RAPPORT SUR LK BUDGKT DE 18M
Aucun document autre queceuxquiont été recueillis par la commission du budget de i850, et qui ont été soumis par elle à votre examen et à vos délibérations, • n*a pu nous parvenir sur l'état et les besoins de nos colonies. Leur organisation administrative, la législation qui les régit, le partage équitable des dépenses qui doivent rester à la charge de la métropole et de celles auxquelles il doit être poui*vu par les ressources locales, la constitution et l'administration de ces ressources coloniales , sont l'objet de projets de loi dont la préparation a été confiée à une commission spéciale, et dont une partie est déjà soumise aux délibérations du conseil d'État. Le budget général et le budget local des colonies est donc resté, pour 1851, à peu près tel que vous l'avez volé pour 1850.
La dépense considérable qu'exigent l'armée et l'administration militaire ne pouvait pas être l'objet de réductions de quelque importance pour l'exercice
Notre état intérieur et la situation générale des a&aires en Europe n'ont point changé de caractère depuis deux mois. Le gouvernement et la sécurité de nos possessions en Algérie, le développement des forces militaires des différentes puissances européennes, les exigences du maintien de l'ordre et de la sûreté publique à Paris et dans les départements, réclament le maintien de l'effectif dans des proportions peu éloignées de celles que vous avez adoptées et consacrées par la dernière loi de finances. M. le ministre de la guerre vous a présenté de nombreux projets de loi sur la constitution définitive des cadres des différentes armes, sur leur recrutement, sur l'exercice du droit constitutionnel de s'exonérer du service militaire , sur la formation d'une réserve propre à faire
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passer rapidement notre armée du pied de paix au pied de guerre, sur la fondation de caisses de rémunération et de retraite en faveur des hommes que la loi appelle au glorieux mais pénible honneur de passer un certain nombre d'années sous les drapeaux. Ces graves questions de la législation organique de notre puissance militaire, livrées à l'étude d'une de vos commissions, ne pouvaient être utilement abordées dans la préparation du budget. Sans vous proposer aucun changement à notre organisation militaire, nous nous sommes bornés à régler, d'accord avec M. le ministre de la guerre , le chiffre vrai de l'efiectif pour 1851 , de manière à proportionner les crédits aux prévisions les plus exactes de la dépense.
Dans la présentation primitive de son budget^ M. le ministre proposait de fixer cet effectif à 384^240 hommes et 85,706 chevaux. Cet effectif s'est accru, par suite de l'augmentation de la gendarmerie mobile de 1,683 hommes, et, dans son projet de budget rectifié, M. le ministre a demandé la création de 461 nouvelles brigades de gendarmerie à pied et à cheval, présentant un autre supplément d'effectif de 2,415 hommes et de 1,653 chevaux; il y ajoutait 160 hommes et i61 chevaux pour le 3* escadron des guides, maintenu par le vote de l'Assemblée. L'effectif de l'armée eût donc été au total de 388^192 hommes et de 87,526 chevaux. Mais M. le ministre proposait une diminution de 15^235 hommes sur l'infanterie régimentaire et de 422 chevaux , ce qui , déduction faite des incomplets^ à raison de 7,800 pour les hommes et 2,650 pour les chevaux, n'offrait plus qu'un effectif total de 365,463 hommes et de 84^454 chevaux.
La commission a dû considérer que , dans le bud-
