PROPOSITION DE M. BÉRARD

ferme dans les limites de la proposition de M. Bérard.

La pairie semble se lier essentiellement à la monarchie constitutionnelle. Je serais téméraire si j'eiltreprenais en ce moment de traiter à fond une question qui demande des méditations auxquelles aucun de nous n*a pu encore se livrer. Je crois donc qu'il ne s'agit pas en ce moment de savoir si Ton maintiendra ou non rhérédité de la pairie, et que nous n'avons pas à soulever une question d'une aussi haute importance^ capable d'absorber toutes nos facultés.

Quanta la question principale qui s'agite en ce moment, j'ai déclaré au commencement de la séance qu'il ne m'était pas possible de voter l'annulation des actes émanés de la volonté royale et faits en vertu de la charte. J'espère, messieurs, que vous rendrez, dans la position où nous sommes, justice au zèle qui nous anime pour le bien public : vous comprendrez que nous sommes dévorés par l'amour de notre pays. (Mouvement à gauche.) Vous comprendrez que nous sommes animés du désir de maintenir la tranquillité, que nous sommes ardents à la recherche des moyens propres à assurer la sécurité de l'avenir, lorsque nous, dont le cœur est brisé de douleur^ nous nous mêlons avec constance à des délibérations qui nous absorbent.

Quand on a tenté, il y a quarante ans, la conquête de la liberté, si elle ne fut pas assurée, c'est qu'on tomba dans une voie odieuse, dans la voie de la rétroactivité; c'est qu'on voulut abolir un principe fondamental de la société. Aujourd'hui n'entrons pas dans la même carrière ; n'anéantissons pas ce qui fut fait légalement. Ne donnons pas un exemple si fu ^ oeste, il s'agit pour nous de conquérir les garanties

96 PTSCO0RI PAftl«ElfBNT4nii8« <"* ffiSO.

de Tavenir. N^autorisons pas nos descendants à dé« truire un jour ce que nous faisons en ce moment sous rinspiration de nos oonscieneei, en faisant violence aux tourments de nos &mes.

[^e ^pér«) S^l^^^tidni SQutipf T^iii^^enient c|e M. Béiard. « Oa se « récrie, dit-il, contre la propositipii qui vous est faite de déclarer a ces Donsin^tioQS nulles et non avenues. L'exemple n'est pas nou» « veau. Louis XYIII» en rentrant, n*a-t-il pas éliminé 99 pairs? »

M. Berryer répliqua :

Le préûpiQa?^t vient d'invoquer un ejçewple que je nçdîsc^terM pas. S'il futnaawv^is à vqs yeux, vqus T\^ 4eve? pî^s ViwHer» Quelle différence dans la position ! Au roi appatrtiept h mmmWon des pairs, le roi a ysé d'un droiti bien ou maU en élim^ant des

p^ip^, Mais 4q quçi droit la chambre de? députés in-

tervieqdrait-^elle dans la question dç SÉ^voir si des

pair? ppmrqés par le roi dQive^t être pu non éliminés ? Qq'§ll§ lei aççi4ge, alor^ c'eist m PVQÇH f?ii au^

p§rçpnne^ ; qu'ils spiept jugés indigna? de ee qne r^utorité royfile ^ fait pour m^t h l^ bonne benre ; xnm 6'est au roi seuU P'est m pouvQir rpyal h les exclure.

La proposition de M. Bérard fat adoptée par la chambre: a L'hérédité de la chambre des pairs, écrivit à ce sujet M. de Lafayette, a reçu une attaque dont elle ne peut pas se relever. •»

Lach»mbr« ^nt f^nfuitp % ^ pvopqpc^r fup iQpqpcluffou dq projet de révision de |a d^artfi, gui )ippel|i^ aq |rq(iq )e 4uc 4*Qr)^s,

Cette copcliisiQ^ ét^it |iipij cpnçvie :

« l|||pyeiinaiit lacceptiitioq de ces dispositions et propositions, la chambre des députés déclare enfin que Tintérét universel et pressant <1u peuple français appelle au trône S. A. R. Louis Philippe d'Oi>léans, duc d^Orléaus. lieutenant général du royaume, et ses desoen? dants, à p«rpéUnté, de mâle eu )n|i|@, ptir Ardre de pr4i|^f)|éi)it|irp

SntMeNT MOTfVÉ BK M, BBRRVBR, 27

« ]Sb eonséiftteBGe, 9. A. R, Louit-Fbilippe d'Orléaiw, duo d'Orléans, lieutenant général du royaumet >era invité à accepter et à jurer les dauses et engaf^ents et-dei>su« énoncés, Tobservation de la cliarte eonstitutionnelle et des medifieations indiquées, et, après l'avoir fait demnl les cbambres assemblées, à prendra |e litre de roi des Francis. »

Un député, M. Plenry (dé l*Ome), engagea laobambre à laissef subsister le provisoire, jusqu'à ee que le pays eût nommé des députés investis du i)ouvoir spécial de tranober la question dynastique.

Cette motion n'ayant pas été appuyée, en procéda au ¥0te. Les membres de la droite n'y prirent pas part s le paragraphe fut adopté par le reste de rassemblée.

La ehambre vota alors auscnitin seerct sur l*ensemble du prejet : le dépouillement donna les résultats suivants :

Votants. 252

Boules blancbes T. 219

Boules noires - 83

MmimirT kotité de k . bcrhtb».

^éançp, du 11 no(U 1830.

I^a proposition qu'avait adoptée la chambre des députés et que venait de ratiuer la chambre des pain, ayant été acceptée par le duc d'Orf léans, ce prinoa se rendit, le • ao^t, au palais de la chambre tim députés, pwr y prêter serm^ |A f feep^m la eouri^nne, en prié? sence des deux chambres.

La formule du serment était conçue en ces termes : « En présence de Dieu, je jure d'observer fidèlement la charte çpnstitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que parles lois et selon les lois, de tenir bonne et exacte justice à chacun selon son drpil, et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français. »

Le gouvernement nouveau était constitué : deux jours après, le 11 aoAt, pajr9i«aaient )e9 or^pnn^nc^ qiij nommaient jle^ qtinistres.

Ifi cabinet était ainsi coipposé : MM. Dupont (de l'Eure), ministre de la justice; le général comte Gérard, ministre de la guerre; Cruizot, ministre de l'intérieur ; le duc de Broglie, ministre de Tinstnwlbn publique et des eiilles , présidant le conseil d'titat; le oemte

2S DISCOURS PABLEMENTAIRES. -— fSM.

Molé, ministre des affaires étrangères ; le baron Louis, ministre des imaDces ; le général Sébastiani, ministre de la marine. MM. Jacques Lafûtte, Casimir Périer, Dupin aîné et le baron Bignou avaient entrée au conseil, comme ministres sans portefeuille. Le même jour, les députéi furent appelés à prêter serment au régime nouveau.

M. Laffitte, qui occupait le fauteuil comme vice-président, après avoir déclaré que chacun pourrait motiver son serment, donna lecture de la formule : « Je jure d'être fidèle au roi, d'obéir à la charte coiislilutionoelle et aux lois du royaume, et de me conduire en tout comme ,un bon et loyal député. »

Cette formule souleva quelques objections. On soutint que la formule du serment devait être établie par une loi et qu'il y avait lieu d'ajourner cette formalité jusqu'au moment où la loi aurait été laite.

M. Berrter. Une formule de serment nous est présentée; on propose des modifications; cela ne me paraît pas rationnel. 11 vient de se former un contrat. La chambre^ à la suite de la déclaration qu'elle a faite, a déterminé en quels termes, en quelle forme serait prêté le serment par le chef du gouvernement; il s'agit aujourd'hui de nous engager nous-mêmes ; le chef du gouvernement nous présente la forme dans laquelle doit être prêté le serment : je ne crois pas rationnel que ce soit la chambre qui le modifie. (Aux voix ! aux voix I)

La question de renvoi ayant été écartée, on procéda, aprés^une nouvelle lecture du serment, à l'appel nominal. Lorsque vint le tour de M. Berryer, il résuma en quelques mots la pensée qui avait, dès les premiers jours, déterminé sa conduite, et motiva son vote en ces termes :

M. Berryer. La force ne détruit pas le droit; la légitimité du pouvoir est un droit plus précieux pour les peuples que pour les races royales ; mais quand la force domine dans un État, les particuliers ne peu-