‹ Œuvres de Charles Dunoyer, revues sur les manuscrits de l'auteur. Notices d'économie sociale (tome 2)Chapitre 6 sur 40 · ATTACHÉS A L’EXERCICE DES FONCTIONS PUBLIQUES · texte numérisé non relu

ATTACHÉS A L’EXERCICE DES FONCTIONS PUBLIQUES

On a beaucoup parlé des tributs que nous payons au gouvernement, sous le rapport des privations qu’ils nous imposent, des effets qu’ils ont relativement à notre aisance, h notre prospérité, au progrès de la richesse nationale; mais on ne paraît pas avoir fait la même attention à l’influence qu’ils exercent sur le gouvernement lui-même. Notre dessein est ici de les considérer sous ce point de vue spécial. Nous nous proposons de rechercher quel est, relativement au gouvernement. L’effet des salaires que nous payons aux hommes qui gouvernent. Nous voulons examiner la question de savoir si l’on peut, sans péril pour la liberté, faire du service public une profession lucrative; si l’on peut salarier le gouvernement sans le rendre ennemi des intérêts que son devoir est de garantir; s’il est possible d’en faire une industrie lucrative sans qu’il dégénère en despotisme.

U est des pays où nul ne peut s’enrichir que dans l’exercice des professions privées; où le service public est une charge pour tous, et n’est une source de profits pour personne ; où le pouvoir ne rapporte à ceux qui l’exercent que de la considéra-

(a) Censeur européen , tome XIe (1819).

;vj* i* v* - *- -- • ; • • '•• ■••';• ,ï-t •;

ï'fi ù

Ifisf If jï^il

tion et des fatigues; où les fonctions publiques, loin d’être un fonds à exploiter, n’offrent pas môme en général des moyens d’existence, si ce n’est aux employés subalternes et, pour ainsi dire, aux manœuvres de l’administration. On peut citer en exemple quelques cantons de la Suisse; on peut citer encore les États-Unis d’Amérique. Il est fort peu de commis dans la république de Genève, qui ne soient mieux payés que les fonctionnaires les plus éminents. La république n’accorde annuellement ii son premier magistrat que 80 louis; elle n’en donne pas plus de 60 a ses fonctionnaires du second ordre. Dans d’autres États de la confédération helvétique, les salaires attachés aux premiers emplois sont encore plus exigus. Ils ne le sont pas moins, proportion gardée, aux États-Unis. La liste civile du président des vingt-deux États n’égale pas, à beaucoup près, le traitement d’un do nos ministres : il ne reçoit annuellement que 25,000 dollars, environ 125,000 francs. Les ministres n’ont que 4,500 dollars, environ 22,500 francs. La dépense du président des chambres et des divers services de l'intérieur, moins la guerre et la marine, n’est que de 1 ,800,000 dollars, environ 9 millions de francs. Le département de la guerre coûte, en francs, 28 ou 29 millions; celui de la marine 20 millions. Le budget de toutes les dépenses ordinaires de l’année ne s'élève pas au-dessus de 11,500,000 dollars, environ 57 millions de francs. Et encore faut-il remarquer qu’aux États-Unis l'argent vaut, relativement aux autres denrées, à peu près un tiers de moins qu’en France, ce qui réduit la liste civile du président de 125,000 francs ù 83,000, le traitement des ministres do 22,000 à moins de 15,000, et la dépense totale du gouvernement de 57 millions à environ 38. En général, aux États-Unis les fonctionnaires publics sont défrayés, mais non pas dotés; ils reçoivent une indemnité, mais non pas un salaire; ils entretiennent, ils accroissent leur fortune par les mêmes moyens que le reste des citoyens, par l’agriculture, par le commerce, par la pratique des arts industriels et des professions privées, jamais par l’exercice des fonctions publiques. On a eu tellement pour principe d’empêcher que l’exercice du pouvoir ne pût devenir uu moyen de lucre, qu’on a fait de cette règle une disposition formelle de la loi. Ün article fondamental de la constitution de Pensvlvanie, article qu’ont adopté la plupart

DE L’iNFLUENCÇ QU’EXERCENT SUR UE GOUVERNEMENT, ETC. 107

des États de l'Union, veut que tout homme, qui ne possède pas une propriété d’un revenu suffisant, exerce quelque profession particulière qui puisse le faire subsister honnêtement. Cet article porte, en outre, qu'il ne doit jamais être créé d’emplois lucratifs; et il ajoute qu’aussitôt que les émoluments d'une fonction donnent assez de bénéfices pour tenter la cupidité de plusieurs personnes, la législature doit se hâter d’en abaisser le salaire.

Nous avons en France sur tout cela de bien autres idées que les Américains. Au lieu de dire que tout homme qui n’a point de propriétés doit exercer quelque profession privée, nous disons qu’un honnête homme, qui manque de fortune, doit s’efforcer d'obtenir un emploi salarié, et tâcher de vivre sur le domaine public. Ce qui nous choque, ce n'est pas qu'on fasse un métier lucratif de F exercice du pouvoir; ce serait qu’une classe quelconque d’individus voulût s'arroger le privilège exclusif d’exploiter seule une telle source de profits. Nous n’avons qu’une maxime relativement aux emplois, c’est qu'ils doivent être également accessibles à tous. Ce point accordé, nous sommes universellement d'avis qu'on ne saurait trop les multiplier, ni les dotêr avec assez de largesSe. Pourvu que la carrière soit ouverte à toutes les ambitions, nous sommes bien aises qu’elles y trouvent de quoi vivre; nous voulons que l’exercice du pouvoir soit non-seulement la première, la plus noble, mais encore la plus lucrative de toutes les industries. En conséquence, nous créons le plus de places que nous pouvons, et nous les dotons avec toute la munificence dont nous sommes capables. Nous accordons, par exemple, au chef suprême de l’État, une somme à peu près égale à la dépense entière du gouvernement des vingt-deux États de l’Union américaine. Nous fixons la liste civile à 34 millions. Un seul de nos ministres reçoit plus que les ministres américains tous ensemble. Le reste est payé à proportion. Finalement, nous attachons de tels salaires à l’exrcice de l’autorité publique, surtout dans les hauts emplois, qu'il n’est point parmi nous de genre d'industrie dans lequel On fasse communément de meilleures affaires, et qu’en France le plus lucratif de tous les métiers est sans contredit celui de gouvernant.

Il y a donc, entre nous et les peuples que nous venons de

fit

■fri1

, ' ff

fl!

':ij;

Jjfïi ,

:# jî

lÿ:

lit-

;va-

nommer, cette différence que nous salarions grassement nos fonctionnaires publics, tandis qu'ils ne font que les indemniser; que nous les payons en argent, tandis qu’ils les paient surtout en considération; qu'ils font du service public une charge, tandis que nous en faisons un moyen de fortune. La question maintenant est de savoir qui de nous ou de ces peuples montre le plus de sagesse, et le sens le plus avisé ; quels sont, des gouvernements salariés ou de ceux qui ne le sont pas, les plus propres à remplir leur objet,, ceux sous lesquels la sûreté des personnes et des fortunes, la liberté des opinions, des consciences, de toutes les industries, sont le mieux garanties et le plus religieusement respectées.

A ne considérer d’abord que les faits, sans s’enquérir des causes auxquelles il faut les rapporter, on est forcé de reconnaître que les intérêts h garantir sont mieux protégés dans les pays où les fonctionnaires publics sont à peine indemnisés, que dans ceux où ils sont dotés avec le plus de munificence. Ainsi, par exemple, il paraît constant en fait, que la propriété, le premier des intérêts que tout gouvernement doit défendre, est mieux préservé de toute atteinte aux États-Unis, où la protection des lois ne coûte pas 40 millions par an, qu’elle ne l’est en Angleterre, où les dépenses publiques s’élèvent annuellement à plus de 3 milliards. Il paraît certain également que, là où les gouvernements exigent pour leur salaire une portion considé- . rable du revenu des citoyens, il y a moins de sûreté pour les personnes, en même temps que moins de liberté pour les opinions et les actes. Il suffit de jeter les yeux sur ce qui se passe dans les États où le service public est une profession lucrative, pour voir que les individus y sont exposés à plus d’avanies, de violences, et soumis à une contrainte beaucoup plus oppressive, que dans ceux où il ne présente aucun bénéfice à faire; qu’il se commet, par exemple, plus d’actes arbitraires en France qu’aux États-Unis, et qu’en général le despotisme se trouve à peu près partout proportionné au chiffre des contributions publiques.

Mais ne nous en tenons pas aux indications qui ressortent de ces faits. Montrons qu’ils sont la conséquence de la cause que nous énonçons, et que là où le gouvernement est un moyen de lucre, il doit, par la force même des choses, dégénérer en tvrannie.

de l’influence uu’exercent sur le gouvernement, etc. 109

Il est d’abord un phénomène constant : c’est que toute espèce vivante, toute nation, toute classe d’individus, toute famille tend naturellement à s’accroître dans la même proportion que ses moyens de subsistance. Livrer à la classe des hommes qui suivent la carrière des emplois publics une portion plus ou moins considérable du revenu des particuliers, c’est donc provoquer, dans cette classe d’hommes, un accroissement de population égal au nombre des individus qu’on peut faire vivre sur la part de ce revenu que le gouvernement a les moyens de prélever; et comme il est dans l’ordre naturel des choses que les enfants se vouent à la même profession que leurs parents, provoquer cet accroissement de population, c'est multiplier dans une proportion toujours plus grande le nombre des hommes qui voudront se faire une industrie de l’exercice des fonctions publiques.

Mais ce n’est pas seulement en multipliant les naissances dans les familles vouées au service public, que les salaires tendent à faire croître les classes gouvernantes ; c’est en y attirant sans cesse de nouvelles recrues; ils les agrandissent du dehors en même temps que du dedans, et par accession autant que par génération. L’effet des salaires attribués aux hommes qui gouvernent est d’aller exciter les passions ambitieuses dans tous les rangs de la société, et de provoquer de continuelles émigrations, des classes laborieuses vers la sphère qu’occupent les classes gouvernantes. Lorsque le service public est une profession lucrative, il arrive, à l’égard de cette profession, ce qui arrive à l’égard de toutes les branches d’industrie dans lesquelles il y a de gros bénéfices à faire : tout le monde est attiré de ce côté. Il y a même une raison pour que la foule se porte vers le gouvernement avec plus d’empressement que vers aucune autre profession. Il n’est possible de réussir, dans les carrières où se déploie T activité privée, qu’à de certaines conditions, qu’il est indispensable de remplir. Il faut, dans une mesure plus ou moins grande, du talent, des connaissances techniques, de l’ordre, de l'intelligence. Rien de tout cela n’est rigoureusement nécessaire pour devenir homme de gouvernement : le hasard, l’intrigue, la faveur disposent de la plupart des emplois. Ltès lors, il n’est plus personne qui ne croie pouvoir en obtenir quelqu’un ; le gouvernement, devient une sorte de loterie, dans laquelle chacun se flatte d’avoir un

bon lot : il se présente comme une ressource à qui n’en a point d’autres; tous les hommes sans profession prétendent en faire leur métier; et une multitude presque innombrable d’intrigants, de désœuvrés, d’honnêtes et de malhonnêtes gens se jettent pêle-mêle dans cette carrière, où il se trouve bientôt mille fois plus de compétiteurs qu’il n’est possible d’en pourvoir.

Tel est le premier effet des salaires attribués aux hommes qui remplissent des fonctions publiques. Cet effet a deux conséquences inévitables, et qu’il est essentiel de développer. La première, c’est qu'à -mes dre que les aspirants au pouvoir se multiplient, il est. de force que le pouvoir étende ses attributions. La seconde, c’est qu’à mesure qu’il étend ses attributions, il est de toute nécessité qu’il accroisse ses dépenses. Naturellement la puissance publique n’aurait point de nombreux devoirs à remplir. Veiller à la sûreté intérieure et extérieure, telle est à peu près toute sa tâche. Mais le moyen qu’elle se renferme dans ces limites, lorsqu’un nombre toujours croissant d’auxiliaires la pressent de les dépasser! Le moyen qu’elle circonscrive son action, lorsque ses instruments se multiplient outre mesure? Il est évident que plus la voie se remplit et s’obstrue, plus il faut qu’elle s'élargisse; plus il devient nécessaire que ses embranchements s’étendent et se multiplient. Ainsi, le gouvernement, qui, selon le principe de son institution, ne devrait avoir d’autre fonction à remplir que celle qui consiste à assurer le maintien de la sûreté commune, sera conduit, pour ouvrir des débouchés à la foule toujours grossissante des postulants qui l’assiègent, à se créer une multitude d’occupations, toutes plus ou moins étrangères à ses attributions naturelles. En même temps qu'il veillera à la sûreté du public, il voudra se charger de son éducation, de son salut, de la direction de ses idées, de la formation de ses mœurs; il prétendra l’approvisionner de certaines denrées; il se constituera le régulateur de la plupart de ses travaux; enfin, il prendra de tels développements, qu'il n’v aura bientôt plus moyen, pour les particuliers, de dérober à son action aucun mouvement, Aucune pensée, aucune portion de leur existence.

Ce n'est, pas tout : à mesure que la multiplication des prétendants au pouvoir forcera le gouvernement d’étendre son activité à de nouveaux objets, la multiplication de ses modes d’activité

de l’influence qu’exercent sur le gouvernement, etc. 111

le forcera nécessairement d'accroître le nombre et le poids des taxes ; de sorte que plus son action deviendra gênante, plus elle deviendra coûteuse. A chaque nouvelle création d’emplois, il diminuera tout à la fois la liberté d’agir et, les moyens de vivre, en- diminuant les moyens de produire; il aggravera le poids des impôts en même temps qu’il multipliera le nombre des entraves, et il n’y aura pas de terme à ses empiétements sur l’indépendance ët sur la fortune des citoyens.

La masse considérable des salaires qui sont affectés à la dotation du gouvernement, en faisant croître sans cesse la classe des individus qui se destinent à l’exercice des fonctions publiques, rend donc inévitables, par cela même, la multiplication indéfinie des emplois et la progression illimitée des charges qui pèsent sur tous les citoyens. Ces conséquences en ont à leur tour d’autres encore, qui ne sont pas moins dignes de remarque. A mesure que le pouvoir s’étend et s’appesantit par l’effet du régime du salariat appliqué à la dotation des offices publics, des raisons d’un autre ordre viennent s’ajouter aux premières, pour l’obliger h s’étendre, à se fortifier encore davantage, et à augmenter le fardeau des contributions dont le produit est la source où il puise ses forcés. Ayant dégénéré en exploitation de la fortune des particuliers, de telle sorte qu'il revêt le caractère d’une entreprise de spoliation légale, le gouvernement devient indirectement, mais inévitablement, la cause première de mille désordres, dont la répression exige ensuite qu’il donne un nouveau degré d’intensité à son action. Il peuple la société d’oisifs, d'indigents, de malfaiteurs de tout genre. Or, plus les malfaiteurs abondent, plus il a besoin d’être fort pour les réprimer. Il peuple surtout la société d'ambitieux et de mécontents, et c’est ici principalement la raison qui l’oblige à devenir oppressif. Il est impossible qu’un gouvernement lève beaucoup d’impôts et distribue beaucoup d'argent, sans qu'il suscite par cela même beaucoup d’ennemis dé son autorité et beaucoup d’envieux de sa puissance : beaucoup d’ennemis, parce qu'il devient horriblement onéreux pour ceux qui paient ; beaucoup d'envieux, parce qu'il devient extraordinairement profitable à ceux qui reçoivent. Il fait naître ainsi un état d’hostilité flagrante, qui le met aux prises soit avec des partis qui convoitent ardemment les avantages qu'il procure.

lÿ

fofii

*piJi

K* rr?

jif ! ':.

soit avec le gros du public, qui aspire de toutes ses forces à se délivrer des charges qu'il impose; et il se voit conduit, pour empêcher que la domination qu’il exerce ne s’affaiblisse ou qu’elle ne passe en d’autres mains, à s’entourer d’espions et de satellites, à peupler de ses adversaires les cachots des prisons d’État, à dresser des échafauds, et à s’armer de mille instruments de compression et de terreur.

Telle est l’influence du système des salaires affectés à la dotation des fonctions. Voilà comment, en faisant une profession lucrative de l’exercice du pouvoir, on fait de ceux à qui on le défère une classe ennemie du bien-être de toutes les autres; comment on fait prendre à cette classe des développements indéfinis; comment, à mesure qu’elle croît et se multiplie, le gouvernement est forcé d’étendre ses attributions et d’augmenter ses dépenses; comment, à mesure qu’il empiète ainsi sur l’indépendance et sur la fortune des particuliers, il devient, malgré qu’il en ait, la cause de nombreux désordres, qu'il ne peut réprimer qu’en devenant encore plus oppressif; comment enfin, à force d’accroître ses moyens d’action et d’ajouter au poids dont il pèse sur les contribuables, il finit par s’entourer de tout un peuple de concurrents et d’ennemis, contre lesquels il ne peut se défendre qu’en ayant recours aux. moyens les plus extrêmes que puissent fournir la violence et l’arbitraire.

Et ce n’est pas là une vaine déclamation. Il suffit de jeter les yeux autour de nous, pour apercevoir des preuves éclatantes du danger qu’il y a à faire du service public un moyen d’assurer un revenu certain à ceux qui en sont chargés. Que I on voie quelle extension désordonnée un pareil système a fait prendre à T administration dans notre pays, surtout depuis que l'exploitation des offices de gouvernement a cessé d’être le privilège d’une caste, depuis que chacun a pu se vouer à cette sorte de carrière, et notamment depuis que le chef du dernier gouvernement s’est appliqué à la rendre si productive pour ceux qui l’embrassent. Combien les fonctions se sont multipliées! combien les attributions du pouvoir se sont étendues î combien le poids des impôts s'est aggravé ! Nous regrettons de n’avoir pas sous les yeux les annuaires et almanachs officiels publiés depuis trente ans. Il serait curieux de montrer comment s’est accru, d’année en année, le personnel de l’adminis-

\ i - i -.il J'- m* jr* * •

DE L INFLUENCE QU EXERCENT SUR LE GOUVERNEMENT. ETC. j 1 3

tration; comment les bureaux, les antichambres, les casernes ont été progressivement encombrés. On peut juger, parce qui s’est fait dans quelques services, de ce qui a eu lieu dans tous.

En 1791, on ne comptait, dans les bureaux de l'administration centrale de l’enregistrement, que 116 employés; on y en compte aujourd’ui 190. Il n’y avait, à la même époque/que 83 directeurs des • départements ; aujourd’hui, pour un territoire de la même étendue, on en compte 88. Le nombre des inspecteurs, en 1791, n’était que de 166; il eSt aujourd’hui de 216. Celui des vérificateurs n’était également que de 166, il est maintenant de 232. Il n’y avait à Paris, en 1791 ^ qu’un seul directeur de l’enregistrement ; il y en a trois aujourd’hui, qui sont considérés et rétribués comme directeurs de première classe. En 1 /9 2, dix— huit bureaux suffisaient à Paris pour la distribution du papier timbré ; depuis, le nombre s’en est tellement accru, que certains distributeurs perçoivent à peine, en un trimestre, une somme égale au montant de leur traitement. L atelier du timbre, en 1813, n avait que 159 employés pour foui nir du papier a 130 départements ; aujourd’hui, pour en fournir à 84 départements, il en a 174 : il lui faut 15 employés de plus, pour approvisionner 46 départements de moins.

En 1 / 9 1 , 1 administration centrale des douanes ne comptait que 58 employés; elle en a 108 maintenant. La même administration, en 1 / 9 1 , n avait que 15,000 préposés; aujourd’hui, la ligne de douanes à garder étant la même, le nombre des préposés est de près de 24,000 : il s’est accru de plus du tiers. En 1811, il n’y avait à Paris que 8 agents au bureau de la douane ; maintenant, pour faire des recettes beaucoup moins considérables, il y en a 21. On n’en comptait que 17 à l’entrepôt des sels ; il y en a 28, aujourd’hui que les recettes sont sensiblement réduites.

8>i 1 on voulait prendre la peine de faire des rapprochements de ce genre dans les diverses branches du service public, on trouverait que l'accroissement du personnel a fait partout les mêmes progrès. Il en a fait dans tous les ministères, dans l'administration intérieure, dans la justice, dans l’armée. Il en a fait surtout dans les états-majors. Qu’on juge, par exemple, du développement qu'a dû prendre l’état-major de l’armée pendant la guerre, par ceux qu'il a pris depuis la paix. Nous n'avions, à

l’époque où nos forces militaires ont été le plus exagérées, en 1812, que 553 lieutenants généraux ou maréchaux de camp. Depuis la Restauration, le nombre des officiers généraux a été presque doublé: il s’est élevé de 553 à 951. Une seule compagnie des gardes du corps, dont l’effectif ne passe pas 240 hommes, compte aujourd’hui, dans son état-major, autant d’ofiieiers supérieurs et de généraux que pouvaient en compter les plus grands corps d’armée sous Bonaparte.

Et il ne suflit pas, pour se faire une idée complète du prodigieux accroissement qu’a pris le peuple fonctionnaire, de porter les yeux dans ses rangs; il faut regarder autour de la puissante armée qu'il forme. Il ne suffit pas de compter ceux qui sont en possession des emplois; il faut nombrer aussi ceux qui briguent, ceux qui aspirent. Cette dernière classe embrasse la nation presque entière. Qu’on aille au levant ou au couchant, au midi ou au septentrion, on trouve partout le même appétit des émoluments que procurent les places. Il n'est presque point de familles, surtout dans les départements pauvres, qui n’élèvent des regards suppliants vers l’acPministration, et qui ne lui demandent de se charger de la fortune d’une partie de leurs enfants. C’est le mouvement ascendant dont parlait Bonaparte : de toutes parts la nation s’émeut et s'ébranle pour déserter les travaux utiles, passer au gouvernement et entrer en partage des tributs qu’il lève sur elle.

A mesure que ce mouvement a poussé un plus grand nombre d’hommes vers le pouvoir, le pouvoir a été forcé d’agrandir ses cadres. Il ne s'est pas contenté de -multiplier les emplois dans les administrations existantes, il a créé une foulé d’administrations nouvelles. On compterait peut-être trente sortes de régies qu’il a instituées ainsi pour ouvrir des débouchés à la multitude toujours croissante des postulants, ou pour augmenter ses ressources. Régie des tabacs, régie des sels, régie des jeux, régie des hôpitaux, régie des écoles, régie du commerce, régie des manufactures, etc., etc., (de.

Il n'a pas suffi qu'il multipliât les emplois : naturellement il a fallu aussi qu'il accrût le montant de la masse totale des salaires; et plus son domaine s’est étendu, plus toutes ses dépenses oui grandi. 11 n’est presque pas de services dont

DK L INFLUENCE QU EXERCENT SUR LE GOUVERNEMENT. ETC. 1 1 î.

les Irais, depuis vingt-six et moins de vingt-six ans, n’aient doublé et triplé : en voici quelques preuves.

En 1791, les dépenses du personnel, pour 1‘ administration' centrale de l enregistrement et des domaines, ne s’élevaient qu'à 325 mille francs; aujourd’hui elles s’élèvent à 774 mille. Les directeurs des départements ne coûtaient que 600 mille francs ; ils en coûtent près de 1,500 mille. Les inspecteurs et les vérificateurs ne recevaient ensemble que 840 mille francs; on leur sert une rente de plus de deux millions. Les employés du timbre ne coûtaient que 100 mille francs; ils en coûtent plus de 240 mille. La dépense entière de l’administration de l’enregistrement ne montait pas à quatre millions; elle s’élève à plus de dix. Même progrès dans les dépenses occasionnées par le service des douanes. Les trais de cette administration, on 1791, ne passaient pas 8 millions et demi; aujourd’hui, la ligne des douanes étant la même, ils excèdent 23 millions • ils ont presque triplé. — En 1802, les dépenses générales du ministère de 1 intérieur, y compris les traitements des préfets, sous-préfets, conseillers de préfecture et secrétaires généraux, ne s devaient qu’à 30 millions; les mêmes dépenses s’élèvent a près de 40, aujourd’hui que le territoire français est réduit de plus d’un cinquième. En 1802, les employés des bureaux de ce ministère, y compris ceux des ponts et chaussées et de 1 instruction publique, qui faisaient partie de l’intérieur, ne recevaient ensemble que 625 mille francs; ils en reçoivent aujourd hui près de 1,300 mille. * — Aujourd’hui, les dépenses du mmistôre de la justice sont de 8 millions plus fortes qu’en 1802, époque où la France était d’un cinquième plus étendue.

* lkt)2, la gendarmerie ne coûtait que 14 millions; aujourd’hui que la France a 22 départements de moins, elle en coûté pi f s de 28. En 1802, le budget de toutes les dépenses ordinaires, y compris la dette publique, ne montait qu’à 500 millions; aujourd’hui, après les pertes de territoire que nous

!Vnno le budget des mêmes dépenses s’élève à plus de

1,098 millions.

Il est vraiment curieux de voir comment, d’année en année, les budgets se sont graduellement élevés, à mesure que s'est accrue la multitude des fonctionnaires et que s’est étendu le domaine de 1 administration. Les dépenses ordinaires, avons-nous

dit, no passaient pas 500 millions en 1802; elles sont montées à 589 en 1808. Elles ont été portées à 720 en 1807, à 772 en 1808, à 786 en 1809, à 795 en 1810. En 1811, elles ont atteint 1 milliard. Elles se sont élevées à 1 milliard 30 millions en 1812; et en 1813, elles ont passé 1 milliard 150 millions.

A l’époque de la Restauration, le territoire de la France ayant été réduit de plus d'un tiers, on conçoit que les dépenses publiques ont dû subir aussi une réduction considérable; cependant elles sont demeurées comparativement plus fortes qu elles n'étaient avant la chute de l'empire, et les budgets ont continué à suivre leur mouvement ascendant. En effet, tandis que celui de 1815 ne s'élevait, en dépenses ordinaires et extraordinaires, qu’à 791 millions, celui de 1816 est monté à 884. celui de 1817 à 1 milliard 69 millions, et celui de 1818 à 1 milliard 98 millions. Celui de cette année présentera sans doute une diminution à cause du départ des troupes étrangères; mais il y a apparence que, s’il est réduit d’un côté, il sera augmenté d’un autre, et qu'on remarquera encore un progrès dans les dépenses ordinaires de l’administration.

11 n’y a dans tout cela rien qui doive nous étonner, et dont nous puissions raisonnablement nous plaindre. Ces conséquences sont la suite naturelle et forcée du caractère mercenaire. que nous avons imprimé à l’administration. Tant que nous voudrons que le service public soit un métier, une profession lucrative, et la plus lucrative de toutes les professions, il arrivera, bon gré mal gré, que le nombre des hommes qui prétendent aux emplois ira toujours croissant, que le gouvernement étendra chaque jour ses usurpations, qu'il aggravera sans cesse ses dépenses. Le génie de la fiscalité se déguisera sous mille formes, pour saisir par surprise les revenus du public. Quand il ne sera plus possible de rien prendre sur les revenus, on vantera les heureux effets du crédit, et l’on commencera, h l’aide de l’emprunt, à dévorer les capitaux. Nonseulement l'administration ne présentera jamais aucun boni sur les fonds qui lui auront ôté alloués; mais on aura beau lui accorder tous les ans tout ce qu elle aura demandé, il arrivera que tous les ans elle excédera les crédits concédés. On la verra se faire une ressource de l'arriéré, et entier ses dettes pour pouvoir accroître ses dépenses. Elle fera, après plusieurs années,

de l’influence qu’exercent sur le gouvernement, etc.

la demande de plusieurs millions dépensés en plus sur un exercice. Des ministres se permettront d’aliéner des rentes, et d’ajouter à la dette publique sans nulle autorisation. On 11e rendra, pendant plusieurs années, aucun compte des fonds de non-valeur. Des branches importantes du revenu public seront soustraites à la connaissance des chambres. On ne parlera point des bonifications obtenues par des négociations d'effets publics. On* ne rendra nul compte du produit de la refonte des monnaies. On percevra, sous diverses formes, des rétributions qu’aucune loi n’aura autorisées. Finalement, il n’y aura pas d’expédients dont 011 ne s’avise, pour tâcher d’obtenir tous les ans un peu plus d’argent. Tout cela arrivera malgré les meilleures intentions de la part des ministres, et par la seule force des choses. En vain le gouvernement promettra de diminuer le nombre de ses serviteurs et de réduire ses dépenses; il arrivera, nonobstant ses promesses, qu’il accroîtra ses dépenses, et qu’il augmentera le nombre de ses serviteurs. C’est de quoi nous avons un exemple récent et digne de mémoire. En 1817, le ministère avait pris l’engagement positif de porter aussi loin que possible, en 1818, les réformes et les retranchements. En 1818, il a demandé 19 millions de plus qu’en 1817; et, en faisant cette demande, il n’a pas craint d’affirmer qu’il avait religieusement rempli son engagement , et poussé aussi loin que qjossible les retranchements et les réformes. Il faut ajouter, pour mieux faire sentir tout le piquant de ces paroles, que dans le même temps où l’on a enflé de 19 millions la somme des dépenses, on a encore accru le personnel de l’administration, et que le ministre notamment qui parlait des réformes opérées, a porté le nombre de ses employés de mille trois cent trentedeux à .mille trois cent cinquante-cinq. Voilà de quelle manière les gouvernements salariés exécutent leurs promesses de se réduire. Se réduire, pour eux, ce n’est jamais renoncer aux abus existants; c’est tout au plus se restreindre quant aux abus à introduire; et si, d’une année à l’autre, ils 11’ont multiplié les emplois lucratifs que par centaines; s’ils n’ont accru des dépenses déjà scandaleuses que de quelques dizaines de millions, ils croiront avoir fait preuve d’un esprit d’économie singulièrement rigide ;ils feront parade de leurs sacrifices-, ils se vanteront d’avoir religieu-

ÏÎ\Ï

!iv!»

■r Fi * p

Ifir- i '■

ÏIVÂ If il: f

mu m •'• I

{Mit

sement rempli l’engagement de diminuer leurs dépenses1..

Il nous semble qu’il est inutile de pousser plus loin ces observations. Le peu que nous avons dit nous paraît suffire pouf résoudre la question que nous nous étions proposé d’examiner. S’il est vrai, comme le raisonnement et les faits le démontrent, qu’il est impossible de doter les emplois, de faire du service public un moyen de fortune, sans multiplier hors de toute mesure le nombre des gens qui aspirent à vivre du gouvernement; s’il est vrai qu’à mesure que cette classe, d'hommes croît et se multiplie, l’administration est forcée d’étendre sans cesse ses attributions et ses moyens de défense; s’il est vrai enfin, qu’à mesure qu’elle empiète et qu’elle devient plus menaçante, elle est obligée d’aggraver sans cesse le poids des impôts, il est démontré que, par cela seul que le service public reçoit le caractère d’une fonction lucrative, il doit nécessairement dégénérer en spoliation et en despotisme; il est démontré qu’il ne saurait y avoir, sous un gouvernement de salariés, ni liberté pour les actions, ni inviolabilité pour les personnes, ni sûreté pour les fortunes.

Et quelle liberté d’agir peut-il exister en effet, sous des gouvernements qui, pour fournir du travail et des moyens de vivre à la multitude toujours grossissante des quêteurs d’emplois, sont obligés de s’ingérer en toute affaire, do préposer des régulateurs et d’imposer des entraves aux industries qui devraient être le plus indépendantes? De quelle sécurité peuvent jouir les personnes, là où les gouvernements, pour se défendre contre l’avidité des factions dont leurs dépenses ameutent les convoitises, ou contre les mécontentements du public qu’elles épuisent et qu’elles excèdent, sont forcés de s’entourer d’espions, de délateurs, de tribunaux extraordinaires, et do semer partout la défiance et la crainte? Quelle peut être enfin

A Voici comment s’exprimait M. le ministre des finances en présentant au roi le budget de 1818, dans lequel les dépenses ordinaires excédaient de 18,847,633 f. celles de l’année 1817 :« Je dois le déclarer à Votre Majesté, c’est après s’être convaincu de l'impossibilité de pousser plus loin les retranchements et les réformes , que son ministère lui propose cette fixation. A la dernière session, le gouvernement avait pris l’engagement de réduire les dépenses, et de ne s’arrêter dans la carrière des sacrifices qu’au point où l’intérêt de l’État lui tracerait cette limite; cet engagement a été religieusement rempli. »

DK L’INFLUENCE QU’eXEBCENT SUR LE GOUVERNEMENT, ETC. 119

la sûreté des fortunes, là où l'administration, à mesure qu’elle développe ses attributions, est forcée d étendre toujours davantage ses empiétements sur les fortunes? là où elle exige annuellement pour son salaire, le cinquième, le quart, le tiers et jusqu’à la moitié de tous les revenus du public? Dira-t-on qu’elle défend les propriétés contre les entreprises des particuliers? Gela d’abord no peut être vrai que très-imparfaitement; car, à. mesure qu’un gouvernement appauvrit un pays par l'excès de ses dépenses, il y multiplie nécessairement le nombre des actes de fraude ou de rapine, et il vient bientôt un temps où il fait commettre, sans le vouloir, plus de brigandages qu'il n'en réprime. Mais quand môme, en s’emparant de la partie la plus liquide de tous les revenus d'un pays, un gouvernement parviendrait à prévenir ou à réprimer tout attentat privé contre les fortunes, il ne serait assurément pas vrai encore de dire qu’il garantit la propriété. Que vous importe, en effet, que tel gouvernement défende votre bien contre le vol et l’escroquerie, s’il vous enlève tous les ans par l'impôt plus que les voleurs ne pourraient vous prendre? s'il faut lui donner plus que ne pourraient vous ravir les brigands contre lesquels il s’efforce de vous protéger? Qui oserait dire que le gouvernement anglais, par exemple, qui coûte tous les ans à ses sujets plus de trois milliards, plus de la moitié de tous leurs revenus, défend réellement leurs propriétés 1 .

Il est donc vrai qu’il ne peut exister ni sûreté pour les personnes et les fortunes, ni indépendance pour l’industrie, pour les opinions, pour les consciences, là où le gouvernement a le caractère d’une profession lucrative. Un tel gouvernement tend, par sa nature, à l’invasion de toutes les libertés et à l’absorption de tous les revenus d’un peuple; et l’on peut dire qu’une

nation qui, en fondant ses institutions politiques, attache de

A M. Say, dans son écrit intitulé, De V Angleterre et des Anglais , page lt et suivantes, rapporte d’après Colquhoun (On the wealth of the British empire ), qu’en 1813 le total des dépenses faites par les mains du gouvernement anglais s’élevait à la somme incroyable de 2 milliards 697 millions de francs. Ajoutez à cette somme celle de 384 millions, à laquelle se montait déjà la taxe des pauvres ; ajoutez-y la dîme qu’on paie au clergé; ajoutez-y les dépenses locales, et vous verrez que les charges qui pèsent annuellement sur la population anglaise passent de beaucoup trois milliards de îrancs.

120 NOTICES d’économie sociale.

gros salaires à l’exercice du pouvoir, jette infailliblement les bases de la tyrannie.

Ajoutons que, s’il est périlleux pour la liberté des gouvernés de faire une fonction lucrative du service public, cela n’est guère moins funeste à la sûreté des gouvernants. Les salaires, à force de fomenter la fureur d’émarger au budget, multiplient bientôt le nombre des aspirants fonctionnaires au point, qu’il ne peut plus y avoir place pour tous dans la même exploitation gouvernementale. On peut voir en France un exemple de ce redoutable phénomène. Il y a peut-être dans le royaume dix fois plus d’aspirants au pouvoir que l’administration la plus gigantesque ne pourrait en recevoir dans ses cadres. On voit accumulés sur le territoire de l’ancienne France les hommes qui suffisaient naguère à l’administration de la moitié de l’Europe. On y voit tous les employés de l’ancienne monarchie et tous les hommes nouveaux que les dernières épurations ont mis en non-activité. On y trouverait aisément de quoi gouverner vingt royaumes. Or, quand les choses en sont venues à ce point, et l’effet naturel des salaires est de les y conduire, il n’est plus possible que les gouvernements aient la paix. Leur repos et leur sûreté ne sont pas moins incompatibles que la liberté des peuples avec l’existence de cette masse d’hommes qui se sont fait, ou qui aspirent à se faire une industrie de l’exercice des fonctions publiques. Ils se trouvent réduits, s’ils ne sont assez sages et assez habiles pour faire rentrer dans la vie privée cette cohue de prétendants aux emplois, à l’impossibilité de prendre aucune bonne mesure à leur égard. Que pourraient-ils faire en effet? Les appeler tous? cela est évidemment impossible. Appeler, de préférence, un certain parti? ce serait se mettre aux prises avec les autres. Se composer un parti moyen d’hommes choisis dans tous les partis? ce serait soulever contre soi, dans tous les partis, ceux qui auraient été exclus. Essayer de les contenir les uns par les autres? ce serait se les rendre tous encore plus contraires. Qu’on y réfléchisse, et l’on verra qu’un gouvernement, qui a multiplié sans mesure autour de lui le nombre des hommes qui aspirent à l’exercice et aux profits du pouvoir, et qui doit aviser au soin de se conserver au milieu des convoitises ardentes qu’il a éveillées parmi tout ce peuple dhuulvilieux. sans pouvoir l’admettre dans ses cadres, n’a réellement

de u’tnfluence qu'exercent sur te gouvernement, etc. 121

aucun moyen d’assurer sa marche. Il traîne, au milieu des factions qui le harcèlent, et loin du public qui l’abandonne à leur merci, une existence précaire et troublée qui finit presque toujours d'une manière violente.

Quelles n’xmt pas été, depuis quatre ans, les agitations du gouvernement, au milieu de l’ancienne et de la nouvelle noblesse, au milieu des aspirants fonctionnaires de l'ancien régime et de ceux que la Révolution a formés? Il a voulu s'entourer d’abord des hommes de la monarchie; il a aussitôt soulevé contre lui les hommes de l’empire, et a dû subir la révolution du 20 mars. Il a paru, au 5 septembre, vouloir se rapprocher des hommes de l'empire; il a immédiatement soulevé contre lui les hommes de la monarchie : ceux-ci ont donné tous les signes des plus vives alarmes; on les accuse d'avoir fomenté les plus graves désordres, et l'on doutait, il n'y a pas longtemps, s'ils n'avaient pas conspiré la ruine de l’ordre établi. Aujourd’hui, incertain entre ces partis, ne pouvant sans péril en repousser aucun, incapable de satisfaire aux prétentions de tous, le gouvernement se -trouve placé dans une situation violente, dont il s’efforcerait vainement de sortir, tant que subsistera la cause qui la perpétue, tant que l'exercice du pouvoir sera un métier lucratif, tant que la possibilité de faire sa fortune par les emplois publics attirera tout, le monde dans la carrière des offices d’État, et multipliera les factions autour des détenteurs actuels de l’autorité.

Ce serait donc une chose tout à fait indispensable, si l'on avait le sincère désir d'affermir le gouvernement et de le dérober aux assauts de l’ambition afin de le rendre favorable à la liberté, que de s’appliquer à combattre cette déplorable tendance du public à déserter les travaux utiles pour 11e chercher de moyens de s’élever et de s’enrichir que dans la participation aux profits que donne la possession de l’autorité. Mais existe-t-il quelque remède propre à guérir une passion qui date de si loin ét. qui est devenue si générale et si forte? Ce point reste à examiner.

L’histoire nous fait connaître à quel expédient 011 a eu recours, en d’autres temps, pour faire cçsser un désordre de ce genre. « Les Guise, dit M. de Lacretelle l, avaient songé

1 Histoire des guerres de religion, tome I, liv. IV, p. 342.

d’abord il grossir le nombre de leurs partisans par les libéralités et les grâces qui signalent d’ordinaire un nouveau règne. Ils avilirent l’ordre de Saint-Michel en le prodiguant. Mais bientôt ils se repentirent d’avoir multiplié autour d’eux les solliciteurs. Le cardinal de Lorraine fit éclater son impatience avec une brutalité féroce. La cour ôtait à Fontainebleau : la ville était remplie de personnes qui venaient présenter des demandes soit au roi, soit à ses ministres. Le cardinal de Lorraine fit planter une potence auprès du château, et publier, à son de trompe, une ordonnance par laquelle il était enjoint â tous ceux qui s’étaient rendus à Fontainebleau pour y solliciter quelque grâce, d’en sortir dans les vingt-quatre heures sous peine d’être pendus. »

Nous ne proposerons pas d’imiter cette façon de procéder. L’expédient du cardinal de Lorraine, outre qu’il est un peu sévère, serait évidemment insuffisant. Si l’on voulait pendre aujourd'hui tous ceux qui convoitent ou qui briguent des emplois, il faudrait pendre la moitié do la France, h commencer par une partie de nos députés qui, pendant les sessions des chambres, ne remplissent guère d’autre oflico que celui de solliciteurs. Ce serait d’ailleurs un fort mauvais moyen, pour faire perdre îi nombre de gens le goût des fonctions publiques, que de chercher à repousser par la violence ceux qui y aspirent. Un tel expédient, loin d'amortir les. passions ambitieuses, ne ferait, à coup .sûr, que les rendre plus ardentes. La chose du monde que les hommes de ce temps sont le moins disposés â souffrir, c’est que les détenteurs du pouvoir, quels qu’ils puissent être, prétendent rester seuls en possession du privilège d'exploiter le public. S'il est décidé que la participation au gouvernement doit être un moyen de fortune, tout le monde voudra avoir le droit de faire sa fortune par ce moyen. Gela est inévitable. Il ne faut pas que les gouvernements qui se sont créé un riche domaine sur les revenus des particuliers, s’attendent désormais à rester paisibles possesseurs de leur conquête. S'ils en jouissent encore sans remords, ils n’en jouiront plus sans inquiétudes : leur destinée est de vivre au sein des factions et des troubles. Il n’est pas en leur pouvoir d’empêcher que la vue du butin immense qu’ils distribuent à leurs créatures, n’aille enflammer au loin la cupidité, et n’ameute autour d eux

DE L’INFLUENCE Ou’eXERCENT SUR LE GOUVERNEMENT, ETC. 123

une population turbulente et toujours plus nombreuse d’ambitieux et de compétiteurs affamés. Si donc ils veulent éloigner cette avide et menaçante cohue, ils n’ont évidemment qu’un parti à prendre : c’est de renoncer à ce qui l’attire. Pour parvenir h dissoudre les factions, il faut de toute nécessité qu’ils se dessaisissent des avantages qui servent d’appât à toutes les entreprises factieuses. C’est faire du pouvoir une chose trop digne d’envie pour le commun des hommes, que»d’v attacher d’énormes profits, en même temps qu’on l’entoure de distinctions et d’honneurs. L’expérience montre que la considération qui s’attache à la possession des emplois, dans les pays où ils ne sont pas* dotés, est plus que suffisante {tour les faire rechercher. Il n’y a nul profit à occuper des emplois publics, surtout des emplois élevés, aux États-Unis; et l’on ne voit pas que, pour cela, ils demeurent vacants. Cessons donc de faire du pouvoir un moyen de lucre, si nous ne voulons pas qu’il reste un objet d’ambition universelle ; si nous ne voulons pas qu’il perpétue au milieu de nous les causes de trouble, en même temps que l’oppression. C’est en multipliant les offices salariés, c’est en enflant progressivement les salaires qui sont la dotation de ces offices, qu’on a entraîné tout le monde vers le service public; on ne peut ramener les hommes aux travaux de la vie privée que par un procédé contraire. Il faut diminuer le taux des traitements et le nombre des emplois; il faut n’attacher que des indemnités aux offices nécessaires, et supprimer tout à fait les fonctions inutiles, c’est-à-dire toutes celles qui sont hors des véritables attributions du gouvernement, toutes celles qui n’ont pour objet que d’offrir une occupation et des revenus certains aux individus qui les remplissent, toutes celles qui ne sont destinées qu’à fournir aux gouvernants les moyens de désarmer des ambitions mécontentes ou de soudoyer des auxiliaires intéressés.

Sans doute une telle réforme n’est pas sans difficultés. Il y a des résistances à vaincre; toutes les ambitions sont solidaires pour la défense des abus ; nulle faction ne veut que le pouvoir s’amoindrisse; et la suppression d’un emploi nuisible ou inutile peut être aussi vivement combattue par ceux qui le convoitent que par ceux qui le possèdent. Cependant, quelque idée qu’on doive se faire de ces difficultés, elles ne sont point

«iMH

ytfet

ïtëv

rnr

iv.C’f1'

,-Ër

■ Iféi'P #îpj •

lit

èffld

feÇÊ;

il:

I fl.

•S »! ft ! : '•

■Ji i •

ïf/i v;f

vf? |

Vr-* *•

T"-: ; 31 ? fi :

|fc.| £

Jgff

«ti

? Va* T; L* tf’

j|H !• || Il

( . Or

OvV ï'i- '

•* vit

124 notices d'économie sociale.

insurmontables ; et un gouvern ornent qui voudrait entreprendre de les vaincre, serait, sûr, avec un peu d’énergie et quelque prudence, d‘y réussir.

11 faut considérer d’abord qu’il n’y a nulle proportion entre le nombre des personnes dont une bonne réforme peut blesser les intérêts, et celui des personnes à qui elle doit être utile ; entre le nombre des amis nouveaux dont elle ne saurait manquer de donner l’appui au gouvernement qui a le courage de l'opérer, et celui des ennemis qu’elle lui suscite. La suppression d'un abus ne peut aliéner du gouvernement que les ambitieux privilégiés qui en profitent ou aspirent à en profiter; elle lui concilie infailliblement l’estime et l’affection du public. Il peut arriver même qu'elle mette de son parti le grand nombre, dont elle sert les intérêts, sans armer contre lui le petit nombre à qui elle nuit. Il y a dans la justice évidente une telle autorité, que ceux qui ont le malheur de s’en trouver blessés, n’ont pas le courage de s’en plaindre. Il nous est difficile de croire, par exemple, que si, dans des vues manifestes d’économie, d'ordre, de bien public, le gouvernement se décidait à supprimer telle ou telle branche de l’administration qui est évidemment une cause de dommage pour le pays, il se trouvât, parmi les employés que frapperait cette mesure, beaucoup d'individus qui osassent en témoigner du ressentiment. Si, en 1814, les officiers de l’ancienne armée, renvoyés dans leurs foyers avec la moitié de leur traitement, ont manifesté une si vive irritation, c’est beaucoup moins, il faut avoir la justice de le reconnaître, par suite du regret qu’ils éprouvaient de se voir dépouillés de leurs commandements et de leur solde, que par l’effet de la jalousie, assez naturelle, qu’ils ne pouvaient manquer de ressentir, en se voyant remplacés dans la possession de ces avantages par d’autres personnes, qui n’y avaient pas assurément plus de titres qu’eux. On en peut dire autant de la plupart des fonctionnaires qu’on a destitués depuis la Restauration. En général, si les déplacements ont excité tant de colères et de rancunes, c’est moins à cause du dommage éprouvé qu’à cause de l'injure soufferte. Si les réformes n’avaient pas paru faites dans un fâcheux esprit de préférence et de. favoritisme ; si elles avaient paru inspirées par quelque amour du bien public, par le désir d’alléger les charges qui pèsent sur les contribuables.

de l'influence qu'exercent sur le gouvernement, etc. 125

elles n’eussent certainement pas excité tant de ressentiments. Ce qui aigrit, c’est l’injustice; mais il est peu d’hommes qu’on ne puisse amener à faire le sacrifice de leurs intérêts privés à l’intérêt bien démontré du public.

Il semble même que cela serait peu difficile si, tout en travaillant à donner satisfaction à l’intérêt général, on prenait soin de garder quelques ménagements pour les intérêts particuliers; si, en faisant la guerre aux abus, on évitait de blesser trop cruellement les personnes. Or, c’est là une précaution que la prudence et la justice commanderaient également de prendre. Quelque inutiles, ou même quelque pernicieux que puissent être des emplois rétribués aux frais du public, on ne pourrait pas, sans iniquité et sans péril, condamner ceux qui ont passé une partie de leur vie à les remplir, et qui se sont mis dans l’impossibilité d’embrasser une autre profession, à se trouver tout à coup sans moyens d’existence, et à languir dans la détresse, 'eux et leurs familles. Il y aurait à la fois danger et cruauté à procéder de la sorte. Si, dans les professions privées, on est venu quelquefois au secours des individus que le progrès des arts, la découverte de nouvelles machines laissaient tout à coup sans emploi, pourquoi n'agirait-on pas de même dans le service public? Pourquoi, à mesure que se simplifierait et se perfectionnerait le gouvernement, ne soutiendrait-on pas ceux que la suppression des emplois inutiles viendrait à priver de leur état ? Le meilleur moyen de rendre les réformes faciles, c'est de désintéresser ceux qu’elles doivent atteindre. Si l’on avait eu cette sagesse au commencement de la Révolution; si, en attaquant certains abus, on eût pourvu convenablement au sort des individus qui en vivaient, il est permis de croire que la Révolution aurait eu de beaucoup moindres obstacles à vaincre.

Il ne serait donc pas impossible, à la rigueur, d'opérer les réformes dont nous parlons, sans exciter trop de clameurs et sans provoquer de trop vives résistances. Il suffirait, ce semble, pour cela, d’extirper les abus tout en laissant vivre les personnes ; de supprimer les emplois inutiles en indemnisant , selon le besoin , ceux qu’on en dépouillerait. On écarterait ainsi, tout à la fois, et les prétendants et les titulaires : ceux-ci consentiraient à se retirer, parce qu’ils n'auraient aucun motif

do se plaindre; ceux-là, parce qu'ils ne verraient plus rien à convoiter. A mesure que diminueraient le nombre et les profits dos emplois, l’admÿiistration deviendrait nécessairement plus douce, et le nombre des ambitieux moins considérable ; et tandis que la nation s’affranchirait dos liens d’une tutelle oppressive, le gouvernement se mettrait peu à peu à l’abri des révolutions.

Au lieu de cela, qu’a-t-on fait? On a ménagé soigneusement les abus et déployé une impitoyable sévérité contre les personnes. On a conservé les emplois et supprimé les employés. On a exagéré le nombre et les profits de tous les offices, et l’on a appelé de nouveaux titulaires à en jouir. Il existait une ancienne garde ; on l’a écartée et on en a formé une nouvelle. On avait une armée trop nombreuse qu’il était impossible de payer; on a appelé dos Suisses que l’on paie le double. Il existait dix fois plus d'officiers qu’il n’était possible d’on employer; on a créé une multitude d'officiers nouveaux auxquels on a livré les postes des anciens avec dos traitements supérieurs. Il y avait surabondance de préfets et de sous-préfets; une épuration générale en a doublé le nombre. Il y avait trop de juges, on a établi de nouveaux juges; il y avait trop d'administrateurs, on a institué de nouveaux administrateurs; les bureaux

dos administrations étaient encombrés de commis, on a ren-

voyé ceux qui s’v trouvaient et on en a appelé un plus grand nombre. Finalement, on a partout frappé les personnes et partout respecté, accumulé les abus. Qu’on regarde l'administration que noms avait laissée Bonaparte; qu’on passe en revue les états-majors, les régies, le nombre des emplois, le taux des salaires : on verra que tout cola a été non-seulement conservé, mais accru jusqu'au scandale. Seulement, les mêmes offices ne sont plus possédés par les mêmes personnes : en élargissant les limites du domaine public, on en a fait passer la possession en de nouvelles mains.

Il est aisé de concevoir quelles ont dû être les conséquences d une telle conduite. Gomme la réforme n’atteignait que les personnes, elle a rencontré des résistances invincibles, qu’elle n’eût point éprouvées si elle avait porté sur les choses. Les anciens serviteurs du gouvernement impérial, voyant qu’on né les dépouillait de leurs emplois que pour les transporter aux

DE l’influence QU’EXERCENT SUR LE GOUVERNEMENT, ETC. 127

hommes de l’ancien régime, n'ont pas eu le moindre motif pour se résigner à en faire le sacrifice ; et au lieu de rentrer dans la vie privée, ils se sont opiniâtrement maintenus sur les routes du pouvoir, en attendant du temps et des événements l’occasion de le ressaisir. Plus tard, les hommes de l’ancien régime, voyant qu’on ne leur enlevait une partie de leurs fonctions que pour en investir de nouveau les hommes du gouvernement impérial, n’ont eu, à leur tour, aucune raison pour consentir à se laisser dépouiller en faveur de leurs concurrents; et au lieu de jouir paisiblement du pouvoir qui leur restait, ils ont fait un vacarme épouvantable, pour recouvrer celui qu’ils avaient perdu. Enfin, le gros du public, n’éprouvant aucune espèce de soulagement de ces mutations de personnes, voyant que toutes les charges de l’administration impériale continuaient à peser sur lui du même poids, que, malgré quelques améliorations introduites dans les formes générales du gouvernement, il restait sanglé, bâté, écrasé comme sous Bonaparte, et que même son fardeau devenait un peu plus pesant, le gros du public, disons-nous, n’a aperçu aucune raison très-positive de se féliciter des réformes opérées; et au lieu de se rallier au ministère, il a fait tous ses efforts pour se délivrer des abus que le gouvernement voulait maintenir. Le ministère, en ne faisant porter les réformes que sur les personnes, et en conservant, en accumulant les abus, s’est donc mis dans la nécessité d’avoir toujours à lutter contre une faction et contre le public. Or, cette nécessité subsistera pour lui, tant que les changements n'atteindront que lé personnel de l’administration sans modifier le fond des choses; tant qu’il voudra maintenir et les états-majors, et les sinécures, et les gros salaires, et les milliers d’emplois inutiles ; tant qu'il voudra, en un mot, que le pouvoir reste un fonds exploité, donnant revenus et profits. Il n obtiendra jamais qu’un des deux partis qui se disputent la possession de l’autorité renonce à la jouissance de ce fonds en faveur de l’autre, et il obtiendra encore moins que le public le laisse en jouir paisiblement avec aucune faction. S’il veut en exploiter les ressources avec des royalistes, il aura contre lui les bonapartistes et la nation. S’il veut s’unir aux bonapartistes pour s’en assurer le revenu, il aura contre lui la nation et les royalistes. S’il veut en jouir avec un tiers parti formé de royalistes et de bonapartistes, il aura contre lui les

deux factions et le public. Si, pour en conserver plus sûrement la possession, il s’arme de lois de terreur, s’il a recours à des mesures violentes, ces mesures ne serviront qu’à lui rendre encore plus contraires et le parti qui ne sera pas admis à prendre sa part des profits, et le public aux dépens de qui ils seront perçus.

Il n v a pour le gouvernement, cela est manifeste, qu’un moyen de sortir de cet état de lutte el de péril, c’est de faire qu’il n'y ait plus de fonds à exploiter consistant en offices lucratifs, d'abandonner une source de gains que les factions se disputent et que le public refuse d’alimenter. Ce seul changement dans sa conduite en amènera nécessairement un très-heureux dans sa situation. Si, au lieu d’enlever une sinécure à un royaliste pour la donner à un bonapartiste, il supprime la sinécure, il est évident qu’aucun des prétendants ne pourra se plaindre, el que le public, en faveur dé qui la réforme sera opérée, aura lieu d’être satisfait. C’est donc, non à changer de parti que le gouvernement doit tendre, mais à supprimer ce qui divise les partis et tient le public éloigné de lui, à renoncer aux attributions inutiles, à réduire les profits des hauts emplois nécessaires à faire que le pouvoir, au lieu d’être un moyen de lucre, propre surtout à allumer et à entretenir la rivalité de convoitises incessantes, change de caractère et de nature pour n’être plus qu’une charge. En opérant cette réforme, il s’ôtera sans doute l’appui des partis, mais il se délivrera aussi de leurs attaques; il verra les factions se dis’soudre et le public se rallier à lui, et tandis qu’il acquerra de la stabilité et de la force, la nation croîtra en aisance et en liberté.

L’ÉGLISE ET L’ÉTAT w-

La religion est an sentiment de notre nature. L'homme est enclin à la religion comme il l’est à la pitié, comme il l’est â l’amour; et il lui suffit, pour éprouver ce sentiment, comme pour les éprouver tous, de se trouver en présence d'objets propres à le faire naître. Il est vrai que le sentiment religieux a ceci de particulier, qu'il ne s’éveille pas toujours en nous à la vue des mêmes objets comme les autres mouvements affectifs de notre être. L’homme a toujours été ému de compassion à la vue d’un être souffrant; l’aspect de ses enfants a toujours éveillé en lui la tendresse paternelle; les objets de sa croyance et de son culte, au contraire, ont perpétuellement changé. Tel phénomène, qui excite un effroi superstitieux dans son âme tant qu’il n’en pénètre pas la cause, ne lui paraît plus qu’un fait simple et naturel dès qu il est parvenu à 1 expliquer. A mesure que l’homme s’éclaire, le nombre des faits capables d exciter son penchant à la religion diminue; mais il en reste toujours assez pour solliciter en lui ce sentiment; et quand il parviendrait à comprendre et à embrasser dans sa pensée tous les phénomènes du monde moral et sensible, l ensemble merveilleux de tous ces phénomènes en serait un dont la cause se déroberait éternellement à son intelligence, et qui, plus que tout autre, exciterait en lui le sentiment religieux.

(a) Censeui' européen, tome XIIe (1819). — Article écrit à 1'o.ccasion d’un ouvrage publié par l'auteur do i’ Histoire critique de V inquisition d’ Espagne, P. Llorente, sous ce titre : Monuments historiques concernant les deux pragmatiques sanctions de France, avec des notes; suivis d'un catéchisme sur les concordats. Cet article ne porte dans le Censeur européen d' naïve titre que celui de l’ouvrage même ù l’occasion duquel il fat publié.

mmi

ffiaf

'fs i

||fjj

' ifl

îï'd

flpj

• jf

if!;

•f if. r^'f

I Ûi

îka ‘

Page 1