PART. |. ECONQM. SOC. —DES CORPS ADMINISTRATIFS

On a beaucoup parlé de l'ancienne aristo- démocratie civile est le despotisme dans cratie pour lui opposer la démocratie. 11 n'y la cité.

avait point dans l'ancienne France d'aristn- En Angleterre, où nous allons chercher cratie politique, puisque la noblesse,quelIes iles modèles de constitution, si la constituque fussent ses richesses, son ancienneté et tion est populaire* l'administration est trèsson illustration, n'y était qu'un service ; et monarchique et confiée aux hommes les plus ce n'est que depuis qu'elle est devenue un monarchiques.

pouvoir par la pairie, qu'il y a une aristo- Aussi, à l'instant que la charte a placé cratie, aristocratie politique placée dans le dans la constitution un principe populaire, corps qui est constitutionnelleraent revêtu elle a aussitôt proclamé, comme un correcdu pouvoir de faire ou d'empêcher la loi. tif nécessaire, le monarchisme de l'adminis- Oue cette aristocratie soit noble ou bour- tration, en déclarant textuellement, art. 14 : Jeoise, c est-à-dire, héréditaire ou viagère, « que le roi nomme à tous les emplois d'adelle est toujours de l'aristocratie; et c'est ministration publique. » avec raison que J.-J. Rousseau ne met au- Heureusement pour nous et pour la Francune différence entre l'aristocratie bour- ce, l'administration, depuis l'octroi de la geoise de Genève et l'aristocratie noble de charte, a été monarchique; et nous serions Venise, ou les magnifiques seigneurs de l'une aujourd'hui au plus loin de nos institutions Bt de l'autre (car c'est ainsi que tous s'ap- et de toute sécurité, si l'administration eût pellent) : et si l'aristocratie de Venise était été aussi populaire que la constitution, et le héréditaire de droit, celle de Genève tend à régime aussi faible que le tempérament le devenir au moins de fait, et à faire passer ces mêmes principes sur la nécessité que a ses descendants ses honneurs et ses em- l'administration soit monarchique, lorsqu'il plois. y a élément populaire dans la constitution,

Ce que nous avons dit de l'administration se retrouvent dans le journal ministériel le qui doit être monarchique, quand la cons- Messager des chambres, du 3 janvier, quoititution est populaire, s'est à tel point véri- qUe exprimés d'une manière moins franche

et plus composée; car, après avoir distingué les deux époques de l'ancienne et de la nouvelle forme de gouvernement, il ajoute : « Lorsqu'en 1789 il s'agit de faire une toi municipale, les esprits étaient préoccupés d'idées abstraites et d'innovations théori-

sé en France, que toutes les fois qu'il y a eu dans l'Etat des mouvements populaires, ijui ne sont jamais que l'effort que fait la démocratie pour s'introduire dans la constitution de l'Etat, l'administration, par la seule force des choses, est devenue plus

monarchique, et alors les gouverneurs de qUes. C'était avec le Contrat social, les ute

provinces, et jusqu'aux maires, ont pris une plus grande autorité. C'est pour cette raison que la démocratie de la Constituante ou de la Convention, fidèle à la maxime de diviser pour régner, et redoutant le pouvoir et l'influence de la commune.de Paris, a fait douze municipalités delà prévôté des marchands, nom qu'on donnait alors à la mairie unique de cette grande cité.

Sous la démocratie de la Convention et du Directoire, l'administration était horrible-

pies de l'état de nature et de la souveraineté populaire, que l'on tendait à reconstituer la société française. Le système municipal et toute l'organisation administrative dut se ressentir de cette frénésie idéologique... En partant de ces abstractions on confondit toutes les idées, on plaça les élections dans les multitudes, comme conséquence de leur souveraineté légale et de leurs droits proclamés... L'époque actuelle ne ressemble en rien à cette ère de 1789. On ne com-

ment monarchique ou plutôt despotique; et prendrait pas un orateur qui, comme les lé-

l'on sait comment administraient les pachas gistes de l'assemblée constituante, ferait dé-

ou commissaires envoyés dans les départe- couler un système municipal ou une orga-

ments par le Comité de salut public, admi- nisationadministrative des droits de l'homme

nistrateur suprême de la fortune et de la vie et de la souveraineté populaire Il n'y a

de tous les citoyens. qu'un mot à répondre. Lorsque la liberté est

Sous Bonaparte, l'administration était absente des formes générales de la société

aussi despotique que le gouvernement; mais ce gouvernement même était aussi une démocratie militaire, car le despotisme est la démocratie dans le camo, comme la

(cela veut dire en langage du jour, lorsque la constitution est monarchique), elle se réfugie dans les localités, dans les petites résistances, oui n'offrent dès lors aucun dan-

:, -/i OEUVRES COMPLÉTÉ

ger. L'action toute-puissante du pouvoir contrai corrige cette incertitude, qui jetterait dam les rapports administratifs un système de franchisa trop fortement démocratique : mai* lorsque la liberté est déjà empreinte dans les tonnes générales du gouvernement ce qui veut dire, lorsqu'il y a dans la constitution un élément populaire), et qu'elle règne au sommet par des discussions publiques par la loi de la presse et des élections, alors les franchises locales ne sauraient être ni si étendues, ni si indépendantes. »

C'est ce monarchisme de l'administration que des deux côtés on a attaqué, sous le nom de n ninilisdtion, mais dans des intentions différentes|: les uns, pour ôier au roi la nomination des emplois administratifs ; les autres, pour oter à la bureaucratie de Paris l'expédition très-peu expéditive de beaucoup d'affaires qui peuvent se traiter sur Jes lieux, pourvu toutefois qu'on prenne en sérieuse considération la surveillance indispensable que ie gouvernement doit exercer sur des affaires , presque toutes affaires d'argent', traitées dans vingt-cinq ou trente mille communes qui, grâce à la révolution, n'ont plus guère d'autre bien commun que le cimetière ; et traitées sous la direction de trois ,:i quatre cents administrations supérieures dont la plus importante fonction est de répartir sur quelques routes le produit de quelques centimes.

Il faut donc, avant de porter la loi qu'on annonce, décider si c'est le principe monarchique qui domine dans notre constitution, ou le principe populaire. Une lettre signée Benjamin Constant, insérée au Courrier du 31 décembre dernier, et qui ressemble tout ■i fait ;i un manifeste adressé aux ministres. peut mi vie à lever toute incertitude à cet i ir*l. i Le pouvoir royal, dit cet ultimatum du pouvoir populaire, doit être soigneusement distingué de toute autorité secondaire. La neutralité du roi est la plus sûre garantie de son inviolabilité. • Si cela ne veut pas

dire que le roi ne doit pas même nommer les autoril indaires, cela ne signifie

rien, car le roi ne peut participer aux autorités secondaires que par la nomination aux emplois administratifs, puisqu'il ne délibère m personnellement ni même par ses ministres, avec les corps administratifs, munici- 1 aui ou départementaux

Le - are m u/r« n'est pas plus dans noire politique que dans notre grammaire, et la neutralité du n signifie, en bon français.

S Dh M. DE DONALD. •' ; >

que sa nullité, et l'impuissance de faire mal dont on le gratifie n'est que l'excuse dérisoire de la neutralité où on le place; car, si le roi ne peut rien faire, bien certainement il ne peut faire mal. Cette neutralité du roi ne peut produire que la plus entière indifférence pour la royauté, et c'est ce qu'on a voulu.

La constitution est donc populaire en grande partie, les libéraux voudraient même en faire tout au plus une démocratie royale, et il n'y a qu'à consulter le bon sens et l'expérience pour se convaincre que le peuple ne peut être quelque chose dans la constitution d'un État sans y être tout, et qu'élevé dans l'État à la dignité d'un pouvoir il en sera bientôt l'unique souverain.

Si la constitution est populaire, l'administration doit être monarchique, et voilà pourquoi la charte a textuellement déclaré « que le roi nomme à tous les emplois administratifs. »

Le roi peut nommer à ces emplois de deux manières : ou directement, ou par présentation.

Il peut nommer directement les chefs des corps et leurs conseils, ou nommer seulement les chefs, et laisser au peuple la nomination on seulement la présentation des membres des conseils.

La Charte cependant ne distingue pas entre les divers emplois, et elle dit d'une manière absolue : « Le roi nomme à tous les emplois d'administration publique ; » et c'est ainsi que jusqu'ici la Charte a été entendue et exécutée.

Que le peuple nomme directement ou par présentation aux emplois administratifs, l'effet est le même; c'est nommer réellement que de présenter à celui qui ne peut refuser sa nomination à un de ceux qui sont présentés; le roi, dans ce cas, ne fait que choisir sur quelques-uns, lorsque la charte lui donne le droit de choisir sur tous, et de nammer celui qu'il a choisi.

Ainsi, dans le cas du présentation par le peuple, le peuple nomme, et le roi institué • eux que le peuple a nommés

Si le roi nomme directement les chefs deî corps, préfets, sous préfets, maires, adjoints, présidents, etc., et que le peuple nomme dï- >' temenl ou seulement par présentation les membres des conseils, il y aura les gens du roi et les gens du peuple; et, .outre que la charte n'autorise pas cette distinction, comme les gens nommés par le peuple se-