PROPOSITION DB H. BÉRARD

Chambre des députés, — Séance du 7 août 18S0.

ikns ktaéafieedu matift du 6 «oét 1€30» M. Béraid présenla à la chanbM oonnstitaée une propoHtion tenduat à faire dédkir«r par Tasseaiblée la vacance du trène et la nécessité d'y pourvoir. Il de^ mandait en outre la suppression du préambule de la charte et la modification sur plusieurs points de cette loi fondamentale de TËtat.

thie cammission fut nommée qui commença son travail immédiateneot; «t le jour ménie, dans la séance du soir, M. Dupin atné Ksait stD ra^pport adoptant, avec quelques obaageotents» la pn^iosition de M. Sérard.

La discussion fut auvente le lendeaiain 7 août. Plusieiurs députés, MM.:de Conny, Hyde de Neuville, de la Bourdoauaye, de Lézai^ dière, se levèrent pour protester énergiquement contre les propositions du rapport, et principalement pour invoquer les droits consacrés par la charte, droits qui, après Tabdication du roi Charles X et du duc d'ABgoulème, appelaient au trône le duc de Bordeaux.

M. Berr)«r prit e&soke la paître.

M. BEajUTSR. Je ne me permettrai pas de prolonger plus longtemps la discussion générale sur ces étranges circonstances dont la pensée seule afflige et soulève tous les C4Burs. Dans un autre état des affaires du royaume, j'aurais fermement défendu à celte tribune les d«)its de la couronne, et je les aurais défendus de manière à xîe qu'on ne doutât jamais de

20 DISCOURS PARLEMBNTAIHBS. — > 18S0.

mon attachement sincère aux libertés publiques, précisément parce que j'aime ces libertés, et que j'ai passé ma vie entière à Pétude et à la défense de tous les droits. Mais aujourd'hui, je sens quiB tout homme de cœur doit être uniquement inspiré par l'amour du pays, par le besoin d'ordre et de repos, par la nécessité de trouver des garanties quelconques de sécurité pour l'avenir. Aussi je m'empresse de rendre hommage à la sagesse, à la prudence de la proposition qui a été faite, de rendre aussi hommage à la modération du rapport.

Toutefois, j'ai cru devoir monter à la tribune au moment où la discussion va s'ouvrir pour demander la division de la proposition. En effet, il ne s'agit pas, en ce moment de trouble, de disputer sur des principes de droit, il ne s'agit pas d'examiner quelle est la nature et l'étendue de nos pouvoirs, et je comprends que dans la circonstance présente nous devons, et que je puis, comme député, avec le pouvoir dont je suis investi par mes concitoyens, délibérer sur les modifications proposées à la chËrte. Je sais et reconnais qu'un grand nombre de ces modifications, déjà jugées utiles^ sont devenues nécessaires dans le moment oi!i nous nous trouvons ; ainsi je me crois le droit de délibérer avec vous sur la proposition, quant aux modifications demandées. Je me crois parfaitement en droit, et ici nous ne nous écartons en rien des usages de la Chambre, de voter les différents projets que le gouvernement présentera sur les matières indiquées. J'écarte toutes les questions sur la nature des pouvoirs, dans le seul but d'assurer les garanties de l'avenir ; mais je comprends aussi que cette sécurité, quant aux établissements que nous pouvons faire, et surtout quant à l'exercice du pouvoir su-

PROPOSITION DE M. BÉBARO. 21

prêtne, ne peut se trouver que dans l'autorité de ceux qui nous ont constitués, et c'est à cet égard qu'interrogeant ma conscience, le besoin que j'ai d'affermir le repos de mon pays, je ne crois pas répondre aux intentions, aux volontés, aux droits qui m'ont été confiés, en votant premièrement sur la déclaration que le trône est vacant en droit et en fait; deuxièmement, sur l'annulation des actes faits par l'autorité royale conformément aux lois, et sur lesquels une autre chambre que la nôtre était appelée à délibérer; troisièmement enfin, sur la proposition d'élire un roi de France. Sous ces trois rapports, je ne puis prendre part à la délibération.

M. Villemain s'éleva contre ces conclusions, n soutint qu'en proclamant la nécessité du rétablissement de la couronne, et en refusant de se prononcer tout d'abord sur la vacance du trône , le préopinaut s'était contredit. Invoquant l'exemple de la révolution de 1688, il déclara que l'intérêt premier était à la fois « que le trône fût occupé et que les libertés publiques fussent garantfes ». On devait , selon lui , pourvoir à ces deux objets pat un seul et même acte.

M. Berryer lui répliqua :

Je ne crois pas être tombé dans une contradiction, comme l'a signalé Tun des préopinants : je demande la division. Vous comprenez tous quelle est ma pensée dominante, lorsque je reconnais que j'ai le droit de délibérer sur des améliorations et des modifications aux lois, mais non sur l'élection d'un roi. J'ai de* mandé qu'on votât séparément sur les trois points d6 ma proposition: 1*» la vacance çn fait et en droit; 2<» l'annulation des actes de l'autorité royale faits pendant la durée du règne précédent, conformément aux lois du royaume ; 3<* l'élection du roi et l'offre de la couronne au duc d'Orléans ; déclarant que je me crois

DI8C00B3 PABLEMBN'rAlRBS. ««• 1800.

appelé à coneourir sur tous les autres objets de la proposition^ mais non sur ces trois points particu** lièrement.

Dès le premier jour, la position de M* Berryer fat nettement destinée. U n'entendit pas, au milieu de la crise qui éclatait» et dont on ne pouvait calculer la portée» abandonner les pouvoirs publics et la nation à des destinées inconnues. Il tenait de ses électeurs une mission qu'il ne crut pas devoir abdiquer en face des périls qui se préparaient. D'an autre côté, il déclara très-baut qu'il ne reconnaissait pas auiL pouvoirs établis le droit de cbanger les lois qui réglaient en France , dans l'intérêt de l'ordre et de la liberté elle-même» U transmiasion de la souveraineté, et que sur ces points il se récusait.

Dans le cours de la discussion sur la modification de certains articles de la charte, M. Berryer eut occasion de se feire entendre encore. Ce fut d'abord au sujet de Tarticle 21 , dont la commission proposait la suppression. On sait que la charte de 1814 donnait au roi la proposition des lois« et n'en accordait l'initiative aux deux chambres que d'une maniera indirecte. Les articles |9 , 20 et 2t étaient ainsi conçus : Art. 19 : Les chambras ont la faculté de supplier le roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d'indiquer oe qu'il leur parait convenable que la loi contienne. «— Art. 20. Cette demande pourra étra faite par chacune des deux chambres, mais après avoir été discutée en comité secrat ; elle ne sera envoyée à l'autre chambra par celle qui l'aura proposée qu'après un délai de dix jours. — Art. 21, Si la proposition est. adoptée pi(r l'autre chambra, elle sera mise sous les yeux du roi; si elle est rajetée, elle ne pourra étra représentée dans la même session, »

La commission proposait, avons-nous dit, la suppression de. cet article 21 .

M. BlEERTEa. dette suppression paraît évidente ; ce« ^ndant il y a dans l'article 21 une disposition qui n'est pas sans nécessité pour la dignité des discus* sions des deux chambres. Elle pourrait être ainsi conçue : < Si une proposition de loi a été rejetée par Tundes trois pouvoirs, die ne pourra être repi^sentée^tts Ut mtm» session. j>