‹ Œuvres de Condorcet (volume 2)Chapitre 157 sur 205 · Chapitre XI. De quelle manière deux lois diverses peuvent être · texte numérisé non relu

Chapitre XI. De quelle manière deux lois diverses peuvent être

comparées.

Pour que le principe établi dans ce chapitre fût I. a'»

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vrai 9 il faudrait qu'un système de lois , où il eo entrerait d'injustes, pût être bon. Autrement, il est beaucoup plus simple de juger séparément chaque loi, de voir si elle ne choque pas la justice, le droit naturel. Si elle y est contraire, alors il faut la rejeter, et, dans le cas où elle aurait une utilité locale, la remplacer par une autre loi qui aurait les mêmes effets sans blesser la justice.

Dans l'exemple cité, il fallait: 1^ distinguer le faux témoignage , regardé en lui-même comme un crime, et le faux témoignage considéré seulement comme un attentat contre la vie, l'honneur d'un citoyen , et prouver que c'est sous ce point de vue seul qu'il est un délit. ià^ Il fallait montrer que la loi de France, non-seulement n'est pas nécessaire, mais qu'elle est mauvaise : non en ce qu'elle punit de mort, dans une affaire capitale, celui qui a causé par un faux témoignage la mort d'un innocent, mais parce qu'elle autorise à poursuivre comme faux témoin celui qui , après la confrontation , se rétracterait, ou dont le faux témoignage serait découvert; qu'elle n'est par conséquent qu'un obstacle de plus opposé à la justification d'un innocent accusé. 3^ De ce qu'il est difficile, en Angleterre, de &ire périr un innocent par un faux témoignage, il ne s'ensuit pas que l'on ne doive point regarder ce crime, lorsqu'il est commis, comme un crime capital.

Ainsi, non-seulement le principe exposé dansée chapitre est très-incertain, mais le fait eroploj^ comme exemple ne s'y applique point.

Qu'on nous permette senlement d'être un peu

SUR LE XXIX^ LIVRE DB l'eSPRIT DES LOIS. Sy f

surpris que la barbarie de la torture, le refus injuste et tyrannique d'admettre à la preuve de faits justificatifs, et la loi équivoque et peut-être trop rigoureuse contre les faux témoins , soient présentés par Montesquieu comme formant un système de législation dont il faille examiner l'ensemble. Si c'est un persiflage , il n'est pas assez marqué.

Chapitre XII. Que les lois qui paraissent les roéines, sout réellement quelquefois différentes.

Ce chapitre ne contient rien que de juste. Mais le titre semble annoncer la prétention de dire une chose extraordinaire, que le chapitre ne justifie pas. Cette proposition : Le receleur doit être puni de la même peine que le voleur, n'est pas une loi, mais une maxime générale , vraie ou fausse. Si elle est vraie, la loi de France et la loi romaine sont également bonnes ou mauvaises , soit lorsqu'elles statuent contre le voleur, soit lorsqu'elles statuent contre le receleur. Si elle est fausse, toutes deux sont nécessairement mauvaises par rapport à l'un des deux.

Chapitre XIII. Qu'il ne faut point séparer les lois de l'objet pour lequel elles sont faites. — Des lois romaines sur le vol.

La distinction entre le vol manifeste et le vol non manifeste, n'a pas besoin d'une explication tirée des lois de Lacédémone. La différence de la peine peut n'avoir eu d'autre motif que la certitude de l'urï de ces vols , et la diflGculté de prouver l'autre. Et comme le second n'était puni que par une amende, cette

distinction n'est pas déraisonnable, parce qu'un re* céleur, un acheteur imprudent ou à demi de mauvaise foi , pouvaient être sans injustice condamnés à cette amende du double. Il y a des cas où nos tribunaux font grâce de la vie et condamnent aux ga- 1ères perpétuelles un assassin, un empoisonneur, sous prétexte qu'ils ne sont pas absolument convaincus , mais seulement à très-peu près. C'est une jurisprudence assez naturelle chez un peuple encore à demi sauvage^ qui regarde la punition des crimes plus comme un acte de vengeance réglé par la loi que comme un acte de justice.

La distinction entre la peine des pubères et des impubères n'a pas besoin , pour être entendue , ni des lois de Lacédémone, ni des raisonnements de Platon sur les lois de l'île de Crète. Elle est fondée sur ce que les impubères sont supposés n'avoir ni l'usage de leur raison, ni la connaissance distincte des lois de la société.

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