PART. I. ECONOM. SOC. - • DES CORPS ADMINISTRATIFS

niâmes et qu'il faudrait écarter. Les ('dus du peuple seront-ils plus respectés que les élus par le roi? Non encore, car, comme le peuple ne peut nommer qu'au scrutin, presque toujours la moitié des électeurs en auraient voulu un tout autre que celui qui sera noni-

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ront incomparablement plus nombreux que ceux nommés par le roi, ils seront les maîtres des délibérations, et les agents du roi n'y assisteront que pour signer les procèsverbaux.

Si l'on demandait les motifs de

urgence

de la loi quo nous discutons, on serait sans mé, et auraient eu souvent de bonnes raidoute embarrassé d'en donner une raison sons pour l'exclure.

satisfaisante. Ainsi l'élu, assez peu respecté par ses En effet, pour ne parler que des munici- amis trop bien instruits des détails de l'inpalités, que l'on fasse des mairies un peu trigue qui l'aura porté, ne le sera pas du plus, un peu moins étendues, on, si l'on tout par les autres; dès lors il sera partial veut, une seule mairie par canton; qu'on pour ceux-là, injuste pour ceux-ci; et qu'on réunisse plusieurs communes sous une mê- prenne garde quo les peuples ne sont pas me dénomination, et que l'on donne, comme opprimés par les principes théoriques d'une quelques-uns l'ont proposé, d'autres noms constitution, quelle qu'elle soit, dont ils ne à leurs officiers municipaux : ces change- s'occupent guère, mais par les actes positifs ments, plus ou moins utiles, sont en eux- de l'administration, toujours plus oppresmômes assez indifférents, pourvu qu'on ne sive et plus dure, à mesure qu'elle est plus perde* pas de vue la différence que la nature locale et plus porte à porte des administrés. a mise entre les divers départements, dont On veut sans doute pal la loi annoncée plusieurs, coupés par des rivières profon- mettre plus d'égalité entre les citoyens; des, sillonnés par des torrents, hérissés do mais celte loi, en déterminant un cens némontagnes, et où les communications sont cessaire pour être électeur ou élu, crée bien difficiles et souvent interrompues, ne peu- plus d'incapacités politiques, positives, puvent recevoir l'organisation communale qui bliques, légales enfin, que de capacités, convient aux départements du plat pays et puisque la différence d'un franc, cl moins d'un accès facile. Dans les premiers, où une encore, fait bien plus d'exclus que de pripopulation rare est dispersée sur un vaste vilégiés, et relègue dans la classe des nulliterritoire, et souvent par petits hameaux ou les politiques, c'est-à-dire de ceux qui n'ont par habitations isolées» toute surveillance aucune participation au pouvoir, le grand administrative ou fiscale serait impossible, nombre des malheureux qui, faute d'atteinsi des arrondissements de mairie ou de per- dre au cens exigé, ne sont ni électeurs ni ception trop étendus éloignaient à de trop éligibles; et, grâce à votre loi, le public grandes distances le plus grand nombre des saura et je saurai moi-môme que je suis habitants du chef-lieu de la commune ou de dans l'Etat politique un de ces êtres dont

la perception.

Je sais que nos politiques modernes regardent l'uniformité en tout comme un avantage immense en administration. « Cette uniformité, » dit très-bien Montesquieu, à

parle Horace, qui ne sont dans ce monde que pour consommer , fruges consumera nati.

Sont-ce enfin les libertés publiques ou individuelles que l'on prétend assurer par

propos, je crois, de celle des poids et me- celte loi? Mais je ne vois de liberté que pour sures, « est une sorte de perfection qui l'électeur qui fait sortir de l'urne fatale frappe d'abord les esprits les plus médio- l'homme de son choix; car, [tour celui qui cres. Toutefois l'art n'est pas de gouverner est forcé de concourir à en nommer un en établissant partout l'uniformité, mais autre, sa liberté est une fiction, et il y a bien plutôt de gouverner malgré les diffé- contrainte réelle, puisqu'il est forcé de rences. » concourir à un choix opposé à sa volonté. Mais enfin, et c'est à cette considération Et quelle liberté me donnez-vous lorsqu'un qu'il faut en venir, les choix seront-ils meil- voisin, un ami, un ennemi, un indifférent, leurs, faits par le peuple, que faits par les viendront, la loi à la main, m'obliger à proagents du roi? Je crois le contraire, car près- duire des actes de propriétés que j'avais des que toujours les préfets ne nomment à ces raisons légitimes de dérober à la connaisfonctions ingrates et pénibles que ceux qui sance du fisc, de ma famille, du public, et les redoutent et s'y refusent, et le peuple ne me forcer ainsi 5 être électeur, lorsque je nomme que ceux qui se présentent eux- suis déjà forcé, sous peine d'amende, à êrro

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OEUYKES COMPLETES DE M. DE BONÂLD. 364

juré, et, sous peine de prison, à être soldat? veut, nommer un homme qu'un mérite uni-

« Ouoi donc! » dit J.-J. Rousseau, « la li- versellcment reconnu a désignédepuis long-

uerté ne peut-elle se maintenir qu'à l'aide temps à l'estime ou à la reconnaissance de

de la servitude? Peut-être. » Mais ce pro- ses concitoyens; mais jamais elle ne pourra

blême que le philosophe se propose, nous composer convenablement un corps nom-

l'avons résolu; et jamais, si nous achevions breux et tout entier, sans tomber dans les

de tomber sous le pouvoir des libéraux, on pièges de l'intrigue, et se prêter à de mu-

n'auraii plus de servitude avec tant de li- tuelles complaisances. Supposez, dis-je, ces

bertég. corps ainsi formés, émanation de la souve-

I :t, pour passer à des considérations plus raineté populaire, à la fois agents et mem-

nérales, à des considérations pratiques, bres du souverain, et tiers d'une origine que se propose-t-on d'utile pour le public commune avec la chambre législative; reen confiant le choix des autorités à des as- présentez-vous-les s'échauffant muluellesemblées électorales? Si l'on en juge par ment par leur réunion, par les instructions extraits fort abrégés de quelques rap- qu'ils reçoivent des comités-directeurs, par ports sur des objets importants d'adminis- la lecture des débats des chambres, que les Iration pub ique, insérés dans les journaux, journauxleurtransmettentfklèlement,etdont il paraît qu'on voudrait donner beaucoup à ils seront plus d'une fois tentés de reprofaire aui corps administratifs municipaux, duire les scènes sur un petit théâtre,, et demi aui conseils généraux, etc.; mais qu'on mandez-vous s'ils seront toujours les dociles ne croie pas.que ce qu'on arrange soi-même instruments des chambres législatives, toutrès-commodément au coin de son feu soit tes les fois qu'ils croiront lésés par quelque tout aussi facile à exécuter au loin et sur le disposition législative ou administrative les vaste théâtre de l'administration publique, intérêts de leurs commettants, de ces com- Placez la délibération dans des corps et des mettants que l'on a autorisés à leur donner conseils, mais n'y placez pas d'exécution, des mandats impératifs, qui font passer avant Sans doute, si le temps n'est pas trop mau- tout les intérêts de leur contrée ou de leur wii>, le chef'lieu trop éloigné, ou si les petite ville, et qui exigeront en bons offices mins ne sont pas trop difficiles; si l'on delà part de leurs commis ce qu'ils leur ne se porte pas trop mal et que l'on n'ait auront donné en pouvoir politique? Ces pas d'affaires trop pressantes, on se rend à administrateurs ne manqueront pas de faire l'assemblée de divers points souvent très- cause commune avec les députés de leurs éloignés; mais a peine y est-on que des départements, intéressés aussi à ménager affaires, le soin de sa famille, la santé de les électeurs qui les auront nommés, et qui

femme ou de ses enfants, des travaux seront aussi membres des conseils aduiicommencés, que sais-je? mille motifs sou- nistratifs; et ne peut-il pas même arriver t. -ni légitimes, rappellent un membre dans qu'après avoir épuisé les voies des repré- 08 foyers; le lendemain, un autre : tous sentations et des pétitions aux chambres, )nu[ I" B^s de finir; tous bâtent, pressent, ces corps municipaux n'en viennent h une étranglent les délibérations; et c'est ainsi désobéissance formelle, à une rupture ouque trop souvent se termine cette impur- verte, avec les conseils d'arrondissement ou tante mission. Et ce ne sera pas d'un cens de département, et tous ensemble avec les cent francs, si l'un veut, qui, dans les chambres législatives, surtout si plusieurs - pauvres et chargés d'impôts, départements faisaient jamais cause commente un si faible revenu, qu'on pourra mune et réunissaient leurs réclamations et "irr '" ' -"" temps etd'un leurs griefs? Quel parti prendraient les ■ ui dispendieux dans mie ville éloignée, chambres contre ces administrations récal- Alors un ou deui membres moins occupés, citrantes? Les dissoudraient-elles? Je nesais plus aisés, résidant au chef-lieu, si toute- si des administrateurs nommés par le peuple, fois l'assemblée électorale a eu le bon esprit connue les députés de déparlements, ne les nommer, s'emparent forcémenl des croiraient pas devoir participer à leur inaffaires, et, à eux Beuls, représentent toute., dépendance et à leur inamovibilité. Mais 1 <-'1'" tl"n- d'ailleurs, il faudrait en nommer d'autres,

1 lant, supposez tous ces corps ad- et parles mêmes électeurs; et une dissolu-

minislratifs nommés par une élection popu- lion, loin de changer la disposition des

l'élection populaire peut, si l'on esprits, ne ferait sans doute que la rendre