CHAPITRE IV
Du corps léf/is/alif, dans ses rapports avec rc'lat poliliqite.
Le corps législatif est pareil à la lumière immobile qui distingue la forme de toutes choses, et à l'air qui les nourrit : en effet, il entretient l'équilibre et l'esprit des pouvoirs, par la sévère ordonnance des lois.
Il est le point vers lequel tout se presse; il est l'àme de la constitution, comme la monarchie est la mort du gouvernement.
Il est de l'essence de la liberté. Que le corps législatif délibère sur les accidents publics, qu'aucune loi ne puisse être restreinte ou étendue, aucun mouvement ne puisse être donné ou reçu, s'il n'émane de la législation.
L'usage des comités consultants est merveilleux pour conserver les lois, mais il est peut-être à craindre qu'ils ne deviennent un jour des oracles semblables aux anciens, qui disaient tout ce qu'on voulait leur faire dire.
Le juge ou l'homme public qui corjrompt les lois est plus coupable envers la constitution que le parricide ou l'empoisonneur qui les offense; il doit être chassé et puni sévèrement.
Je parlerai ailleurs de ce qui concerne le droit de faire la paix et la guerre.
GHAPlTliE Y
Des Tribunaux, des Juges, de l'Appel, et de la Récusation.
On est surpris en examinant combien l'appel est favorable au despotisme, et combien les récusations le sont à la liberté.
L'appel porte de chute en chute les intérêts des sujets jusque dans les mains des tyrans; là n'abordent point la la raison, Thumanité; là tout est injustice parce que tout y est faveur.
L'inextricable dédale des diplômes entretient tout l'état en division, et le despotisme est assiégé de flatteurs, qui corrompent la corruption même.
310 (H;i'VlJi:S COMIM.KTKS DE SAINT-JUST
Los Irihiinodx d'appi'l sonl autant de colosses qui menacent le peuple, et qu'il a besoin d'adorer. Ce n'est plus la loi qu'on invoipie, c'est le juge inévitable (jui vend, si bon lui semble, ses arrêts; aussi n'enlendez-vous parler, dans la tyrannie, que de protections et de présents, qui rongent tous les principes de la liberté.
L'appel absolu aux tribunaux directs est le décès des lois, c'est la liberté des esclaves, mais ils trouvent partout les hommes à la place des lois; la récusation ou l'appel aux tribunaux indirects, est le déni des hommes pour chercher les lois.
Les nouveaux tribunaux de France ont brisé les plus grands ressorts de la tyrannie, en substituant aux justices irascibles des seigneurs, des juridictions de paix dont le nom seul soulage l'idée des premiers ;, leur compétence est bornée à la nature des intérêts du pauvre, qui peut aussi les récuser dans certains cas. Un tribunal de parents nomme des tuteurs à l'innocence; les secrets et la honte des familles s'étoufîent dans leur sein, et la vertu politique de l'état est plus respectée: au-dessus des j.uridictions de paix s'élèvent celles des districts, dont le pouvoir est plus étendu, mais frappé de récusations et d'appels relatifs sans nombre, qui laissent aux partis le droit de chercher la justice dans les tribunaux de plusieurs déparlements, et (juelquefois dans tous ceux du royaume à leur choix; c'est le comimtlitnus de la liberté.
Les récusations sont encore un remède violent contre l'injustice, et comme les meilleures lois sont encore mauvaises, là où les hommes peuvent être bons, les conciliations qu'il faut subir avant d'être admis à intenter demande sont d'excellentes institutions. Le gain des procès corrompt la vertu d'un peuple libre.
Les conciliations juridiques ont peut-être des rigueurs : le respect humain et l'ignorance, la disproportion des moyens peuvent encore séduire et tromper : vous avez la voie libre des arbitres : il ne reste plus qu'une loi, la vérité.
