PART. !. ECONOM. SOC. — SUR LES ENFANTS TROUVES
chez les peuples de l'antiquité les plus po- Henri II, sur les déclarations de grossesse:
licés, les Juifs exceptés, qui, par la circon- le gouvernement a pris deux mesures, non
cision, les marquaient du sceau de la religion pas pour diminuer l'accroissement de cette
comme le font encore les raahomélans qui malheureuse population, ce qui est hors de
l'ont prise des Juifs. On sait que chez les sa puissance, mais pour soulager ses finan-
Romains, l'enfant naissant était déposé aux cesetcellesdes hospices etdes départements,
pieds du père qui ne lui permettait de vivre 11 a donc ordonné qu'on mît aux enfants
qu'en le levant de terre; d'où nous est venue l'expression élever un enfant.
La religion seule protège la faiblesse de l'Age comme celle du sexe et de la condition, et l'on ne sait pas tout ce que sauvait
en nourrice un collier ou cordonnet de soie, dont les deux bouts sont scellés dans un plomb, et qu'il se fît une transmigration ou versement d'un département dans un autre, d'enfants au-dessus de dix à douze ans. Des
d'enfants, même illégitimes, la nécessité du inspecteurs particuliers ont parcouru les
baptême lorsqu'il y avait plus de religion départements pour surveiller l'exécution de
chez les peuples, et tout ce qu'en sauve en- ces mesures, et ont muni les hospices, aux
core même de légitimes la défense publique- frais de ces établissements, des colliers et
ment faite par l'Eglise aux mères et aux presses nécessaires.
nourrices, sous peine d'excommunication, Ces deux mesures prouvent, ce me sem-
de placer dans leur lit avec elles, avant un ble, les bonnes intentions de ceux qui les
certain âge, leur enfant au berceau, qu'elles ont conçues, plutôt que leurs connaissances
risqueraient d'étouffer pendant qu'elles dor- des mœurs, des préjugés, des sentiments,
ment. des habitudes du peuple, que la plupart de
Les mesures dont nous venons de parler, ceux qui, par devoir, s'occupent de lui, n'ont
l>our encourager les unions illégitimes, ont guère vu que de leurs fenêtres, porté leurs fruits, et ces deux fléaux de la Le gouvernement a été guidé dans l'adop-
société ont franchi toutes les bornes.
On n'a qu'à consulter les registres des hospices pour se convaincre de l'accroissement prodigieux du nombre des enfants
tion de ces mesures par deux idées où il y a plus de philanthropie que de vérité.
Il a cru qu'il y avait dans les hospices un grand nombre d'enfants légitimes, clandes-
trouvés. On l'a vu, dans les statistiques de tinement exposés par leurs parents. L'exla ville de Paris, s'élever au tiers du nombre position au moyen des tours est si facile et total des naissances, et j'ai vérifié moi-même si secrète, qu'on ne peut pas savoir si ceux
que des hospices de petites villes, qui n'en avaient jamais eu à nourrir que dix-huit ou vingt, en comptent aujourd'hui près de trois cents.
On peut croire que le nombre s'est élevé dans tous les départements, Paris excepté, à un nombre à peu près égal, eu égard à leur
qu'on expose sont légitimes, et qu'on ne doit pas croire qu'ils le soient. Toutefois, si cela était, on ne pourrait en accuser que cette extrême facilité d'exposer les enfants, donnée à tous ceux qui veulent se débarrasser des leurs.
Le gouvernement s'est donc persuadé que
population respective, et si l'on en compte la tendresse des parents se réveillerait lorsun plus grand nombre dans quelques dé- qu'ils verraient leurs enfants légitimes prêls partements moins peuplés et moins riches à être marqués par le collier d'un sceau inque d'autres, c'est sans doute que dans ces délébile de bâtardise (et cela même est un départements la religion a plus de force, mal), ou à être transportés loin de leurs famoins peut-êire pour empêcher les faibles- milles, dans un département étranger. Mais ses que pour prévenir surtout les crimes qui comme ce ne peut être que l'extrême misère attentent à la vie de l'enfant avant ou après qU[ a forcé les parents à exposer leurs enfants, et presque toujours sans se ménager aucun moyen de les reconnaître un jour, qu'y gagneront ces malheureux enfants, que de mourir de faim et de froid dans une famille qui ne sera peut-être pas la leur, ou d'aller de porte en porte mendier un faible secours, au lieu d'être nourris, vêtus et le- "ès à l'hospice? Si l'on suppose, au contraire, que des parents dénaturés les auraient
sa naissayice.
Enfin le gouvernement, averti par son budget de l'excessive multiplication des enfants trouvés, averti par les réclamations des conseils généraux, obligés d'appliquer à leur entretien tout ce qu'ils ont de plus disponible pour les besoins de leurs départements, et dont un grand nombre ont, de désespoir, demandé qu'on revînt à la loi de
exposés par avarice, et quoiqu'ils eussent le moyen de les nourrir, il résulterait pour eux une telle honle lorsque les enfants rappelés chez eux , et qu'on avait peut-êlre crus morte, dévoileraient leur crime aux, veux du public, qu'ils n'oseraient jamais s'exposera l'infamie de celle révélation, et sûrs de n'être jamais découverts, préféreraient les laisser a l'hospice oùilslesont déjà abandonnés. L*autre idée qui a trompé et séduit le gouvernement, est que \os malheureuses qui ont donné la jour o des enfants illégitimes les retireraient chez elles, plutôt que de les voir marqués du fatal collier et éloignés d'elles et de leurs pays.
Ce n'est guère que dans les romans et les mélodrames que l'on voit de ces beaux sentiments des fdles-mères pour leurs enfants, encore y finissent-elles ordinairement par épouser leur séducteur. Ces malheureuses sont presque toujours de pauvres filles de campagne, presque toutes de la condition de servantes, séduites par leurs maîtres mariés, ou par des valets. Renvoyés de chez leurs maîtres, chassées de chez leurs parents pour leur mauvaise conduite, n'ayant ni feu ni lieu, que veut-on qu'elles deviennent avec hoir enfant qu'elles seront obligées de nourrir elles-mêmes, ou de mettre en nourrice, et qui, par les soins qu'il demande, ou même par sa seule présence, les empêchera de gagner leur vie, de se mettre en condition, ou de trouver un mari? Le plus grand nombre, et presque toutes, seront fort aises qu'on les en débarrasse, et de ne plus en entendre parler; et certes ce serait un grand scandale dans les villes où la licence des mœurs n'est que trop commune, et un plus grand dans les campagnes où les bonnes mœurs se sont mieux conservées, que le spectacle de ces malheureuses tilles étalant aux yeux des jeunes personnes leurs compagnes et leurs amies, les fruits de leurs faiblesses, finissant trop souvent parfaire, pour vivre, métier de la prostitution, et portant ainsi au sein des familles et dans les mariages le désordre et la division.
Peut-être la nouveauté de ces mesures imprévues i fait, bu premier moment, reti- '•i des hospices quelques enfants qui seront bientôt remplace* par d'antres, et sans doute m tai que les inspecteurs ne manqueront pas défaire valoir les succès qu'ils ont obtenus. Hais ee soni les nourrices qui ont témoigné pour eet| auvr< s enfante une tendresse vraiment maternelle; ce n'est qu'en pleurant
s DR m. DK no.N.u.b.
que celles qui ne pouvaient les garder chez elles gratuitement les ont soumis au collier, et ce n'est qu'avec une extrême douleur que beaucoup d'entre elles les verraient éloignés de leur pays, sans espoir de les revoit jamais. Ces êtres malheureux ne sont aimés que des bonnes Sœurs qui dirigent les hôpitaux, et de leurs nourrices. On en voit même plusieurs gardés par les pères nourriciers après le sevrage, rester dans la maison qui les a adoptés, quelquefois s'y marier avec des enfants de la maison ; et c'est peutêtre à cette porte qu'il faut frapper, si l'on veut assurer un peu mieux le bien-être moral et physique de ces enfants.
Au reste, je ne peux guère regarder l'ordre du déplacement général des enfants trouvés, et de leur versement d'un département dans un autre, que comme une mesure comminatoire, et l'on ne conçoit même pas comment elle serait exécutée. Si elle pouvait l'être, ces enfants, ainsi transplantés dans des lieux où ils ne sont connus ni aimés de qui que ce soit, où personne ne les réclame et ne s'intéresse à eux, accueillis avec le mépris ou du moins avec l'indifférence qu'on témoigne pour des étrangers marqués du sceau de la bâtardise, et qui ne peuvent être qu'une charge pour le pays qui les reçoit; ces enfants n'en seraient que plus exposés au vagabondage par lequel presque tous finissent, et à tous les désordres qui en sont la suite.
Ces mesures, je Je repète, peuvent momentanément alléger un peu le fardeau qui pèse sur l'Etat, les hospices et les départements; mais elles peuvent aussi compromettre l'existence physique et morale de ces êtres infortunés.
C'est donc une grande plaie que cette nombreuse population d'enfants exposés : mais c'est de plus une plaie incurable dans l'étal présent de notre société, et, comme celle de la mendicité, elle ne peut que s'accroître
Autrefois les enfants exposés étaient nourris aux frais des seigneurs de la terre où ils étaient trouvés, soit que la seigneurie appartint au roi ou à des seigneurs particuliers, et les procureurs du roi dans les justices royales, et les procureurs fiscaux dans les autres, avaient grand soin, chacun dans son ressort, d'exiger des filles enceintes , conformément à la loi de Henri II, des déclarations de grossesse qui plaçaient sous la protection de la loi la vie de l'enfant à naître, à laquelle on attachait alors plus d'im-
oôl PART. I. ECONOM. SOC. -
portance qu'à l'honneur de la mère déjà si compromis. Je connais des terres où les anciens seigneurs refuseraient de reprendre tout ce qu'ils ont perdu, par les lois de la révolution, d'honneurs et des revenus, s'ils ne pouvaient les reprendre qu'à la charge de nourrir les enfants exposés.
Au reste, la mesure sévère des déclarations de grossesse avait puissamment contribué à diminuer le nombre de naissances illégitimes, et à prévenir l'infanticide; plusieurs départements ont demandé qu'on y revînt, et si les mesures prises par le gouvernement n'ont aucun succès, tous, avant peu, le demanderont; et c'est, je crois, un »ies vœux des conseils généraux qui leur a le plus mérité le courroux des libéraux, naturellement opposés à tout ce qui est favorable à l'ordre et au bien-être de la société.
Le gouvernement, qui a hérité de toutes les justices seigneuriales du royaume, est donc aujourd'hui chargé de l'entretien de tous les enfants» exposés, et la partie de cet entretien qu'il laisse à la charge des hospices et des départements retombe en dernière analyse sur le public.
J'ai vu encore le temps où la faiblesse d'une villageoise produisait dans les campagnes presque la même consternation qu'un assassinat, et y était aussi rare : mais «lors il y avait de meilleures mœurs, parce qu'il y avait plus de respect pour la religion, car c'est avec la religion qu'on fait de bonnes mœurs, et non avec de la police correctionnelle et des gendarmes.
Si quelque chose cependant peut étonner aujourd'hui, c'est qu'il reste encore quelques sentiments religieux après tout ce qu'on a fait pour les arracher du cœur des peuples, après les exemples d'impiété et d'immoralité donnés par la révolution et la licence des mœurs, et le libertinage d'esprit que la jeunesse a rapporté des camps ; après 6iirlout la contagion des doctrines d'irréligion et de désordre répandues à dessein jusque dans les chaumières par cette incroyable profusion d'écrits corrupteurs donnés ou vendus à vil prix.
De vertueux inst;tuteurs faisaient naguère d'heureux ell'orts pour arrêter celle désolante contagion d'impiété; mais ils nousont été enlevés, et ils ont emporté avec eux tous les regrets des pères de famille.
Les libéraux étaient en concurrence avec les Jésuites pour l'éducation de la jeunesse, ci ils ont, pour cette raison, exigé la sup-
SUR LES ENFANTS TROUVES. "s
pression de leurs collèges. Le gouvernement, en cédant à cette exigence, a consterné bien des familles respectables et scandalisé les Catholiques. Il a obéi peut-être par des motifs loutpolitiques à des volontés toutes irréligieuses. Dans tous les établissements d'éducation publique ou particulière, la religion est un cours comme le grec ou les mathématiques : un collège de religieux est une paroisse, et si l'on peut instruire les enfanta sur la religion dans une classe, on ne peut les toucher qu'à l'Eglise; caria religion est pour les enfants plutôt sentiment que connaissance, et autant l'un que l'autre pour les hommes les plus éclairés.
C'est avec étonnement que j'ai lu dans un journal du ministère du 4 janvier, qui parlait des Jésuites, que ces Omars dévots avaient déclaré la guerre à l'esprit humain... Mais ont-ils, comme Omar, brûlé les bibliothèques et déclaré la guerre à l'esprit humain, ces religieux qui ont élevé tous nos grands hommes , même tous nos grands poêles, jusqu'à Voltaire et Delille? et je ne parle pas de leurs propres travaux littéraires. Ont-ils, comme Omar, fait des conquêtes avec le sabre, ces législateurs pacifiques du Paraguay, qui y ont fondé , avec la croix et au prix de leur sang, cette belle civilisation si justement admirée de Montesquieu et de tant d'autres? Les Jésuites des Omars l Qu'on lise donc ce que disait d'eux l'auteur du Génie du Christianisme, lorsqu'il défendait la religion, et les nobles institutions qu'el.e avait produites. « Les Jésuites connaissaient la science et le monde , les Bénédictins étaient des savants, et les Jésuites des gens de lettres. L'Europe savante a fait une perte irréparable dans les Jésuites ; l'éducation no s'est jamais bien relevée depuis leur chute. On ne peut s'empêcher de regretter les corps enseignants , uniquement occupés de recherches littéraires et de l'éducation de la jeunesse. Après une révolution qui a relâché les liens de la morale et interrompu le cours des études, une société à la fois religieuse et savante porterait un remède assuré à la source de nos maux. // est temps enfin de s'effrayer sur létal où nous avons r< eu depuis quelques années. Qu'on songe à la race qui s'élève dans nos villes et dans nos campagnes, à tous ces enfants qui, nés pendant la révolution, n'ont jamais entendu parler ni de Dieu, ni de l'immortalité de leur âme, ni i\es peines ou des récompenses qui les attendent dans une autre vie ; qu'on
songe 5 ce que peut devenir une pareille de logement. Dans les temps de barbarie,
génération ; si l'on ne se hâte d'appliquer le l'homme fait la guerre à l'homme ; dans les
remède sur la phie. h temps de civilisation, ou plutôt dans l'état
Un grand malheur de notre époque est policé, il fait la guerre à la femme, en la faiqu'on écrit beaucoup sans avoir rien lu; le sant à la religion qui avait pris sa faiblesse journal dont nous avons parlé n'a que des sous sa protection, et assuré son existence paroles dorées ou de tendres reproches pour sociale, en marquant du sceau de son immule Constitutionnel et le Courrier, et de gros- tabilité son union avec son époux, et élevant ses injures pour les Jésuites. C'est encore ainsi une association d'intérêts à la dignité chez lui une idée fixe dans le genre de celles d'une société indissoluble. qu'il reproche fort imprudemment à quel- Ce refus obstiné de placer dans la loi civile ques écrivains libéraux. Il a voulu dire sans la nécessité de la bénédiction nuptiale a été doute en appelant les Jésuites des Omars une honteuse complaisance pour les faibles dérots, qu'ils n'aiment pas la licence delà et fausses doctrines qui refusent à ce grand [tresse; mais l'esprit humain, pareil à l'eau, acte de la vie humaine et sociale, consacré ne s'élève que par la contrainte, et Voltaire par la religion, la dignité de sacrement, et lui-même serait plus grand, et sa gloire qui voudraient faire du lien conjugal un bail plus durable et plus pure, s'il n'eût été que à temps, dissoluble à la volonté des parties, podte tragique, et qu'on ne lui eût pas per- et du mariage actuel une poiygamie évenmis ses sarcasmes irréligieuxque des esprits tuelle (1); et cependant la nécessité légale superficiels et prévenus contre la religion de la bénédiction nuptiale, qui ne contrarie ont pris pour de la philosophie. en rien la liberté des cultes, puisque chacun
On sait assez ce qu'est l'impiété dans les peut faire bénir son mariage par le ministre classes élevées de la société, qui, à défaut du sien, a été rétablie dans tous les Etats de religion, ont le sentiment des bienséan- d'où la révolution française l'avait bannie, ces, le respect pour elles-mêmes et pour et la France est aujourd'hui le seul Etat cales autres, et des ménagements à garder en- tholique où cette loi religieuse, la première vers leurs familles et le public ; mais on ne et la plus importante des lois politiques, ne comprend pas les désordres qu'elle produit soit pas en vigueur. Heureusement le bon chez des hommes grossiers , incapables de sens et la foi des peuples ont corrigé les réflexion, sans aucun sentiment des conve- fautes du législateur, et il est peu de fami1nances, qui n'attachent point de prix à l'es- les catholiques, il n'en est même point dans time publique, et se livrent à tout l'empor- les classes élevées, qui ne fassent bénir lement de leurs fiassions, et de la plusim- leurs mariages, et les plus opposants euxpétueuse de |toutes, sans aucun frein qui mêmes à cette loi nécessaire, s'ils professent puisse en contenir l'explosion brutale ; et le la religion catholique , demandent cette bégrand nombre d'attentats à la pudeur dont nédiction pour leur mariage et ceux de leurs les tribunaux retentissent en est la preuve, enfants, et ils ne s'y refuseraient pas sous On ne comprend pas surtout quelle licence peine de déshonneur.
a porté dans les esprits et dans les mœurs, Tout semblerait donc disposé pour le réplus lentement peut-être, mais aussi plus tablissement de cette loi , proposée à la profondément, l'inconcevable mépris que Chambre de 1815, par M. de laCheze-Murel, les gouvernements qui se sont succédé en député du Lot, et dont le rapport, fait au France depuis quarante ans, ont montré nom de la commission par l'auteur de cet pour la sainteté du mariage, lorsqu'ils ont écrit, et depuis imprimé, ne put pas être banni de leur ordre Iryol la nécessité des soumis à la Chambre avant sa séparation; cérémonies religieuses qui consacrent le mais un certain parti voit dans cette lacune lien conjugal, et qu'ils en ont confié la paro- de notre législation une pierre d'attente die à la légèreté quelquefois libertine d'un pour-le rétablissement du divorce, seule municipal de ville, ou à l'ignorante [gros- position que la révolution ait perdue, et la *lèrelé ,|'u" m;,in; de village qui unit les première aussi qu'elle chercherait à reépoui au nom de la loi avec la même indiffé- prendre, si jamais elle ressaisissait les rênes renée qu'il signe un passe-port ou un billet du pouvoir (2). /
•m/lli/w ;-UV iv:"m; n" tu: Mvoace, De Pùlyga- (2) C'est à la demande de M. Portails père que
t,1!Z ZÏa EL ' , r'" f*un lK,il,:' ''" fameux l'auteur de cet écrit traita Du divorce considéré au
Théodore de Bezc sur le mariage dix-neuvième tiède, dont plus tard il Bi; comme
5i! PART. 1. ECONOM. SOC. —
L'exemple de beaucoup d'unions formées seulement par la loi civile, lorsque la France avait cessé d'être catholique et chrétienne, a plus qu'on ne pense affaibli le respect pour la sainteté du mariage. S'il n'était pas dans les conditions privées un moyen de fortune, beaucoup déjeunes gens finiraient par se passer de l'acte civil, comme ils se passent de l'acte religieux, et goûteraient ainsi les douceurs du mariage sans en avoir la gêne et l'embarras. C'est ainsi que se propagent les unions illégitimes si communes aujourd'hui, et dont les fruits trop nombreux ont provoqué la sollicitude du gouvernement. On sait que, sur la fin de la république romaine, l'indifférence pour lareligion, qui, quoique païenne, avait aussi ses cérémonies pour consacrer l'union conjugale, et le dégoût des liens du mariage avaient fait de si grands progrès, qu'Auguste se vit obligé de l'ordonner par une loi, et ne fut pas obéi.
Le gouvernement a donc tort de se plaindre du prodigieux accroissement des fruits des unions iiiégitimes , lorsqu'il néglige de donner aux unions légitimes le seul caractère qui puisse en faire respecter la sainteté et en assurer la durée.
Ce n'eA pas s'écarter du sujet qui nous occupe que de placer à la suite de cet écrit, conmie pièce justificative, un court exposé des principes religieux et politiques sur le mariage, qu'ont obscurcis peut-être des disputes philosophiques, politiques et même théologiques.
Le mariage, la famille, la société (domestique eu conjugale) sont trois choses distinctes, et que l'on a trop souvent confondues.
C'est aux individus à contracter le mariage, à l'Etat à constituer la famille, à la religion à lier la société.
Le mariage est l'union des sexes formée par le consentement des parties, et la loi civile y a ajouté, du moins en France, et avec raison, le consentement des parents, en laissant toutefois aux enfants majeurs, et à certaines conditions, la faculté de passer outre, si le consentement des parents leur est opiniâtrement refusé.
La famille, comme corps, ayant une exis-
SUIt LES ENFANTS TROUVES. 342
tence politique et reconnue par la loi , est constituée par l'acte civil et la puissance de la loi qui garantissent l'association des intérêts.
La société conjugale ou l'union indissoluble des esprits et des cœurs, est consacrée par le sceau que la religion y appose.
Ainsi, et je prie le lecteur de faire une attention sérieuse à ce développement, ainsi, dans l'union des sexes, faite sans le consentement des parties ou celui de leurs parents, que ce défaut de consentement soit l'ouvrage de la séduction ou de l'ignorance, il n'y â ni mariage, ni famille, ni société, et pas plus aux yeux de la religion qu'à ceux de la politique.
Si ce défaut de consentement des parties est porté jusqu'à produire la violence physique, il y a viol, crime énorme, surtout le viol de l'enfance , parce qu'il est V extrême oppression (1) de V extrême faiblesse ; crime •le plus grand peut-être que. l'homme puisse commettre contre son semblable dans l'état de civilisation, où, comme nous l'avons dit, l'homme fait la guerre à la femme, et crime que la faiblesse, sur ce point, de nos lois criminelles a rendu si fréquent.
Ainsi l'union volontaire des parties, sans acte civil ni bénédiction religieuse, est le concubinage réprouvé par les lois divines et humaines, mariage illégal et illégitime, quoique naturel, qui, même avec la survenance des enfants, ne constitue pas plus une famille aux yeux de l'Etat, qu'une société aux yeux de la religion.
Ainsi, dans l'union volontaire des partie? consacrée par la religion seulement , et non légalisée par l'acte civil, il y a mariage, il \ a société; mais dans le système actuel de notre législation, l'Etal n'y reconnaît pas une famille.
Ainsi, dans l'union volontaire des parties légalisée par l'acte civil, mais non consacrée par la religion, il y a mariage, il y a famille; mais la religion n'y reconnaît pas une société. Aussi, partout où de faibles et de fausses doctrines ont rejeté la nécessité légale de la bénédiction religieuse, il y a, la France exceptée, faculté légale de divorce, et , par conséquent, association temporaire plutôt que véritable société, dont le premier caractère est l'indissolubilité; et, quoiqu'il y ait
rapporteur d'une commission, décider l'abrogation. gieuse. La proposition seule lui ferait honneur; <•! Il serait digne de M. le garde des sceaux, son (ils. il es! toujours glorieux de combattre, nènie Iourte proposer, comme complément de l'abolition du qu'on n'est pas assuré de la victoire, d.vorce, la nécessité légale de la béacdiclion reli- 0 ) Les Laiiiib disent : opprimere virgtnem.
famille reconnue par le pouvoir civil, le l'état politique, que tel et telle se proposent vœu même de la loi pour l'existence et le de former une nouvelle famille, et, par conbonheur de la famille est trompé, puisqu'on séquent, d'entrer en partage avec les anciencas de divorce les enfants sont abandonnés nés des avantages que la loi leur assure; et de l'un ou de l'autre de ceux qui leur ont il leur demande s'il n'en résulte pas pour donné le jour, et que, par conséquent, leur elles quelque dommage, soit à cause d'enéducation et leur bien-être moral ou physi- gagements antérieurs qu'une des parties que sont compromis. pourrait avoir contractés envers elles, soit
11 est facile de répondre à ceux qui accu- par le préjudice que causerait à des créan-
sent la religion d'avoir dans notre ancienne ciers plus anciens l'hypothèque que la femme
législation, usurpé à cdle seule la juridiction prend pour sa dot sur les biens de son mari,
du pouvoir civil sur le mariage. débiteur envers eux. Et ici remarquez que
La publication des bans maintenue par la le prêtre n'était que le ministre du pouvoir
révolution même à l'église, même avec l'ex- civil , et que ce pouvoir civil prenait le pas
communication prononcée contre les décla- sur l'autorité ecclésiastique, puisque le prê-
rations mensongères ou malicieuses , la pu- tre ne pouvait pas procéder à la bénédiction
bllcation des bans était et est encore l'acte du mariage avant de s'être assuré qu'il n'y
par lequel le pouvoir civil, se servant, pour avait pas opposition, ou d'avoir dénoncé au
plus de solennité , des minisires du culte le procureur du roi, pour les faire lever, celles
jour qui lui est plus spécialement consacré, qui lui étaient signitiées. dénonce aux familles déjà en possession de
