LIVRE XI, CHAPITRE V

cher ainsi, au moins temo rai rement, de certaines choses du domaine de l’activité universelle. Il est surtout possible qu’il paraisse commode à l’administration d’en user ainsi, et de supprimer la liberté afin d’empêcher qu’il n’en soit fait abus. Mais ôter aux particuliers jusqu’à la possibilité de mal faire, est-ce les accoutumer à bien agir? Mettre la volonté de l’Etat à la place de celle des populations, est-ce le moyen d’obtenir que la volonté des populations se forme? Il ne faut, pour juger combien la tutelle administrative est peu propre à produire un tel effet, qu’examiner comment elle procède et quelle est la nature de ses prescriptions. Je prie le lecteur de considérer qu’elles ont à peu près exclusivement pour objet des permissions à solliciter, des formalités à remplir, et que tout est bien dès que celui qui veut agir s’est mis en règle avec les pouvoirs qui ont mission d’exercer la tutelle; qu’il n’y a d’ailleurs, dans l’ensemble du régime auquel il est soumis, rien ou presque rien qui l’avertisse des actions nuisibles et blâmables dont il doit s’abstenir, et rien par conséquent qui tende à lui donner de bonnes habitudes civiles; tandis que le système tout entier des pouvoirs de répression que j’énumérais tout à l’heure a pour objet, en abandonnant chaque citoyen aux suggestions de son libre arbitre et en lui laissant toute la responsabilité de ses actes, de l’instruire de ce qui est bien et de ce qui est mal, de l’accoutumer à renfermer son activité dans les limites que prescrivent l’intérêt du bon ordre et la justice, et de lui faire contracter ainsi les habitudes que recommande la bonne morale de relation.

J’éprouve le besoin de rendre ceci plus frappant par des exemples, et, en montrant la différence des procédés qu’observent, chacune de leur côté, la tutelle administrative et la justice des tribunaux, de faire mieux sentir celle de l’influence que l’une et l’autre doivent exercer sur les habitudes sociales des hommes soumis à leur action.

On sait, par exemple, comment procède la tutelle administrative pour empêcher qu’il ne soit fait abus de la presse là où elle est chargée de ce soin. Elle se réserve ordinairement le .pouvoir de déterminer ce’ qu’il sera permis d’imprimer, à qui l’impression sera permis'e, par l’intermédiaire de qui pourront avoir lieu la vente et la distribution : point d’imprimeurs ni n. 35

de libraires sans brevet; point d’impression sans déclaration; point de publication sans dépôt; surtout, point de publication ni d’impression sans examen préalable de la censure et sans autorisation. Telles sont, en abrégé, les règles qu’elle impose b Or, y a-t-il dans un tel régime quelque chose qui soit de nature à instruire un écrivain de ses devoirs, à le former aux règles d’une bonne morale sociale? Évidemment non. On l’assujettit à des formalités qui n’ont rien à lui apprendre; on lui ôte toute liberté et toute responsabilité; on le soumet aux décisions arbitraires d’un tribunal secret, défenseur d’intérêts variables, inconnus, probablement peu avouables, puisqu’ils n’osent s’avouer et s’exposer à l’épreuve de la discussion. Loin que de tels procédés tendent à éclairer sa conscience, ne les croirait-on pas combinés pour empêcher qu’il acquière aucune notion de ses vrais devoirs?

Tels ne sont pas les procédés de la justice. Elle laisse, d’une part, celui qui veut user de la publicité à ses propres déterminations; et, d’un autre côté, elle l’avertit avec le plus grand soin des excès qu’il devra s’interdire : elle lui défend l’injure, la calomnie, la diffamation, la provocation au crime, à la sédition, à la guerre civile; elle le surveille attentivement pour voir s’il ne commet aucun de ces méfaits ; elle le poursuit s’il s’en rend coupable ; elle le châtie si sa culpabilité est reconnue ; elle veille enfin à ce que le châtiment lui soit profitable. Sûrement, il peut y avoir plus ou moins de justice et d’intelligence dans la création et la mise en œuvre de cet ensemble de moyens ; dans la détermination ou la qualification des actes défendus, dans le mode desurveillance établi, dans le système de procédure institué, dans le choix des peines à infliger, et dans l’application et l’administration de ces peines; mais n’estil pas évident que, par sa nature, tout ce régime tend aussi directement à former les habiludes sociales de ceux qui le subissent, que le précédent y tend peu ? Passons à un autre exemple.

On sait par quel ensemble de moyens la tutelle administrative cherche à empêcher qu’il ne soit formé aucun établissement

1 Voy. Ic régime qu’avait établi, à cet égard, le décret du 5 février 1810,. qui avait fait de la direction de l’imprimerie, de la librairie et de l’exercice de la censure, une grande administration qui s’étendait à tout l’empire. — Voy. aussi ce que la loi du 21 octobre 1814 avait conservé de cette législation.

de la nature de ceux qu’elle qualifie d'incommodes, d’insalubres ou de dangereux, dans des emplacements où ils pourraient nuire. Elle n’admet pas que les particuliers puissent avoir à cet égard des volontés, ni qu’il faille les accoutumer à s’en former de justes et de raisonnables : elle ne leur parle, à ce sujet, ni de droits, ni même de devoirs ; elle concentre exclusivement leur attention sur des formalités à remplir, formalités qui varient suivant la classe de l’établissement à créer et le plus ou moins de gravité des inconvénients qu’il présente. S’agit-il, par exemple, d’établissements de la première catégorie? elle exigera qu’une demande soit adressée au préfet, que ce magistrat la transmette à tout ce qu’il y a de municipalités dans un rayon de cinq kilomètres autour de l’établissement à fonder, qu’elle soit affichée dans toutes ces communes, et qu’elle y devienne la matière d’une enquête dans laquelle chacun, particulier ou maire, sera admis à faire opposition à la création de l’établissement, projeté; on consultera les ingénieurs, les conseils de salubrité, les architectes de la petite voirie; il y aura avis du conseil de préfecture, avis du préfet, avis du ministre, avis du comité des travaux publics, et tout se terminera finalement par une ordonnance arbitraire rendue en Conseil d’Etat (a). Telle est la série des formalités par lesquelles devra passer celui qui voudra fonder un établissement incommode, insaluble ou dangereux, de la première classe. Or, y a-t-il dans tout cela quoi que ce soit qui tende à l’instruire de ses véritables obligations, des distances où il doit se placer, des précautions que raisonnablement il doit prendre? Non, assurément. La tutelle administrative se charge de tout décider pour lui. Elle n’admet pas qu’à cet égard il puisse jamais apprendre à se conduire, ni qu’elle doive rien faire pour l’accoutumer à prendre de lui-même de bonnes déterminations.

En serait-il de même sous un régime qui n’admettrait d’autre intervention que celle du juge ? Sûrement non. Les décisions purement répressives du pouvoir j udiciaire, tout en laissant les citoyens à leur libre arbitre, tendraient à les avertir

(a) Le décret, dit de décentralisation, du 25 mars 1852 (tableau B, n° 8), et celui du 13 avril 1861 (tableau B, n° 7), ont modifié sur ce point l’état de la législation : ces deux décrets ont attribué au préfet le pouvoir d’autoriser les établissements de première classe dans les formes antérieurement déterminées pour cette nature d’établissements et avec les recours existant pour les établissements de deuxième classe.

I)E LA LIBERTÉ Dü TRAVAIL.

des bornes où ils doivent se renfermer. Ils sauraient que le droit qui leur appartient d’exercer leur industrie et d’user de leur propriété ne peut pas impliquer celui de nuire. Ils trouveraient dans la loi l’expresse défense de rien faire sur leur propriété qui put altérer sensiblement la valeur des propriétés voisines, ou devenir pour les voisins une cause appréciable d’insalubrité, d’incommodité ou de danger. Ils seraient d’ailleurs l’objet d’une exacte surveillance, et s’ils ne tenaient pas compte des défenses de la loi, si, par incurie ou par témérité, ils faisaient sur leur fonds des choses qui pussent être pour les voisins une cause imminente de dommage, on n’attendrait pas que le dommage eût été souffert pour réprimer cette infraction aux règles de la prudence et les obliger à détruire, à déplacer, à rectifier les ouvrages exécutés. Ils seraient ainsi trcsdirectement intéressés à prendre leurs précautions d’avance, à s’éclairer de l’avis des hommes de l’art, à s’entendre au besoin avec leurs voisins, plutôt que de s’exposer au risque de se voir contraints à supprimer ou à changer leurs établissements avant même d’avoir pu les mettre en exploitation. Tout, dans la loi et dans l’application qui en serait faite, tendrait également à les instruire de l’exacte mesure de leurs obligations, et à leur faire contracter des habitudes conformes aux règles d’une bonne police.

Rien ne serait si aisé que de mettre en parallèle, sur beaucoup d’autres points, les procédés de la tutelle administrative et ceux de la justice, et de confirmer par de nouveaux exemples la preuve que ceux-ci sont infiniment plus propres que ceux-là, ou plutôt sont exclusivement propres à nous former aux bonnes habitudes de la vie civile. Mais la proposition me paraît suffisamment établie. Je répète qu’il peut y avoir dans les convenances administratives, dans l’état des esprits, dans le pli qu’on leur a fait prendre, des raisons suffisantes pour respecter les règles établies; mais il n’est pas permis de dissimuler que, sur les points qui restent ainsi soumis à la tutelle de l’administration, la formation des bonnes habitudes civiles est plus ou moins entravée et faussée, et partant qu’il ne saurait y avoir lieu de faire figurer cette tutelle dans la nomenclature des pouvoirs publics qui sont véritablement préposés à la formation des mœurs sociales.