LÉGISLATION SUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES

Que, d’autre part, une bonne morale de relation, c'est-à-dire l’habitude de rapports éclairés et justes, soit d’homme à homme, soit surtout de la société aux individus, contribue d’une manière très-puissante à la liberté des arts extracteurs, c’est encore une chose bien assurée, et qu’il sera aisé de rendre sensible.

Il y a, ce semble, entre les propriétaires et exploitants de mines moins d’occasions de contact et de sujets de collision qu’entre les propriétaires et cultivateurs de la surface du sol. Ils sont moins sujets à se rencontrer, par cela seul que les entrailles de la terre sont moins généralement exploitées que sa superficie. Cependant, encore que les gîtes de minerai n’aient qu’une étendue relativement très-limitée, il peut arriver encore assez fréquemment que, dans ces limites, les intéressés se rencontrent et se fassent mutuellement obstacle. Il est possible qu’ils empiètent les uns sur les autres; que leurs travaux se nuisent réciproquement; que ceux des uns tombent dans ceux des autres; que celui-ci dirige son exploitation de manière à inonder la mine de celui-là, etc. Il est telle situation où les propriétaires d’un gîte de minerai ou d’une portion plus ou moins étendue de ce gîte pourraient, par des prétentions déraisonnables, en rendre l’exploitation impossible : et, par exemple, il en serait inévitablement ainsi s’ils voulaient mor-

celer lel gîte concédé au point d’en rendre l’exploitation commercialement et même matériellement impraticable. Que, dans une mine, d’une exploitation h une autre, il leur importe, nonseulement d’éviter de se nuire, mais encore de coordonner leurs travaux de manière à s’aider réciproquement et à diminuer pour tous les efforts et la dépense, nul doute assurément. Leur puissance et leur liberté d’action dépendent à un haut degré de ce qu’ils savent mettre, dans leurs rapports, de justice et d’intelligence.

Mais leur liberté dépend surtout de la nature des relations qu’entretient avec eux la société, la personne publique, et d’abord de l’appui qu’elle sait leur prêter contre les violences particulières auxquelles ils pourraient être exposés. L’industrie minérale n’a pas moins que les autres besoin de cette assistance de la société et de la sécurité qu’elle procure. C’est pour avoir cessé d’en jouir que déclinèrent si rapidement, après l’insurrection de 1810, les mines de l’Amérique espagnole. « Les troubles dont cette insurrection fut le principe, observe une revue anglaise, se firent sentir avec la plus grande violence dans les principaux distritcs des mines, et quelques-unes des plus riches furent abandonnées et en partie inondées. Il en résulta que la production des métaux précieux fut réduite h un tiers de ce qu’elle était auparavant... Sur 32 ingenios ou moulins, ajoute l’auteur de ces remarques, qui, h l’époque de la plus grande prospérité des mines du Cerro de Potosi, étaient sans cesse occupés, le capitaine Andrews n’en trouva plus que 12 en 1826, et la population de la ville était tombée de 130,000 habitants à 9,000. Un autre voyageur, parlant de la même région, dit que, sur 40 ingenios qui y étaient sans cesse en mouvement avant la révolution, et qui, suivant une estimation modérée, produisaient 8,000 marcs d argent par semaine, il n’y en avait plus en activité, en 1827, que 15, produisant par semaine 1,500 marcs d’argent1.»

Qu’on juge par ces seuls faits du besoin que l’industrie minérale a que la société la mette à l’abri de tout trouble. Mais il n est pas moins essentiel qu elle s’abstienne envers elle de tout excès de pouvoir, et que ses rapports directs avec cette indus-

4 Voy. llevue bnt., P® série, t. XXX, p. 9 et 11.