration? A-t- Ainsi l'on ne peut pas dire de tous les élecellepudonnerexclusivement aux particuliers teurs à trois cents francs que la loi qui vous à trois cents francs de contribution le droit est soumiseappelle à voler tous ensemble et d'élection qu'elle Ole aux communes, qui, simultanément, ils concourent à nommer, l'une dans l'autre, payent trente fois davan- mais ils nomment ; et lorsqu'on rapproche tage? L'élection est de droit commun, et non Ce sens vrai et exact des autres motifs que de droit individuel relie appartient donc à j'ai donnés pour prouver que la loi n'avait la commune, et non à l'individu. La Charte pas entendu supprimer les collèges électon'a pasvoulu, n'a pas pu ôter le droit de re- raux d'arrondissement, et avait voulu au présentation à la commune pour le trans- contraire conserver autant qu'il était possiporter à l'individu. Ce n'est que la commu- ble, les dernières formes, on demeure connauté seule, soit commune, soit département, vaincu que le mot concourent, loin d'exclure qui a le droit de faire ce transport, et qui le formellement, désigne au contraire implicifait par l'élection, au député qu'elle choi- tement un ordre d'électeurs et un degré sit pour défendre ses intérêls. d'élection, qui concourt avec un autre ordre Mais on incidente sur les termes de l'ar- d'électeurs et un autre degré d'élection, à ticle 49. Les électeurs qui concourront, etc., nommer les députés ; et je crois que le mot et on prétend que le mot concourront ex- concourent fut mis dans la Charte préciséclut formellement de l'élection tout citoyen ment dans cette pensée. On était alors au qui ne paye pas trois cents francs. Jesuivrai plus loin d'imaginer un seul degré d'élecmes adversaires sur le terrain aride de la lion, et la loi proposée à la session dernière grammaire. On pardonnera cette digression à en est la preuve.

un membre du corps illustre chargéde fairele II est possible que la liberté de la con-

Dictionnaire de la langue française; et sans versation donne quelquefois au mot conçoit-

doute le sens du mot concourront ne leur a rir un sens moins restreint et moins précis,

pas paru si évident, puisqu'ils se sont crus Les mots, comme l'argent, se donnent sans