PROPOSITION DE M. B^RARD

Voix nombreuses. Appuyé, appuyé I (Cette dispositioa est adoptée.)

M. Berryer prit part à la discussion de l'article 28. La charte exi« geaît rage de (|naraiite aos, coBune condition d'éligibilité. M. Bérard avait proposé de réduire cet âge à vin§t«cinq ans. La 'eommission était d'avis qu'on pouvait 6»er à râ|0 de trente ans l'entrée à la chambre. M* Villen^ain prè^^ntit un ^meqdwnent tendant à faire accepter la prqp^ition de M* Bé^rd* H se fondait sur la nécessité d'habituer de bonne heure aux affaires publiques les hommes qui doivent s'y dévouer. M. Berryer répondit :

M. Bbrrter. Messieurs, depuis quinze ans, l'orateur qui m'a précédé m'a appris à ne pas douter des grandes capacités précoces; je ne puis cependant adopter l'exemple qu'il nous a offert comme une règle 4^ conduite sur les délibérations : tout en rendant hommage \ la prodigieuse acUyité di; travail, à la force des études de la jeunesse, et à sa grande capacité avant l'âge de trente ans, je ne pense pas qu'on puisse l'appeler avant cet âge, à la discussion des intérêts publics.

Il faut 4'aîll0iirs IP^ttre la loi politique en harmovà» avec la loi pivile» Jusqu'à J'^ge de vingt-cii^q ans, l'homme ne peut constituer une tan)il1e sans )e con« seatemeat de ses père et mère, et de l'âge de vingtcinq à trente ans, il est encore obligé de faire des sommations respectueuses. Je ne pense pas que l'on soit propre à délibérer sur les intérêts de l'État, à l'ilge où la loi civile ne vous laisse pas môme la liberté de délibérer sur les intérêts de famille.

La commission proposait la suppression 4^ l'af Uc)e 32 de la ojiirt^ lequel était ^insi pqn(^u : ^ ^i néai^moins il ne se trpuvait pas dans le dépurteofent clnqu^i^t^ pentonnes de l'âge indiqué, |)ayant an moiqs niiUe francs cl« contribution directe, leur nombre sera complété par

DISCOURS PABLEHENTAIRES. — 18S0.

les plus imposés au-dessous de mille francs, et ceux*ci pourront être élus concurremment avec les premiers. »

M. Bbrrter. Je propose que Tarticle 32 soit maintenu en ces termes : a Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le département cinquante individus payant le cens indiqué par la loi, leur nombre sera complété paries plus imposés au-dessous du taux du cens. » Cette proposition est dans l'intérêt des départements pauvres.

M. le président met aux voix cette proposition. Adopté.

A ceUe révision de la charte, la commission avait ajouté une disposition particulière ayant pour objet de déclarer nulles toutes les nominations et créations nouvelles de pairs faites par le roi Charles X. La rédaction de cette disposition se terminait par le paragraphe suivant : « Pour prévenir le retour des graves abus qui ont altéré le priu» c( cipe de la pairie* l'article 27 de la charte ^i donne au roi la /acuité « inimitée de nommer des pairs &en. soumis à un nouvel examen dans a la session de 1831. » M. Bérard demanda la suppression de ces mots : « qui donne au roi la faculté illimitée de nommer des pairs, v a Cette (( faculté, disait-il, semblerait restreindre le droit d'examen qui nous « est réservé. Je pense que Texamen de l'article 27 doit être aussi u complet que possible, c'est pourquoi je demande qu'il n'y ait aucune « restriction. » Le général Lafayette, dans un autre ordre d'idées, émit le vœu que la chambre se prononçât pour l'abolition de l'iiérédite de la pairie. M. Berryer répondit à ces deux orateurs.

M. Berrt£R. Deux questions graves nous occupent en ce moment: Tune est la proposition faite par M. Bérard; l'autre tend à attaquer l'hérédité delà pairie. Permettez-moi de m'expliquer en peu de mois sur ces deux questions.

D'abord je pourrais invoquer vos délibérations précédentes pour demander que la discussion se ren-