SUR LE XX1X« LIVRE DE L*ESPRIT DES LOIS

racines d^un mal qu'on veut extirper. Cependant il vaudrait mieux laisser subsister une bonne loi, en contradiction avec une mauvaise qu'on n'aurait pu détruire , que de laisser la mauvaise seule. .

Pour une loi particulière, si l'on veut être sur qu'elle soit bonne, il faudra l'examiner, non pas isolée , mais dans son rapport avec toutes celles qui doivent entrer dans un bon système. de lois, pour la branche de législation à laquelle elle appartient, et avec l'état actuel .de cette branche de législation. Alors il peut arriver, ou que la loi qu'on veut faire, doive entrer dans un bon système de législation , ou qu'elle ne soit utile et juste que parce qu'elle s'oppose à l'injustice qui résulte d'une mauvaise loi qu'on ne peut changer.

Dans le premier cas, il faut se conformer à la justice absolue; dans le second, à la justice relative. Dans le premier, la loi doit être présentée comme une véritable loi ; dans le second , comme une modification de la mauvaise loi qu'elle corrige.

Plus l'objet de la loi est particulier, plus il importe que le législateur expose ses motifs. 11 est beaucoup plus aisé de saisir l'esprit d'une législation générale, ou d'une branche de législation, que celui d'une loi isolée.

11 serait bon de régler , dans une législation générale, un moyen de réformer les lois qui entraînent des abus, sans qu'on soit obligé d'attendre que l'excès de ces abus ait fait sentir la nécessité de la réforme.

Il y a des lois qui doivent paraître au législateur L a5

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faites pour être éternelles; il y en a d'autres qui doivent vraisemblablement être changées. Ces deux classes de loi doivent être distinguées dans la rédaction. Par exemple, cette loi : Les impôts seront toujours établis proportionnellement au produit net des terres, peut être regardée comme une loi fondée sur la nature des choses (i). Mais la loi qui fixe la manière d'évaluer le produit , peut être variable , parce qu'il est possible de perfectionner la méthode qu'il faut employer dans ces évaluations.

Il est encore plus important de distinguer les lois qui ne sont que pour un temps. Le chancelier de L'Hôpital, dans un édit de pacification, porta peine de mort contre ceux, qui briseraient des images. Il est clair que cette loi trop rigoureuse n'avait pour objet que de prévenir des imprudences qui pouvaient rallumer la guerre civile; et c'est en vertu de cette loi y regardée comme perpétuelle contre toute raison , que le parlement de Paris a eu la barbarie de condamner le chevalier de La Barre. Même en supposant la loi juste, il eût fallu statuer qu'elle cesserait d'être exécutée au bout de tant d'années, à moins que la continuation des troubles n'obligeât de la renouveler.

(i) On voit qu'à Tépoque où Condorcet a écrit ceci, il partageait eDcore les opinions des économistes français les plus exdosifs. Il prouve lui-même la sagesse profonde de Texpression dont il vient de se servir : il y a des lois qui doivent paraître au législateur faites pour être éternelles. Les hommes, en effet, ne peuvent jamais répondre de l'avenir sous aucun rapport.

(Tïote de M. le comte Destutt de Tracy, pair de France. •

SUR LK XXIX^ LIVRE D£ l'eSPRIT DES LOIS. 387

Ce que dit Montesquieu , chapitre 169 sur les énondations en monnaie, n'est pas suffisant; non-seulement il faut y ajouter toujours leur évaluation en valeurs réelles, mais il faut, suivant les cas, faire cette évaluation, ou en métal, ou en denrées; et l'évaluation en denrées doit être faite d'après le prix moyen du blé en Europe, du riz en Asie , parce que la denrée qui sert de nourriture principale et habituelle au peuple, est la seule dont on puisse regarder la valeur comme constante; et si la manière de vivre changeait, il faudrait faire une autre évaluation.

Nous avons dit qu'il y avait des choses qu'il faut évaluer en métal (1). Tel est l'intérêt d'une somme d'ai^eut prêtée , qui doit toujours être la même partie du poids total ; tel est l'intérêt de l'achat d'une maison, d'un meuble, etc., tandis que l'intérêt de l'achat d'une terre doit être évalué en denrées.

Les lois doivent être rédigées suivant un ordre systématique, de manière qu'il soit facile d'en saisir l'ensemble et d'en suivre les détails.

Cest le seul moyen de juger s'il ne s'y est pas glissé de contradictions ou d'omissions, si les questions

(1) Cette distinction n'est point fondée. Une somme d'argent est une valeur déterminée au moment où on la prête. On doit faire en sorte que Tintérét qu'on en paye soit toujours la même portion qu'il a été convenu de donner annuellement de cette valeur, telle qu'elle était au moment du prêt. L'emprunteur a pu en acheter tout de suite une valeur égale de biens susceptibles d'accroissement ou de décroissement.

(Note de M. le comte Destutt de Tracy, pair de France.)