SUR LE PAIEMENT DE LA TAXE DES BREVETS PAR ANNUITÉS

Avant la loi de 1844 les inventeurs devaient intégralement la taxe des brevets six mois après qu'ils en avaient

fait la demande. Un membre de la Chambre des députés les plus éminents, M. Bethmont, a demandé que dorénavant le paiement de la taxe n'eût plus lieu que par annuités de 100 francs. J'ai appuyé vivement cette proposition, que la Chambre a adoptée. Ceux qui ne partageaient pas l'opinion qui a heureusement triomphé, admettaient beaucoup trop facilement, suivant moi, que les belles inventions réussissent sans effort, qu'elles sont accueillies avec empressement par le public. Le contraire est la vérité. Aussi, à mes yeux, les annuités devaient avoir et elles ont eu pour mérite principal de permettre à tout le monde de porter la durée du brevet au maximum, c'est-à-dire à quinze années.

11 y a beaucoup d'inventions qui demandent plusieurs années pour être adoptées par l'industrie. J'en citerai deux exemples.

Tout le monde connaît maintenant les turbines ; tout le monde sait qu'elles réussissent à merveille, qu'on peut en faire les plus magnifiques applications* Voici leur histoire.

L'inventeur, M. Foumeyron, sollicita pendant cinq années consécutives pour obtenir la permission d'établir une turbine à ses frais sur les cours d'eau de la Franche- Comté; il offrait cependant de se constituer responsable des pertes que l'introduction de sa machine pourrait occasionner. Cinq années de sollicitations pressantes étaient restées sans résultat. Si l'inventeur avait conunis la faute de prendre son brevet avant de s' être assuré du placement d'une machine, il aurait perdu tous ses droits.

Or, il ne s'agissait pas là d'une chose incertaine, mesquine; cette machine hydraulique produit de 80 à

à 90 p. 0/0 d'eflfet utile, tandis qpe les meilleures roués anciennes ne donnaient guère que 60 p. 0/0.

Les fabricants des étoffés imprimées qui sont aujourd'hui si répandues dans toutes les classes de la socité, connaissent tous une machine ingénieuse qui a produit une sorte de révolution dans l'industrie des toiles peintes; c'est la machine inventée par M. Perrot , ingénieur trèsdistingué, la machine qui a été appelée très-justement la perrotine. Elle a réussi à Rouen sans de très-longs retards parce que M, Perrot était là, parce qu'il pouvait luimême mettre la main à l'œuvre, montrer à chaque instant les conditions de son procédé.

Qu'arriva -t- il en Alsace? La perrotine fut brevetée en 1831. Eh bien, en 18S9, il n'y avait encore dans ce pays si avancé, si intelligent, que quatre des machines de M. Perrot en activité l

Je prends ce fiait dans le Bulletin de la société industrielle de Mulhouse , qui jouit d'une très-juste et trèslégitime réputation. 11 est vrai qu'en ISàl, mais c'est dix ans après l'inventioà, la société de Mulhouse parlait en ces termes de la machine de M. Perrot :

c Cette machine, d'une composition admirable, satisfait à toutes les conditions d'uile bonne impression à la main , et en outre elle a l'avantage de produire la quantité! 9 On le voit, elle avait toutes les qualités pour réussir, perfection et économie, et cependant il a fallu dix ans pour l'introduire dans un des pays les plus intelligents du monde.

Ces documents authentiques montrent combien les inventeurs ont d'obstacles à vaincre pour être récompensés

de leurs efforts : Tinertie, la routine, les préjugés les arrêtent sans cessée

La disposition proposée par Thonorable M. Bethmont est favorable à tous les inventeurs et surtout aux pauvres ; elle a d^ailleu)^ pour elle la sanction de Texpérience. Elle est en usage en Autriche, elle y a réussi admirablement, sous les inspirations d'un de nos compatriotes illustres, que les circonstances ont obligé de quitter son pays, de rinventeur véritable de la filature du lin, de M. Girard.

J*ai démontré par deux exemples seulement que les découvertes ont quelquefois besoin d*un temps très-long pour conquérir la confiance publique et pour se développer. Un troisième me revient à la mémoire; c'est le procédé à Taide duquel on extrait aujourd'hui la soude du sel marin. Ce procédé est pour le pays une source immense de richesse. L'inventeur est mort de faim , et ces mots ne sont pas une métaphore : il s'appelait Ld:)lanc,

SUR L^éTEHDUE DU DOMAINS QUE PEUT UOIfOPOLISER UN BREVET

Un article du projet de loi de 1844 était ainôi conçu : tLa demande sera limitée à un seul objet; elle ne contiendra ni restriction, ni condition, ni réserve. » La demande sera limitée à un seul objet I Ehi)ien, Voyons par quelles modifications la machine à vapeur dut passer pour devenir un moteur universel après .avoir été une simple machine d'épuisement. Ces modifications furent au nombre de trois ou quatre, parfaitement distinctes, et

qui auraient pu évidemment être contenues dans un seul et même brevet. Il fallut d'abord transformer un mouvement de va-et-vient en mouvement de rotation ; il fallut que la machine eût de la force non -seulement pendant la course descendante du piston , mais encore pendant la course ascendante; il fallut établir, entre la tige du piston et l'extrémité de la manivelle, une communication rigide à l'aide d'un mécanisme extrêmement remarquable , qui est l'une des plus belles inventions de Watt, et qu'on appelle le parallélogramme articulé.

Pour parer, dans cette même machine, à des changements de vitesse trop considérables, il fallut imaginer une soupape à ouverture variable , se fermant en partie au moment de trop grandes vitesses et se dilatant quand le mouvement se ralentissait. Ce résultat s'obtint à l'aide de l'appareil qu'on appelle le régulateur à force centrifuge. Ajoutons que Watt introduisit successivement la vapeur en dessus et en dessous du piston, et que ce fut Ut le point principal de son invention.

Supposons les trois inventions appartenant à Watt, et contenues dans un seul brevet. Watt, dans son génie, ne manquera pas de prévoir que le parallélogranmie articulé dont il vient de faire un des organes de sa madiine puissante, aura des applications dans d'autres circonstances ; il devinera aisément que le régulateur à force centrifuge servira pour régulariser l'écoulement de l'eau dans les usines hydrauliques, cgmme il régularise l'écoidement de la vapeur.

Eh bien , l'article que je discute aurait empêché Watt, à moins de trois brevets, de donner à la machine à

vapeur les propriétés si précieuses que tout le monde connatt, que tout le monde a admirées, et deux de ses inventions auraient été améliorer une foule d^autres machines sans aucun avantage pour lui.

Il faut donc reconnaître que des organes appliqués à la machine motrice appelée machine à vapeur n'ont pas besoin tf être brevetés d'une manière distincte, lorsque ces mêmes organes, sans être modifiés, seront appliqués à d'autres machines pour y produire des effets analogues.

Dans la machine motrice de Watt, il y avait non-seulement l'idée de faire passer successivement la vapeur audessus et au-dessous du piston alternativement, ce qui constituait la machine à double effet ; mais aussi le parallélogramme articulé que tout le monde a admiré , gesticulant dans l'espace comme un être animé; mais aussi le régulateur à force centrifuge.

Or, le parallélogramme articulé existe aujourd'hui dans une foule de machines. Watt, breveté pour ce parallélogramme à l'occasion de la machine à vapeur, l'aurait-il été d'après la loi en discussion pour les applications de ce même appareil à d'autres machines?

La même question se présenterait relativement au régulateur à force centrifuge.

Je crois donc qu'il faut qu'on puisse prendre un seul brevet pour des choses dissemblables, lorsqu'elles concourent au même objet. Je pense que le brevet, une fois pris, doit avoir toute sa valeur pour les organes nouveaux qui s'y trouvent décrits.

La Commission de la Chambre et le gouvernement sont tombés d'accord pour reconnaître la justesse de mes

observations, et on a modifié le texte primitif. Je crains toutefois que le nouveau libellé ne soit pas suffisamment explicite. Il faut que les textes de loi ne. laissent rien à l'arbitraire ; je me méfie des interprétations des tribunaux ; j'ai vu beaucoup d'exemples d'arrêts contradictoires. Aussi j'insiste sur le commentaire que j'ai donné de l'article adopté, commentaire qui m'a paru être dans les idées de tous ceux qui concouraient & la rédaction de la loi.

Je crois donc devoir faire ressortir ce point capital, que les choses nouvelles employées dans une machine complexe seront brevetées relativement aux applications analogues qu'elles pourront recevoir dans d'autres machines.

Par exemple, le parallélogramme articulé breveté pour la machine à vapeur, le serait pour toutes ses applications* Le parallélogramme articulé , quel est son but? C'est d'établir une communication rigide entre un point qui se meut circulairement et une tige qui se meut verticalement. Toutes les fois que , dans une machine quelconque, le parallélogramme servira à établir ce genre de communication , il sera considéré suivant moi comme breveté. II a figuré d'abord dans la machine à vapeur au nombre des perfectionnements que Watt y a introduits ; mais cela ne doit pas empêcher d'être breveté de plein droit pour toutes les applications qu'il pourra recevoir ailleurs.

Je citerai un autre exemple. Il y a dans la machine à vapeur de Watt un organe qui tend à ralentir la marche de la machine quand elle va trop vite. Cet organe peut non-seulement servir pour les machines à vapeur, mais

pour les machines mues par Teau. Gomment, Watt, pour avoir introduit cet organe de prime abord dans la machine à vapeur, ne sera-t-ii pas breveté pour toutes les applications qu'on ferait de ce même organe à d'autres machines, à celles qui sont mues par Teau?

Si Watt était venu en France présenter la machine à vapeur avec le régulateur à force centrifuge, il aurait été par le seul fait du brevet de la machine à vapeur, breveté pour le régulateur à force centrifuge appliqué au moulin.

Je suppose que le jour où Ton a breveté Watt à Toccasion de la machine à vapeur, il a déclaré, lui inventeur de la machine , que son parallélogramme articulé peut avoir des applications nombreuses ; il a indiqué ces applications ; je dis que cette déclaration , contenue dans la spécification , doit avoir breveté Watt pour les applications qu'il a indiquées. Je ne prétends pas autre chose. Un inventeur ne doit être breveté que pour les applications analogues à celles qu'il a décrites

SUE ht DEDIT EXCLUSIF DES BREYETis AU PEBFECTIONlfEMENT DE LEUE INVENTIOll PENDAHT UNE ANITÉE

Un article de la loi de 18/i/i porte que : t Nul autre que le breveté ou les ayants droit ne pourra pendant une année obtenir valablement un brevet pour un changement, perfectionnement ou addition à l'invention qui fait l'objet du brevet primitif. »

Je reconnais que cet article a été dicté par un sentiment de bienveillance pour les inventeurs, auquel je m'empresse de rendre hommage ; ihais il s^agit de voir si ce sentiment est bien éclairé , il s'agit de savoir si l'inventeur ne souffre pas, au lieu de profiter du monopole qu'on lui accorde.

Or, il est facile, ce me semble, de démontrer que l'inventeur souffre plus souvent de l'interdiction prcmoncée par l'article que de la liberté entière.

Un inventeur ne saisit en quelque sorte qu*un coin du monde; il voit dans une certaine direction, dans la direc^ tion qu'il a suivie pendant longtemps, tous les objets, si petits qu'ils soient , dès qu'ils se rattachent inunédiatement à l'ordre d'idées qui le préoccupe; il ne voit rien, ni adroite, ni à gauche.

II est arrivé souvent que des hommes de génie n'ont pas vu, à côté d'une de leurs inventions, des choses extrêmement simples, qui seules pouvaient rendre leurs conceptions réalisables. Leurs inventions premières restaient ainsi sans application. Il survenait alors un homme d'un mérite modeste qui leur indiquait des moyens faciles d'exécution. Alors, mais alors seulement, l'inventeur trouvait des capitalistes disposés à faire des avances pour l'exploitation de la découverte.

Watt, assurément, était un homme de génie; nous avons plusieurs fois parlé des admirables découvertes qu'il a faites. La machine à vapeur a été réellement perfectionnée par lui. On est allé, à Manchester, jusqu'à lui faire régler une horloge.

Eh bien , Watt n'est point le premier qui ait vu la pos-

sibilité de transformer le mouvement de va-et-vient en mouvement de rotation, à l'aide du levier coudé qu'on trouve cependant dans l'humble rouet des fileuses. Son système, à lui , était complexe ; il se composait de roues dentées qui n'auraient pas résisté aux efforts qu'on demande aujourd'hui aux machines à vapeur.

Je ne crois pas que la restriction adoptée, provenant d'une préoccupation honorable, et à laquelle, je l'avoue, je m'étais associé d'abord , soit dans l'intérêt des inventeurs ; ce qui est certain , en tous cas, c'est qu'elle n'est pas dans l'intérêt de la société. .

Il serait inexact de croire qu'une machine à laquelle il manque de très -petites choses que l'inventeur n'a quelquefois pas trouvées, et qu'un homme, peut-être médiocre, parviendra à découvrir; il ne faut pas croire qu'une telle machine pénètre dans les ateliers pour y trouver des perfectionnements. L'inventeur ne fait pas le plus souvent d'expériences , il ne peut pas en faire ; la machine reste en germe ; elle ne se développe pas.

SUR LES DÉCHÉANCES DES BREVETS PRIS POUR DES DÉCOUVERTES DONT L*APPLICATI0N INDUSTRIELLE N^EST PAS INDIQUÉE

Un article du projet de loi de 1844 était ainsi conçu : t Seront nuls et de nul effet les brevets délivrés dans les cas suivants, savoir :

« &• Si les brevets portent sur des principes, méthodes,

systèmes, oa des découvertes et conceptions théoriques ou purement scientifiques. »

Il me parut que le paragraphe 3 était rédigé d'une manière un peu vague; je crus quMI pourrait donner lieu à des décisions que tout le monde déplorerait. Je vais, suivant un usage que mes anciens collègues de la Chambre des députés ont bien voulu, en quelque sorte, autoriser, essayer de montrer, par des exemples, les inconvénients de la rédaction proposée.

Dans le public , on est généralement disposé à croire que tout procédé qui n'a pas exigé des combinaisons multiples, des organes mécaniques, complexes, est une simple idée.

Quel fut le premier perfectionnement apporté par Watt à la machine à vapeur? La condensation de la vapeur dans un vase séparé du cylindre où le piston se meut; ce ne fut pas autre chose. En conséquence, on ne vit là qu'une idée; et ce n'étaient pas des rivaux, des concurrents , des gens sans capacité qui cherchaient à amoindrir 'ainsi l'invention de l'illustre ingénieur ; c'étaient aussi certains hommes rangés panni les plus éminents de l'Angleterre, c'était, par exemple, le célèbre orateur Burke.

Voyons ce qu'il advint à cette idée.

Après bien des efforts, Watt parvint à la faire adopter, et les avantages qu'on obtint furent très -supérieurs à la redevance qu'on dut lui payer pour en faire usage. Cette redevance était égale au tiers de la quantité de charbon dont l'invention prociu'erait l'écopomie.

Eh bien, dans une seule mine du Cornouailles, dans la mine qui porte encore actuellement le nom de mine de Chace Water, où il y avait trois pompes d'épuisement, les propriétaires crurent faire un marché avantageux en rachetant la redevance pour une somme annuelle de 60,000 fr. Ainsi, l'économie de charbon était devenue tellement considérable que, dans une seule mine, elle dépassait 180,000 fr. par an.

Passons à des cas où l'on a pris, où l'on a pu prendre un brevet pour Une véritable idée sans invention quelconque d'organes mécaniques.

Tout le monde connaît la vis d'Archimède , tout le monde sait qu'elle sert aux épuisements. Les ingénieurs des ponts et chaussées l'emploient continuellement dans ce but; alors, je suppose, elle tourne sur elle-même de gauche à droite.

Au bout de deux mille ans un de nos compatriotes s'est avisé que la même machine qui sert à élever l'eau peut être employée pour faire descendre des gaz. 11 suffit, sans y rien changer, de la faire tourner en sens contraire, ou de droite à gauche.

Cette application est importante. 11 arrive très-souvent, en effet, qu'on a besoin de purifier de grands volumes de gaz , de les débarrasser d'une foule de sul)stances étrangères. La vis d'Archimède sert alors à les porter au fond d'une profonde couche d'eau. Le gaz se purifie en remontant.

Je maintiens qu'il y a eu là invention, que la personne qui a vu le moyen de faire de la vis d'Archimède une machine soufflante avait droit à un brevet.

VL— IIL M

J^arrive à quelque chose de plus catégorique encore, de plus net.

Il existe» de toute éternité, dans les pays pauvres, de petites lanternes dans lesquelles la flamme est entourée d'une toile métallique; ces lanternes n'étaient employées, en général , que dans les écuries ou dans les chaumières des indigents. £IIes sont devenues aujourd'hui la lampe de sûreté des mineurs, grâce à une heureuse idée de rillustre Davy.

Tout le monde sait que certains mélanges gazeux sont explosifs. Si l'on introduit dans ces mélanges une flamme ayant une température suflSsamroent élevée, il se produit à l'instant une détonation épouvantable , qui se propage avec la rapidité de l'éclair ; ces explosions donnent lieu à des malheurs déplorables et nombreux.

Qu'a fait Davy? Il a reconnu, à la suite d'un travail plein de génie, que la flamme engendrée à l'intérieur de la toile métallique se refroidit en passant à travers les mailles, de manière à ne plus pouvoir engendrer d'explosion à l'extérieur. L'ancienne lampe n'a pas été modifiée; on a seulement démontré qu'elle possède des propriétés dont personne ne s'était douté jusqu'alors. Depuis ce moment elle s'est répandue , elle a préservé la vie des mineurs, elle a rendu le travail possible dans des localités qu'il avait fallu abandonner.

Dira-t-on qu'il n'y avait là qu'une idée? Je répondrai que tout le monde, en Angleterre , reconnut qu'elle pouvait être brevetée. Davy, dans sa haute position sociale, dans sa situation de fortune, ne crut pas convenable de se faire accorder un privilège; mais on reconnaissait si

bien qu'il avait le droit de prendre un brevet que lorsqu'il eut mis sa lampe dans le domaine public , il y eut dans le York-Shire et dans le Strafford-Shire des fêtes magnifiques, des banquets, et qu'en dernière analyse les propriétaires des mines de charbon de terre firent à Davy un magnifique cadeau.

Je viens de citer l'étranger. Je vais montrer que dans notre pays on a breveté, justement breveté une idée qui se rattachait à un produit industriel ancien.

Le zincage tnodeme a été dédaigné pendant quelque temps, parce que dans l'opération on rendait, disait-on, le fer cassant. Les difficultés ont été vaincues. On peut maintenant revêtir le fer de zinc sans altérer lés propriétés primordiales du fer.

Eh bien, Tidée de revêtir le fer de zinc, pour le soustraire à la rouille, Malouin l'a publiée il y a une centaine d'années ; mais les industriels disaient à Malouin : 1 11 y aura toujours quelques portions de fer dénudées , et la rouille les attaquera. 11 y a plus; vous avezr revêtu l'extérieur des tuyaux destinés à la conduite des eaux, mais l'intérieur se rouillera conune précédemment. Le zincage fut abandonné. »

Cent ans s'écoulent. Un ingénieur français , M. Sorel, se présente et dit : t Vous vous trompez , quand vous croyez que le zinc ne garantit les tuyaux que dans la partie qu'il recouvre. J'affirme, moi, éclairé par la grande découverte de Volta, que le zinc place le fer dans des conditions électriques, tout à fait différentes des conditions ordinaux; j'affirme que le zinc, selon l'expression technique, rendra le fer négatif, que le fer ne s'oxydera pas

même dans Tintérieur du tuyau , même là où pas une molécule de zinc n'existe. •

M. Sorel a donc trouvé dans un produit non «mployé^ dont personne ne faisait usage, auquel nul industriel ne songeait, des propriétés qui l'ont rendu extrêmement précieux. Qu'y a-t-il là , si ce n'est une idée pure et simple?

Je soutiens que l'idée de Davy, qui a répandu la lampe de sûreté , doit pouvoir être brevetée.

Je soutiens que la même faveur était due à Fidée de M. Sorel. J'ai voulu qu'on pût arriver à ce résultat, et pour cela j'ai demandé qu'on ajoutât quelques mots seulement à l'article du projet; ces mots « dont on n'aura pas indiqué l'application industrielle, i J^ai eu la satisfaction de voir adopter mon amendement.

Qu'on le remarque bien, je ne prétends pas qu'une idée dont on n'aura pas indiqué d'application industrielle doive être brevetée. Si quelqu'un venait aujourd'hui à découvrir le carré de l'hypothénuse, je ne désirerais pas qu'il fût breveté, qu'il eût le droit de demander un salaire aux astronomes qui se serviraient de cette proposition pour mesurer la hauteur des montagnes de la Lune. Je veux qu'il y ait des applications industiielles indiquées par le créateur de l'idée.

Il me semble que Davy, lorsqu'il trouvait qu'une toile métallique refroidit tellement la flamme qui la traverse , qu'elle ne peut plus engendrer d'explosion dans les mélanges extérieurs, rendait un service immense à l'humanité. Je crois qu'une telle idée pouvait être brevetée, l'application était indiquée ; la même reînarque s'applique à la découverte de M. Sorel.

SUR LES BREVETS D'INVEKtlON. 693

Certainement on pourra dire, et on dira devant les tribunaux que l'idée de Davy est une idée scientifique ; on ne manquera pas de dire que l'invention de M. Sorel est une idée scientifique.

Je ne veux pas que tant qu'une idée n'est que scientifique elle soit brevetée ; mais lorsque MM. Davy et Sorel indiqueront une application industrielle de leur idée, je ne vois pas pourquoi ils ne seraient pas brevetés.

Le zincage était connu, fl produisait des effets qui évidemment ne dépendaient pas de la remarque que M. Sorel a faite sur l'état électrique dans lequel se trouve le fer. Le zincage de Malouin aurait produit exactement les mêmes résultats que le zincage de M. Sorel ; mais Malouin ignorait le phénomène électrique résultant de l'application du zinc sur le fer. Les propriétés si remarquables de l'électricité découvertes par Volta ne sont connues que depuis une trentaine d'années. La galvanieation du fer de M. Sorel, c'est ce que la loî autrichienne appelle une résurrection^ car celte loi permet de revenir sur les choses anciennes dans le cas où, comme ici, il y a résurrection d'un procédé dont on ne connaissait pas toutes les propriétés. M. Sorel, il faut bien que je le répète, a dit au public : « Vous avez sous la main , dans les Mémoires de l'Académie des sciences, une découverte dont personne ne pouvait apprécier l'importance, dont personne ne pouvait connaître la valeur. Je vous indique le prix de cette découverte, je vous fais voir qu'elle peut donner lieu à des applications utiles, immenses. • Il y avait là matière à im brevet. On l'a accordé; je le crois très-bon.

Il y a eu découverte d'une propriété nouvelle dans une

chose ancienne. Comment voudrait-on priver d'un brevet une découverte semblable à celle de M. Sorel? Il y a eu cent fois plus de subtilité, d'esprit d'invention dans les observations de cet ingénieur que vous n'en trouvez dans la découverte de tel ou tel organe de machine. Il existait, je ne dirai pas un alliage, mais un métal revêtu, dont on ne tirait pas parti, dont on ne croyait pas pouvoir tirer parti; un produit qui était dédaigné par tout le monde, M. Sorel arrive et dit : Ce produit a des propriétés tout autres que celles que vous lui supposez. 11 a une propriété intrinsèque, une propriété électrique qui fait que les tuyaux ne s'oxyderont plus, même à l'intérieur*

Davy de son côté n'a fait qu'une chose; il a reconnu une propriété merveilleuse dans une lampe commune et jusqu'à lui sans valeur; la constatation de cette propriété ignorée est une découverte immense.

Je dis la même chose pour le zincage, toutefois dans la proportion de ce qui est utile à l'industrie,, à ce qui est utile à l'humanité. Le zincage n'était pas employé. On croyait que, les tuyaux zinqués qui remontent à Malouin étaient sans utilité. On a reconnu depuis que le zincage avait des propriétés électriques toutes particulières : que la partie recouverte et celle qui n'est pas recouverte de zinc sont également garanties de la rouille ; on a montré que des produits dont on ne tirait aucun parti étaient précieux. C'était là une découverte industrielle susceptible d'être brevetée.

SDR LES DIFnCULTÂS DE METTRE A EXÉCUTION DNE INVENTIOn NOUVELLE

On trouve dans la loi de 1844 que tle breveté qui n'aura pas mis en exploitation sa découverte ou invention en France, dans le délai de deux ans, à dater du jour de la signature du brevet, ou qui aura cessé de l'exploiter pendant deux années consécutives , sera déchu de son brevet. »

Cette disposition existe dans la législation d'un trèsgrand nombre de pays, mais on ne la retrouve pas dans celle des deux peuples chez lesquels l'industrie s'est développée avec le plus de splendeur et de rapidité ; cette disposition n'existe pas, je crois, en Amérique; je suis certain qu'il n'y en a pas de trace en Angleterre.

On s'imagine qu'on ne fait pas un grand tort aux inventeurs par cette prescription impérieuse. On se trompe beaucoup. Les inventeurs ont ordinairement peu de fortune. Ils se présentent toujours devant des capitalistes pour obtenir les moyens de réaliser ce qui, jusque-là, n'était qu'une idée. Eh bien, les capitalistes reculent devant la menace d'une déchéance prochaine ; ils savent par expérience que les grandes découvertes n'ont pu être appliquées complètement, utilement, après le court intervalle de deux ans.

J'ai déjà eu occasion de montrer combien, dans notre pays surtout, on est peu disposé à adopter de nouvelles inventions. J'ai cité la découverte des turbines de M. Four-

neyron, j'ai rappelé qu'après cinq ans ITiabile mécanicien n'avait pas réussi à en établir une seule. J'ai cité la perrotine , j'ai rappelé qu'elle n'avait réussi à s'introduire qu'après onze années. J'ai cité l'ingénieux chimiste qui a découvert le moyen d'extraire la soude du sel marin ; cet inventeur pourtant si persévérant est mort dans une situation déplorable que je ne veux pas rappeler.

La filature du lin est une industrie immense. Je n^en veux pas d'autres preuves que les difficultés auxquelles elle a donné lieu entre la France et l'Angleterre. L'inventeur, M. de Girard , était Français. Il a été obligé d'aller à l'étranger. 11 n'a pas trouvé le moyen d'établir en France son admirable invention.

M. Perrot, le même qui a imaginé une machine pour imprimer les toiles peintes, a combiné une machine également ingénieuse pour imprimer le papier ; elle ne le cède en rien à celle dont l'industrie des toiles peintes a tiré un si grand parti : la date de l'invention est de 1825; en 1844, M. Perrot n'était pas parvenu à en établir une seule. Cependant je n'hésite pas à le dire , quand elle sera en exercice, on verra qu'elle n'est pas indigne de son aînée.

M. Poncelet, un des oracles de la mécanique, a imaginé une nouvelle machine hydraulique; il n'a pas pris de brevet. Il a offert aux industriels le plan de sa conception et tous les détails ; il s'est mis à la disposition de tous ceux qui pourraient vouloir en fah*e usage. Il a demandé pour toute faveur d'être consulté, de crainte qu'une exécution imparfaite ne fît douter des principes.

Assurément, en fait de mécanique pratique, M. Pon-

celet est un des hommes qui sont à la tête non-seulement de ceux qui, en France, s'occupent de cette science, mais encore à la tête de tous les ingénieurs de l'Europe. Malgré la libéralité de ses offres, personne ne s'était présenté au bout de près de deux ans.

J'ai cité souvent Watt; je le citerai encore. Watt a été huit années entières avant de faire accueillir sa principale découverte. Pendant huit années l'homme de génie fut obligé de faire des plans de canaux, de chemins, des projets de ponceaux. C'étaient des occupations bien mesquines pour un tel esprit.

Quelque bonne qu'ait été une grande idée, on trouve rarement qu'elle se soit installée dans aucun pays dans le court intervalle de deux années.

Telles sont les considérations qui me font désirer la suppression de la prescription impérieuse que je combats. Ses dispositions rigoureuses empêchent les inventeurs de trouver des capitalistes*

Supposez maintenant une industrie établie. Si on ne travaille pas pendant le court intervalle d'une année seulement, on est déchu du brevet.

Mais, il y a des produits qui sont à la mode aujourd'hui, et qui ne sont plus à la mode demain.

Telles sont, par exemple, les étoffes moirées. Pendant quelque temps elles ont du succès; ensuite un caprice les fait abandonner. Voudrait-on que l'on fabriquât ce qui ne se vendrait pas?

L'article que je discute place les inventeurs dans une situation déplorable. Je sais qu'il y a là des difficultés; on peut avoir affaire à des personnes mal intentionnées,

dépourvues de sentiments patriotiques, et qui , pour des motifs futiles, ne voudront pas exploiter. La diflBculté disparaîtrait si Ton décidait que les brevets d'invention seraient soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique, comme les immeubles.

En Angleterre il n'y a pas de limite, vous pouvez faire de votre brevet tout ce que vous voulez pendant quatorze ans, et vous trouvez des capitalistes parce qu'ils ne sont pas effrayés par la déchéance. Quel est le capitaliste qui consente à s'associer à un inventeur avec la chance d'être déchu dans deux ans?

Aussi on ne trouve pas de capitalistes. La plupart des inventeurs français sont morts dans la misère, ou ils n'ont trouvé à appliquer leurs idées que sur le sol étranger.

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