LIVRE XI, CHAPITRE V

Il y a d’ailleurs une raison particulière de ne s’en point occuper ici, dans ce fait qu’elle tend naturellement à se circonscrire, à se restreindre de plus en plus. C’est l’effet des développements successifs de la société. Peu à peu l’activité individuelle tend à prendre la place de l’activité administrative. Ce progrès, quelque lent et disputé qu’il soit, et qu’il doive être, est constant. Il se fait sentir dans toutes les branches de l’activité sociale, depuis l’exercice des droits politiques jusqu’à celui des dernières professions réglementées , et, à mesure qu’il s’accomplit, ce qui était jusque-là réglé préventivement par l’administration, tombe sous la surveillance et sous l’action répressive de l’autorité judiciaire, qui, en laissant les citoyens à leur libre arbitre, se borne à les retenir dans la bonne voie quand ils s’en écartent et à les y ramener quand ils en sont sortis.

A vrai dire, les progrès du gouvernement consistent surtout

dans cette substitution graduelle de l’activité de la société à

celle de l’ad ministration, et de la police judiciaire à la police administrative. Peu à peu des choses que le gouvernement tenait directement sous sa main lui échappent, pour passer aux mains des particuliers, et dès qu’une chose jusque-là dépendante de l’administration vient à tomber ainsi dans le domaine de l’activité générale, il y a pour le gouvernement nécessité d’examiner à quelles actions nuisibles et punissables l’usage de cette liberté nouvelle pourra donner lieu, devant quels juges et suivant quelles formes ces actions seront poursuivies, à quelles réparations seront tenus ceux qui les auront commises, quelle punition leur sera infligée, comment cette punition sera subie. Ce n’est que lorsque ces diverses dispositions ont été prises, que telle ou telle profession, tel ou tel ordre de fonctions ou de travaux, livrés jusque-là à l’arbitraire administratif, commencent à être gouvernés comme ils doivent l’être, et les perfectionnements du gouvernement consistent surtout dans ces retranchements successifs que subit le domaine de l’arbitraire, et dans la substitution, sagement et habilement préparée, à cet arbitraire, de l’autorité de la loi et de celle des tribunaux, appliquées uniquement à la répression des actes nuisibles.

Sans doute il est fort à souhaiter que la tutelle de l’admi-

nistration, sur tous les points où elle ne peut encore être remplacée par la libre action du public, soit bien constituée et bien exercée; mais, dans l’intérêt qui nous occupe, ce qui importe surtout, c’est qu’il en soit ainsi des pouvoirs qui ont véritablement pour mission de former la morale sociale; c’est que la base de ces pouvoirs soit placée où il convient, c’est-àdire qu’ils émanent de cette partie de la population où l’état de la société veut que se trouve la source même de toute autorité; c’est, en outre, qu’ils soient habilement et libéralement constitués; c’est encore que les attributions réparties entre ces divers pouvoirs soient convenablement délimitées; c’est enfin et par-dessus tout qu’ils soient capables de faire de ces attributions un bon emploi, c’est-à-dire que le pouvoir législatif sache déterminer d’une manière intelligente et juste les actions que chaque citoyen devra s’interdire, les réparations auxquelles seront tenus et les traitements que devront subir ceux qui commettront ces actions ; que le pouvoir judiciaire sache faire une application impartiale et éclairée de ces dispositions aux espèces qui lui seront soumises; que le pouvoir exécutif finalement sache préparer la voie aux décisions de la législature et des tribunaux, et assurer tout à la fois l’exécution des lois et celle des sentences du juge.

Occupons-nous donc essentiellement de cette partie fondamentale du gouvernement, et voyons quelles applications on peut y faire des moyens d’action sur lesquels la puissance de tous les arts repose.

§4. — En quoi consiste le talent de la spéculation