SUR LA QUESTION

La Régence «era-t-elle élective ou héréditaire ?

Je ne m'oppose point à ce qu'on détermine cette question. Je ne demande qu'à jeter en avant une seule observation ; c'est que l'élection à la régence tendrait évidemment à changer la nature du gouvernement, puisqu'il est incontestable que les fonctions, que les prérogatives de la régence étant exactement les mêmes que celles de la royauté, établir un mode différent , pour porter un citoyen à la régence, que celui qui est établi pour le porter à la royauté, c'est changer la nature du gouvernement. Mais je demande à ajouter ce fait : c'est qu'un choix qui porte un citoyen quelconque à la première dignité de l'état, celle qui réunit le plus d'honneurs et de pouvoirs, est toujours nécessairement, et l'occasion d'une crise plus ou moins majeure pour la nation, et l'occasion d'une corruption plus ou moins étendue, plus ou moins profonde dans le corps législatif électeur.

Une dernière observation : ce n'est pas seulement pour la stabilité du gouvernement, mais

c'est bien pour l'intérêt de la liberté que la royauté a été constituée héréditaire, et que la régence doit l'être aussi.

Messieurs, chacun sait que, suivant la marche naturelle du cœur humain, les hommes sont disposés à réunir leur affection, leur confiance, leur aveuglement, toutes les passions qui les attachent et qui les entraînent à un individu , bien plus facilement sur un seul homme que sur une collection d'hommes quelconques.

Lorsque le chef de l'état qui aurait l'avantage d'attirer facilement à lui l'affection, sans mélange de jalousie , parce qu'un seul , supérieur à tous , n'ombrage personne et ne nuit à personne, joindrait à cet avantage celui d'avoir été placé par le choix du peuple , celui d'avoir une marche constante dans les opérations, celui d'être l'ouvrage de la nation qui le considérerait comme son enfant, un tel être aurait à la fois une telle confiance, une telle affection, qu'il aurait dans les mains tout ce qu'il faut pour attaquer la liberté. Or, Messieurs, la régence élective aurait, sous ce point de vue, les mêmes inconvéniens que la royauté élective; elle en aurait de plus grands encore : le régent élu par la nation, quelle facilité n'aurait -il pas à lutter contre le roi qui ne tiendrait ses droits que de sa seule naissance? Combien, par la con-

fiance qui l'aurait porté à la première place de l'empire, n'acquerrait-il pas de facilité pour entraîner l'opinion du peuple ; pour changer la nature du gouvernement, pour établir, par exemple, une royauté élective, qui le ferait roi, après l'avoir élu régent, et lui assurerait, par une nouvelle constitution, le pouvoir qu'on lui aurait d'abord accordé?

Cela est si vrai, d'après l'expérience, que je le demande à tous ceux qui m'entendent : dans les momens de crise où nous avons vécu depuis près de deux ans, dans les mouvemens d'effervescences et d'orages dont nous avons été environnés, combien ne connaissez - vous pas d'hommes qui auraient pu être rois pour un moment? Le nombre , sans doute , n'en est pas grand ; mais il en est jusqu'à deux, trois... Eh! pensez -vous que si ces hommes avaient été élus par le choix du peuple, il ne leur aurait pas été possible, par leur immense popularité, par l'étendue de leurs talens, de se faire accorder par le peuple ou par ses représentais la première dignité de l'état? Ces êtres n'auraient-ils pas assez de force pour influer sur les représentans et sur la nation même, et, par la, renverser la constitution?

Est- il possible de croire que l'héritier présomptif de l'état, arrivé à l'âge de dix-huit ans,

236 DISCOURS DE liARNAVE

aurait assez de force, assez de moyens, pour obliger un homme appelé à la régence par le choix du peuple à remettre entre ses mains les rênes de l'état?

Je demande si un système semblable est admissible ; s'il ne met pas sans cesse au milieu de nous le germe des dissensions et des passions?

Sans doute , quand la loi n'appelle personne à la régence, quand la famille qui doit l'occuper est épuisée ou ne présente aucun citoyen majeur, alors la nécessité absolue oblige à mettre une personne à sa place, et la loi constitutionnelle du royaume doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que le choix n'entraîne pas d'inconvéniens. Dans l'état où se trouve aujourd'hui la famille royale, plusieurs siècles s'écouleront, sans doute , avant que nous ayons une semblable crise à éprouver ; mais n'établissons pas , par un décret qui tendrait à la discorde, à l'anarchie et à la tyrannie même, car la puissance souveraine, étayée par la confiance , amènera facilement l'anéantissement de la liberté , n'établissons pas , dis-je, par un décret imprudent, le germe des révolutions naissantes à chaque règne, le principe de tous les agrandissemens personnels, et Fécueil perpétuel de la chose publique.

sim t.\ régence, ïàl

Séance du 25 Mars 1791.

Sur le Serment exigé du Régent*

Je crois qu'il est absolument indispensable que la loi statue que le régent ne pourra pas entrer en fonctions, avant d'avoir prêté le serment décrété pour le roi. La difficulté d'exécution que présente le comité, me paraît très facile à lever ; car il suffit que la loi détermine devant quel corps toujours subsistant, toujours permanent, le régent pourra prêter son serment, dans le cas où le corps législatif ne serait pas assemblé.

Je crois qu'il est de la plus grande importance que le régent , avant de gouverner, soit tenu d'assurer la nation, par son serment, qu'il maintiendra les lois constitutionnelles, et qu'il remplira les devoirs que la constitution attache aux fonctions qui lui sont confiées : il est impossible, en un mot, que la loi statue que tel fonctionnaire sera tenu de prêter son serment, et que néanmoins elle ne l'exclue pas de la fonction à laquelle il est appelé, dans le cas où il refuserait la prestation de ce serment.

Je demande donc que le régent ne puisse entrer en fonctions, sans avoir prêté le serment . et que

le comité de constitution nous présente le mode, et nous indique devant quel corps constitutionnel il pourra prêter ce serment , dans le cas où le corps législatif ne serait pas assemblé au moment de la mort d'un roi.

J'ajoute une autre observation, c'est qu'il est impossible que la nation astreigne le régent à la prestation de serment , sans faire dépendre la continuation de ses fonctions de la prestation de ce serment : et je fais remarquer à l'assemblée quels inconvéniens résulteraient de laisser entrer un régent dans ses fonctions , sauf ensuite à les lui retirer, dans le cas où il ne prêterait pas le serment.

Certes , il est impossible de ne pas sentir qu'un régent qui , après être entré en exercice des fonctions de la régence, refuserait de prêter son serment , aurait des intentions perfides contre la constitution et contre la liberté nationale. Un tel homme joindrait bientôt à l'audace de refuser le serment, l'audace d'employer tous les moyens possibles, la force, la violence même, pour renverser les lois constitutionnelles qui l'auraient prescrit. Il est facile d'empêcher un contre-révolutionnaire de commencer des fonctions; il n'est pas facile de les lui reprendre lorsqu'il est en exercice.

Séance du 24 mars 1791 .

Encore sur l'Élection du Régent*

Je demande que la discussion ne soit pas fermée; je m'offre à prouver que le comité a absolument dénaturé la question en confondant l'élection d'un régent avec l'élection d'un roi } attendu que la famille venant à défaillir, l'élection d'un roi c'est travailler de nouveau à la constitution, en mettant une nouvelle famille royale à la place de celle qui est épuisée. Nommer un régent au contraire, lorsque la famille royale existe encore , c'est agir avec la constitution, et il ne faut pas par conséquent, dans ce cas, l'emploi dîme convention nationale.

Il ne faut donc pas confondre ces deux questions, car quoique même dans le système des membres du comité, un corps électoral ne fût pas plus propre que la législature à l'élection d'un roi, puisqu'un corps électoral n'est pas mieux une convention nationale que la législature, et qu'il y eût plus de danger à laisser à celui-là le doute , l'incertitude et la faculté, par conséquent, d'entreprendre sur les fonctions d'une convention nationale ; il n'est pas moins parfaitement vrai que la question devant être réduite , non pas à faire ou à travailler

246 DlsGétfts ï>i ftjtMtAVl

une constitution, mais bien à l'exécuter, un corps constitutionnel tel que le corps législatif peut recevoir la délégation de nommer le régent nécessaire aux mouvemens du gouvernement. Quoique la question ne soit pas extrêmement importante sous le point de vue de la rareté de l'événement, elle l'est cependant beaucoup, attendu que le système qu'on vous propose tend à plonger le royaume dans un bouleversement absolu , toutes les fois que les circonstances se présenteraient.

Je demande que l'assemblée ne se détermine pas avant un examen plus mûr et plus approfondi.

Séance du 26 mars 1791.

Sur la garde du Roi mineur.

Il n'y a qu'un mot sur la question actuelle. Il est évident que l'enfant royal appartient à la nation ; que conséquemment sa garde appartient à la nation. Il est temps de poser en maxime générale, que nous ne connaissons plus de testamens politiques après la mort.

A présent, il me semble que le comité n'a pas assez exprimé que le régent ne peut pas avoir la garde du roi ; il a dit à la vérité dans le premier

SUR LA RÉGENCK. 241

article, que la régence ne donnait aucun droit à cette garde ; mais il doit être dit : la régence et la garde sont incompatibles, et il doit être ajouté à l'article, que lacté par lequel le corps législatif nommera, ne sera pas soumis à la sanction. Avec ces additions, il me paraît qu'il n'y a pas une seule objection à faire au plan proposé par le comité.

(L'article du comité est adopté avec tes amendemens de M. Barnave.)

242 DISCOURS DE BARMVE

Sur l'inviolabilité fie la personne fin i*oit

Séance du 15 juillet 1791 .

La nation française vient d'essuyer une violente secousse ; mais, si nous devons en croire tous les augures qui se manifestent déjà, ce dernier événement , comme tous ceux qui l'ont précédé, ne servira qu'a presser le terme, qu'à assurer la solidité de la révolution que nous avons faite. Déjà la nation, en manifestant son unanimité , en constatant l'immensité de ses forces au moment de l'inquiétude et du péril, a prouvé à nos ennemis ce qu'ils auraient à craindre du résultat de leurs attaques. Aujourd'hui , en examinant attentivement la constitution qu'elle s'est donnée , elle va en prendre une connaissance approfondie, qu'elle n'eût peut-être pas acquise de long-temps , si les principes de la moralité , paraissant en contradiction avec ceux de la politique, si un sentiment profond, contraire dans ce moment à l'intérêt national, n'eussent pas obligé l'assemblée à creuser ces grandes et im-

portantes questions, et à démontrer à toute la France ce que savaient déjà par principes ceux qui l'avaient examinée, mais ce que la foule peut-être ne savait point encore j je veux dire la nature du gouvernement monarchique; quelles sont ses bases , quelle est sa véritable utilité pour la nation à laquelle vous l'avez donné.

La question qui vous est soumise présente évidemment deux aspects différens : la question de fait, la question de droit ou constitutionnelle. Quant à la question de fait , je me crois dispensé de la discuter par le discours éloquent qu'a prononcé , à cette tribuue , celui des opinans qui a , immédiatement avant moi, soutenu la même opinion (1). Je me plais à rendre justice, je ne dirai pas seulement à l'étendue des talens , mais à l'âme véritablement noble et généreuse qu'il a développée dans cette grande circonstance. 11 a , dis-je, suffisamment examiné le fait ; je vais brièvement examiner la loi. Je vais prouver que la constitution veut la conclusion que vos comités proposent; mais je dirai plus, je dirai qu'il est utile dans les circonstances, qu'il est bon pour la révolution que la constitution la commande ainsi.

Je ne parlerai point avec étendue de la nature

(1) M. Salles.

et de l'avantage du gouvernement monarchique; nous l'avez plusieurs fois examiné, et vous avez montré votre conviction, en l'établissant dans votre pays. Je dirai seulement : toute constitution , pour être bonne , doit porter sur ces deux principes , doit présenter au peuple ces deux avantages, liberté, stabilité dans le gouvernement qui la lui assure. Tout gouvernement, pour rendre le peuple heureux, doit le rendre libre. Tout gouvernement, pour être bon, doit renfermei* en lui les principes de sa stabilité; car autrement, au lieu du bonheur, il ne présenterait que la perspective d'une suite de changemens. Or, s'il est vrai que ces deux principes n'existent pour une grande nation comme la nôtre que dans le gouvernement monarchique, s'il est vrai que la base du gouvernement monarchique et celle de ces deux grands avantages qu'il nous présente sont essentiellement dans l'inviolabilité du pouvoir exécutif; il est vrai de dire que cette maxime est essentielle au bonheur, a la liberté de la France.

Quelques hommes dont je ne veux pas accuser les intentions, à qui même, pour le plus grand nombre, je n'en ai jamais cru de malfaisantes; quelques hommes qui peut-être cherchent à faire en politique des romans, parce qu'il est plus facile de travailler ainsi que de contribuer à l'uti-

sur l'inviolabilité du roi, 245

lité réelle et positive de son pays, cherchant dans un autre hémisphère des exemples à nous donner, ont vu en Amérique un peuple occupant un grand territoire par une population rare, n'étant environné d'aucun voisin puissant, ayant pour limites des forêts, ayant toutes les habitudes, toute la simplicité, tous les sentiinens d'un peuple presque neuf, presque uniquement occupé i» la culture ou aux autres travaux immédiats qui rendent les hommes naturels et purs, et qui les éloignent de ces passions factices qui font les révolutions des gouvernemens ; ils ont vu un gouvernement républicain établi sur ce vaste territoire : ils ont conclu de là que le même gouvernement pouvait nous convenir. Ces hommes dont j'ai déjà annoncé que je n'attaquais pas les intentions, ces hommes sont les mêmes qui contestent aujourd'hui le principe de l'inviolabilité : or, s'il est vrai que sur cette terre une population immense est répandue; s'il est vrai qu'il s'y trouve une multitude d'hommes exclusivement occupés à ces spéculations de l'esprit qui exercent l'imagination , qui portent à l'ambition et à l'amour de la gloire ; s il est vrai qu'autour de nous des voisins puissans nous obligent à ne faire qu'une seule masse pour leur résister avec avantage ; s'il est vrai que toutes ces circonstances sont positives et ne dépendent pas de nous, il est in-

contestable que le remède n'en peut exister que dans le gouvernement monarchique. Quand le pays est peuplé et étendu , il n'existe , et l'art de la politique n'a trouvé que deux moyens de lui donner une existence solide et permanente : ou bien vous organiserez séparément les parties , vous mettrez dans chaque section une portion de gouvernement, et vous fixerez ainsi la stabilité , aux dépens de l'unité , de la puissance et de tous les avantages qui résultent dune grande et homogène association ; ou bien si vous laissez subsister l'union nationale, vous serez obligés de placer au centre une puissance immuable, qui, n'étant jamais renouvelée que par la loi , présentant sans cesse des obstacles à l'ambition , résiste avec avantage aux secousses, aux rivalités, aux vibrations rapides d'une population immense agitée par toutes les passions qu'enfante une vieille société.

La solidité de ces maximes, étant reconnue, décide notre situation. Nous ne pouvons être stables dans notre existence politique que par un gouvernement fédératif qu'aucun , jusqu'à ce jour, n'a soutenu dans cette assemblée, que la division en 83 départemens a été destinée à prévenir, et suffît seule pour rendre absurde, qu'il est, je pense, inutile de repousser; ou par le Gouvernement monarchique que vous avez éta-

SUR l'inviolabilité du roi. 247

bli, c'est-à-dire en remettant les rênes du pouvoir exécutif dans une famille par droit de succession héréditaire.

La liberté trouve son origine dans les mêmes principes. On vous a , hier, développé d'une manière savante, et qu'il est utile de mettre sous vos yeux, cette indépendance des deux pouvoirs, qui est la première base du gouvernement représentatif et monarchique. Là le peuple, qui ne peut luimême faire ses lois, qui ne peut lui-même exercer ses pouvoirs, les mettant entre les mains de ses représentans, se dépouille ainsi passagèrement de l'exercice de la souveraineté, et s'oblige de le diviser entre eux ; car il ne conserve sa souveraineté qu'en en divisant l'exercice entre ses délégués: et s'il était possible qu'il la remît tout entière dans un individu ou dans un corps, dès lors il s'ensuivrait que son pouvoir serait aliéné. Tel est donc le principe du gouvernement représentatif et monarchique; les deux pouvoirs réunis se servent mutuellement de complément, et se servent aussi de limite; non seulement il faut que l'un fasse les lois, et que l'autre les exécute. Celui qui exécute doit avoir un moyen d'opposer son frein à celui qui fait la loi, et celui qui fait la loi doit avoir un moyen de soumettre l'exécution à la responsabilité : c'est ainsi que le roi a le droit de refuser la loi ou de la suspendre, en oppo-

saut sa puissance a la rapidité, aux entreprises du corps législatif; c'est ainsi que le pouvoir législatif, en poursuivant les écarts de la puissance exécutrice contre les agens nommés par le roi , leur fait rendre compte de leur gestion, et prévient les abus qui pourraient naître de leur impunité.

De cette combinaison savante de votre gouvernement, il est résulté une conséquence : ce pouvoir dispensé au roi de limiter le pouvoir législatif, devant nécessairement le rendre indépendant, devant, par conséquent, le rendre inviolable, il a fallu, quand la loi mettait en lui, non seulement la sanction, mais aussi l'exécution, il a fallu en séparer défait cette dernière partie, parce qu'elle est, par sa nature , nécessairement soumise à la responsabilité.

Ainsi, vous avez laissé au roi inviolable cette exclusive fonction, de donner la sanction et de nommer les agens; mais vous avez obligé, par la constitution, les agens nommés par le roi, à remplir pour lui les fonctions executives, parce que ces fonctions nécessitent la critique et la censure, et que le roi, devant être indépendant pour la sanction, devant être, par conséquent , personnellement inattaquable, devenait incapable de les remplir. Vous avez donc toujours agi dans les principes d'indépendance des deux pouvoirs ; vous avez

donc toujours agi dans la considération de cette nécessité indispensable de leur donner mutuellement les moyens de se contenir. J'ai dit que la stabilité et la liberté étaient le double caractère de tout bon gouvernement; l'un et l'autre exigent impérieusement l'inviolabilité. S'il est vrai que pour être indépendant le roi doit être inviolable, il n'est pas moins vrai qu'il doit l'être pour la stabilité, puisque c'est cette maxime qui, le mettant à couvert de tous les efforts des factieux, le maintient à sa place, et maintient avec lui le gouvernement dont il est le chef.

Telle est, dans son objet, cette inviolabilité essentielle au gouvernement monarchique : voyons quelle est sa nature, et quelles sont ses limites ; les voici très clairement à mes yeux :

La responsabilité doit se diviser en deux branches, parce qu'il existe pour le roi deux genres de délits ; le roi peut commettre des délits civils, le roi peut commettre des délits politiques : quant au délit civil (j'observe que cela est hors du cas que nous traitons maintenant) } quant au délit civil, il n'existe aucune espèce de proportion entre l'avantage qui résulte pour le peuple, de sa tranquillité conservée, de la forme de gouvernement maintenue, et l'avantage qui pourrait'résulter de la punition d'une faute de cette nature. Que doit alors le gouvernement au maintien de l'ordre et de la mo-

250 DISCOUBS DE BAHNAVfc

raie? Il doit seulement prévenir que le roi, qui a fait un délit grave, ne puisse le répéter; mais il n'est pas obligé de sacrifier évidemment le salut du peuple, et le gouvernement établi, à une vindicte particulière ; ainsi donc pour le délit civil du monarque , la constitution ne peut établir sagement qu'un remède , je veux dire la supposition de démence; par là, sans doute, elle jette un voile sur un mal passager ; mais, par là, en prévenant par les précautions que la démence nécessite, la répétition du délit, elle conserve la forme du gouvernement, et assure au peuple la paix qui, dans une hypothèse opposée, pourrait être troublée à tout moment, non seulement par les jugemens, mais même par les accusations auxquelles le prince serait en butte.

Quant au délit politique, il est d'une autre nature, et je remarquerai seulement ici que nos adversaires se sont étrangement mépris sur ce point ; car ils ont dit que c'était sur l'exercice du pouvoir exécutif que portait l'inviolabilité. Il est parfaitement vrai que c est sur cette seule fonction-là qu'il n'y a pas d'inviolabilité ; il ne peut pas exister d'inviolabilité sur les fonctions du pouvoir exécutif, et c'est pour cela que la constitution, rendant le roi inviolable , la absolument privé de l'exercice immédiat de cette partie de son pouvoir ; le roi ne peut pas exécuter, aucun ordre exécutif ne

peut émaner de lui seul ; le contre-seing est nécessaire ; tout acte exécu tif qui ne porte que son nom est nul, sans force, sans énergie; tout homme qui l'exécute est coupable; parce seul fait la responsabilité existe contre les seuls agens du pouvoir : ce n'est donc pas là qu'il faut chercher l'inviolabilité relativement aux délits politiques, car le roi, ne pouvant agir en cette partie, ne peut pas délinquer.

La véritable inviolabilité du délit politique est celle qui porte sur des faits étrangers à ses fonctions executives et constitutives. Cette inviolabilité-là n'a qu'un terme : c'est la déchéance. Le roi ne peut cesser d'être inviolable, qu en cessant d'être roi ; la constitution doit prévoir le cas où le pouvoir exécutif devient incapable et indigne de gouverner : la constitution doit prévoir les cas de déchéance;, doit clairement les caractériser ; car s'il n'en était pas ainsi, le roi, essentiellement indépendant, deviendrait dépendant de celui qui jugerait la déchéance.

J'examinerai bientôt ce moyen de convocation nationale que l'Angleterre a momentanément adopté, par la raison que sa constitution, qui est faite pour les évènemens, n'a jamais prévu les cas qui n'étaient pas encore arrivés : par la raison que, n'ayant pas un gouvernement de droit, mais de fait, elle est obligée de tirer toujours ses lois des circonstances: j'examinerai, dis-je , bientôt ce

mode des conventions nationales qui peut avoir peu de dangers dans un pays tel que l'Angleterre, mais qui, chez nous, les présente en foule.

Je dis que, parmi nous, l'inviolabilité des délits politiques ne peut avoir de terme que par la déchéance ; que la déchéance ne peut arriver que par un cas prévu par la constitution, et formellement énoncé par elle ; de sorte que le cas échéant, le jugement soit prononcé par la loi même.

Si ce sont là les principes que nous avons admis jusqu'à ce jour, et qui doivent déterminer notre décision , il est facile de les appliquer à la circonstance.

On a parfaitement démontré que les actes commis par le roi ne présentaient pas le cas de déchéance prévu par la constitution , et ne présentaient non plus aucune abdication. Que résulte-t-il de là? que si l'acte commis par le roi était en luimême un délit ( ce que je n'examinerai pas , M. Salles m'en a dispensé), la loi ne l'ayant pas prévu ne peut y être appliquée , la déchéance n'a pas lieu , l'inviolabilité demeure dans sa plénitude.

Ici se présente directement l'argument qu'a fait M. Buzot sur l'exemple de l'Angleterre : la constitution anglaise n'a point prévu les cas de déchéance 9 mais la nation la prononce lorsque les évènemens semblent la solliciter. Ici , je répète ma réponse : la constitution anglaise n'a pas prévu ce

cas , parce qu'elle n'a prévu aucun cas ; il n'existe en Angleterre aucune constitution écrite ; i l n'existe en Angleterre aucun usage permanent en cette partie; chaque fois que l'état essuie une crise, qu'il se présente une nouvelle combinaison d'évènemens politiques, alors les partis qui dominent, alors ceuxqui ont plus d'influence dans la nation , alors la conjoncture actuelle détermine le parti qu'on prend et le mode par lequel on arrive à l'adopter; c'est ainsi que dans certain cas on a prononcé la déchéance pour des méfaits qui peut-être ne l'avaient pas méritée , et que plus anciennement , dans des cas plus graves, on ne l'avait pas prononcée ; c'est ainsi qu'on a appelé en Angleterre des conventions nationales , quand on les a crues propres a faire réussir les desseins des hommes dominans , et que , dans des cas où la liberté publique a été véritablement attaquée , on a laissé régner tranquillement celui qui l'avait plus heureusement tenté. Ce n'est pas là le système que nous avons admis : nous avons voulu que dans nos lois politiques, comme dans nos lois civiles, tout, autant qu'il était possible , fût prévu: nous avons voulu annoncer la peine en déterminant d'abord le délit ; nous avons voulu ôter, s'il était possible, tout à l'arbitraire , et asseoir, dans un pays plus sujet aux révolutions, parce qu'il est plus étendu, asseoir une base stable , qui pût prévenir ou mai tri-

254 DISCOURS DK BAKÏWAVE

séries évènemens, et soumettre à la loi constitutionnelle, même les révolutions. Ne nous défions donc pas de cette règle, car elle esl bonne : nous n'avons pas cessé de la suivre pour les individus, observons-la aujourd'hui pour le monarque : nos principes , la constitution , la loi , déclarent qu'il n'est pas déchu : c'est donc entre la loi sous laquelle nous devons vivre , entre l'attachement à la constitution et le ressentiment contre un homme, qu'il s'agit de prononcer. Or, je demande aujourd'hui à celui de vous tous qui pourrait avoir conçu contre le chef du pouvoir exécutif toutes les préventions , tous les ressentimens les plus profonds et les plus animés ; je lui demande de nous dire s'il est plus irrité contre lui f qu'attaché à la loi de son pays : et remarquez que cette différence, naturelle à l'homme libre, entre l'importance des lois et l'importance des hommes; que cette différence doit surtout s'établir, relativement au roi , dans une monarchie libre et représentative ; il me semble que vous eussiez fait une grande faute , si lorsque constituant une monarchie héréditaire, et consentant par conséquent à recevoir des mains de la naissance et du hasard celui qui devait exercer la première place , vous aviez laissé une grande importance au choix et à la qualité de l'homme ; je conçois que partout où la volonté du peuple donne un gage de la capacité, partout où la res-

ponsabilité oblige l'officier public à exercer ses fonctions , ou le punit de l'avoir enfreinte , il est nécessaire que les qualités personnelles agissent de concert avec la loi. Mais, ou bien vous avez fait une constitution vicieuse , ou celui que le hasard de la naissance vous donne , et que la loi ne peut pas atteindre , ne peut pas être important par ses actions personnelles au salut du gouvernement, et doit trouver dans la constitution le principe de sa conduite et l'obstacle a ses erreurs. S'il en était autrement, Messieurs, ce ne serait pas dans les fautes du roi que j'apercevrais le plus grand danger, ce serait dans ses grandes actions ; je ne me méfierais pas tant de ses vices que de ses vertus : car je pourrais dire à ceux qui s'exhalent en ce moment en plaintes justes peut-être en moralité, mais mais bien puériles en politique ; qui s'exhalent avec une telle fureur contre l'individu qui a péché; je leur dirais : vous seriez donc à ses pieds si vous étiez contens de lui.

Ceux qui veulent ainsi sacrifier la constitution à leur ressentiment pour un homme, me paraissent trop sujets à sacrifier la liberté par enthousiasme pour un autre ; et puisqu'ils aiment la république, c'est bien aujourd'hui le moment de leur dire : comment voulez-vous une république dans une nation où vous vous tlattez , que l'acte toujours facilement pardonné, d'un individu qui a

256 DISCOURS DE RARNAVE

en lui-même de grands moyens de justification , que l'acte d'un individu qui, quoiqu'on juge en lui certaines qualités , avait eu long-temps l'affection du peuple ; quand vous vous êtes flattés , dis— je , que l'acte qu'il a commis pourrait changer notre gouvernement, comment n'avez-vous pas craint que cette même mobilité du peuple ému par l'enthousiasme envers un grand homme, par la reconnaissance des grandes actions (car la nation française, vous le savez, sait bien mieux aimer qu'elle ne sait haïr) , ne renversât en un jour votre absurde république ; comment , leur dirai-je, vous avez en ce moment fondé tant d'espérances sur la mobilité de ce peuple , et vous n'avez pas senti que si votre système pouvait réussir, dans cette même mobilité était le principe de sa destruction ; que bientôt le peuple agité dans un autre sens aurait établi à la place de la monarchie constitutionnelle que vous aurez détruite, la plus terrible tyrannie , celle qui est établie contre la loi , créée par l'aveuglement? Vous avez cru que le peuple changerait aujourd'hui sa constitution par une impression momentanée , et vous avez cru que ce conseil exécutif, faible par son essence, divisé incessamment entre ceux qui en formeraient le nombre, opposé à tous égards a l'instinct de la nation qui est tout entière pour légalité et toujours prête à s'insurger contre ce qui lui présen-

SUR l'inviolabilité du roi. 257

terail le simulacre d'une odieuse oligarchie , que ce conseil établissant dans le royaume le désordre et l'anarchie par la débilité de ses moyens , et par la division de ses membres, résisterait long-temps aux grands généraux , aux grands orateurs , aux grands philosophes qui présenteraient a la nation la puissance protectrice du génie contre les abus auxquels vous l'auriez livrée ; vous avez cru que la nation par un mouvement momentané détruirait la royauté , et vous n'avez pas senti que , s'il en était ainsi , elle rétablirait un jour la tyrannie pour se défaire des troubles et de l'état humiliant dans lequel vous l'auriez plongée jusqu'à la déchéance. Il est donc vrai que la constitution veut que le roi soit inviolable , et que , dans un cas non prévu , il ne soit pas déchu du trône ; il est donc vrai que tout homme libre doit vouloir exclusivement ce qu'a prononcé la constitution. Mais je veux bien en ce moment laisser la constitution de côté ; je veux parler de la révolution ; je veux examiner s'il est à regretter que la déchéance ne s'applique pas à la conduite du roi ; et je dis, du fond de ma pensée, je dis affirmativement : non.

Messieurs, je ne chercherai point ici des motifs de révolution dans ceux qu'on a voulu nous supposer. On a dit à cette tribune , on a imprimé ailleurs que la crainte des puissances étrangères

avait été le motif de circonstance qui avait déterminé les comités en faveur du décret qu'ils vous ont proposé ; cela est faux , calomnieusement faux. Je déclare que la crainte des puissances étrangères ne doit pas influencer nos opérations. Je déclare que ce n'est pas à nous à redouter des débats avec les rois , qui , peut-être , par les circonstances, ne seraient pas heureux pour nous , mais qui seront toujours plus menaçans pour eux. Quelqu'exemple qu'on puisse donner des peuples devenus libres par leur énergie , et rétablis sous le joug par la coalition des tyrans, une telle issue n'est point à craindre pour nous. Des secousses trop répétées ont fait pénétrer jusqu'au fond du peuple, l'amour et l'attachement à la révolution. On ne change plus l'état des choses, on ne rétablit plus des usurpations et des préjugés quand une telle masse s'est émue , et quand elle a dit tout entière : je sais être libre, je veux être libre, et je serai libre. Cela est profondément vrai en politique , comme juste en philosophie , et si on le veut, comme pompeux en déclamation. Il est parfaitement vrai que si quelque puissance voulait nous ôter notre liberté, il pourrait en résulter des désastres passagers pour nous, de grandes plaies pour l'humanité ; mais qu'en dernière analyse la victoire nous est assurée. Aussi n'est-ce pas là, Messieurs , le motif révolutionnaire du décret.

On a rappelé ailleurs et à cette tribune les inconvéniens de détail de tout autre parti que celui qui après la constitution achevée la proposerait au roi pour l'accepter librement. On a assez bien établi que des régens passés en pays él rangers, éloignés de tout temps de la révolution, remplaceraient mal le monarque que vous auriez éloigne ; on a parfaitement établi qu'éloigner la régence de ceux à qui la constitution l'a donnée , après en avoir éloigné la royauté, ferait créer autant de partis qu'on aurait exclu d'hommes appelés par la constitution. On a très bien prouvé qu'un conseil exécutif de régence ou de surveillance, mis h leur place , augmenterait le mal au lieu d'y remédier , que les ennemis ou plutôt les chefs du parti contre-révolutionnaire en deviendraient plus nombreux , que la nation se diviserait elle-même, et que le pouvoir exécutif remis en de débiles mains n'aurait aucun effet sur eux ; que si ce conseil était pris dans l'assemblée nationale, la révolution paraîtrait n'être plus l'ouvrage que de l'ambition de ceux qui auraient voulu s'y faire porter; que l'assemblée nationale perdrait l'estime , et que ceux qu'elle aurait placé à la tête du gouvernement auraient par là même perdu la force ; que si le conseil était choisi au dehors de cette assemblée, il serait possible, sans doute, d'y recueillir des hommes capables de gouverner ;

mais il ne le serait pas autant d'y retrouver des hommes assez connus dans la révolution, ayant pu attacher sur eux l'attention publique , ayant pu conquérir la confiance par une longue suite d'actes connus , de sorte que le second conseil serait encore plus fragile que le premier. On a très bien établi ces faits ; mais je les prends en masse et je dis : tout changement est aujourd'hui fatal : tout prolongement de la révolution est aujourd'hui désastreux; la question, je la place ici, et c'est bien là qu'elle est marquée par l'intérêt national. Allons-nous terminer la révolution, allons-nous la recommencer? Si vous vous défiez une fois de la constitution , où sera le point où vous vous arrêterez , et où s'arrêteront surtout nos successeurs?

J'ai dit que je ne craignais pas l'attaque des nations étrangères et des Français émigrés ; mais je dis aujourd'hui , avec autant de vérité, que je crains la continuation des inquiétudes , des agitations qui seront toujours au milieu de nous tant que la révolution ne sera pas totalement et paisiblement terminée : on ne peut nous faire aucun mal au dehors, mais on nous fait un grand mal au dedans quand on nous agite par des pensées funestes ; quand des dangers chimériques, créés autour de nous, donnent au milieu du peuple quelque consistance et quelque confiance aux hom-

sur l'inviolabilité du roi. 261

mes qui s'en servent pour l'agiter continuellement. On nous fait un grand mal quand on perpétue ce mouvement révolutionnaire qui a détruit tout ce qui était à détruire, qui nous a conduits au point où il fallait nous arrêter, et qui ne cessera que par une détermination paisible, une détermination commune, un rapprochement, si je puis m'exprimer ainsi, de tout ce qui peut composer à l'avenir la nation française. Songez, Messieurs, songez à ce qui se passera après vous : vous avez fait ce qui était bon pour la liberté, pour l'égalité ; aucun pouvoir arbitraire n'a été épargné, aucune usurpation de l'amour-propre ou des propriétés n'est échappée : vous avez rendu tous les hommes égaux devant la loi civile et devant la loi politique ; vous avez repris, vous avez rendu à l'état tout ce qui lui avait été enlevé. De là résulte cette grande vérité, que si la révolution fait un pas de plus, elle ne peut le faire sans danger ; c'est que, dans la ligne de la liberté, le premier acte qui pourrait suivre serait l'anéantissement de la royauté ; c'est que , dans la ligne de l'égalité, le premier acte qui pourrait suivre serait l'attentat à la propriété.

Je demande à ceux qui m'entendent, à ceux qui conçoivent avec moi , que si les mouvemens recommencent, que si la nation a encore de grandes secousses à éprouver, que si de grands évène-

262 DISCOURS DE DARNAVE

mens peuvent suivre ou seulement se font redouter, que si tout ce qui agite le peuple continue à lui imprimer son mouvement, que si son influence continue à pouvoir agir sur les évcnemens politiques ; à tous ceux , dis-je, qui savent que, si les choses se passent ainsi, la révolution n'est pas finie ; je leur demande : existe-t-il encore à détruire une autre aristocratie que celle de la propriété? Messieurs, les hommes qui veulent faire des révolutions ne les font pas avec des maximes métaphysiques ; on séduit, on entraîne quelques penseurs de cabinet, quelques hommes savans en géométrie, incapables en politique : on les nourrit sans doute avec des abstractions ; mais la multitude dont on a besoin de se servir, la multitude, sans laquelle on ne fait pas de révolution, on ne l'entraîne que par des réalités, on ne la touche que par des avantages palpables.

Vous le savez tous, la nuit du 4 août a donné plus de bras à la révolution que tous les décrets constitutionnels; mais pour ceux qui voudraient aller plus loin, quelle nuit du 4 août reste- t-il à faire, si ce n'est des lois contre les propriétés? et si les lois ne sont pas faites, qui nous garantira qu'à défaut d'énergie dans le gouvernement; que, quand nous n'aurons pas terminé la révolution et réprimé le mouvement qui la perpétue, son action progressive ne sera pas d'elle-même ce que

la loi n'aura pas osé prononcer? Il est donc vrai qu'elle doit recevoir aujourd'hui son grand caractère ; il est donc vrai que la révolution paraîtra aux yeux de l'Europe et de la postérité, avoir été faite pour la [nation française, ou pour quelques individus : que si elle est faite pour la nation, elle doit s'arrêter au moment où la nation est libre, et où tous les Français sont égaux : que si elle continue dans les troubles, dès lors elle n'est plus quel'avantage de quelques hommes, dès lors elle est déshonorée, dès lors nous le sommes nousmêmes.

Aujourd'hui, Messieurs, tout le monde doit sentir que l'intérêt commun est que la révolution s'arrête. Ceux qui ont perdu doivent s'apercevoir qu'il est impossible de la faire rétrograder, et qu'il ne s'agit plus que de la fixer : ceux qui l'ont faite et qui l'ont voulue, doivent apercevoir qu'elle est à son dernier terme, que le bonheur de leur patrie, comme leur gloire, exige qu'elle ne se continue pas plus long-temps. Tous ont un même intérêt : les rois eux-mêmes, si quelquefois de profondes vérités peuvent pénétrer jusque dans les conseils des rois ; si quelquefois les préjugés qui les environnent peuvent laisser passer jusqu'à eux les vues saines d'une politique grande et philosophique ; les rois eux-mêmes doivent apercevoir qu'il y a loin pour eux entre l'exemple d'une

grande reforme clans le gouvernement et l'exemple de l'abolition de la royauté : que si nous nous arrêtons ici, ils sont encore rois; que, même l'épreuve que vient de subir parmi nous cette instifatioh) la résistance qu'elle a offerte à un peuple éclairé et fortement irrité, le triomphe qu'elle a obtenu par les discussions les plus approfondies; que toutes les circonstances, dis-je, consacrent pour les grands états la doctrine de la royauté ; que de nouveaux évènemens en pourraient faire juger autrement ; et que, s'ils ne veulent pas sacrifier à de vaines espérances la réalité de leurs intérêts, la terminaison de la révolution de la nation française est aussi ce qui leur convient le mieux.

Quelle que soit leur conduite, Messieurs, que la nôtre au moins soit sage ; que la faute vienne d'eux , s'ils doivent en souffrir un jour ; et que personne dans l'univers, en examinant notre conduite, n'ait un reproche juste a nous faire. Régénérateurs de l'empire , représentans de la nation française, suivez aujourd'hui invariablement votre ligne ; vous avez montré que vous aviez le courage de détruire les abus de la puissance ; vous avez montré que vous aviez tout ce qu'il faut pour mettre à la place de sages et d'heureuses institutions; prouvez aujourd'hui que vous avez la force, que vous avez la sagesse de les protéger et de les

sur l'inviolabilité du roi. 265

maintenir. La nation vient de donner une grande preuve de force et de courage : elle a solennellement mis au jour, et par un mouvement spontané, tout ce qu'elle pouvait opposer aux évènemens dont on la menaçait. Continuons les mêmes précautions ; que nos limites , nos frontières soient puissamment défendues ; mais au moment où nous manifestons notre puissance, prouvons aussi notre modération ; présentons la paix au monde inquiet des évènemens qui se passent au milieu de nous : présentons une occasion de triomphe, une vive satisfaction à tous ceux qui, dans les pays étrangers, ont pris intérêt aux évènemens , et qui nous disent de toutes parts : Vous avez été courageux, vous êtes puissans, soyez aujourd'hui sages et modérés; c'est là que sera le terme de votre gloire. C'est ainsi que vous aurez prouvé que, dans des circonstances diverses, vous saviez employer des talens et des moyens, et des vertus diverses.

C'est alors que vous retirant dans vos foyers, après avoir vigoureusement établi l'action du gouvernement, après avoir énergiquement prononcé que vous voulez que la France présente un asile paisible pour tous ceux qui voudront obéir aux lois ; après avoir donné le mouvement à vos institutions (et cela est possible dans un temps prochain, car je ne suis pas disposé à

éloigner l'instant de notre séparation) après avoir mis en vigueur tout ce qui fait agir le gouvernement, vous vous retirerez dans vos foyers, vous aurez obtenu . par votre courage , la satisfaction et l'amour des plus ardens amis de la révolution et de la liberté ; et vous obtiendrez, de la part de tous, par de nouveaux bienfaits, des bénédictions ou du moins le silence de la calomnie. J'adopte les propositions de M. Salles, et je conclus à l'admission du projet des comités.

Suv les Itfeelioiis et la coiuM&iou «l'une iui«

position «le quarante j ouniées «le travail

pour l'JÉlleetorat et l'JHligiMlité.

Séance du H Août 1791.

Le seul moyen de soutenir la constitution, c'est d'en établir les bases d'une manière sûre et solide; et il ne suffit pas de vouloir être libre, il faut encore savoir être libre. Je parlerai fort brièvement sur cette question, car après le succès de la délibération, que j'attends sans inquiétude du bon esprit de l'assemblée, tout ce que je désire c'est d'avoir énoncé mon opinion sur une question dont le rejet entraînerait tôt ou tard la perte de notre liberté. Cette question ne laisse pas le moindre doute dans l'esprit de tous ceux qui ont réfléchi sur les gouvernemens , et qui sont guidés par un sens impartial. Tous ceux qui ont combattu le comité se sont rencontrés dans une erreur fondamentale. Ils

ont confondu le gouvernement démocratique avec le gouvernement représentatif; ils ont confondu les droits du peuple avec la qualité d'électeur, que la société dispense pour son intérêt bien entendu. Là où le gouvernement est représentatif, là où il existe un degré intermédiaire d'électeurs, comme c'est pour la société qu'on élit , elle a essentiellement le droit de déterminer les conditions d'éligibilité.

Il existe bien un droit individuel dans notre constitution, c'est celui de citoyen actif; mais la fonction d'électeur n'est pas un droit; je le répète, elle existe pour la société qui a le droit d'en déterminer les conditions. Ceux qui , méconnaissant la nature comme les avantages du gouvernement représentatif, viennent nous rappeler les gouvernemens d'Athènes et de Sparte , indépendamment des différences qui les séparent de la France, soit par l'étendue du territoire , soit par la population , ont-ils oublié qu'on y avait interdit le gouvernement représentatif? Ont -ils oublié que les Lacédémoniens n'avaient un droit de voter dans les assemblées que parce qu'ils avaient des ilotes, et que ce n'est qu'en sacrifiant les droits individuels que les Lacédémoniens , les Athéniens , les Romains , ont possédé le gouvernement démocratique. Je demande à ceux qui nous les rappellent, si c'est à ces gouvernemens qu'ils en veu-

lent venir. Je demande à ceux qui professent ici des idées méthaphysiques , parce qu'ils n'ont point d'idées réelles ; à ceux qui nous enveloppent des nuages de la théorie , parce qu'ils ignorent profondément les connaissances fondamentales des gouvernemens positifs ; je leur demande , dis-je , s'ils ont oublié que la démocratie d'une partie du peuple ne saurait exister que par l'esclavage entier de l'autre partie du peuple. Le gouvernement représentatif n'a qu'un seul piège à redouter, c'est celui de la corruption. Pour qu'il soit essentiellement bon, il faut lui garantir la pureté et l'incorruptibilité des corps électoraux ; ces corps doivent réunir trois garanties éminentes : la première, les lumières, et l'on ne peut nier qu'une certaine fortune ne soit le gage le plus certain d'une éducation un peu mieux soignée, et de lumières plus étendues ; la seconde garantie est dans l'intérêt à la chose, et il est évident qu'il sera plus grand dans celui qui aura un intérêt particulier plus considérable à défendre; enfin, la troisième garantie est dans l'indépendance de fortune, qui mettra l'électeur au-dessus de toute attaque et de corruption.

Ces avantages , je ne les cherche point dans la classe supérieure des riches ; car il y a la sans doute trop d'intérêt particulier, qui sépare de l'intérêt général; mais s'il est vrai que je ne

270 DISCOURS J)F RAKNAVE

doive pas chercher les qualités que je viens d'énoncer dans la classe éminemment riche, je )i<v les chercherai point non plus parmi ceux que la nullité de leur fortune empêche d'acquérir des lumières , parmi ceux qui , sans cesse aux prises avec le besoin, offriraient à la corruption un moyen trop facile. C'est donc dans la classe mitoyenne des fortunes que nous trouverons les avantages que j'ai annoncés, et je demande si c'est la contribution de 5 francs jusqu'à 10 qui peut faire soupçonner que l'on mettra les élections entre les mains des riches. Vous avez établi en usage que les électeurs ne seraient pas payés; et, s'il en était autrement, le grand nombre rendrait ces assemblées très coûteuses. Du moment où l'électeur n'aura pas une propriété assez considérable pour se passer de travail pendant quelque temps , il arrivera de ces trois choses Tune, ou que l'électeur s'abstiendra des élections, ou qu'il sera payé par l'état, ou bien, enfin, qu'il le sera par celui qui voudra obtenir son suffrage. Il n'en sera point de même lorsqu'un peu d'aisance sera nécessaire pour constituer un électeur. En effet, parmi les électeurs élus sans payer trente ou quarante journées de travail , ce n'est pas l'artisan , l'homme sans crédit, le laboureur honnête qui réunit les suffrages; ce sont quelques hommes animés par Tin-

trigue , qui vont colportant dans les assemblées primaires les principes de turbulence dont ils sont possédés, qui ne s'occupent qua chercher, à créer un nouvel ordre de choses, qui mettent sans cesse l'intrigue à la place de la probité, un peu d'esprit à la place du bon sens, et de la turbulence d'idées à la place de l'intérêt général de la société. Si je voulais des exemples, je n'irais pas loin les chercher ; ce serait près de nous , et très près de nous , que je voudrais les prendre. Et, je le demande aux membres de cette assemblée qui soutiennent une opinion contraire à la mienne , mais qui savent bien comment sont composés les corps électoraux les plus voisins de nous, sont-ce des artistes qu'on y a vus? Non. Sont-ce des agriculteurs? Non. Sont-ce des artisans? Non. Sont-ce des libellistes, des journalistes? Oui.

Dès que le gouvernement est établi, que la constitution est garantie, il n'y a plus qu'un même intérêt pour ceux qui vivent de leur propriété et d'un travail honnête. C'est alors que l'on distingue ceux qui veulent un gouvernement stable d'avec ceux qui ne veulent que révolution et changement, parce qu'ils grandissent dans le trouble comme les insectes dans la corruption. S'il est vrai que, dans une constitution établie, tous ceux qui veulent le bien ont le même intérêt, il faut placer

les choix dans ceux qui onl des lumières et un intérêt tel , qu'on ne puisse pas leur présenter un intérêt plus grand que celui qui les attache à la chose commune. Quand vous vous éloignerez de ces principes, vous tomberez dans l'abus du gouvernement représentatif. L'extrême pauvreté sera dans le corps électoral, et elle placera l'opulence dans le corps législatif. Vous verrez bientôt arriver en France ce qui arrive en Angleterre, où les électeurs s'achètent dans les bourgs, non pas avec de l'argent, mais avec des pots de bière: c'est ainsi que se font les élections d'un très grand nombre de membres du parlement. Il ne faut donc pas chercher la bonne représentation dans les deux extrêmes, mais dans la classe moyenne. Voyons si c'est là que le comité Fa placée. Il faudra, pour être électeur, payer une contribution de quarante journées de travail, c'est-à-dire qu'en réunissant toutes les qualités nécessaires, il faudra avoir depuis 120 livres jusqu'à 240 livres, soit en propriétés, soit en industrie. Je ne pense pas qu'on puisse dire sérieusement que cette fixation est trop haute, à moins de vouloir introduire dans les assemblées électorales des hommes qui n'auront que l'alternative de mendier ou de chercher un secours malhonnête là où le gouvernement ne leur offrira pas un secours légitime. Si vous voulez que

la liberté subsiste, ne vous laissez point arrêter par les considérations spécieuses que vous présentent ceux qui , lorsqu'ils auront réfléchi , reconnaîtront la pureté de nos intentions et l'avantage de notre résultat. J'ajoute, ce qui a déjà été dit, que le nouveau système de contribution diminue de beaucoup les inconvéniens, et que la loi qu'on propose n'aura son effet que dans deux ans. On nous a dit que nous allions enlever aux citoyens un droit qui les honorait, par la seule possibilité qu'ils avaient de l'acquérir. Je réponds que s'il s'agit de possibilité, s'il s'agit d'honneur, la carrière que vous leur ouvrez leur imprime un plus grand caractère, et plus conforme aux principes de l'égalité. On n'a pas manqué non plus de nous retracer les inconvéniens qu'il y avait à changer la constitution. Et moi aussi , je désire qu'elle ne change pas ; c'est pour cela qu'il ne faut pas y introduire de dispositions imprudentes qui feraient sentir la nécessité d'une convention nationale. En un mot, l'avis des comités est la seule garantie de la prospérité et de l'état paisible de l'empire.

Sur les Conventions nationales et le Pouvoir

constituant.

Séance du 31 Août 1791.

Il me semble que l'état de la délibération, au point où elle a été conduite par les discussions précédentes, peut être réduit à deux points très clairs, renfermés dans une proposition qui a été faite, et pour laquelle je me propose de demander la priorité. Devons-nous nous occuper de la formation des corps constituans , ou devons-nous seulement nous occuper de placer dans la constitution un moyen correctif tiré de la constitution même? À qui appartient-il d'émettre un vœu sur l'usage de ce moyen correctif? J'établis, quant au premier point, qu'il est contre les principes, et contre le bien public, d'établir des formes pour provoquer la présence d'un corps constituant.

Le pouvoir constituant est un effet de la pleine souveraineté. Le peuple nous l'a transmis pour une fois ; il s'est momentanément dépouillé de la souveraineté pour l'acte qu'il nous a chargés de faire pour lui; mais il n'a, ni entendu, ni pu entendre nous confier sa souveraineté pour l'imiter, pour indiquer, ou provoquer, après nous, des autres actes de souveraineté de la même étendue et de la même nature. De notre part, indiquer, provoquer, limiter un autre pouvoir constituant, c'est évidemment empiéter sur la souveraineté du peuple. Il ne peut le faire que de sa volonté propre et de son mouvement spontané ; car quand nous dirions : dans trente ans le peuple pourra élire une assemblée constituante, le peuple pourrait, dans dix ans, le vouloir; quand nous dirions : cette assemblée sera de six cents membres, le peuple pourrait élire une assemblée de douze cents membres, et, de même, changer toutes les autres formes que nous aurions fixées. Ce qui entre dans notre mandat, c'est d'empêcher que ces pouvoirs constituans ne soient nécessaires; c'est de prévenir par un mode paisible et conservateur, pris dans la constitution, la provocation de ce vœu spontané du peuple, qui n'arrive jamais que par la souffrance ou par l'altération snccessive des pouvoirs constitués. Voici la position où nous sommes : nous avons fait une constitution, une

machine politique toute neuve et nécessairement compliquée : l'expérience ne l'a pas encore éprouvée : il appartient à l'ouvrier, de placer dans son œuvre même, un moyen lent, sage, circonsspect, d'obvier aux inconvéniens de détail qui pourraient être démontrés par l'expérience, par l'épreuve qui n'a pas encore eu lieu. C'est ainsi que vous restez dans votre pouvoir; car, cela n'est que l'achèvement de votre ouvrage, et c'est ainsi que vous achèverez votre grand monument, celui de la conservation de la liberté et de la tranquillité publique, puisque par là vous remplacez les pouvoirs constituais, cause perpétuelle de la révolution, et qu'en mettant dans votre constitution même des moyens de les corriger et d'en réformer les abus, vous éloignez à jamais les nouvelles révolutions qu'on pourrait se proposer d'appeler sur la France.

Maintenant comment pouvez-vous établir dans notre constitution ce principe de réformation? Par son esprit même , par l'esprit représentatif qui en est la base; par l'énoncé des représentans de la nation , seul capable , seul valable dans un pays trop étendu , pour que le peuple délibère réuni ; c'est donc dans le sein du corps législatif que vous devez chercher le vœu correctif ; placez-le avec prudence, exigez de la lenteur, et des mesures très circonspectes ; mais placez-le là , parce qu'il

ne peut pas être placé ailleurs sans devenir un principe de subversion.

Le gouvernement anglais a mis le pouvoir réformateur dans son pouvoir législatif, parce que la législation y est confiée à trois pouvoirs opposés qui , respectivement se limitent et empêchent la rapidité et la facilité des changemens ; mais vous avez un moyen plus sûr, moins imprudent , plus libre et plus national , surtout , de prévenir chez vous l'abus du pouvoir législatif sur les corrections constitutionnelles. C'est d'exiger comme on vous l'a proposé le vœu itératif de plusieurs assemblées de représentans du peuple ; car il est évident que chaque fois que vous remonterez à la source des élections, le vœu national s'exprimera par les élections mêmes, et que ne pouvant opérer de changemens que par la volonté répétée de quatre assemblées différentes , vous aurez eu quatre fois, à deux ans de distance chacune , le vœu national en faveur de la mesure proposée , ce qui certainement est beaucoup plus lent, plus prudent , moins dangereux que les formes anglaises. Il ne faut là que le concours momentané des trois pouvoirs ; chez vous, il ne faudra que le vœu d'un pouvoir, mais d'un pouvoir représentatif et national , et ce vœu aura été provoqué quatre fois par l'opinion publique , au moyen de l'élection des représentans.

Lorsque vous aurez lixéun mode lent, mais auquel on est sûr d'arriver quand l'opinion publique le favorise ; que vous aurez évité tout à la fois la nécessité d'un pouvoir constituant, et la possibilité de voir altérer illégalement votre ouvrage par le pouvoir législatif ordinaire , tout sera balancé.

Je ne crois pas qu'il soit nécessaire maintenant de vous éclairer sur les inconvéniens, sur les abus qui résulteront d'une provocation quelconque du vœu populaire dans les assemblées primaires ? et d'une fixation quelconque du pouvoir constituant. Je veux supposer avec quelques personnes que ces pouvoirs constituant appelés n'abusassent pas de la mission qui leur aurait été donnée ; que l'opinion publique alors paisible les contiendrait dans des limites : j'établis que quand cela serait ainsi, ce que l'expérience démentirait, il suffirait des craintes et des espérances que pourraient faire prévoir des pouvoirs constituais appelés par la constitution même, pour nous exposer sans cesse à l'anarchie , à l'esclavage , pour en faire disparaître tout sentiment véritable et tout amour légitime de la liberté , et mettre sans cesse la partie la plus remuante de la nationaux prises avec le pouvoir exécutif.

En effet , l'attente du pouvoir constituant , présentant aux hommes turbulens l'espérance des changemens , les mettrait sans cesse en jeu ? pro-

voquerait des intrigues perpétuelles. Et le pouvoir exécutif d'autre part, apercevant dans l'arrivée de ces corps constituans, la possibilité et presque la probabilité de sa destruction , ne manquerait pas, dans l'intervalle, d'user de tous les pouvoirs qui lui auraient été délégués pour en rendre le retour, impossible de manière que par une terreur propre à le troubler sans cesse, vous lui auriez donné l'intérêt le plus pressant à accabler, à opprimer la liberté ; et vous auriez fait quelque chose de plus dangereux encore, car, vous auriez peutêtre mis dans son parti la portion la plus nombreuse de la nation , celle qui veut par-dessus tout la paix , celle qui veut le maintien de la propriété et de la sûreté ; peut-être , dis-je, en présentant à ses yeux l'épouvantai! d'un pouvoir constituant, renaissant sans cesse , vous engageriez cette partie de la nation à se lier avec un pouvoir oppresseur, mais qui lui promettrait tranquillité.

Il est deux choses dont les peuples généreux et policés ne peuvent se passer : l'une , est la tranquillité, l'autre est la liberté. Maispoui* le commun des hommes, la tranquillité est plus nécessaire que la liberté; pour le commun des hommes la tranquillité est le premier besoin, la liberté politique n'est qu'un superflu qui fait le bonheur, mais qui n'est pas rigoureusement nécessaire. Si vous ne les mariez pas ensemble , si vous les rendez

280 DISCOURS DE DARNAVE

incompatibles, si vous présentez à la nation la perte de la tranquillité dans l'établissement de la liberté, craignez de voir bientôt cette majorité détruire la liberté plutôt que de se condamner à un état perpétuel d'agitation et d'incertitude.

Toute la science des législateurs , des hommes qui font la constitution pour un peuple amoureux de ses arts et de ses jouissances , se réduit à allier ensemble ces deux élémens , à les faire agir conjointement , à rendre les peuples tranquilles et libres. Ne les séparez donc pas, car il serait très dangereux qu'entre les deux maux , le peuple ne finît par préférer un tranquille esclavage. Ainsi ce n'est pas la perspective des pouvoirs constituais qui garantira votre liberté , c'est elle qui l'anéantira , c'est elle qui provoquera sans cesse ceux qui veulent une nouvelle constitution, et c'est elle aussi qui provoquera sans cesse le pouvoir exécutif pour la détruire.

Quand on vient parler de provocation d'assemblées primaires , de pétitions individuelles , dont la majorité pourrait forcer le corps législatif, on remplace le pouvoir représentatif, le plus parlait des gouvernemens, par tout ce qu'il y a dans la nature de plus odieux , de plus subversif, de plus nuisible au peuple lui-même , a savoir : l'exercice immédiat de la souveraineté , par la démocratie , ce que l'expérience a prouvé être le plus grand

des fléaux, même dans les plus petits états, où le peuple peut se réunir ; et ce qui , dans un grand état joint aux autres dangers l'absurdité la plus complète , puisqu'il est évident que tout vœu personnel ou de section n'étant pas éclairé par une délibération commune, n'est pas un véritable vœu , et qu'indépendamment de l'utilité générale qui exige exclusivement le gouvernement représentatif, la logique, la métaphysique même du gouvernement l'exigent dans tout pays où le peuple ne peut pas se réunir.

Et quel serait l'inconvénient pratique d'un système semblable dans la situation où nous sommes? Serait-ce véritablement l'intérêt national qui ferait provoquer des réformes de la constitution dans les assemblées primaires , et par quelques individus? Ne sait-on pas avec quelle adresse insidieuse on fait mouvoir une multitude patriote, mais peu éclairée? Ne sait-on pas qu'il existe dans la constitution des articles nécessaires, des articles qui assurent et défendent la liberté, et dont la conception n'est pas à la portée du plus grand nombre? Ne sait-on pas quelle était la ruse de ceux qui remuaient le peuple romain, par des moyens semblables a ceux que l'on commence a insinuer parmi nous? Les tribuns avaient l'art de joindre à la projx)sition des lois auxquelles leur intérêt propre

était souvent attaché, la proposition d'une loi souvent chère au peuple , la loi agraire. C'était parmi eux un moyen trivial ; c'était en réunissant ainsi une pétition qui semblait utile pour le pauvre, à une pétition qui n'était utile qu'à eux, qulils ont fait pendant si long-temps tous les maux et tous les troubles de la république.

Or, je demande s'il ne serait pas facile, en tirant le laboureur de sa charrue, en provoquant , à la sortie du culte divin, des habitans de la campagne plus instruits de leurs premiers besoins que des principes politiques; s'il ne serait pas facile , en promenant dans les départemens une éloquence incendiaire, d'y mendier et d'y obtenir des pétitions destructives de tout ordre social ? Et quand ces pétitions seront obtenues, quand la majorité du peuple aura été constatée par des signatures, quand les législateurs en auront les tableaux devant les yeux, quand le pouvoir constituant y verra son régulateur, quel sera le sentiment sur la terre qui leur donnera le courage de résister?

Sans doute, avant que le peuple ait émis formellement et légalement un vœu , les législateurs ont le pouvoir de refuser ce vœu présumé, parce qu'ils le jugent déraisonnable ; mais quand ce vœu aura été émis par une imprudente provocation,

lorsqu'il aura été constaté sur le papier, aurezyous donc une assemblée de héros pour résister à cette provocation imprudente? N'avez-vous pas vous-mêmes appelé une insurrection? Le peuple a consenti a vos décrets, quoiqu'en apparence son vœu eût été auparavant contraire ; mais ce vœu n'avait été émis ni formulé, mais luimême l'ignorait encore ; mais il attendait la parole des législateurs pour se décider. Et au contraire quand il aura émis son vœu en assemblée, quand il aura dit en majorité : Je pense ainsi , espérez-vous qu'il obéisse alors? Espérez-vous faire entrer dans l'esprit du peuple des idées tellement fines que vous puissiez lui faire concevoir qu'une pétition de la majorité des citoyens actifs n'est véritablement qu'une pétition? Quoi, vous lui aurez dit qu'il est souverain, et vous lui direz après que la majorité des voix n'est pas la volonté publique! Quoi, vous lui aurez dit qu'il est souverain, vous lui aurez demandé son avis, et vous voudrez après, vous, au nombre de douze cents, détruire l'opinion signée de plus de deux millions d'hommes ! Cela n'est pas possible. Ce n'est pas là qu'est la sagesse , la connaissance du cœur humain et des véritables gouvernemens.

Le peuple est souverain, mais les représen-

284 DISCOUR DE BARNAVE.

tans peuvent seuls agir pour lui, parce que son propre intérêt est presque toujours attaché à des vérités politiques dont il ne peut pas avoir la connaissance nette et profonde. Ne l'excitez donc pas , ne le forcez donc pas à se mêler à ces travaux par un mode dangereux pour lui. Appelezle par sa véritable manière d'exprimer sa volonté, par les élections; c'est en nommant l'homme en qui il a confiance ? dont les lumières sont claires pour lui, dont la pureté lui est connue, qu'il exprime vraiment son vœu; c'est ainsi qu'il fait son bonheur; tout autre moyen est absurde et insuffisant. Or, ce vœu là , vous l'aurez quand vous déclarerez que l'opinion uniforme de trois ou quatre législatures successives sera nécessaire pour corriger un article de constitution.

Par là , vous aurez empêché que la législature avec l'assentiment du roi, ne dépasse ses pouvoirs, forcée par la nécessité de réformer une chose évidemment mauvaise , si ce n'est par l'appel d'un pouvoir constituant que la nation entière réprouverait : par là enfin, vous aurez rendu rare, et vous aurez repoussé à jamais , du moins de notre âge , le renouvellement de ces pouvoirs constituai , moyens extrêmes , nécessaires pour affranchir un peuple opprimé, mais dont la liberté constitutionnelle, assurée par les délibérations publi-

ques , doit préserver le retour. Vous n'avez pas le droit de les provoquer , car vous attenteriez à la souveraineté du peuple, car la nation vous a chargé de faire son bonheur, et vous la livreriez a une suite de convulsions destructives de toute liberté véritable et de toute prospérité. Je demande, sans m'expliquer d'avance sur les amendemens qui pourraient être faits, la priorité pour la motion de M. Dandré.