I3Î5 PART. II. POLITIQUE. — SCR LES ELECTIONS. |5M

les peser dans le commerce familier, mais sont les mêmes, et que je ne peux, par exem-

la charte, qui est une exposition de dogmes pie, stipuler pour ma propriété, la soumet-

politiques, rejette le vague des expressions : lie ou la soustraire à un impôt sans stipuler

elle ne les reçoit qu'au poids, comme l'ar- pour la propriété de tous les autres contri-

gent au trésor public, et elle doit être aussi buables, et la soumettre ou la soustraire au

exacte dans les termes qu'une confession de môme impôt : ce sont des choses réelles et

foi, qui est une expression de dogmes reli- positives ; ce sont donc des vérités.

gieux. On a si bien senti les vices de ce système de Sans doute toute équivoque eût été levée, délégation, que nous ne sommes pas les si on eût ajouté après le mot concourent le délégués de ceux qui nous ont nommés , mot immédiatement. Mais, en vérité il man- point les mandataires de ceux qui nous ont que à la charte tant de mots plus importants, mandés, point les représentants de ceux qui qu'on ne doit pas s'étonner que ceux qui nous ont présentés; mais que chacun de :'ont faite n'aient pas eu le temps de peser nous est le délégué, le mandataire, lerepréles mots, lorsqu'ils en ont si peu pour mûrir sentant de la France entière, à peu près les idées. comme un homme fameux dans les premiers J'abandonne ici le premier degré d'élec- temps de la révolution, était l'orateur du tion, celui par communes réunies par dé- genre humain. Ce sont là, Messieurs, des pûtes, dans leurs arrondissements respec- fictions qu'on ne peut soutenir qu'avec d'autifc, pour nommer des candidats ou des très fictions et sur lesquelles on ne saurait électeurs, et je passe au second degré et au asseoir l'édiûce de la société ; c'est à ces ficcollége électoral de département. tions dangereuses que voudraient amener L'erreur de la loi proposée est de nous l'Angleterre ceux qui invoquent à grands jeter dans un système de délégation directe cris la réforme parlementaire; c'est préeiséqui consiste, «lit le préambule de la loi, « à ment pour avoir fondé sur des réalités, et ce que la nomination de chaque député soit non sur des fictions, sa représentation nale résultat du concours de tous les électeurs tionale; c'est pour l'avoir établie sur des indu département, et non l'ouvrage de telle ou térêts à défendre par des intérêts semblatelle portion déterminée de ces mêmes élec- blés, et non sur des volontés à représenter teurs. » Ce mauvais système est une consé- Par d'autres volontés; enfin, sur le droit de quence de la mauvaise doctrine de la sou- propriété et non sur le droit de délégation , veraineté du peuple, qui veut que le roi que l'Angleterre a dû la prospérité dont elle lui-même soit un représentant du peuple, jouit depuis un siècle, malgré la forme oraet même un représentant élu, et qu'il re- geuse de son gouvernement, et qu'elle doit présente la volonté populaire. On ne repré- le bonheur d'avoir conservé des mœurs mosente pas la volonté d'un homme, encore narchiques, en dépit des institutions popumoins celle de plusieurs hommes, mais leurs laires. C'est depuis qu'on veut introduire en intérêts; et lors même que l'on nomme, Angleterre le droit de délégation à la placo dans une affaire personnelle, un fondé de d'1 droit de propriété, qu'elle voit sa tranpouvoir , on lui donne des intérêts à traiter quillité menacée ; car ce sont les fictions qui et non des volontés à représenter; et de le agitent les peuples ; pareilles à ces fantômes vient que les procurations doivent être spé- qui épouvantent les enfants, ciales et non générales et indéterminées. 11 Que sommes-nous donc, et pourquoi somest absurde de penser qu'un de nous repré- mes-nous ici? Voilà ce qu'il faut nous desente la volonté de la moitié moins un des mander , et à quoi il faut répondre avant de électeurs qui n'a pas voulu le nommer, et faire une loi sur les élections, qui a voulu en nommer un autre, plus ab- Nous sommes, contre l'Etat, les représensurde encore ;et c'est l'opinion de J.-J. Rous- iants, les exposants, si l'on aime mieux, des seau, qu'on puisse représenter généralement besoins des communes, et les défenseurs de une volonté. Mais si ma volonté, dont je ne leurs intérêts; comme les.pairssont, contre les connais pas à l'avance les déterminations, communes, les représentants des besoins de ne peut représenter d'autres volontés sur l'Etat et les défenseurs de sesintérêts ;etpar des objets futurs et inconnus, mon intérêt, ce mot contre il ne faut pas entendre opposicomme propriétaire, peut représenter d'au- lion, mais tutelle; et c'estdans ce sens qu'un très intérêts du même genre, parce que, si curateur à l'hérédité maternelle défend les les volontés sont différentes, les intérêts intérêts du fils contre les intérêts du père.

r,27 ŒUVRES COMPLETES DE M. OE BONALD. 17,28 Celle tutelle de la commune donnée spécia- considérable; et si, dans de petites idées lement à la ehambrè i\es députés, nommée qui ont fait de si grands ravages dans les espour cette raison on Angleterre chambre des pritsetdans les mœurs, on disait que les forts communes, cette tutelle de l'Etat attribuée propriétaires seront plus dépendants du gouspécialement aussi h la chambre des pairs , vernement, plus disposés à lui plaire, je rénommée pour celte raison chambre haute , pondrais qu'on préfère en général, et par est le fonds, l'essence, la raison de ces deux disposition naturelle, ses intérêts comme institutions, quoiqu'à cause des relations propriétaire à tous les autres intérêts; et intimes de la commune et de l'Etat elles qu'en fait d'argent, tout le monde soigne statuent à la fois l'une et l'autre sur tous ses propres affaires avant celles de l'Etat, el les objets relatifs à l'Etat et à la com- les forts propriétaires comme les autres. Et mune. prenez garde que je ne réclame ici qu'une La commune, comme l'Etat, consiste en justice; car enfin ce sont les forts proprïéhommes et en propriétés; et lorsque l'Etat a tairesqui supportent la plus grande part dos des hommes ou des propriétés de la com- charges directes ou indirectes de l'Etat, el mune, pour en faire ses hommes et ses pro- qui partagent avec lui le poids immense de priétés, le gouvernement vous propose, par la bienfaisance publique; et malheur à l'Etat exemple, une loi sur le recrutement de l'ar- qui serait seul à le porter, et qui ne corapmée et une autre loi sur l'impôt; et toutes terait que sur le trésor public pour soulager les lois, absolument toutes, que vous serez la misère publique 1

appelés à discuter, statuent directement ou Ici, Messieurs, je ne suis point en conlraiu directement sur les hommes el sur les diction avec la charte, puisqu'elle n'a fixé propriétés morales ou matérielles de la com- «ne cote de contribution pour la faculté d'é. mune; je dis morale; car la justice, la reli- lire ou d'être élu, que pour avertir qu'elle gion, l'éducation, les mœurs, sont aussi les voulait que l'électeur ou l'élu fussent indépropriétés de la commune, et même les plus pendants dans leur existence privée, et quo précieuses de ses propriétés, et malheureu- par conséquent le plus haut cotisé, et par sèment les plus négligées. cela même le plus indépendant, est, si j'ose Nous représentons donc ici des intérêts, le dire, et dans la lettre et dans l'esprit de la et non des volontés: car les intérêts se re- charte, et le plus électeur ot le plus éligible. présentent, et non les volontés. Ainsi, Messieurs, c'est moins en vertu du Or, Messieurs, j'interroge ici votre raison, droit métaphysique de délégation directe ou et ce bon sens maître des affaires, ot qui indirecte, qu'en vertu du droit réel de leur n'est que l'esprit sans recherche et sans propriété, que les plus forts contribuables passions. Si vous avez une affaire civile, de la commune ou du département doivent vous consultez les avocats les plus habiles; seuls coopérer à l'élection; et la société à sur une question d'agriculture, vous vous cet égard est comme ces compagnies d'acadressez aux cultivateurs de votre canton lionnaires dans lesquelles un nombre déter- Jes plus renommés; dans une question de miné d'actions donne droit exclusif à voter littérature ou de science, aux gens de lettres dans le conseil de l'entreprise. ou aux savants les plus célèbres; et par con- C'est sur cette base, c'est dans ces prinséquent, dans des intérêts de propriété, il faut cipes évidents, incontestables, que s'est peu mettre la dépulation le plus qu'on peut dans a peu formée et que se maintient la repréles mains des plus forts propriétaires, ou du sentation nationale chez nos voisins. A quelsol ou de l'industrie, parce que la grande que époque et de quelque manière qu'elle propriété toute seule, et indépendamment ait commencé, le peuple anglais a envoyé des dispositions personnelles de l'individu, pour défendre ses intérêts, ceux qui avaient donne à la fois la connaissance, les nabi* le plus d'intérêts du même genre à défentudes, les intérêts qu'exigent la défense et dre; c'est une inspiration du sens commun, la tuleile de la propriété; les connaissances et les sociétés ne la méconnaissent que et les habitudes, parce qu'une grande pro- lorsqu'elles sont perdues d'esprit et de faux priélé suppose le maniement et la pratique systèmes.

<'o grandes affaires; les intérêts, parce que Et vous remarquerez, Messieurs, que les

le fort propriétaire ne peut soulager le dépenses énormes, quelquefois extrava-

pauvre d'une petite somme d'impôt sans se gantes, que font en Angleterre les candidats

soulager lui-même d'une somme bien plus pour être élus à la chambre des communes,

ont ie même effet et le même principe qu'avait chez nous la vénalité des offices de haute magistrature, chargée aussi, quoique sous d'autres formes, des fondions politiques que nous exerçons. Ces dépenses, qui prouvent la fortune, sont une caution d'indépendance et d'intérêt à la défense des intérêts qui leur sont confiés : tant il est vrai que la raison, lorsqu'on la consulte ou qu'on la laisse faire, conduit tous les peuples sous une forme ou sous une autre aux mômes résultats 1

Si les auteurs du projet de loi qui vous esc soumis, avaient eu en perspective éloignée quelque résultat du même genre en réunissant dans les mêmes lieux des armées d'électeurs à 300 francs, j'oserais leur dire que ces moyens consacrés en Angleterre par un long usage, et dont les mœurs ne s'offensent pas, ne sauraient nous convenir; et, sans les blâmer partout où l'habitude en diminue le danger et en déguise l'inconvenance, il faut éviter de les introduire en France, où ils ne seraient pas sans danger et sans scandale.

Je n'ignore pas que de petites et honteuses passions voient toujours et partout l'homme, et jamais le propriétaire; elles font revivre ce qu'elles ont détruit, pour le détruire encore; et de tout le passé, elles n'ont oublié que leurs excès. Ces passions, il est plus facile de les connaître que de les concevoir, pour celui qui a vécu sans jalousie d'aucune élévation, et sans ambition d'aucune grandeur; qui ne regrette que ce que tout le monde a perdu ; qui ne désire que ce dont tout homme doit jouir, sans intérêt dans cette question, puisqu'il est lui-même sa»ns propriété personnelle. Mais, fût-il né dans la condition la plus obscure et la plus indigente, il n'en sentirait que mieux la convenance, l'utilité, la nécessité même de confier aux plus intéressés dans la propriété la défense des intérêts de tous les propriétaires. Et remarquez que plus le département est riche et populeux, plus la dernière classe des électeurs est nombreuse; en sorte que, par un étrange renversement d'idées et d'intérêts, ce sont les départements à grandes propriétés et à grands propriétaires qui sont le plus menacés par la loi qui vous est soumise, de n'être représentés que par les plus petits

Il est possible qu'en adoptant que.quesunes des idées que j'ai l'honneur de vous proposer, les cotisés à 300 francs ne coopèrent pas tous, ou toujours, ou tous à la fois,

à la nomination des députés; mais, outre que la Charte ne dit pas qu'ils y concourent tous, qu'ils y concourent toujours, qu'ils y concourent tous à la fois, il en sera des électeurs comme des éligibles, dont le plus grand nombre ne sera même jamais élu. Obtenir la garantie la plus forte que les élections seront libres et régulières, que les choix seront bons, est tout dans cette matière, et la charte nous laisse, pour y parvenir, toute latitude.

Quelque parti que l'on prenne, la chambre doit être complète, et atteindre un nombre quelconque: car la Charte n'en fixe précisément aucun, puisqu'elle dit, article 36, quo « chaque département aura le même nombre de députés qu'il a eu jusqu'à présent, » et que ce nombre a toujours varié. Sans doute, une chambre des députés, quelque p^u nombreuse qu'elle soit, ne peut jamais être complète en membres présents; mais elle doit être complète en membres nommés, sous peine d'invalider elle-même ses opérations. Si la dissolution de la dernière chambre a eu pour motif qu'elle excédait le nombre fixé par la Charte, qui proprement n'en fixe aucun, il n'y a pas de raison pour qu'il reste au-dessous; et la proportion du nombre des députés est si faible, comparée à la population totale de la nation; elle est si faible, comparée à la chambre des pairs, qui doit raisonnablement être beaucoup moins nombreuse, qu'il eût mieux valu pécher par excès que par défaut. Les chambres auraient, sur ce point comme sur bien d'autres, amélioré la loi. Si, pour fixer le nombre des députés, on eût cherché des analogies, on en aurait trouvé dans le nombre total des membres des cours souveraines, qui exerçaient en France la fonction politique que nous exerçons aujourd'hui dans un plus haut degré; ou mieux encore, dans le nombre des députés aux états généraux qii" nous remplaçons. Si l'on eût voulu des exemples, on en aurait trouvé en Angleterre, où la chambre des communes est à peu près le dixième millième de la population, tandis qu'en France elle est aujourd'hui moins du cent millième. Et certes, ou représentation et dépulation sont des mots sans valeur, même dans un gouvernement représentatif, ou le bon sens indique une proportion, sinon de nombre entre les commettants et les députés, du moins de bienséance, si j'ose le dire, et d'égards pour une nation puissante et éclairée, qu'il est peu

<331 OEUVKES COMPLET!

décent de réduire ainsi à un extrait si imperceptible.

L'influence de la grande propriété, ou de la propriété moyenne, sur l'élection et la députation, a éveillé la question, plus délicate, de la garantie que telle ou telle classe de la société peut offrir à la stabilité du gouvernement. D'anciens souvenirs, rappelés par nos institutions récentes, et peut-être imprudemment, se sont mêlés à nos nouvelles pensées; et en général, beaucoup d'esprits sont disposés à ne voir que les <"ibus des meilleures institutions, et que les avantages des mauvaises. Cette question est une de celles qu'il faut résoudre, quand une fois elles ont été agitées. Je crois pouvoir la traiter avec connaissance, avec modération, avec équité. Et d'abord, je commence par déclarer que je ne connais en politique, à l'une de ces classes, que des droits; à l'autre, que des devoirs, et des devoirs si sévères, que si, dans mon opinion, cette classe était constituée comme elle devrait l'être, comme elle le sera peut-être; si le grand problème qui travaille l'Europe est jamais résolu, loin d'être un objet d'ambition ou de vanité pour des titres ou des décorations, elle serait un sujet d'épouvante pour la vertu elle-même, qui en redouterait les engagements bien plus qu'elle n'en rechercherait les honneurs.

La question dont je m'occupe a été depuis longtemps résolue par la nature.

Comme il n'y a dans le monde politique que deux états nécessaires de société, la .«ociété domestique et la société publique, il n'y a pour l'homme que deux états nécessaires dans l'acception rigoureuse et philosophique du mot, l'état qui nourrit la famille, l'état qui défend la société dans les fonctions de la magistrature et de l'armée, et que dans toute l'Europe on a appelé noblesse. La Charte a conservé ce mot, et nous pouvons nous en servir.

Cesdeux extrêmes se rapprochent, puisque autrefois on ne pouvait être noble sans être propriétaire, et qu'on pouvait être laboureur sans cesser d'être noble.

Entre ces deux états nécessaires se placent toutes les professions utiles, plus ou moins honorées, selon qu'elles servent aux besoins

IS DÉ M. DE DONALD. m*

de la famille, ou qu'elles aident au service de la société (1).

Tout individu peut ne pas aspirer à la noblesse; mais toute famille y tend, elle doit y tendre comme à sa fin, comme à une fin louable. La famille qui y est arrivée ne peut pas aller plus loin. Les hommes ne peuvent plus rien ajouter à son existence politique; le temps seul, en la vieillissant, lui donne plus de droits aux respects. Cependant, dans le gouvernement représentatif, elle peut avoir part au pouvoir, et même au pouvoir héréditaire ou à la royauté, ce qui ne rend fias les ambitions moins actives ni moins ardentes.

Nous n avons rien changé de tout cela ; et malgré les progrès du siècle, les progrès des lumières, les progrès de la raison, les progrès de l'industrie, il y aura toujours des familles qui cultiveront la terre, et des familles qui serviront l'Etat.

Ainsi, la famille qui n'est pas encore sortie de l'état primitif, et la famille qui est arrivée au dernier état, sont dans un état fixe, et les individus qui les composent sont modérés par position, même lorsqu'ils seraient ambitieux par caractère. Et les familles qui sont sorties du premier état, sans être encore parvenues au dernier, sont dans un état d'avancement, de progrès, et par conséquent de mobilité, comme le voyageur au milieu de sa course, et les individus y sont inquiets par position, même lorsqu'ils sont modérés par caractère; car la position fait les hommes ce qu'ils sont, bien plus que le caractère. On trouve dans cette classe bien plus de talents divers et autant de vertus privées que dans l'autre ; mais en politique elle a des affections plutôt que des connaissances positives, et elle est exposée à prendre des désirs pour de la capacité, et des obstacles pour des refus.

Je réponds à des généralités de reproches par des généralités de principes; il y a autant d'exceptions à faire aux principes qu'aux reproches.

Je dois cependant éloigner de la classe agricole l'imputation d'avoir puissamment contribué à la révolution. La capitale a demandé la révolution aux provinces, les villes l'ont demandée aux campagnes, et partout ne l'ont nas obtenue, ou ne l'ont obtenue

(1) Toutes ces professions, même les p'us consliliilion ancienne de la Fiance était d'avoir

utiles, ne sont pas nécessaires, puisqu'on put dé- réuni dans les mêmes mains la justice civile et la

fendre ses intérêts sans avocats, et terminer ses justice criminelle, c'est-à-dire, la profes&ion la plus

différends civils sans juges. Le chef-d'œuvre de [a utile cl Vétat le plus nécessaire.

qu'avec peine. J'accorde, si l'on veut, que .juand la société périt la faute en est à ceux ;jui doivent la défendre; aussi sont-ils toulours les premiers attaqués et les premiers punis. Il n'est pas question de savoir qui a le plus gagné à la révolution : on voit avec plus d'évidence ceux qui en ont le plus souffert. Ce mot nous rappelle la nécessité des sacrifices, qui sont aussi des devoirs, ces devoirs qu'un noble romain, et môme un noble nouveau, Cicéron, croyait remplir, lorsqu'il émigrait de Rome pour aller se joindre à Pompée, qui défendait la liberté romaine ou ce qu'on prenait pour elle. « Ce n'est pas, » écrit l'orateur romain, « pour mettre à profit la victoire que j'ai abandonné ma patrie, mes enfants et mes biens ; mais parce que j'ai cru remplir un devoir légitime et sacré que m'imposait envers l'Etat et moi-même le rang que j'y occupais (1). »

Je placerai ici la réponse è une accusation renouvelée par le commissaire du gouvernement, qui a parlé le dernier contre ceux qui attaquent quelque acte du ministère, de vouloir être ministres. Si j'étais ministre, je me méfierais de tout le monde, des amis et des ennemis. Au reste, les partisans rigides du gouvernement représentatif prétendent que l'ambition du ministère est l'âme et la vie de ce gouvernement; et pour que la matière ministérielle ne manque pas plus que la matière électorale (2), il y a dans ces gouvernements en deçà comme au delà de la Manche, un petit ministère toujours prêt à remplacer le grand.

11 est temps de sortir de ces considérations locales et particulières, pour s'élever à des considérations générales et politiques d'un plus haut intérêt.

Je dirai aux chambres, qui partagent avec le roi le pouvoir législatif : « Tous les peuples qui nous entourent, tourmentés de la même maladie, et dégoûtés plutôt que mécontents de l'unité de pouvoir, cherchent dans sa division constitutionnelle le remède à des maux dont ils méconnaissent la source, et appellent le gouvernement représentatif comme le terme de toutes les inquiétudes et de toutes les dissensions. Des charlatans qui poussent à la démocratie le proclament comme un baume universel ; les gens sages et habiles le souffrent ou même

le désirent dans la faiblesse actuelle des gouvernements, comme un moyen de contenir, en la tempérant, de diriger, en lui cédant, cette furieuse tendance aux institutions populaires. En Angleterre, le pouvoir populaire contemporain du pouvoir royal, et tantôt son rival, et tantôt son esclave, à force de dissensions et de malheurs, a fini par se combiner assez heureusement avec les principes et les mœurs monarchiques qui en sont le correctif. En France, au contraire, il a commencé par renverser le trône; c'est sur ses débris qu'il s'est élevé, et il tend toujours à retenir le plus qu'il peut de son origine. Nous rejetons loin de nous l'idée d'imiter en ce point l'Angleterre ; nous voulons faire mieux, ou faire autrement ; et, en dédaignant l'exemple, nous nous condamnons nous-mêmes à servir de modèle aux autres gouvernements qui semblent ne retarder si longtemps l'établissement de ces nouvelles institutions si hautement annoncées ou promises, que pour savoir ce qu'elles deviendront en France, la forme que nous leur donnerons, et dans quel esprit et sur quels principes sera combinée notre représentation. Toute la question, n'en doutez pas, le gouvernement représentatif tout entier est dans la loi sur les élections; après la charte qui les établit, la loi la plus fondamentale sera la loi qui en déterminera le mode; et l'on peut dire que si la Charte est la loi fondamentale du royaume, la loi sur les élections est la Charte du gouvernement. Prenez-y garde; en France, la royauté est pauvre puisqu'elle est pensionnée; car on est riche de ce que l'on possède, et pauvre de ce que l'on reçoit. La chambre aristocratique est pauvre, et par la même raison; et si vous adoptez la loi proposée, vous avez, comme on vous Ta démontré, une chambre démocratique prise dans les classes inférieures de la propriété; car ce n'est pas à Paris, sans doute, où les plus petits emplois sont si largement appointés, qu'on peut regarder comme riche celui qui paye 1,000 fr. de contributions. Mais' plus une chambre est pauvre, plus elle est, dans les temps d'orage , violente et dangereuse ; plus une chambre aristocratique est pauvre, plus elle est faible; en sorte qu'au premier choc tout équilibre de force serait rompu entre elles,

( 1 ) < Nec enim nos arbitrer vicions praemiis duclos patriam olim et liberos et forlunas re.liquisse, sed quoddam nobis officium et justuni et pium dcbituin reipublicse noslrae quae dignilati videbauiur

sequi. » (Epist. ad Atlic.)

(2) Expression d'un orateur qui a, parlé sur cette question.

13Sa OEUVRES COMPLETES DE M. DE BtXNALD. 1536

et l'Etat serait renversé. Si en Angleterre la qu'un fantôme : mais lorsqu'elles existent

chambre des pairs, forte de son ancienneté, ensemble, il faut qu'elles soient égales en

de ses vastes possessions territoriales, de force pour maintenir la royauté au milieu

ses immenses richesses, des lois qui en subs- d'elles. Déplorables doctrines que celles

tituent la propriété à l'aîné de la famille; qui varient ainsi au gré des passions et des

forte de sa nombreuse clientèle, et de sa intérêts 1 »

représentation dans ses terres, égale en ma- Je dirai aux dépositaires de 1 autorité :

gnificence à celle des souverains, n'a pas pu, « Vous avez dissous la dernière chambre

dans les temps de troubles, se défendre sur un motif numérique dont personne, ni

contre la chambre des communes, que de- le gouvernement lui-même, n'avait soup-

viendrait la nôtre, quel appui prêterait-elle çonné la gravité. La France l'avait donnée

au roi et à l'Etat si jamais elle était attaquée au roi. Vous n'étiez pas encore ses minis-

par une chambre rivale, forte de ses besoins, très ; vous en avez demandé une autre à la

de sa jalousie et de ses désirs? Voilà un nation; vous l'avez obtenue,

danger, et en voici un autre plus imminent « Ce sont ûes faits, et non des reproches,

peut-être; car nous ne marchons jamais Au lieu et en la qualité que je parle, la loi

qu'entre deux écueils. m'interdit le reproche, puisqu'elle permet

« Les doctrines de 1789 et celles de 1815 l'accusation,

présentent un contraste bien digne d'atten- « La nation vous a renvoyé en partie ceux

tion. En 1789, le dogme politique le plus qu'elle avait nommés. Elle en a envoyé d'au-

constant était la nécessité de doubler le nom- lPes- Anciens ou nouveaux, tous méritent sa

bre des députés de la partie de la nation que confiance, et justifieront son choix. Cepen-

nous représentons. L'Etat tomba dans la dé- dant> si vous réfléchissez à l'effet qu'a pro-

mocratie, et bientôt après sous le despotisme (iuit sur ,es esprits, sur les opinions, sur les

ou populaire ou militaire, héritier présomp- craintes et les espérances, sur les souvenirs

tif de toutes les démocraties. Le roi, par son clu Passé et ,es prévisions de l'avenir, cette

ordonnance du 13 juillet, voulut rétablir mesure que la constitution réservait pour

l'équilibre entre les deux parties de la na- les dangers extrêmes de l'Etat; si vous dai-

tion. En augmentant le nombre des pairs, Snez faire attention a tout ce que les pre-

il augmenta celui des députés, et même la miers magistrats de nos provinces, forcés de

pairie acquit par l'hérédité toute la force sortir de l'impartialité où ils étaient renfer-

dont elle est susceptible. Aujourd'hui, et mes comme dans un sanctuaire, pour se mê-

par l'ordonnance du 5 septembre, la partie lcr a nos intrigues, et partager nos passions,

démocratique a été réduite à peu près de 0,il dû perdre en dignité, en respect, en con-

moitié, sans que la partie aristocratique ait sidération, en confiance, chez un peuple

rien perdu do son nombre et dosa force, trop disposé à censurer ses supérieurs, et à

Encore faut-il observer que la chambre des Marner l'autorité; si vous considérez que

pairs tend continuellement 5 s'accroître; que vous avez été conduits dans ce système à

celle-ci, au contraire, est fixée à un nombre affliger des hommes que vous ne pouvez pas

précis, et ne peut s'étendre; que l'une est vous empêcher d'estimer, pour en flatter

héréditaire, et l'autre dans une mobilité per- d'autres que vous redoutez, peut-être trou-

péiuelle. Tout équilibre, toute proportion verez-vous que la victoire ne vaut pas ce

entre elles sont donc rompus; et si quelque qu'elle a coûté.

orage ne nous rejette pas dans la démocratie, « Et il ne faut pas croire qu'une majorité

nous tomberons sous l'aristocratie, le pire numérique soit quelque chose en France,

de tous les gouvernements, selon J.-J. Rous- S'il eût été donné à la puissance du nombre

seau, parce qu'il a tous les inconvénients de de disposer de son sort, il ne resterait pas

la monarchie et de la république, sans avoir aujourd'hui pierre sur pierre de l'édifice; et

aucun de leurs avantages. En 1789, ce fu- ceux qui en sapent les fondements, et ceux

reiil les ministres du roi qui proposèrent de qui en défendent les approches, et ceux qui

doubler le nombre des députés; en 1815, ce en occupent le faîte, seraient tous depuis

sont les ministres du roi qui ont proposé de longtemps ensevelis sous ses débris. C'est ,

le réduire à moitié. L'intérêt de la monar- la raison, c'est la vérité, c'est l'ordre et ses

chie n'a pas été plus compris aune époque principes et ses lois qui seront étetnelle-

qu'à l'autre ; car la démocratie ne veut pas ment en France la majorité, la majorité qui

de la royauté, et l'ariitocralie n'en veut fait des lois durable*, et qui jusqu'à présent

a renversé tout ce qu'elle n'avait pas établi.

« A la session dernière, une grande responsabilité pesait sur les députés : en en demandant, disons la vérité, en en désignant d'autres, vous vous êtes chargés du bonheur de la France et de son avenir ; vous nous trouverez prêts a seconder de tous nos efforts la sagesse de vos mesures ; et l'opposition que quelques lois pourront rencontrer ici sera tout au plus une contradiction , et ne sera jamais un obstacle.

« Ces coups d'Etat, qu'on prend pour des dénoûments , et qui ne sont que des changements de scène, ont ce danger qu'ils ne permettent pas à ceux qui les tentent de s'arrêter où ils voudraient. La loi proposée sur les élections en est la preuve. Le système suivi dans les dernières élections a fait naître plus d'espérances qu'on ne veut en satisfaire, je le crois : cependant , pour ne pas sortir de la ligne où l'on s'était placé, il a fallu courir le risque de faire descendre l'élection , et par conséquent la députation dans les classes inférieures de la propriété. Et toutefois il ne faudrait pas trop compter sur le système des influences publiques et avouées qui a réussi une fois comme par surprise chez une nation confiante, mais qui trouverait à l'avenir tous les partis sur leurs gardes ; et les influences publiques une fois connues , décréditeraient, et peut-ôtre pour toujours, les influences secrètes, si jamais elles étaient nécessaires. Le système de balance entre les opinions n'est pas plus sûr. Ce système naturel aux esprits peu philosophiques, qui croient que la vérité est, comme la vertu, un milieu entre deux extrêmes, a perdu tous ceux qui en ont essayé, et celui-là même qui comprimait les opinions en les réunissant toutes dans une haine commune contre sa personne. »

Messieurs , je finirai par une réflexion que je recommande à votre attention la plus sérieuse.

SLR LES ELECTIONS. 4 5." S

La question des électeurs que vous discutez occupe ou agite en ce moment toute l'Europe, attentive au parti que vous allez prendre; cette Europe propriétaire, cette Europe politique et religieuse, qui n'est pas tout à fait l'Europe des sociétés secrètes , des comptoirs , des universités ou des académies. Si, par des lois nées des habitudes révolutionnaires, et dont l'exécution , soyez-en sûrs , sera malgré vous plus révolutionnaire encore , en même temps que vous appelez de droit à l'élection la nombreuse classe des petits ou des moyens propriétaires , vous excluez de fait les chefs de la propriété, et les plus intéressés à l'ordre et à la stabilité de la société ; si, dans celte armée de propriétaires, destinée à la défendre de l'irruption des prolétaires , et dont les grands propriétaires sont les chefs naturels, vous placez l'autorité dans les mains des simples soldats, vous continuez, en en laissant subsister le principe, les doctrines et les gouvernements révolutionnaires, vous comblez, en les prolongeant, les désordres et les malheurs de l'Europe. Si, au contraire, faisant concourir à l'élection la corporation toujours bonne à la place de l'individu souvent mauvais, la faisant partir de la commune pour arriver au département et au royaume , vous en constituez le droit et l'exercice dans l'ordre naturel dans lequel la société elle-même est constituée, vous aurez peutôtre, il faut courir la chance de ce terrible danger, vous aurez peut-être quelques comtes et quelques barons, mais vous aurez aussi de grands propriétaires , qui auront les connaissances, les habitudes, les intérêts, les vertus politiques que donne, même aux moins vertueux, la grande propriété, cl vous rasseoirez la société européenne sur ces antiques fondements , sur ces fondements indestructibles comme la nature , qui survivent même aux révolutions, prêts à recevoir des constructions régulières, ou comme ceux d'un temple célèbre , à engloutir les imprudents constructeurs qui tenteraient d'y élever un édifice <pie la nature repousse comme la société. Pensez-y, et pour la France, et pour

1530 ŒUVRES COMPLETES DE M. DE BO.NALD. de 1340 à iZM l'Europe, et pour vous-mêmes. L'Europe va dernière considération n'est pas étrangère vous juger, et vous passerez à ses yeux pour à notre situation politique; et si, au lieu des sages qui ont su profiter des grandes d'alliés, la France avait des ennemis, ils leçons que notre révolution a données au vous conseilleraient la loi qui vous est promonde, ou pour des imprudents que la plus posée, terrible expérience n'a pu corriger. Celte Jevote pour qu'elle soit rejetée.

KiS PART. IF. POLITIQUE. — SLR LES ELECTIONS. I.V.n