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cution du règlement, jusqu'à ce qu'il plût au roi de le lui envoyer pour être enregistré aux formes ordin aires.

Le roi en son conseil (1), cassa ces arrêts, et des lettres de cachet pour se rendre à la suite de la cour furent adressées au président d'Ornacieux et au conseiller de Meyrieu, qui étaient signalés comme ayant montré le plus d'ardeur à soutenir les privilèges de la province et les droits du parlement.

La lutte ainsi engagée, toute la province y prit part. On s'émeut du sort de ces deux magistrats , dont l'un vieillard de soixante-et-quinze ans, n'avait pas même concouru à l'arrêt de vacation, et l'autre, atteint depuis cinq mois d'une grave maladie, semblait ne pouvoir supporter jusqu'au bout les fatigues d'un tel voyage, que rendaient plus pénible pour tous deux les rigueurs de la saison.

Le parlement s'assembla de nouveau (2); il délibéra d'adresser au roi de très humbles remontrances. Jamais, à aucune époque, les dépositaires de la puissance publique ne parlèrent un langage plus ferme et plus élevé. La nature du gouvernement monarchique, l'intérêt du souverain, la sûreté des sujets se réunissaient, disaient-ils, pour

(1) Le 5 janvier 1788.

(2) 23 février 1788. ' '

SUR BARNAVE. XX j

faire proscrire les lettres de cachet; ils exposaient quel était le droit public de la France à cet égard, et comment le despotisme seul avait pu se mettre au-dessus des lois; mais ils disaient aussi comment le pouvoir absolu s'affaiblit et se détruit par ses propres excès.

Cette résistance du parlement recevait une grande force de l'appui unanime de la province, qui, tout entière, clergé, noblesse, tiers-état, n'exprimait qu'une seule pensée , comme elle n'avait qu'un seul intérêt.

Mais bientôt une sourde rumeur agita plus vivement les esprits; il se répandit que le ministère préparait un coup d'état, et que les anciennes lois de la monarchie, déjà si souvent violées, allaient être renversées. Ce bruit acquit une plus grande consistance , lorsque vers les premiers jours de mai on apprit que des convocations individuelles adressées par la cour à tous les membres du parlement, leur enjoignaient de se trouver le dixième jour du mois au palais, où le duc de Tonnerre porterait les ordres du roi , lesquels ne devaient être connus que par l'ouverture qui en serait faite sur le bureau ; on fut en même temps instruit que de semblables ordres avaient été adressés à tous les parlemens , cours des aides et chambres des comptes du royaume.

Justement alarmé , le parlement se réunit le 9, et considérant que le mystère qui accompagnait les,

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projets du gouvernement , et les mesures prises au môme instant dans toute l'étendue du royaume, annonçaientquelecoup qui allait probablement frapper toutes les cours à la fois, ne pouvait être que funeste à la nation et destructeur de la magistrature , déclara : « tenir pour maximes constitutionnelles qu'il ne pouvait être levé d'impôts que de l'octroi et du consentement de la nation , représentée par ses députés librement élus et légalement convoqués; qu'aucun citoyen ne pouvait ni ne devait être jugé que par des juges compêtens, et suivant les formes prescrites par les ordonnances , sans qu'on pût provisoirement lui ravir, la liberté, si ce n'est à la charge de le remettre dans un bref délai entre les mains et au pouvoir de ces juges , et qu'aucune loi ne pouvait être mise à exécution qu'après vérification , enregistrement et publication , en la manière accoutumée. Le parlement protesta en conséquence contre tout ce qui adviendrait de contraire à ces maximes; déclara la transcription qui pourrait être faite sur les registres d'aucuns édits, ordonnances, déclarations, lettres-patentes ou arrêts contre les formes reçues, nulles et illégales; fît défenses à toutes personnes de les exécuter , à peine d'être poursuivies extraordinairement; déclara enfin qu'aucun officier du parlement ne pourrait, sans trahir son serment, remplir aucune place de magistrature dans tout tribunal qui serait substitué à ladite cour , et

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