DROIT D*OPTION

«i n*ont pas leur domicile politique dans le département, en nombre « plus grand que ne Tautorise Tarticle 36 de la charte, la chambre a des députés tire au sort, entre ces arrondissements, celui ou ceux « qui doivent procéder à une réélection. »

L'article 64 ajoutait : « Le député élu par plusieurs arrondissett ments électoraux sera tenu de déclarer son option à la chambre <c dans le mois qui suivra la déclaration de la validité des électious tt entre lesquelles il doit opter. A défaut d*option dans ce délai, il tt sera décidé par ]e voie du sort à quel arrondissement ce député M appartiendra. »

L'application de ces deux articles souleva une discussion dans la séance du 14 août.

Les collèges électoraux de la Loire-Inférieure ne comptaient, sur sept éluS| que trois députés ayant leur domicile politique dans ce département. Le président proposa, dans la séance du 12 ao6t, de tirer au sort pour savoir quels seraient les députés de ce département dont les pouvoirs seraient confirmés.

On lui objecta que deux des élus, M. Laffitte et M. Odilon-Barrot, avaient déjà été nommés dans d'autres collèges, et que leur option, à supposer qu'ils choisissent un arrondissement étranger à la Loireluférieure, pouvant diminuer le nombre des députés à renouveler dans ce département, devait précéder le tirage au sort.

D'autres membres, au contraire^ soutinrent que la loi devait, en tous cas, être exécutée, et que le tirage au sort devait précéder Toption.

Le débat fut ajourné au 14 août, M. Berryer prit la parole après ftf . Charles Dupin.

M. Berrter. Trois questions sont soulevées et me paraissent confondues dans Tétat de la discussion : une première question serait relative à la production des pièces par un des députés élus dans le département de la Loire-Inférieure ; c'est une question à part, sur laquelle M. Dubois pourrait s'expliquer personnellement. Restent deux autres questions dont Tune semblerait dominer l'autre. La première est celle de savoir si les députés qui ont été élus dans plusieurs collèges électoraux peuvent, dans la prévision où tout le monde paraît être d'une très-pro'-

t2S DISCOURS PA&LSVENTÀIHBS. « 18».

chaine prorogation de la chambre, être obligés d -opter avant le terraefixé parla loi des élections ; la deuxième question est cellede savolrsi,dans le cas qui se présente d'un département oft a été non)mé un plus grand nombre de députés étrangers au dép^rtemeQt que la la loi n'a autorisé pour les collèges électoraux, et où il s'est rencontré un député qui a déjà été nommé dans un autre collège, l'option de ce député doit précéder le tirage au sort.

Sur la première question, Messieurs^ qui est celle d'abréger le délai déter^ip^ pî^r la IqI pQ\ir Ja déclaration que doit faire devant Ift chambre le député élu dans plusieurs collèges, il me semble qu'il est trèsfacile de s^expliquer.

Le délai est déterminé; il est déterminé par plusieurs motifs. Ce n'est pas seulement la préoccupation de donner dans le plus pQurt délai possible des représent^qts aux collèges pleptQPau:^ ; c'çst encore pour que le député élu se concerte avec les électeurs qui lui ont fait Tbonneur de le nommer, et juge quel est, dans la position électorale des arrondissements, le collège où il convient le mieux qu'il porte son élection.

Il ne faut pas considérer, Messieurs, la question liûua ce ^eql poiut de vue s el)e est complexe. On dit que des arrondissements resteront sans représentants. J'avoue quQ le défaut d'un député, irrévocablement nompé daus un arroudissenient pendant que la lîhambre isst prorogée, n'est pas un mal bien pénible pour pes arrondissçmenta» Et remarquez que ce ne ^pnt pas le^ mandataires de ces arrondissements, ceux qui ont été nommés par plusieura eoUéges^ qui viennent au nom de If^ura commettants exprimer leur détresse et leur inquiétude. Je n'ai pas entendu un seul député nommé dans plusieurs ooUéges vous

mieiT n'oBTiûir.

diP8 que dans laqp arFQndiss^mfipt on géqf)i^s^it d'avoir feit une élfictiQn qui est encopa iqcertmne* (On rit.) Jo qpûiGi qu'il faudpait laissai aui| mandatairas de ee« arrondiçsementa le soin de voua faire connattre la solUoitude de leyrs mandants,

Bn second lîeUi la Ipi est positive : le député nommé dans plusieurs eolléges n'est tenu de faire s^ déclaration qu'au bout d^un mois. On dit qu41 va y avoir une prorogation de la ebfimbpe, et qu'elle ne sera pas convoquée dans un mois,^en'en sais rien. Quelle que soit la notoriété, beaucoup de personnes ignorent s'il y auP4 prorogation. Je ne sais si le ministère luir même oserait afftpmer en ce moment que la prorogar tion aura lipu dans l'eKcreieç de ce droit de la cour ronne, droit absolu. Vingkquatre heures écoulées peuvent faipe changer }a résolution, et si le ministère était d'avis bier quHI élait bien de proroger, il peut avoir aujourd'hui un autre avis* Q^ins tous les pas,

c'est un ^roit ôp U eowrQMe sur Igqyel bqws m pouvons pas délibérer.

La Brppog^lioo PPH§ ^wppj'endpft tpus dap» Téiatoù

nous serons quant à nos droits particuliers; aussitôt la prorogation faite, il n'y a plus rien à faire dans la chambre; car, après la lecture de l-ordonnanoe, nous devons nous retirer. Il n'y a pas de doute possible sur la question de savoir si, tant que le délai court, des députés peuvent ôtfe astreints h anticiper le délai fixé

BP«r rpptioïiï Mf le ministre 4§ J'intériPHr m partit ft?pir flié la flwpsfiqn dan^ §es véritable? termes;

il n'y 4 aueune prévision, il n^y a pap d'esprit de loi

qui puisse briser sa lettre positive.

La seconde question me paraît plus délicate; fautil que le tirage se fasse avant l'option? J'entends très-

bi^p m»M âîfftciiUé Wn^h km je tir^g^, igr^gpe

par l'option la nécessité du tirage pourrait ne pas se présenter; mais le droit d'option s'exerce dans un délai déterminé. Nous avons reconnu qu'on ne pouvait contraindre le député à anticiper ce délai, que l'exercice de son droit pendant toute la durée du mois était livré à sa discrétion; le tirage se fera-t-il quand l'option aura eu lieu? C'est une question sur laquelle la chambre doit prendre une détermination. Mais il y a un inconvénient grave pour le député forcé à l'option avant le tirage au sort, car il pourrait arriver que le député nommé dans deux collèges et qui opterait pour la Loire-Inférieure, par exemple, fût exclu par l'événement du tirage au sort. Vous contraignez donc le député dans son option en le menaçant du tirage; vous le faites opter forcément pour un département autre que celui qu'il aurait choisi. C'est contraire au droit et aux termes de la loi. Je ne pense pas que la question puisse faire difficulté.

La Chambre ne se prononça point et passa à l'ordre du jour.

UfTERPELLATION DU GOUVBBNEniEIfT A L*0PP0SIT10N.

Chambre des députés, — Séance du 1^' décembre»

La chambre, prorogée le 16 août, reprit ses séances le i" décembre.

Bans cet intervalle , la crise ministérielle s^était développée. Le cabinet avait pendant quelques jours donné sa démission , et après plusieurs combinaisons inutilement tentées, il était rentré aux affaires sous la présidence du maréchal Mortier.

Désirant provoquer un vote de confiance, dès la première séance, il invita» par l'organe de M. de Rigny, ministre des affaires étrangères, les membres de l'opposition à l'interpeller lui-même sur la politique générale,

M. Berryer prit la parole pour repousser cette ouverture que n*accueillit pas l'opposition.

M. Berkter. Messieurs» lorsque le ministre des

RiPONSE AD GODVERNEHENT. 425

affaires étrangères^ à la tribune, a commencé h prendre la parole, tous les membres de la chambre, ainsi que moi, ont compris^ sans doute, qu'il allait entrer dans des explications qu'apparemment il jugeait nécessaires. M. le ministre est venu dire seulement qu'il croyait que le cabinet était dans une situation où des interpellations pouvaient lui être adressées, et il a averti de son droit chacun des membres de cette chambre, de quelque côté qu'il siège, de la faculté qu'il avait de faire des interpellations. Je crois que ces avertissements étaient tout à fait inutiles.

M. GmzOT^ ministre de l'instruction publique. Je demande la j^arole.

M. Berryer. Si nous avons des interpellations à adresser aux ministres, si c'est le droit de chacun des membres qui siègent dans cette chambre, il appartient aussi à chacun de juger suivant sa prudence de l'opportunité du moment où il veut faire ses interpellations. La sommation de la part d'un ministre, adressée à une partie de la chambre des députés, à des membres de l'opposition, de s'expliquer sur leurs pensées et sur les observations qu'ils pourraient avoir h faire, me parait la chose du monde la plus étrange, pour ne pas la qualifier autrement; et je ne compren- (Irais pas que la chambre pût délibérer sur le discours que vous venez d'entendre.

La majorité ayant décidé que la discussion aurait lieu, le ministère , daus la séance du 5 décembre , exposa sa politique, que M. Tliiers résuma dans cette formule « nous sommes les ministres de la résistance», et, malgré Topposition de M. Dupin aine, la chambre vota, le lendemain, un ordre du jour par lequel elle se déclarait satbfaite des explications du gouvernement.

43Q ^ DISCOURS PARLEUaNTAIBES. ^ ||84.

PROJI^T DE pOI R^tATlF A UNE DEMANDE DE CRI^DIT DE 300, OQO FR. POLU ^A CONSTRUCTION DE LA SALLE DES SÉANCES JUDICIAIRKS DE LA COUR DES PAIRS.

Ç/iamàrç des dçjmtçs, -^ ^ém.cp 4¥^\ décf^hfe |8^4,

Lei insurrectioni qui si pFoduisirenl fn 8tH| 1184, à Lyon et à Pftpj^, pqrent pour cQ09^quçi)ç^ li misf eft A9pu«it{pn #1 la eomparutipf) 4ey9nt la c))ain))rE 4es p^irs^ çpnHJtHéf^ ei^ hai|te ppur ju^ipiaiv^ d'qii ftssej^ gf^pd noinl^rfi 4^ pprso^Q^ cpii)proq)i^ ^^p^ ces émeutes. Le lopal dans lequel siégeait 1^ c))ambrp ^tait iq^uffis^nt \ le gonverr neipent demanda le l«r décembre 1834 un crédit de 360,000 fr. pour la construction d'une salle des séances judiciaires de la cour des pairs.

A l'occasion de ce projet de loi, une question d'un autre ordre fut

vivfimeEt disputép. \^ phambpp veuait d^ dépi4ftp dam «ps bpreau^

qu'une proposition d'amnistie, dont elle avait été ipîsip par l'initiatife p§rlpm«Ptairef ue çerpjt p^§ l^e en spapce pubRqttp, pi}e avait seipb)é par là décline^ sa popapptence sur cptte question. ' M. Béren« ger soujeva le débt^t devant rassemblée; il demanda si le concours des trois pouvoirs était nécessaire pour accorder une amuistip^ et si la eouronnp avait eette fiacult^ dp Taceorder seule.

L*p%«nien 4e pettp questipn oec^pa plusieurs séftiice», 1I¥t Bp-? reW?! PPHlIe, Pdi|oi| Birrp^, Gt»izpt, Ip gPH^l 8Hgea||4 , prirent

Pjirt p ift 4i4P^^ipq, M: Mq^% ;fl«"» h i?»ftpp an 81 4f6§w^rp,

n^ontp p la tribune^

M. BPRRYSft, M^gsipwn, ^B^s ce§ trois jours dp dér libération, j'ai pwde Pbpse à dire gup la qq^stion d'apaniptifi, V9U§ 0tes p^^étpés pncpre dp^ graves réflexions, des généreu§p§ pespé^S dPRt Q§tt§ tFÎbi^pe a retenti. En deux mots, je pourrai tout à Theure expliquer les fnotilis qui m^avaient foit prendre part à la proposition dont vos bureaux n'ont point autorisé la lecture; rnaîsjeveux surtout m'occuper de la loi qîii Ypus est soumise, Tef^yisager dans la pepsée qui l'a conçue, dans ^es effets actuels, dans sçs ipéyitablcs conséquences.

CONSTRUCTION PB LA SÀfiLB DBS 9É4NCISS ^UpiCIAPtBS, BTC. 4^7

Yous ne me trouveresc pas, Messieurs, m ooQsidé* rant des actes criminels que pomipe de simples im«? prudences ; je n'atténuerai p^s 09 qui est çoup^ble^ mais je di^ai la vérité |L tqp,

La loi, envis£|gô|3 telle qu'aile esit sprtfe 4es portefeuilles de^ lui^istres et d^s déjilîéwtious d§ votrQ coiumissioi), ^ soulevé des obj^otions bien graves^ et qui sont deipeurées s^ns répou^^. Je ne yt^m p^s le^ reprendre toutes, mais il an pst deux principale^ auxquelles je suis étonué qu§ personne n^ait epcorQ

répondu.

luB, première est cette spécialité cruelle, inoulfe, dans la proposition de construction qui vous ^st ap? portée, On vous Vt^ dit: el)quoil pendant que des

liommes sont eu prison, quand ils sont çqus iç coup

d'un arr^t d'accus^tiou qui n'e^t pas encore rendu,

on déiii)èrp pour la ponstruption dp ré^ifloe m 4pii

leur servir de prison, ppur la ePU^trUQtiQU 46 reur ceinte oîi i^ doivent être appelés ^ s'expliquer dsvaut leurs juges !

J'entends trds^^bîfiB, &f afisifl|ur$, qu'uu^ ç^afQbrP 4ça députés, qui doit vptpç tOUtep Iqs dépense^ publiques, délibéra avpc dignité, avec sécurité) avec convenance, quand on lui présenta UU proJQt de lp| pour construire une pri^pn sur un point quelconque du

royaume, qu'elle délibère î|yeq convenance , quand on lui demande UU auditoire crinainel pour une ville qui en a besoin j qu'en un mot, dftns uue §eu)e pensée, dans une pensée générale, dans la seule nécessité de pourvoir h m besoin publÎP> on n^otive une demande, une dépense teuJQUrs triste, toujours affligeante à décréter, mais qui çntre dans le^ nécessités publiques; car la société ne peut se priver des tristes monuments où elle trouve , ^prés tôuti daUP

428 riSCOURS PÂHLEVENTATRE8. — 18M.

radministration de la justice y et dans l'exécution de ses actes, son entière sécurité.

Mais ce qui me répugne, ce que je repousse^ c'est la spécialité de la demande. On vous demande des fonds pour construire une prison^ précisément pour ces hommes qu'on vous montre et qui sont là , un auditoire pour juger telles personnes dont les noms sont affichés et retentissent dans les journaux : cette individualisation a quelque chose qui blesse la conscience, qui répugne à mon cœur. (Aux extrémités. Très-bien 1 très-bien !)

Ce n'est pas tout , elle a de graves dangers ; on vous a dit, et avec raison, qu'il n'était pas possible que vous délibérassiez sur ce projet de loi, que vous l'adoptassiez , sans qu'il en résultât une conséquence funeste pour les hommes qui sont détenus, qui vont être livrés à leurs juges. Tout à l'heure on s'étonnait, et, répondant à un de nos honorables amis^ on se disait qu'on ne comprenait pas comment une question purement matérielle pouvait avoir de l'influence sur le sort des accusés. Vous ne le comprenez pas, et vos propres paroles ne l'expliquent que trop. S'il y a quelque chose de sacré au monde après le malheur, c'est l'accusé; il est sous la protection des lois, mais aussi sous celle du respect public; et vous les traitée de brigands, ces hommes pour qui on demande l'am* nistie. (Aux extrémités. Bravos ! bravos ! — Applaudissements dans les tribunes. — Vive agitation au centre.)

M. LE GÉNÉRAL BuGEAUD. Jc demande à dire deux mots, et j'insiste; c'est pour un fait personnel. (Interruption. — Murmures.)

M. BuGEAUD, au milieu du bruit. On se méprend sur le sens de mes paroles.

Un grand nombre de membres. Vous n'avez, pas la parole... M. le président, maintenez la parole à l!o^ rateur.

M. LE Président. Je ne puis pas vous accorder la parole, môme pour un fait personnel ; vous aurez la parole après.

(Nouveau mouvement dans les tribunes publiques.)

Voix nombreuses. M. le président, faites empêcher

les applaudissements dans les tribunes.

M. LE Président. J'ai donné les plus sévères recommandations pour que Tordre n'y soit pas trouble, c'est tout ce que je puis dire.

M. Jaubert et quelques autres memb&es. Il faut les faire évacuer.

M. Berrter. Non, Messieurs, on se le dissimulerait en vain, une telle proposition ne peut être discutée, ne peut être accueillie sans qu'elle n'ait un grand effet moral sur le sort de ceux qui doivent être soumis aux seules décisions de la justice, qui, livrés aux magistrats^ ne peuvent plus être interrogés que par eux, et n'ont à répondre qu'à eux seuls : tel est l'inconvénient immense de cette loi. Il en est un autre qu'on vous a signalé avec éloquence ; c'est dans cette proposition spéciale.

Vous faites dépendre l'avènement du jour de la justice, l'avènement du jour de la défense d'un laps de temps que, malgré toutes les déclarations des hommes de l'art, il n'est pas possible de déterminer. Je suis convaincu que la chambre reste tout entière sous l'émotion des paroles pénétrantes de mon honorable ami M. Janvier, quand il vous a montré quatre cents familles, femmes, mères, enfants, allant interroger le sol et étudiant l'amoncellement des pierres

pour s»'ôîr (|uafid arHvetait le jour de la délivrance. (Très-bien I)

Hier encore, une objection plus grave, je dois le dire, plus profôidde, à été présefitéé par un grand esprit (1); et lorsque j*ài VU M. lé ministre de l'instruction publique monter à cette tribune, j'ai èru qu'il allait y répondre, qu'il Se sentait pressé dû besoin de donner les explications du cabinet sur ce point si grave de la discussion. M. le ministre, interprétant une phrase de Tillustrè orateur^ concentre la pensée dominante de son discours contre le fond même des doctrines dont noua savons tous (|ue son noble cœur est animé. M. le ministre, cepehdant, a proféré de belles et honorables paroles. « Est-ce donc qu'il soit vrai, a-t-il dit, qu'il n'y ait plus dans ce nlonde, dans toute politique de ce monde, rien de juste, rien d'injuste, rien de vrai, rien de faux, rien de bien, rien de mal? Rassurez-vous, vous a dit le ministre. »

Et, poursuivant son attaque mal à propos^ je le répète, mais dans une îioble pensée, iï s'est écrié qu'il fallait étouffer, détruire, combattre par toutes les armes ce déplorable scepticisme qui^ atteignant toutes les classes de là société, les ronge, les fatigue, les épuise, les anéantit. Mais y a-t-il bien pensé? L'acte politique auquel^ après tout, on nous convie de prendre patt en nous demandant par la loi actuelle des fonds pour la construction d'un tribunal; l'acte tout politique qu'il a déféré à la chambre des pairs, le jugement dont il s^agit, ce prooès intenté par tous, ne blesse-t-il donc en rien et le bieii, et le vrai, et le juste?

Tout à rbeure, vous vous êtes récriés^ quand un

(1) M. de Lamartine.

CONSTRUCTION bÉ hk SàLLfi DES «^NËES ibbiCUlRES^ETC. 43l

orateur a tôUcâé Cette téûekiûû, et Je m*étOflinej taôl, qu'hier tous m yùhê êùf^t pââ réôHés àvéô plus dé fofôe qaalid rofâteui* que j'd ôHé a fait entetidrë d'àvattée leâ réofirïiliiatlofiâ inévitables de ceux qui deviéndreml lei fhat%lftë d'HM Optttiôn politique^ guafid il vôtiâ â êoiijuféi de lôUstfâifêft là Fràâcë^ en écattatit Yom loi et pâf GOnséqueht lé procès, le speciaèle îttiMOrat qu'il ôfMrftît.

VoU§ ti'àteg pâH» tépàhàUt Ëû Metii Je déclaré,

quant à moî^ qui toutéi tn^ têûûxlom, toutes mes

peilâée» sur êettS iuimeUs^ question se sont h Tinstàïit lUêUlè réfUgiéêij CdueêutJl'ées dans rémotion ptofbtidê quê léti ptolêil Û(Ê VétfXmt âtaiént eïcitéô dauil fflOô àflliÊf.'

Oui, il y a quelque chose d'immôf^al 6U foùd de tout ceci, et je pM là cMnabfê de na'écouté?*

Biutê pâf m mm échappé à uu ftutre orateur, M. le ministre de rifi&tfuctiôfi publique s'est écrié qu'il ft'y aTàit pô* de proscrite en FfaUCé. Je he eoù* nais, a-t*il dit, que des cofidafiânés pour critnes ordinaires pï'évu» pBit les loid de tôtld lés peuples civilisés, condamnés par leurs tôgé» naturels et ton par telle ou telle opittiott, comme lé^Hmistès ou républicains,

(rti pÈirttsàus de tel «utre système pôlîUqUc. J'ac--^ coiî'de pouf le passé, Je le veux bîefï, êu m'abstenant Cependant 4è quelques réôêtlous que je pourrais faire sur l'exteiïsioft doftûée pâf M* le ministre à cette déclaraticrti qu'il n'y ftv«ît pàs de ptôscf ils m France. Mais sî Celé est vf â! . . . (Mouvement.)

Messieurs^ je ac fais pas âtttéutiou k dés Sommités politiques; mftîs si Cette âsseftiôn est ffâiê pouf le passé, c'est pafce que vous met déféfé à là justice ofdinairè les acCusatious que VOUS avêiz soulevées.

La justice ûfdiuftire est èftfèf mé€i ésffts Un Cercle

432 DISCOURS PABLBIIENTAIRES. *- 18Sk.

OÙ son autorité agit avec une indépendance et une puissance absolues; mais cependant, toujours en présence de la loi, sous l'obéissance de la loi, par conséquent, elle ne prononce jamais que dans les termes de justice proprement dite. Elle peut se tromper, s'égarer, commettre les fautes que quelques orateurs ont signalées ; mais enfin ce sont des actes de magistrature, de justice, des actes de tribunaux réguliers, déjuges compétents; et je comprends alors que vous disiez avec fermeté : Il n'y a pas, dans tout cela, d'opinions poursuivies, de positions sociales attaquées; il n'y a que des faits criminels, l'assassinat, l'émeute, la sédition, la guerre civile, la dévastation des propriétés publiques et privées, tous crimes déférés aux tribunaux.

Je l'accorde; mais sommes-nous dans la même situation? est-ce un procès ordinaire, est-ce une juridiction ordinaire qui va être saisie? est-ce la loi ou la politique qui, dans cette juridiction^ exerce son empire? C'est ce à quoi vous ne répondez pas, c'est ce qu'il faut examiner. Hier, un grand jurisconsulte, membre de celte chambre, s'est assez expliqué sans doute sur la question de compétence. Il vous a dit : Qu'est la juridiction de la chambre des pairs, juridiction dont la compétence n'est pas encore déterminée, et qui attend de la loi la définition des délits et des crimes qui doivent lui être soumis; juridiction expeclante qui n'est jamais saisie que par le caprice, ou l'intérêt, ou la passion, ou le besoin du moment, et qui n'agit jamais qu'avec cet absolu pouvoir qui fait que dans toutes les occasions nous avons vu les membres de la chambre des pairs opérer à la fois comme juges et comme législateurs, faire l'arrêt, faire la loi par le même acte, dans un même mo-

ment, n'ayant égard qu'à la situation de la société Qt à des considérations politiques?

C'est donc un procès politique que vous avez intenté, c'est h ce tribunal exceptionnel tout politique, se dirigeant par les seules considérations politiques, qui, par conséquent, ne peut être étranger aux passions politiques, et qui n'est point protégé dans ses mouvements par le sage empire de la loi, c'est à ce sanctuaire, c'est à ce tribunal que vous allez livrer Taccusation.

J'entends à merveille que vous avez grandi cette accusation... Je l'entends, je me trompe^ je veux dire que je le sais, car vraiment je ne le conçois pas; par un effort étrange de la part d'hommes d'État, il semble que le pouvoir ait cherché à multiplier les éléments de cette accusation; à effrayer la France par le réseau immense que la justice était obligée d'étendre sur toutes les parties de son territoire; à tel point que nous arrivons à ce monstrueux résultat de quatre ou cinq cents accusés qu'il faut juger un même jour et dans un seul tribunal. Vous avez voulu dénoncer, comme hommes politiques, à un pouvoir politique, à des hommes politiques vos amis, une opinion, un parti, une secte; et, ce qui est inouï dans le monde, vous avez voulu livrer un système, des partis politiques, à un jugement. Vous avez rassemblé tout ce qui était émané de leurs écrivains, de leurs correspondances, de leurs délibérations, de leurs actes quelconques ; et, les groupant pour les rapprocher des faits que vous pouvez signaler dans l'intérêt de votre politique, pour faire mouvoir les ressorts de peur qu'avec vérité on vous accusait hier de manier sans cesse pour agir sur les esprits de notre courageuse et noble France, vous avez construit un

434 mscooRS PAMUHiHTàiiiiB» ^ mk

procès monstrueuit) tout politique, avec ees éléments. Eh bien I vous aurez doao pu al^river ttû Jour à la ohatnbre ûw pairs; vou4 1« pourrez; et o'eat iei que la queition morale s'offre tout entière.

Tout à riiôai^ vous vous êtes irrités quand on a dit que les aeousatioûs étaient souvent le tort â« eettat qui les intentent» bien plus que de ceux qui en sont l'objet» £t je disi moi, qu'à la ehambre des pairs, et aujourd'hui à cette tribune, quand tous montra du doigt des hommes qui ont commis )e crime, si lè crime est avéré, on a le droit de demander aussi qui a fait les erimlntis. Vous vous êtes soulevés quand » tout à rheure> un oratenr disait que les accusés, sous l'impression de la décision de cette chambre, arrive* veraient en tremblant devant leurs juges, devant cet auditoire immense construit pour leur condamna* tion^ Et je dis, moi, appréciant la moralité de votre acte politique, de votre situation entière, je dis que les accusés, malheureusement, arriveront avec une autorité Immense contre vous» (Mouvement.)

Je dis, et la chambre comprendra que lorsqu'à côté de sa délibération (quelles que soient les haines poH» tique«, on ne cesse pas d'être homme), il y a quatre cents iltmilles qui attendent ; la chambre compren* dra que dans une question où l'humanité, où lintérèt public et l'intérôt d'homme, de citoyen, sont si vive* ment blessés, les vérités se disent el ee disent tout entiôreSk

Je le demande donc : qui tous ces hommes entrât^ neront-ils à côté d'eux? et à la barre politique où ils viendront comparaître, quand il faudra qu'ils expliquent leufe pensées, la génération de leurs idées, l'éducation qu'on leur a faite \ quand ils auront à dire <A se «ont «Uumées tes passions pcHitiques dont

CONSTRUCTION Dfi LA SALLK ÛKS SÉANCES JUDICIAIRES, ETC. 433

leurs cœurs sont brûlants; où ils ont puisé les systèmes dans lesquels leurs têtes se sont égarées; qui traîneront-ils à côté d'eux, à la barre de la chambre des pairs? Hier, un honorable orateur qui se signale chaque jour par l'étendue de ses lumières et en même temps par la modération de son langage, vous disait, avec une ironie amère et pénétrante : « Vous avez été nosmaîti'es! »

Ëh! ne craigneK*?ous pas, vous qui intentez le procès, ne craignez-vous pas que cette même exclamation ne retentisse ailleurs, qu'elle ne vienne de plus loin^ qu'elle n'éclate de plus haut? Ne le craignez-vous pas ? Pensez-y.

Qu'est-ce que votre procès? La société des Droits de l'homme, dont on a publié les manifestes, les délibérations , les actes. Nous avons vu dans cette chambre une discussion s'engager, discussion pénible, discussion fâcheuse en ce qu'elle avait de personnel. Mais^ laissant de côté les disputes sur la date du jour où la dénomination de cette société a été changée, où l'on s^est séparé, je vous demanderai ce que diront les membres de la société des Droits de l'homme , quand ils remonteront à l'origine de leur société , quand ils iront chercher qui a excité, qui a animé, qui a enflammé les esprits de la société antérieure dans l'assemblée précédente ?

Quand il s'agit de juger une opinion politique , il faut bien penser qu'une exaltation, comme on le dit, n'est pas passagère; elle natt des méditations, des idées semées dans la société.

Remontez donc à la date de 1830: quelles sociétés secrètes, quelles assemblées délibérantes, se sont organisées ? qui y a siégé, qui S'y est entouré de la jeunesse? Qui lui a parlée à cette jeunesse ardente et à C6

436 DISCOURS PABLEMEMTAIMfiS. — tSM.

peuple toujours jeune dans ses passions , dans le mouvement de ses idées ? qui lui a parlé alors?

Et que serait*ce, grand Dieu! si, arrivant à un point beaucoup plus grave qu'une affiliation à la société Aîde-toi le Ciel t'aidera, ou à la société des Droits de rbommc, il se trouvait peut-être qu'en cherchant dans vos conseils, à la tête de votre justice, au milieu de vous, peut-être au milieu de ses juges, un homme accusé d'être républicain viendrait dire : « Sur le même poignard que vous, j'ai juré haine à la royauté? » (Sensation.)

Vous le sentez, messieurs, vous voyez combien cette question est grave , et tout ce qu'il y avait dans la parole qui m'a si vivement frappé hier, dansées mots de spectacle immoral gui allait être donné à la France : vous le comprenez; mais ce n'est pas tout, il faut aller plus loin.

Je conçois que, quand on est au pouvoir, après s'être élancé dans les rangs de l'opposition, après avoir excité le zèle des amis de la liberté, avoir enflammé les jeunes et aventureuses imaginations, quand on tient le timon des affaires, il y a des nécessités graves, pénibles, urgentes, sur lesquelles les esprits élevés ne peuvent pas s'aveugler, et dont ils ne peuvent pas s'affranchir; je conçois qu'on s'arrête, qu'on fasse un point de résistance contre le mouvement dans lequel on s'était précipité, que peut-être on avait imprimé soi-même.

Je conçois qu'il arrive un jour où l'on dit à la face de la France , dans cette assemblée , en présence d'hommes qui ont siégé à vos côtés , d'hommes qui vous ont entendu longtemps: « Ëh ! que nous parlezvous de ces doctrines , de ces vieilleries révolutionnaires de 1101? Resterez-votts dans ces langes misé*-

rables?» Dédaigneux et superbe dans les voies du pouvoir, on marche au-degsus de ces rêveries politiques, au-dessus de ces constitutions anciennes. Mais ces constitutions, ne les a-t-on jamais prônées? N'a-t-on jamais invoqué les principes qu'elles renfermaient? N*a-t-on pas rendu de grands hommages, comme à des bienfaiteurs de l'humanité, à des hommes qui les ont proclamés? NVt-on jamais dit que la raison d'État, que l'intérêt, l'avenir du pays dépendait du développement de ces magnifiques maximes? Et de quels honneurs n'a-t-on pas environné l'homme qui a dit que l'insurrection quelquefois était le plus saint des devoirs? Et quand vous n'accuserez des insurgés que politiquement... Que la chambre ne s'y trompe pas: un tribunal ordinaire peut juger un fait matériel en lui faisant application d'une loi précise ; un tribunal politique va plus loin , il remonte aux causes; il n'est pas seulement, comme le juge ordinaire, saisi du fait, mais les opinions, mais la pensée, mais la vie entière des accusés se déroule devant le juge politique. Et que répondre à l'accusé quand on rappellera le sens donné ïdes maximes qu'on traite si dédaigneusement, quand il dira: a Je me suis aninié de ces doctrines dont vous m'avez imbu. Et je vois à la tête de la justice un homme qui demandait encore en 1830 que la base fondamentale de toutes nos actions, le motif de toute révolution^ le principe de la souveraineté du peuple et de la constitution de 1791 fussent inscrits en tête de la charte.. Eh bien, ce principe m'a aveuglé sans doute, puisque, aux termes de la loi, j'ai commis un acte politique qui me rend criminel. J'oppose le grand justicier qui m'accuse à l'homme politique qui a proclamé la maxime et le principe de droit en vertu desquels j'ai agi, et d'après

438 DISCOUBS PARLEMENT AIRES. *- 18M.

lesquels, auj ourd'hui qu'il est au pouvoir, je tombe aous le poids d*uDe accusation capitale. » (Mouvement.)

Oui, messieurs^ 11 faut rendre justice atix intentions, il faut apprécier les difficultés â6s hommes qui gouvernent, il ne faut pas demander h un bomme qui passe par la variété des révolutions, qui traverse des situation s sociales différentes, d'être toujoursle môme, invariable dans ses sentiments , dans ses principes , dans ses spéculations politiques. Non, il y a injustice à le demander; et je serais bien coupable, bien présomptueux , si je croyais qu'il appartient à la force d'un caraclère, d'une conscience, de demeurer inébranlable au milieu de ces immenses commotions qui bouleversent un peuple tout entier, et qui laisseraient debout un esprit d'homme. Gela ne se peut pas. Ainsi, je ne fais pas ce reproche à ceux à qui je parle d'avoir changé de système, d'avoir compris, au maniement des affaires, qu'il y avait une autre conduite à tenir, qu'il faut faire le bien, qu'il faut donner satisfaction à cette classe nombreuse de la société qui veut l'ordre.

Je les applaudis de travailler à cette consolidation du bien-être public ; mais je ne leur permets pas de venir, par une exception h la loi commune, dans une enceinte extraordinaire, dans une cour politique, offrir le scandale d'un débat où de telles objections leur seraient faites, seraient faites à ceuxi'là mêmes qui sont h la tête des affaires publiques.

Chacun comprend quelle calamité ce serait pour le pays, quel mal earejailUrait sur la goeiété française tout entière •

Eh I messieurs, j'ai parlé du passé : n'avais-^je pas le droit de parler du présent? car, en concédant toutes ces difficultés politiques des affaires, il faut bien ce-

CONSTBUCTrON DB LA SAttB DBi aiUNCES lUBlCUIBES, ETC. 430

pendant ne pas déguiser aux hommes qui en sont ohi^rgés les inévitables conséquences de leur position, les nécessités qui leur sont propres , particulier res, personnelles, et qui accroissent encore celte im-> mensd difficulté du maniement des affliires. Tous les jours, en courant vers une pensée qui est bonne, mais par des moyens que Je crois en dehors de Tétat ao^ tuel de la société en France, je veui^ dire le rétablis- Bernent de la monarchie i et en reconnaissant qu'après eau révolutions successives, au milieu de ces im^ menses progrès de la société française, quand les esprits sont arrivés à ce haut degré de lumières, que les intérêts se sont multipliés^ divisés avec autant d'intelligence, qu'il j a dans tous les cours, parce qu^ils sont éclairés, tant d'avidité d'un accroissement du bien«étre, de la possession d'une existence brillante ethoQorable; s^ convaincre que dans une telle société un gouvernement fondé sur les principes de 9i , basé sur le dogme de la souveraineté du peuple, se eou^ vaincre qu'un gouvernement démocratique serait une calamité; c^est, je crois, rencontrer une grande vérité politique.

Croire que la France dans son état matériel et mo-* rai doit être nécessairement une monarchie , c'est une pensée vraie; marcher vers ce but, c'est marcher dans l'intérêt de le société en France, dans la considération du rôle que la France doit jouer vis-à-vis des autres peuples de l'Europe, dont le gouvernement est basé sur un principe politique analogue : c'est être dans le ¥rai, dans le bien, que de marcher à ce but : mais quels obstacles aussi ne rencontrerez-vous pas? Je ne vans parle pas d'antécédents, de mots jetés aux partis; de pots gui ont laissé des racines, des traces profondes, telles que : un gouvernement qui est ia

440 DtSCOURfi PABLEMENTAIKRS. — lS5à.

meilleure des républiques, des chansons excitant dans les dernières classes du peuple toute Tardeur, tout l'égarement des passions républicaines les plus exaltées. Ce ne sont pas ceux que vous mettez en jugement qu'il faut en accuser; tournez-vous vers le&. accusateurs. Je sais combien le ministère s*est efforcé d'apporter un examen sévère dans des parties importantes de Tadministration publique, je sais ce que vous avez fait pour répandre en France renseignement du droit politique, allant demander à la terre étrangère des hommes capables plutôt que de laisser la société sans professeurs de doctrines rassurantes... (Interruption.)

Je vous assure que je n'ai pas envie d'exciter l'hilarité de la chambre. Tous ces faits sont très-graves. Je sais aujourd'hui quels sont les sentiments que le besoin de la discipline inspire; je sais quelles rigueurs excessives on déploie pour maintenir la hiérarchie dans une école; je le sais; les mesures peuvent être excessives ou mauvaises, je ne l'examine pas> mais le but est bon ; il faut de bons professeurs, il faut à la jeunesse de bonnes maximes politiques ; il faut dans les écoles une police sévère, une exacte discipline et un grand respect pour l'autorité. Tout cela est bon; mais à côté de ces actes, que vois-je? A cette jeunesse, quels appels lui avez-vous faits? Quelles idées lui avez-vous jetées? Et encore, naguère, à la tête des sciences morales et politiques, qui avez-vous appelé? (Écoutez 1 écoutez 1) Quels sont les sentiments politiques que révèlent les noms des hommes que vous avez mis à la tête de l'Académie des sciences morales et politiques ? Quel est le grand événement de leur vie, quelle est la maxime qui jusqu'ici les a caractérisés?

Je ne les condamne pas. Je ne suis pas Ici pour juger des systèmes politiques, je ne juge que des situations, et je dis qu'en présence de cette jeunesse française si intelligente, mais si ardente et si impétueuse, vous placez en tête de la classe des sciences morales et politiques, des noms qui se traduisent par des systèmes républicains ; croyez-vous donc qu'elle n'y entend rien ? et vous voulez la frapper parce qu'elle vous comprend? (Sensation.)

Allons plus loin, messieurs, il n'y a pas dane le procès qui vous est soumis de fait, car vous délibérez sur une loi qui tend à en faciliter Tachèvement; M. le ministre vous Ta dit, il n'y a pas seulement dans ce procès des jeunes gens des écoles militaires ou de nos universités, des artistes ou des littérateurs, il y a des gens du peuple, de la dernière classe du peuple. Eh bien ! au fond des choses^ la main sur la conscience, à prendre toutes vos nécessités que je déplore, mais sous le joug inévitable desquelles vous êtes placés, quel enseignement donnez-vous chaque jour au peuple par les ruines monumentales que vous étalez sans cesse dans nos cités? (Bruit.)

Les faux prétextes, messieurs, les discours habilement concertés ne pénètrent pas profondément dans la pensée publique. Au peuple, les faits extérieurs étalés sous ses yeux parlent plus haut et plus profondément que toutes vos paroles ingénieuses. Et, je vous le demande^ matériellement, dans le vrai, qu'avez-vous dit au peuple de nos rues quand vous avez renversé la pierre élevée en expiation du coup mortel porté à la royauté (Violents murmures), porté à la royauté? C'était là l'objet de la pierre expiatoire que vous avez renversée.

Que dites-vous par là à l'homme du peuple qui

442 DTSCQY7SS PAKl<KllRNTAmia« -r H||,

passe devant ces ruines, et qui dit \ « On Tavait él^Té, on Ta détruits pour qui? »> Il ne le comprend pas*

M. M SonoN^Ki Cette royauté était bostile^ oUe était devenue Tennemie du peyi« (Moaveinente cli< vers.)

M* 1^ PalsiDjBNTf Le peuple le comprend encore mieui quand il va dans la cour du Louvre, en vcqrant la tombe dei viotimes de juillet. (8enaation«)

M. Berrteb. Je ne croin paa que te moment «oit venu d'engager la diicuiiion avec Mt le préaident.

Je le déclare k la obambre, si je ne vais paa plus

avant, ce n'est pai pour épargner de» réflexions^ si

I j'ai dit ce que je viens de dire, ce n'est pas pour se*

mer l'irritation, (Agitation.) Non, j'ai dit la vérité telle que je Tai «entie ; Timmen^e contradiction entre le proeès politique que Ton liitf et les maximes que Von a faiteit et les actes auxquels on ^'eit livré ; cette immense et irritante contradiction est h mea yeui te plus grande dei immoralités, et o-est poue ce rapport, mespieurs, que je combati la loi préientée.

Je laiwerai I d'autre« le «oin de dire aux ministres les conséquences, les effets de cet eontradietiopi mi^ nirtériellesi et pour nos aifaires du dedans etpour nos affaire! du debors. Je ne veuic pas, nom Je m'arrête, je ne veux pas parcourir le résultat 4e nos relations avec tous les peuples dans la fausse fiituation du eabinet,

Mils Je dis avec vérité, et pour exprimer ici la pensée d'un bomme de bien, quels ont été les motifs de la proposition de l'amnistie î A cette situation déplorable, k ce mauvais état des bommes en présence des cboseS) nous avons cbercbé un grand et prompt remède qui fftt le début d'un système en opposition,

il est vrai, avec le système que nous regardons eomme

mauvais, l^ pensée de l'amnistie est venue pour

étouffer ces débats, pour e(i eipp^cher le scandale; et, croyez-moi, quelque suspectes quçi puissent 0tre nos paroles, ellea sont plu^ sincères que you» ne le voudriez; je le dis du fond d^ mott âme, ce n'est pas une pensée ennemie, pour Tbonneuri pour la dignité

et le repos du pay^^ qui avait dicté la propQSÎtiQn d'amnistie.

Qu'y a-t-il au fond de cette proposition? Qu'est-ce, de la part des bommes d'opposition, des bommes de parti, qu'une proposition d'amnistie jetée dans la chambre? Quand ils demandent que la législature» que la nation entière, par ses représentfiuts, par ses premiers organes, prononce une si grande ab»olutiOQ| ne prennent'ila dono aucun engagement? N'est-ce pas une déclaration formelle % la face du pAy$ qu'ils détestent l'éQ^eute, la sédition, U guerre civile; qu'ils la combattent, la repoussent, la maudissent et veulent l'éloigner? C'est l'engagement qu'ils la condamnent pour le passé et la repoussent pour revenir. Voilà l^

situation dans laquelle ils se placent, et sevent très« bien qu'ils se placent à la f4çe du pajFS, Q^est qu'ils comprennent que nous sommes vepu» h cette époque où les puissances violentes sont insuffii^ntes 6( syp? tout inutiles, oîi elles n'obtiennent que des suqefts passagers^ oîi la raison publique est plus grande et plus forte que les baïonnettes, qU oette idée est jetée

au milieu des esprits qu'il y a assez de liberté d^ns la société pour que, par la seule puissance de la discussion^ toutes les prétentions, tous les systèmes, toutes les opinions luttent, grandissent, se fortifient et triomphent, s'il leur appartient de triempbep, C'est donc la détestation pour le passé des actes qui ont amené le crime que prouvent ceux qui demandent

l'amnistie; c'est un engagement pour l'avenir (Je

444 BISCOCBS PABLEVENTAIRES. — ISSfe.

repousser de la pensée de leurs amis les violences criminelles, les émeutes, les séditions^ la guerre civile, rinsurrection. Voilà l'engagement des hommes de l'opposition quand ils demandent l'amnistie, et vous appelez leur proposition une combinaison de factieux !

Il est vrai qu'il y aurait ^ussi pour le pouvoir qui entrerait dans l'adoption d'une telle loi des engagements graves; il y aurait à comprendre que le système de la violence doit cesser, que la nation est arrivée à ce point oii elle ne peut pas, où elle ne doit pas être gouvernée seulement par l'influence de 400,000 soldats, de tant de prisons, de tant de geôles (Exclamations aux centres); que ce n'est pas l'action de la police qui doit gouverner le pays, et que tout système qui n'entre pas dans ces vues est un système qui ne va pas au pays. Voilà rengagement du pouvoir. Comprenez-le, et vous ne nous reprocherez pas d'avoir voulu faire de la sédition, et vous sentirez ce qu'ont voulu les hommes qui ont demandé Tamnistie.

Quant à moi, je le déclare, en appuyant la proposition d'amnistie, j'ai voulu surtout empêcher le procès, parce que, je le répète, selon Theureuse expression de l'orateur que j'ai déjà cité, ce serait le plus immoral des spectacles, ce serait un acte qui, selon moi, blesse la conscience publique. (Sensations diverses.)

Ce discours amena à la tribune M. Thiers, ministre de Fintérieur. il s^efibrça de. démontrer que c^était le principe m^e du gouveruement qu'on attaquait, son origine qu'on mettait eu question. H établit un parallèle entre la restauration et la monarchie de Juillet , se demandant lequel des deux régimes avait donné à la France plus de grandeur, plus de sécurité, lequel avait usé de plus de clémence. Pourquoi, disait- il, le gouvernement reculerait-il devant le procès?

CONSTRUCTION Dfi LA SALLE DES SÉANCES JUDICIAIRES, ETC. 445

M. Berater. Messieurs, la réponse que M. le ministre de l'intérieur vient d'adresser au discours que j'avais prononcé devant vous, déplace, selon moi, la question que j'avais traitée. (Légers murmures.) Si ce mot blesse quelques-uns d'entre vous, je dirai qu'elle ne la déplace pas, mais qu'elle Tétend; et puisqu'elle se trouve portée beaucoup plus loin, je ne la déserterai pas pour rentrer dans la discussion première, et rétablir l'autorité des paroles que j'avais prononcées devant vous.

Je suis venu à la tribune non pas pour attaquer un principe, un gouvernement établi, une révolution consommée, mais pour traiter une question grave, immense, qui intéresse l'honneur, la dignité, laçons* cience.

J'y suis venu, résolu dans toutes les conséquences de mes paroles, dans toute l'étendue de mes réflexions, à maintenir ma pleine indépendance.

On me fait une sorte de reproche d'user de ma liberté : mais, parce qu'une révolution a passé sur le pays, ai-je donc cessé d'être homme, d'être libre, d'être citoyen, d'avoir des droits, de compter pour quelque chose dans mon pays,quapd mes concitoyens m'ont honoré de leurs suffrages et m'ont choisi pour organe de leurs pensées et de leurs sentiments? Et ne vous étonnez pas de l'usage que je fais de ma liberté, et ne vous vantez pas non plus de ce qu'elle existe pour moi, car elle est la condition de votre existence.

Plusieurs voix. C'est vrai !

M. Berryer. C'est la promesse que vous avez faite, promesse sans laquelle vous n'existeriez pas, et si la liberté n'était pas entière, vous tomberiez devant

mui.

M. LE MiMSTRE DE l'intérieur. La différence qu'il y

M DISCOURS PàRLfiHBNTÂlRES. -^ 188).

aentre vous et nous, c'est que nous la tenons. (Bravos.) M. BfiRRTBR. Les interruptions ne me détourneront pas de Tordre de mes idées, parce que ma pensée est l'expression des méditations de ma vie. Je n'ai pas adopté une opinion^ un parti politique, par des considérations personnelles ou frivoles ou passagères. Sans ôtre vieux, j*ai quelque expérience déjà, et c'est la profonde conviction de mon esprit, c'est le sentiment intime de ma conscience qui a été la règle do ma conduite, et qui le sera toujours. Il n'y aura donc pas de différence entre vous et moi quand il s'agira de tenir une promesse, une parole, un serment. Mais je sais ce que je fais, je sais sous quelle loi je vis ; je vous ai entendu prononcer des serments qui sont des engagements envers moi^ je ne crains pas de le dire) car vous m'avez juré, dans toute son étendue, cette liberté sous la foi de laquelle je m'exprime devant vous. Je la garde, cette liberté! Vous n'aves pas le droit de m'en faire un reproche, de vous en prévaloir; vous ne vivriez pas sans elle, je vous le répète.

Ce serment, je le tiens, je reste dans ma conviction, je reste dans les inspirations de ma conscience, qui n'est pas sans étude, sans examen. Ce serment, il a dirigé ma conduite, parce que j'ai repoussé toujours ce qui était violation des lois, en maintenant fermement ce qui était le développement des principes de droit que vous avez consacrés Tous-mêmes encore une fois, et sous la condition desquels vous vivez.

Mon indépendance est entière, ma conscience est libre, elle m'inspire. Je parie, mais toujours avec le sentiment de ce que je dois d'abord aux opinions contraires, à des convictions différentes, à des faits accomplis qui nous dominent.

CONSTRUCTION De LA SALLE DES SIUMCBS JUDICIAIRES, ETC. 447

Maintenant donc, laissant de côté cette première objection de M. le ministre, jWrive au fond même de son discours. C'est, vous a-t-il dit» une lutte qui s'engage entredeux principes. Non, Monsieur le minis* tre,ce n'était pas cela; mais, je te répètCije ne déserte aucun point de la discussion où vous vous êtes engagé; non, ce n'était pas une lutte de principes politiques sous le gouvernement établi.

Sous l'autorité de ses lois, sous la considération de sa charte fondamentale, j'ai discuté une loi que vous avez proposée; je n'ai pas défendu les actes que vous signalez comme criminels; je ne les ai pas innocen* tés ni qualifiés d'imprudents; je n'ai pas défendu les coupables. J'ai examiné la JuridictioUi j'ai examiné l'acte politique, et en voyant que le procès n'était pas intenté selon la loi communci et devant les juges ordinaires, j'ai pesé dans ma conscience Taccusé et l'accusateur; j'ai vu les deux rôles face à face dans cette juridiction exceptionnelle et toute politique, et l'ai dit que le spectacle était immoral^ répugnant à mes regards : voilà la lutte qui s'est engagée. Mais vrous voulez que ce discours, vrai et sincère, m'ait été inspiré par le seul besoin de faire prévaloir sans cesse un système politique contre un autre I Je n'avais pas été si loin. Vous conviendrez du moins que, si je cherchais en ce moment à vous répondre, la lutte pourrait n'être pas tout à fait égale : il existe bien, si ce n'est pour la fidélité aux engagements, la sincjé* rite des paroles, il existe bien dans les positions quelques différences entre vous et moi, quand le débat s'engage sur des questions pareilles.

Je ne veux pas être téméraire, je ne viens pas à cette tribune pour me faire un plaisir d'esprit de soulever des questions difficiles^ et de chercher & savoir

448 DISCODBS PABL£lt£MTAIR£S. — 18U.

comment j'échapperai à ces difficultés qui me pressent de toutes parts ; je ne monte jamais à cette tribune que pour satisfaire à ma conscience, pour répondre à la confiance des hommes qui m'ont dit : Parlez en notre nom, exprimez nos sentim^ts. J'accomplis un devoir, et je ne me donne point un vain et odieux plaisir.

Écoutez-moi donc patiemment, puisque vous me contraignez à aller plus loin que je n'auraiis voulu : si c'est une lutte entre deux principes, vous êtes mal engagé, monsieur le ministre, pour la défense du vôtre.

Qu'est-ce, après tout, que vous êtes venu nous dire? et comment avez-vous pu espérer ébranler dans nos consciences, dans nos convictions, l'attachement à ce principe politique contre lequel vous luttez? Comment défendez-vous le vôtre, grand Dieu! en présence des représentants de cette nation, en présence de la France, secouée depuis cinquante ans par tant de révolutions diverses dont. les causes nous sont connues? Que dites-vous pour défendre votre principe? que le principe contraire a succombé deux fois, trois fois dans l'espace de cinquante ans.

Vous nous dites que le principe contraire a succombé une première fois en 89 ; non ! La nation française debout à la voix de son roi, en 89, la nation française exprimant par six millions de voix ses vœux et sa pensée sur ses intérêts, a réclamé le principe que vous prétendez avoir été mis en opposition à cette tribune contre le principe que vous défendez.

La révolution française datant de 89 a été pour la l^rance entière six millions d'électeurs donnant dans des cahiers leur mandat, la consécration du principe* (Bruit).

CONSTntCTJON DE LA SALLE DES SÉAI4CES JUDICIAIRES, ETC. 440

Un autre principe a suivi, mais c'est un principe qui a donné la mort, et s'il s'agissait de vider la question par la série de chacune des défaites des principes politiques^ si le triomphe appartenait à celui qui a donné plus souvent la mort, entre les deux principes, croyez-vous avoir cause gagnée? Votre principe triomphant dans la Constitution de 91, combien de temps a-t-il soutenu ce nouvel état? Votre principe triomphant dans la Convention par le gouvernement républicain^ combien de jours a-t-il maintenu cette forme de gouvernement?

Votre principe dominant le gouvernement du Directoire, combien de temps a-til maintenu cette autre forme de gouvernement? Votre principe animant, ou du moins colorant le grand établissement militaire de Napoléon, a-t-il soutenu ce que sa victorieuse épée n'a pu soutenir? Non, Messieurs, mais la question n'est pas là : je ne viens pas défendre un principe qu'à cette tribune ie ne devais pas mettre en opposition avec un autre principe politique.

Vous m'accusez de redire souvent les mêmes choses. Oui, j'ai montré les dangers du principe que vous avez proclamé, je les montre encore aujourd'hui, non dans le principe même, car vous échappez à mes objections; ce n'est pas le principe de la révolution de Juillet que j'ai attaqué, quelles que soient mes convictions, quelles que soient mes pensées personnelles. J'ai eu la réserve de ne pas pousser la question sur ce point. Vous avez voulu prendre l'avantage en détournant la question, en allant invoquer les suffrages d'une partie de l'assemblée.

Je n'avais pas attaqué le principe de la souveraineté du peuple et la révolution de Juillet. Je vous avais attaqué, vous, ministres du gouvernement établi par

mSCOURS PARLBMBlITAIAEg. -^ iSM«

la révolution de Juillet, et j^avais montré, en vous plaçant en opposition avec vos principes, oe qu'il y avait d'immoralité dans le procès politique que vous intentez.

Que venez^vous de dire, et vous n'en avez pas été frappé ! Lorsque je montre l'immoralité de ce procès, les inconséquences de votre situation, vous dites que j'attaque la révolution; eh bien donc! il faudrait conclure que les doctrines que vous attaquez à la chambre des pairs, les principes de la Société des Droits de FHomme, sont les conséquences de la révolution de Juillet. Ainsi c'est vous qui frappez ce principe et la révolution dont vous êtes les ministres... (Murmures au centre.) Ceci est clair, je crois. {Au centre :Non, non!)

Mais il n'est pas moins vrai que le tninistrè n'a pu ètro conduit à dire que j'attaquais les principes de la révolution de Juillet, que parce qu'il a reconnu que les contradictions que je signalais étaient la conséquence de la révolution de Juillet. Allons plus loin. Laissons de côté un débat qui porte sur cette frivole question de savoir, quand tant de causes diverses expliquent les événements, combien un principe a succombé de fois, combien de fois un autre principe a été triomphant. Ce n'est pas une œuvre de logique et de bon sens de calculer les faits sans remonter aux causes, sans expliquer les événements par les causes secrètes qui les ont déterminés*

Dans cette lutte de principes, M» le ministre a eu l'obligeance de dire que ce n'était pas à moi qu'il répondait, mais à un parti. A moi^ il aurait eu grand tort; lorsque, pour attaquer un principe, ou pour mettre un autre principe en parallèle, il a discuté les actes de la Restauration, la réponse ne pouvait m'ètre

personnelle; grâce à Dieu, j*ai gardé entière rkidépendance de ma vie; je n'ai pris envers mon pays aucune responsabilité dans les actes funestes pour lui. Mais y a-t-il bien vérité dans ce qu*a dit M. le ministre, lorsqu'il a confondu le principe et les actes du gouvernement? Il a parlé de servilisme envers l'Europe, et d'inclémence, de désordre; je ne répondrai pas à tout, je ne le veux pas, je ne le dois pas.

M. FuLCHiRON. Parlez.

M. Bërryer. Je parlerai selon que je le croirai nécessaire. (A gauche : Très-bien I)

Je dis, Messieurs, que pour les hommes de conscience et de lumières qui se trouvent, après une révolution, dans une position analogue à la mienne et, à celle de mes amis, il n'y a pas bonne foi, il n'y a pas vérité à confondre le principe d'un gouvernement avec les actes de ce gouvernement. Gela est si vrai, qu'aujourd'hui les hommes les plus dévoués au principe du gouvernement de Juillet, qui voient les actes de ce même gouvernement , vous leur feriez détester ce principe, si c'étaient choses inséparables. {A gauche : C'est très-bien, c^est très* bien I)

Il en est de même pour la Restauration. Or, je ne viens pas en présenter ici la justification; mais je dégage le principe auquel ma conviction demeure attachée des faits auxquels je n'ai pris aucune part et dont je n'assume aucune responsabilité. Je ne serai pas lâche, cependant, à défendre ce que j'ai aimé, ce que j'ai honoré; mais entendons-nous bien. Je n'ai pas changé de système, je n^ai pas changé d'opinion politique.

Depuis le jour où, voyant tomber le grand colosse de l'Empire, où, voyant l'impuissance d'une victo-*

452 DISCOURS PARLEMENTAIRES. — ISU.

rieuse épée à soutenir un gouvemement, j'ai compris que la puissance d'un homme, quel que fût son génie^ était insuffisante à maintenir Tordre et la sécurité dans un État ; de ce jour, j'ai compris qu'il fallait un principe pour protéger la société, que les grands génies passaient souvent sur elles plutôt comme des calamités que comme des astres bienfaisants. Je me suis dès lors attaché au principe qui, ce jour-là, fut rendu à la société française; moi, homme obscur, ignoré, jeté dans les paisibles travaux de ma profession libre et indépendante, je n'ai pas pris part aux affaires de l'État; mais je les voyais en gémissant, et j'ai cetle satisfaction au fond de mon cœur, que mon premier pas dans la carrière que j'ai suivie a été de lutter contre des actes de la nature de ceux que vous voulez faire, et je me rappelle les douleurs de ma vie lorsque j'ai vu les principes de la royauté détournés de ses voies, lorsque je l'ai vue entraînée dans un système qui devait la perdre et l'a perdue.

Vous parlez d'inclémence et de proscription. Quels étaient les conseillers de la couronne, les ministres du roi, à l'époque du 24 juillet d815, lorsque les ordonnances de proscription ont été rendues? C'étaient... vous les connaissez, vos amis, chargés encore par vous d'une grande part dans le maniement des affaires publiques de mon pays, llappelez-vous les noms des ministres de 18151 Était-ce un homme de la vieille monarchie ou un hbmme de la révolution, qui a contre-signe ces ordonnances? Quels hommes ont dirigé les affaires de la royauté pendant les premières années de son établissement? Quels hommes Tout égarée, perdue? Quels étaient les ministres qui conseillaient ces ordonnances, qui agissaient? Contre qui luttions^aous, nous hommes de liberté, hommes de

foi dans la puissance du principe royal? Contre vos amis, contre vous-mêmes, peut-être. Vous parlez de procès politique et d'inclémence. Oui, i\ y a eu des procès portés à la chambre des pairs, mais oili sont les ministres qui gouvernaient alors?Et vous apportez au maniement du gouvernement que vous voulez si bien défendre, vous apportez au maniement du gouvernement actuel, les éléments qui ont été apportés par vous et vos amis au maniement de la royauté 1

Ne confondons pas ici les actes du gouvernement, car les mêmes hommes, les mêmes principes, les mêmes systèmes, les mêmes doctrines ont égaré la royauté, en l'entraînant loin du principe que je crois protecteur; ceux qui Font perdue et qui l'ont fourvoyée sont ceux qui sont chargés de la défense du principe actuel, (Mouvement en sens divers.)

Je ne dis plus qu*un mot. Vous parlez de la Sainte- Alliance et de la servilité du gouvernement royal envers les puissances de l'Europe. C'est, dites-vous encore, le principe qui, incertain sur sa propre force, demandait aux baïonnettes étrangères de le protéger.

Messieurs, il faut purger cette accusation, non pas pour un gouvernement qui n'est plus, mais pour un principe qui vit encore dans les consciences. Il est faux que le principe ait été ramené par des baïonnettes étrangères. (Vives dénégations.)

Je dis que cela est faux, et ce n'est pas le principe, ni les hommes attachés au principe, ni les hommes que le principe appelait à la royauté ou près du trône ; ce ne sont pas eux qui ont été chercher les Kalmouks et les Tartares au fond de l'Europe; ce ne sont pas eux qui les ont suscités... (Interruption. — Exclamations diverses.); ce ne sont pas eux qui ont fui le sort dCB combats ; ce ne sont pas eux qui, provo-

quant la bataille, ont subi et suivi les conséquences de la défaite. Il y a plus, le jour où l'étranger était dans Paris, ce jour, jour de deuil à jamais pour quiconque veut avoir le droit de lever le front en France; le jour où les rues de notre capitale étaient sillonnées par les bandes des Russes et des Prussiens, une proclamation fut faite là, à cette place où j'étais tout à rheure; et que dit-elle? « Le peuple français aura le ^ot^t;ernem^^ qu'il voudra se choisir.» La souveraineté du peuple est consignée dans la proclamation d'Alexandre : elle y est tout entière. On nous a adressé un reproche qu'il m'est facile de renvoyer à nos adversaires.

On a parlé de conseils ; par qui ont-ils été don nés? par qui ont-ils été suivis? Des traités ont été faits, l'influence des premiers ministères a cessé en 1832, Selon moi, le principe commença à avoir une action plus vraie^ non pas vraie entièrement, mais une action plus légitime, plus régulière; le principe, alors, fut dégagé de vous ou de vos amis en 1822; et alors direz-vous que la politique étrangère fut humiliante pour la France?

Voix NOMBREUSES A GAUCHE ET AU CBNTR£. Oui, OUil

elle n'a pas cessé un moment.. • Et la guerre d'Espagne?

M. Berrter. J'adjure ici le cabinet; vous avez tous les documents, vous avez, messieurs les ministres, toute la correspondance ; vous pouvez nous dire si, en effet, elle était humiliante pour le pays. Vous avez les relations diplomatiques avec toutes les cours de l'Europe; citez un seul fait honteux.

Voix NOMBREUSES. Oui, oui! la guerre d'Espagne!

M. Berrter. On parle de l'Espagne. Ëh! Messieurs, comprenez d'abord qu'alors au moins le principe eut

le mérite d'être le défenseur de ce qu'il était luimême, de protéger ses amis^ ce qui lui était ana* logue.

M. DE ScHONEN. Yous alUez protéger les moines ! (Interruption prolongée.)

M. Bbrryer. En montant à la tribune après M. le ministre de l'intérieur, j'ai fait preuve de mon désir sincère de répondre à ceux qui m'adresseraient des objections sérieuses et réfléchies; mais on n'attendra pas de moi que je réponde à des exclamations qui ne me paraissent pas assez méditées.

Je di^ que le principe politique qui régissait la France en 4823 fut conséquent et digne, lorsque la Restauration défendit le même principe cb^z un membre de la famille des Bourbons» dans un pays voisin; je dis qu'elle fit alors ce que vous ne faites pas, ce que vous n'oseriez pas entreprendre ; je dis que, malgré l'opposition de l'Angleterre, et vous ne nierez pas son existence, les Bourbons d'Espagne furent protégés par les Bourbons français. Voilà ce que fit la restauration; et vous, que faites-vous dans un traité que vous avez publié il y a huit jours? De la police; car c'est tout ce qu'offre le premier article du traité de la quadruple alliance.

Plus tard, il y a indépendance, noblesse, fermeté dans les relations politiques; c'est là une question de gouvernement. La question de principe est déplacée, car le principe ne serait pas du tout engagé; mais il est très-vrai que, pour la campagne d'Alger, l'Europe, l'Angleterre surtout, ont résisté. Vous le savez, car vous connaissez ses exigences, et nous verrons jnsqu'à quel point vous les supporterez. (Murmures.)

Enfin, Messieurs, sur toutes ces questions diplomatiques, parfaitement étrangères au principe, complé-

456 DISCOURS PÂBLEUENTAIRËS. — 1834.

tement hors de la discussion, je n'ai qu'un mot à dire : Si les traités tiennent du servilisme, vous les avez défendus vous-mêmes; il y a peu de jours que vous vous glorifiiez dans cette enceinte de les avoir acceptés. On vous avait permis (ces mots ont été prononcés à une tribune française !) on vous avait permis de les invoquer.

C'en est assez, Messieurs; j'ai répondu rapidement aux objections de M. le ministre, mais mon discours demeure; rien n'a porté sur l'objection fondamentale dirigée contre la loi. Je maintiens encore que le projet est odieux^ est immoral, par la position des accusateurs vis-à-vis des accusés; etje persiste à repousser de toutes mes forces la loi et le projet de la commission. (Vive agitation.)

(1) Le projet de loi, amendé par M. Moreau, fut voté dans la séance du 3 janvier 1835, par 209 voix contre 181,