CHAPITRE XI

Examen critique de la Constitution,

Mais, en disant les fautes réelles de l'assemblée nationale, je dois la laver de tous les reproches que l'intérêt , l'humeur, l'ignorance , lui ont adressés.

Car, que seraient, pour sa justification, les grandes choses qui ont signalé son existence, si , comme on l'en a tant accusé, elle eût fait réellement une constitution inexécutable, et si elle eût effectué, ou rendu inévitable la ruine du royaume, la banqueroute, etc.

La seule réponse a ces reproches, répétés avec tant de chaleur par l'esprit de parti, c'est qu'ils sont absolument faux. Certes, je n'entreprendrai pas de traiter, ici, ces questions avec l'étendue qui serait nécessaire, pour opérer une démonstration parfaite ; mais je ne puis me dispenser de jeter rapidement quelques idées sur la nature et les défauts de la constitution, et sur la situation où l'assemblée constituante a laissé le royaume ; il en résultera, du moins, la certitude complète que les maux qui ont suivi sont l'ouvrage, non de cette assemblée, mais des scélérats qui ont pris sa place, et

que, si elle y a coopéré, c'est surtout en leur remettant imprudemment le soin des affaires dans un moment où elles avaient besoin d'être conduites par des mains sages et expérimentées.

Je suis loin de nier que la constitution n'eût de grands défauts, et qu'elle n'eût grand besoin d'être épurée par l'expérience, le temps, et surtout la formation de l'esprit public. Mais il me sera facile de prouver, qu'elle n'était pas un ouvrage informe, sans but, sans principes de mouvement, et surtout que la plupart de ceux qui l'ont critiquée ne l'ont jamais connue, ni entendue.

L'objection qui se présente la première, et qui est si fréquemment répétée aujourd'hui, qu'une profonde ignorance préside à toutes ces discussions, c'est que la constitution était composée de parties incompatibles destinées à se combattre, et, par conséquent, à se détruire, argumentation qui peut également s'appliquer à tous les gouvernemens mixtes, c'est-à-dire au seul gouvernement libre qui soit sur la terre.

Ceux qui ne peuvent concevoir qu'un roi et une assemblée nationale puissent exister ensemble, doivent avoir de la peine à comprendre comment, à Rome, la liberté subsista au milieu des débats du sénat et du peuple, comment l'Angleterre, à l'abri d'une constitution où trois pouvoirs se balancent et se combattent, est devenue le pays le

plus florissant de l'Europe; comment les États- Unis , enfin , ont cru devoir introduire, dans leur législation, le concours de trois pouvoirs rivaux.

Il n'est pas douteux que ces sortes de gouvernemens ne soient plus agités que ceux qui reçoivent l'impulsion dune force unique, ou prédominante ; mais cette lutte des pouvoirs , qui est le principe de leurs agitations, est aussi le premier principe de la liberté ; il ne suffit pas que les pouvoirs de diverses natures soient séparés et remis à des dépositaires distincts; si la puissance législative n'est divisée, elle domine nécessairement toutes les autres , elle les change , les absorbe à son gré, et suffit pour constituer le despotisme.

Le vice de la constitution de 1789 ne serait donc pas que les pouvoirs publics fussent divisés, mais que cette division ne fût pas bien faite, et que ces pouvoirs , intrinsèquement, fussent mal constitués.

Comme je ne puis, ici, discuter les détails, je me borne à examiner les trois principaux reproches qui nous ont été faits , et , en reconnaissant ce qu'ils ont de juste, à réfuter ce qu'ils ont eu de faux ou d'exagéré.

Ces reproches sont, je pense : 1° de n'avoir pas divisé la constitution en trois branches, et donné une place à l'aristocratie ; 2° d'avoir donné trop

peu à la propriété dans la représentation nationale ; 3° d'avoir trop faiblement organisé le pouvoir royal et la force exécutrice.

Je sais qu'il est aussi des gens qui, en approuvant l'institution du gouvernement monarchique, nous ont reproché d'avoir mis, dans la constitution, trop d'aristocratie, et d'avoir donné, au roi, trop de moyens de pouvoir. Quant à cette classe de politiques, je me flatte qu'on voudra bien me dispenser de leur répondre.

Je finirai mon examen par le premier reproche, parce qu'il est le plus grave. Voici ce que j'ai à dire des deux derniers.

J'ai fait les plus grands efforts lors de la révision pour faire augmenter le taux de contribution exigé de la part des électeurs ; ainsi, je ne dois pas être suspect en disant que le reproche d'avoir donné trop peu d'influence à la propriété a été extrêmement exagéré.

Sur ce point, comme sur beaucoup d'autres, on a absolument confondu les effets de l'état révolutionnaire avec ceux de la constitution. Les riches propriétaires, étant, pour la plupart, ou émigrés, ou prononcés contre le nouveau régime, et ceux même qui étaient demeurés paisibles, étant devenus suspects au milieu de la fermentation générale, un très petit nombre ont été élus aux places, et on en a conclu que la constitution les en ex-

cluait, ou , du moins , ne les y appelait pas assez.

Cependant, une observation plus attentive prouve que dans le petit nombre de citoyens riches et même d'anciens nobles, qui ont adopté le nouvel ordre de choses assez clairement pour écarter les soupçons , la plupart ont été élus aux premières places , et l'ont emporté à cet égard sur beaucoup d'autres citoyens qui , avec plus de capacité ? n'avaient pas les mêmes avantages de fortune. D'ailleurs le deuxième degré d'élection , avec quelques inconvéniens , a pleinement réparé le peu que la loi exigeait de propriété dans les électeurs. 2° A l'exception de deux ou trois départemens , où la fermentation révolutionnaire a été excessive, et où des villes anarchiques ont donné la loi à la masse du département, les corps électoraux constitués, c'est-à-dire, avant le 10 août, quoiqu'ils eussent été composés au milieu des troubles , des soupçons , des haines que la révolution a enfantés, ont été formés de la partie la plus saine et la plus recommandable de la société ; la presque totalité de leurs membres avait plus de propriété , non seulement que la loi n'en exigeait pour conférer les droits électoraux , mais qu'aucune loi raisonnable ne pourrait en exiger. Chacun d'eux joignait à la garantie résultant de sa fortune , celle de la considération publique que le

choix des assemblées primaires suppose. Dans les campagnes surtout , à l'exception de quelques personnes fortement prononcées contre la révolution, les principaux citoyens, ont été choisis pour électeurs.

Il n'est pas douteux pour tout homme qui a réfléchi que c'est dans la composition des corps électoraux , et nullement dans les conditions exigées des éligibles , que réside la garantie des bons choix, et la base du système représentatif; je ne pense pas que dans aucun pays du monde , les assemblées qui élisent les députés aient été mieux composées qu'elles ne l'ont été de fait parmi nous, tant qu'a duré la constitution, et certainement en Angleterre elles sont très inférieures.

Cependant l'ascendant naturel de la richesse et de l'aisance sur la pauvreté , n'a jamais été moins grand qu'au moment où ces assemblées ont été formées au milieu des agitations d'une révolution purement démocratique.

Si donc on a pu observer avec raison que la première législature , nommée suivant les formes constitutionnelles, n'était pas généralement composée de citoyens assez aisés pour garantir à la nation l'indépendance et surtout la sagesse et la mesure convenables , la cause en est dans la situation des esprits au moment où elle a été

élue, hien plus que dans la défectuosité <l<s lois.

Presque lous les grands propriétaires sétant prononcés contre le nouveau régime, il était impossible qu'ils fussent élus.

Les clubs se trouvant dans l'apogée de leur puissance , en ont usé pour faire nommer leurs orateurs qui , en général , étaient des intrigans et des aventuriers sans propriété consistante.

Une portion du petit nombre de grands propriétaires qui avaient adopté le parti de la révolution, se trouvant dans rassemblée constituante, a été exclue par la non-réégibilité.

Cependant, les fautes auxquelles l'assemblée législative s'est laissé entraîner, et qui, concurremment avec d'autres causes, ont opéré, en moins d'un an , la subversion totale du royaume , ne provenaient pas tant encore de la nature de sa composition que de l'ignorance dans les notions de l'homme d'état, ignorance commune à toutes les classes dans une nation qui commence à se gouverner, et qui ne pouvait qu être très funeste dans la situation critique où l'assemblée législative s'est trouvée.

Comme tous ceux qui avaient acquis, dans l'ancien régime , une connaissance pratique des affaires générales étaient opposés à la constitution, et que ceux qui lavaient contractée, depuis trois

ans, dans l'assemblée constituante étaient exclus parla non-réégibilité, les législateurs les plus instruits se sont trouvés des hommes à idées purement théoriques , qui ont facilement donné dans tous les pièges que leur ont tendus cinq ou six scélérats qui seuls avaient formé d'avance les plans par lesquels ils se flattaient d'arriver à leur but. Je rendrai bientôt ce dernier fait de la plus complète évidence.

Les assemblées administratives, composées à peu près de la même classe de propriétaires que l'assemblée législative , ont , en général , aussi bien rempli leurs fonctions qu'il était possible au milieu de l'état d'effervescence où les circonstances extérieures et la conduite de l'assemblée législative entretenaient le royaume.

Le second reproche , qui consiste à avoir trop affaibli le pouvoir royal , et i pour ainsi dire , disséminé la force exécutrice , a beaucoup plus de réalité. Il s'en faut bien cependant qu'à cet égard la constitution ait jamais été ni exécutée, ni connue.

Enfin , le dernier reproche , et le plus important qui ait été fait à l'assemblée constituante par les partisans du système de la monarchie libre, est de n'avoir donné aucune représentation à l'a-

ristocratie, d'avoir détruit tous les intermédiaires entre le peuple et le trône , d'avoir établi l'unité de chambre.

Il suffirait peut-être , pour répondre à ce reproche , de répéter ce que j'ai dit, au commencement de cet ouvrage , de la marche des évènemens qui nous ont conduits à la nécessité d'établir l'unité de chambre. Mais je ne puis me refuser d'ajouter quelques réflexions qui prouveront peut-être que ceux qui ont si aigrement agité cette question l'ont médiocrement approfondie , et qui suffiront, au moins, pour démontrer que la chute de la constitution et les malheureux évènemens qui l'ont suivie ne tiennent point à cette cause.

Pour prouver que ce n'est pas à l'unité de chambre qu'il faut attribuer la chute de la constitution, il suffirait de citer aux grands partisans de la constitution anglaise l'histoire même de ce pays. Jamais, dans les grands débats entre le prince et le peuple , la chambre aristocratique n'a été de quelque secours à la puissance royale ; elle a voulu, à plusieurs époques, défendre Charles Ier, et n'a pas même retardé sa chute de quelques momens. Dès que l'esprit de faction s'empare du peuple , la chambre des pairs , qui n'a qu'une puissance pour ainsi dire de convention et sans racines réelles, semble disparaître, et le combat s'établit sans intermédiaire entre les corn-

mimes et le roi. Il est vrai que, dans des temps de calme , la chambre des pairs peut prévenir beaucoup de petites altercations entre ces deux puissances, et suspendre quelquefois les premiers élans de la fermentation révolutionnaire ; mais si la querelle est grave, si la fermentation existe, si la chambre des communes prend à tache de l'établir, si la majorité de cette chambre est factieuse, les pairs ne peuvent rien contre elle, et le roi ne trouve que dans sa propre prérogative les moyens de l'arrêter.

Qu'aurait pu une chambre haute contre une révolution qui n'est provenue que de la fermentation populaire , et qui , dirigée par quelques individus, a forcé l'assemblée même des représentai ?

Si une chambre des communes se fût conduite comme l'a fait l'assemblée législative et eût trouvé le peuple anglais aussi disposé à adopter ses impressions que le peuple français a dû l'être après les évènemens qui avaient précédé, je ne crois pas qu'un Anglais instruit et de bonne foi puisse dire que la chambre des pairs eût donné vingtquatre heures de plus d'existence à la constitution.

Il est vrai que le roi d'Angleterre aurait eu d'autres moyens puissans de se défendre , et principalement dans la vigueur du pouvoir judiciaire,

et le droit de dissoudre les commîmes. C'est cette dernière prérogative qui, presque toujours en Angleterre, a défendu le troue contre les entreprises violentes de certains parlemens, et elle est incontestablement le principal rempart de sa sûreté.

Il est facile de le comprendre.

En Angleterre , le roi seul convoque le parlement , l'ajourne , le proroge , le dissout et ordonne de nouvelles élections ; dans la constitution française de 1789, au contraire, l'assemblée nationale était convoquée et renouvelée par la loi; elle avait seule le droit de s'ajourner, et ne pouvait jamais être dissoute ; cette existence propre et totalement indépendante était la base réellement républicaine de la constitution, et il était difficile, il faut en convenir, que dans un certain nombre d'années , ou elle ne reçût quelques modifications t ou elle ne détruisit la monarchie.

Mais le droit de dissoudre , qui s'exerce sans danger en Angleterre, où, tandis que les communes n'ont point de représentais, les pairs conservent encore leur caractère politique inhéren à leur personne, où le roi n'a sous ses ordres qu'un faible armée, où surtout la constitution exist depuis des siècles , et où le génie de la liberté est devenu l'habitude de la nation , ce droit pouvait-il s'établir, surtout dans les premiers temps, en France, où la représentation étant fondée sur

une seule chambre, personne, après sa dissolution, n'aurait eu ni caractère ni pouvoir pour s'opposer aux entreprises du trône, où le roi, ayant sous ses ordres au moins cent cinquante mille hommes de troupes réglées, n'aurait trouvé dans des insurrections isolées aucun obstacle capable de l'arrêter; où la nation, portée à la liberté par les circonstances , avait encore toutes les habitudes de l'esclavage, et où il était facile de concevoir telle conjoncture, où le roi venant à dissoudre une législature devenue odieuse à la nation par sa turbulence et son impéritie , osant concevoir le projet hardi de ne pas la remplacer , aurait eu la majorité du peuple pour complice.

Oter ou donner au roi le droit de dissoudre le corps législatif, c'était, dans le premier cas, exposer l'existence de la monarchie ; dans le second, l'existence de la liberté : ce problème était insoluble. L'assemblée constituante ne balança point, et voulut avant tout mettre à couvert la liberté ; elle eût agi follement si elle eût pris une autre résolution; le temps devait amener des partis moyens et donner une véritable assiette à la constitution , il fallait prendre des mesures pour sauver la monarchie des dangers qu'allait lui faire courir la fermentation des premiers momens, cl, comme je l'ai déjà dit et redit, c'est ce que l'assemblée ne lit pas.