EAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION PAR M. BKRBYER

Séance du 2^ juin 1850.

Messieurs,

Le peu de temps écoulé depuis le vote du budget de 4850 jusqu'à ce jour, les enquêtes déjà commencées ou ordonnées sur les questions les plus importantes de notre administration publique, les réformes opérées par des lois récentes qui ont à peine reçu un commencement d'exécution, les divers projets d'actes législatifs dont les commissions de l'assemblée sont saisies et qui embrassent l'organisation des services les plus dispendieux, n'ont p?is permis que la loi des dépenses fût considérablement modifiée par la commission que vous avez chargée de vérifier et de restreindre, dans de sévères limites, les allocations demandées par les différents ministères pour les besoins des services publics pendant l'année 1851.

Sans négliger de faire un examen attentif des détails de chacune des branches de l'administration, un contrôle rigoureux de toutes les propositions d'emploi des deniers publics, en récherchant au contraire avec le plus grand soin tous les documents

< La commissioD du budget était composée de MM. Berryer, prési^ dent; GovàUy'vice'présidenty Howyn deTranchère, de Douhet, de Beaumont, de Chasseloup-Laubat (Prosper), Benoist d^Azy, Buffet, Baudot, Léon Faucher, Gasc, Casabianca, Raze, Ducos, Sauvaire-Barthélemy, de Groucby, Druet-Desvaux , Etienne, Mathieu Bodet, secrétaire f Lacrosse, de Goulard, secrétaire, Henncsy, Gombarel de Leyval, Betting de Lancastel, Chavoix, Martin, Creton, Louvet, Lepelletier d'Aunay, de Panât.

RâPPOBT sur le budget de 1851. 3

nouveaux qui pouyaient éclairer ses appréciations, motiyer les propositions qu'elle vous soumet et préparer vos délibérations, votre commission a reconnu qu'il ne lui appartenait pas de devancer à la fois et les résultats des enquêtes ouvertes conformément à vos décisions, et l'expérience de la mise en pratique des lois que vous avez adoptées, et la discussion même des lois organiques dont les projets vous ont été présentés.

En cet état, la commission du budget de i85i avait à remplir encore un double devoir : apporter la plus grande activité dans ses travaux^ pour que la loi de finances puisse être votée à une époque de l'année qui permette, et de préparer son application régulière à l'exercice prochain, et de sortir enfin des graves inconvénients qu'entraîne le régime des lois de douzièmes provisoires ; en second lieu, présenter^ dans le cercle actuel de l'organisation des services publics, toutes les économies utiles pour établir l'équilibre des dépenses et des recettes, sans appliquer des ressources extraordinaires à l'acquittement des charges ordinaires.

Peu de questions fondamentales ont donc été l'objet de son examen, et le compte rendu de ses délibérations portera bien moins sur l'ensemble que sur les articles particuliers des divers objets de nos dépenses.

Ainsi, le ministère de la marine est un de ceux pour lesquels d'importantes réformes ont été réclamées. En ce moment^ la commission d'enquête chargée par l'assemblée d'étudier l'organisation entière de ce département, d'apprécier les changements qu'il est désirable et possible d'y introduire , de vous donner son avis sur le système et la force de nos

4 DISCOURS PAALEMBNTAIRKS. — 1850.

armements, sur le régime des constructions navales et des approvisionnements de la marine, sur le mode de comptabilité adopté jusqu'à ce jour pour les diverses parties d'un service si étendu et si dispendieux , cette commission d'enquête poursuit encore le cours de ses investigations et de ses travaux.

La commission du budget de i851 ne pouvait penser à vous proposer des changements et des suppressions avant le jour, peu éloigné sans doute, où l'assemblée sera plus sûrement éclairée par les recherches laborieuses et les études approfondies de l'enquête.

M. le ministre de la marine, justement impatient de trouver dans la régularité et l'efficacité du contrôle une garantie sérieuse pour la responsabilité qui pèse sur lui quant à tous les actes que nos lois placent dans ses attributions et sous sa surveillance immédiate, nous a fait connaître les dispositions qu'il se propose de prendre pour organiser sur toutes les parties de son ministère un système plus complet d'inspection ; il espère obtenir ainsi et des vérifications plus exactes et d'importantes économies, soit dans le personnel actuellement chargé du contrôle, soit dans l'ensemble des travaux et des dépenses dont l'utilité, l'ordonnancement et l'exécution seront soumis à cette censure administrative. Votre commission n'a pas pu se livrer, quant à présent, à la comparaison du système aujourd'hui existant avec celui que le ministre se propose de mettre en vigueur. Mais elle rappelle que, depuis longtemps^ les commissions du budget avaient exprimé le vœu de voir compléter un système d'inspection qui seul peut assurer la régularité des services multipliés du ministère de la marine.