CONTENUS DANS LE TOME TROISIÈIKIE
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Question. — Si en coutume de représentation à l'infini des en fans représentant leur mère noble conservent les prérogatives de no^ blesse.
Dans la cause à la Grand'chambre pour Michel Fal- Loox, écujer, seigneur du lis, dame Lavrencb-FrakçoisE BoisARD son épouse , et dame Gàbriblle Boisaed, veuve de Jean-Baptiste Ménage, écuyer, seigneur de la Morinière, chevalier de Tordre militaire de Saint- Louis , lieutenant - colonel d'infanterie , intimés, — Contre Félix de Ragapé, écuyer, sieur de Chevigné, et dame Fainçoise-Pseaine de l'Étoile, son épouse^ appelans i
Consultation. — Que le représentant ne peut
avoir que ce qu^aurait eu le représenté. . 40
Question. — En Normandie, quand il n'y a point d'héritier mâle , la femelle représentant un mâle exclut^ elle, quant aux pro^ près , celle qui représente une femelle plus proche?
Dans la cause aux requêtes du Palais pour Louis-
7l8 TABLE 0«8 MATIÈRES.
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Hbctoe de YiLLAfts y duc et pair de France , maréchal général des camps et armées du roi , chevalier de ses ordres 9 |irand d'Espagne, cheralier de laToisond*Or, ministre d*état; et Jbànnb- Angélique Roque DE YiEANGEyiLLE 9 son épousc. — Contrc Marie- Renée de BELLEFORibiE de Sotegoue , yeuye de messire Tîmolcon -Gilbert de Seiglière , marquis de Boisfranc, maître des requêtes, chancelier et garde des sceaux de Monsieur 4^
Réplique. — Même cause 69
Consultation. — Effet de la représentation à
l'infini 9a
Question. — Si les enfans du premier mariage peuvent j après la mx)rt du second mari de leur mère y empêcher que les effets de la succession de leur beau^père ne soient dé'livrés à ses héritiers.
Dans la cause à la deuxième des enquêtes pour le sieur Joseph-Phiuppe Nabcis» tant de spn chef que comme donataire entre-yifs de la dame Catherine- Louise Narcis, sa sœur ^ religieuse à Montmartre; le sieur Claude Nargis; et demoiselle Marie-Louise Nargis, défendeurs, opposans aux scellés du feu sieur Béguin leur beau-père. -^ Contre le9 sieurs Nicolas Béguin et Charles Dugub pb la Houssate^ frère et beau-frère du défunt sieur Béguin, et ses héritiers par bénéfice d'inyeq^re, demandeurs en , mainleyéç desdites oppositions 98
Question. — Quand un des enfans est suspect de s'être emparé de tout par fraude , quelle ressource a Cautre pour rétablir l'éga^ IHé?
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Dan$ le procès à (a troisième pour le sieur Andib Gou- DEMET, ayocat en la cour, et la demQÎselle MiAiB* ÀNNE-FftANÇoisE GouDEMET sa fille, mineure, demandeur et défihdeur, — Contre Je sieur Paul Regnault et la demoiselle M aeie- Joseph Warnier, son épouse, défendeurs et demandeurs ii4
Consultation. — Renonciation de la fille mariée aux successions futures i36
Consultation, -t- Partage de succession. {Mé-^
moire à consulter. ) i38
Avis 139
Question. — Rescision d'un acte entre frères^ en forme de transaction sur la succession paternelle.
Dans la cause à la Grand'ckambre pour dame Marie de CSoMEAU, yeuve de messire Pierre de Ioumart de Tison, marquis d'Abcence, lieutenant de roi de Bourgogne, défenderesse^ et pour Pierre-François de JouvART DE Tison , cbeyalier , comte d*AR6ENCB , capitaine de dragons , et Ma.rie - Gajrielle d'AreENCE, ses enfans mineurs. — Contre messire François DE JouMART DE TisoN, cheyalîer d'ARGENCE, de' mandeur, . 141
Consultation, r— Question ie partage entre la mère et les héritiers paternels sur l'office , sur les dettes j» sur les charges immobilières^ sur les remplois et sur les créances d'un défunt ai peine nui/eur. • . i65
Question. — Si tous Us héritiers d'un défunt qui transmet une. su€ce:Ssion béné^iairê
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sont tenue de contribuer aux dettes de cette succession, ou seulement ceux à qui vont les biens transmis par le défunt, en sa qualité d'héritier bénéficiaire.
Dans l'instance de requête civile au Grand conseil pour M. le duc db Richbuiv* — Contre le sieur LAMBiaT et les directeurs des créanciers de Marans et consorts « é . . ^ . . 174
Question. — En quel cas le grevé de substitution transige valablement sur les biens substitués. (Mêmes parties). .. ^ .... 194 SUITE ao5
Consultation — Si celui qui est héritier en partie d'un garant , peut agir contre celui qui doit être garanti; et si, étant non recevable, il l'est pour le tout, ou seulement pour la portion dans laquelle il est héritier. aaS
Consultation. — Succession et testament en
Normandie 337
Question- — ' Si les immeubles venus à un défunt à titre d'héritier et légataire sont acquêts ou propres dans sa succession.
Dans la cause à la Grand'chambre pour EDME-FkAiiçois DE TuRMENTBS DE MoNTiGNT , ci-dcTant garde du trésor royal, Uabie-Marguebite de Turmbntes, vc^e de M. Huguet, conseiller en la cour^ et Mabib-An5B DB TuBHBNTBS 9 épousc dc uiessire Guy-André , comte de La?al , défendeurs. — Contre dame Anne-Étien- NBTTB DE Meuyes 9 épousc uou communc en biens de messire Jean-Paul Bochard de Champîgny, capî-
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talne au régiment des gardes-françaises , demande-resse •. . . * a3i
RÉPLIQUE 25g
Question. — Donation au frère au préjudice de la fille : si elle peut être censée nulle , comme faite dans la dernière maladie.
Dans la cause aux requêtes du Palais pour M. Rolland- FiBRAE Grutn, garde du trésoi; royal , défendeur, — Contre madame la présidente Fraguiea, demanderesse 265
SECOND MÉMOIRE. , \ aSa
Consultation. — Donation par celui à qui U
était défendu de disposer 3o3
Consultation. •:— Donation défectueuse. . . . 3o8
Consultation, — Donation dans la coutume de Senlis^ non ensaisinée y déclarée nulle ^ contre cette consultation, par arrêt de la grand' cfiambre, du mois de juillet l'j/^'S. . 3ii
Question. — Si t'ombre du mariage met à couvert une donation entre-vifs faite par le contrat à la concubine.
Dans la cause à la cour des aides et à la chambre des comptes pour Michel Moutier, tuteur de demoiselle Edmée- Françoise Rafly de Bazoncourt, demandeur. — Contre François le Roi , tuteur de messire Charles-Louis de Crussol , marquis de Montausier, colonel du régiment de Bourbon , cavalerie ; du coYnte de Salle et du cheralier de Crussol, ses frères , défendeur. ^ . . . ' 3 16
CocHiN. TOME III» 46
n22 TABLE DES MATIÈRES. SECOND MËJVIOIAË. . . • 334
- MÉMOIRE DANS L'INSTANCE à la Chambre des comptes 356
"Question, -r- Si Con peut empêcher de proposer le fait d'adultère par voie d'exception.
Dans la cause à la grand'chambre pour Jeàn-Baptiste Chàbessier et consorts , appelans et demandeurs, -^ Contre Feançoisb-Jeanke Lagogve, veure de Clément Thiboust, intimée et demanderesse 374
Question. — Quels biens doivent entrer dans la computation de la légitime.
Dans la cause pour Màaib-Lodise Brulàed de Silleai, demanderesse, — Contre Louis-Philogène Brulasd^ marquis de Puisieux, défendeur, 386
Consultation. • — Enfant légataire au-dessous de sa légitime ^ qui veut revenir contre le testament après l'avoir exécuté. ... . .414
Question. — Si une donation à prendre sur les deniers que laissera le donateur à sa mort est valable.
Dans la cause à la grand'chambre pour Biatrind- "WtiLMER LE Camus, marchand 5 bourgeois de Paris, et dame Claire Morand, sa femme, appelans et demandeurs, — Contré M* Louis-Philippe Morand^ ci-devant notaire au Cbâtelet, intimé ut défendeur. 4*7
Question. — Si le fils héritier pur et simple qui a promis de garantir une substitution y et qui^ par l'événement ^ ne trouve pas sa Z^-
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gitime y peut la demander sur les biens sab^ stttués.
Dans la cause à la cour des aides pour dame Louise Thetbnin db Coursait, yeuve de Jean-Zacharie de ^ la Faurie, baron de Yillandrault, président en la cour des aides; et dame Anne Theyenin de Coue- SAN , épouse non • commune en biens de messire Etienne-Charles de Jassaud de Yaupereux ; filles et héritières par bénéfice dMnventaire de messire Jean Thevenin de Coursan , maître des requêtes. — Contre messire Jean Theyenjn , seigneur de ' Tanlay et autres lieux, conseiller au parlement,, appelé à la substitution faite par le sieur Jean Thevenin , secrétaire du rai « . . . . 4^7
Question. — Les enfans qui s* en tiennent à leur légitime font-ils parts dans les quatre quinis dont un autre demande la distraction ?
Dans la cause ù la grand'chambre pour M. de Po- MEREU, maître dès requêtes , commissaire départi en Béaro. — Contre M. de Pomereu, conseiller en la cour, et encore contre le chevalier de Pomerev, et la dame marquise de Brion. 44^
Question. — Si une donation que la future fait au futur d'une somme pour être employée à acquérir une charge , est conditionnelle.
Dans ,1a cause à la grand'chambre pour messire Gabriel, chevalier d'Hautefort, lieutenant-général des armées du roi, et consorts, appelans, — Contre messire Maximilien-Henbi de la Baume le Blanc, marquis de la Yallière, intimé, , .^ . 4^4
RÉPOTÎSP. 485
Question. — Si sur des présomptions on peut dé-
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' cider qu^ily ait eu des avantages indirecit entre conjoints.
Dans la cause à la troisième pour madame la première présidente Porta.il; M. et madame LepelletieideRo- SÀMBO ; M. DE YàStan, maître des requêtes honoraire et intendant de Caen; M. de Goitrchàmp^ maître des requêtes; le sieur cheralier de Covrchàm?, capitaine aux gardes; la dame comtesse de Saint Jshès ; la dame comtesse d'Oryàl ; la demoiselle db Fun- QUETOT, et la dame veuye et les sieurs et demoiselle enfans du feu sieur comte de Plàs, défendeurs.-- Contre Ai^exàndre-Louis Girardin , brigadier des armées du roi, légataire universel de M. Girardîn de Vauvré son père, conseiller d'état, et héritier dcméssire Jean Girardia des Préaux , son oncle ; et encore contre les créanciers de feu M. de Vauyré , intervenans j . 49^
Consultation. — Donation par contrat de mariage entre Genevois . . . 5i3
Question. — Sî une donation d'effets mobiliers
sous signature privée était valable avant
l'ordonnance de l'j^i.
Dans la cause à la grand'chambre pour les jésuites du
collège d*Autun , appelans. — Contre M. Pierre Tuil-
lier de Marigny, intimé. ^^'
Consultation. -^ Si la veuve donataire universelle de l'usufruit des biens de son mari confond son douaire ^^^
Consultation. — Donation à la femme, par contrat de mariage^ en Normandie ^*
Consultation. — Si le religionnaire fugitif dis-
Pages.
pose valablement des biens quil a en pays étrangers 539
Consultation. — Egalité entré enfant mariés
et dotés 545
Question* — Si le legs d'une somme de deniers fait par un mari à sa femme , peut valoir sur les biens situés en coutume qui permet les avantages entre conjoints^ le domicile étant en coutume prohibitive].
Dans la cause à la grand'chambre pour dame Phiuberte-Catheaine Bavdry, veuve de messire Pierre- Augustin de Chaillon, conseiller au parlement, demanderesse» — Contre messire François de Chaillon t^ionxyiLLE, défendeur, 554
EXTRArr DE LA RÉPLIQUE 565
Consultation {ou avis). . 568
Consultation. — Validité d'un testament reçu par
un notaire royal hors de sa branche. ... 569
Question. — 5e la suggestion d'un testament ne se présume pas par l'obsession et l'autorité sur la personne du testateur.
D^ns la cause à la Tournelle pour mesâîre Charles- René DE MoNDiON, chevalier, conseillôr en la cour, et dame Françoise-Denise Doyot de Cholloy, son épouse, accusateurs et intimés. — Contre Marguerite-Emmanuel de Raymond , Communément appelée Tonton; Madeleine- Julie de Raymond; le sieur ' Sardou, prêtre, jadis habitué à Saint-Sauveur ; tous accusés et appelans , 58a
Page»,
Question. — Si ^ nonobstant l'ineonipatibilité des qualités, de légataire, et d'héritier ^ un des héritiers ne peut être substitué à un légataire.
Dao9 la cause pour messire ÀucusTiN'^tB Pileur, con« seiller en la cour, appelant, — Contre dame Marie- ANGéLiQUE-FÉLiGiTÉ Le Pileue , épouse de messire Louis-Guillaume Faure^ intimé. . 617
Question. — Sij pour faire annuler un legs y on est admis à prouver par témoins l'incapacité de la légataire , quoique cachée sous des dehors de dévotion , et si des lettres mêlées de dévotion et de passion sont des commencemens de preuves par écrit.
Dans la cause à la grand*chambre pour dame Awtoi-
NE7TE-li0UlâE-T.HÉBÈSE I>E BÉON-LUXEMBOUB©, épOUSC
autorisée par justice 9 et assistée de messîre Jean- Hippoly te , comte de Beaumont , défenderesse, — Contre la demoiselle Gabdelle, fille majeure , de^ mandenesse 627
RÉPLIQUE 65o
Consultation. — Effet de la clause codicillaire
quand l* institué prédécède 669
Consultation. — Si une clause de testament contient^ un simple fidéicommis^ ou un legs actuel et présent 67;
Question. — Si ^ lorsqu'une clause de testament a deux sens , on ne doit pas choisir le sens qui rend le testament valable » et rejeter le sens qui le rend nul.
Pages.
Dans la cause à la grand*chambre pour M. le président DE Màsgrant. — Contre les sieurs Gatot et de LÀ Valette 676
Question. — De trois enfans légataires , quand l'un répudie son legs , et se tient aux quatre quints des propres ^ celui qui n'est que léga^ taire particulier y fait-il part?
Dans le procès aux enquêtes pour madame d'ArgeN" lieu. — Contre messieurs TiTON ^ ses frères 696
FIN de la table des MATIE&BS DU TOME TROISIEME.
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