Chapitre XIX. Des législateurs
Montesquieu confond ici les législateurs avec les écrivains politiques qui ont proposé des systèmes de législation.
Est-il bien sûr qu'Arioste ait eu une intention si marquée de contredire Platon ?
Ce que nous savons des ré{)ubliques grecques, nous donne lieu de croire que leur législation était très-imparfaite, à quelques égards, et surtout trèscompliquée. Plus la législation d'un État sera simple, mieux il sera gouverné.
Qu'a de commun César Borgia avec la législation? Les discours de Machiavel sur Tite-Live, son histoire de Florence, renferment beaucoup de vues politiques qui annoncent , si l'on a égard au siècle où vivait Machiavel, un esprit vaste et profond : mais il
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n*a certainement pas songé, en les écrivant , à César Borgia. Quant au livre intitulé : Le Prince; quant à la vie de Castracani, etc., ce sont des ouvrages où Machie^vel développe comment un scélérat peut s'y prendre pour voler, assassiner, etc., avec impunité. César Borgia passa quelque temps pour être un bon modèle en ce genre ; mais il ne s'agit point là de législation.
Pourquoi Montesquieu nVt-il pas compté Locke parmi Içs législateurs? Est-ce qu'il a trouvé les lois de la Caroline trop simples?
Nous sera-t-il permis de placer ici quelques idées sur le sujet de ce livre? Nous distinguerons d'abord le cas où il s'agirait de donner à un peuple une J législation nouvelle; celui où l'on ne statue que sur une branche plus ou moins étendue de la législation; celui enfîn où la loi n'a qu'un objet particulier.
Dans le premier cas , il est d'abord essentiel de fixer les objets sur lesquels le législateur doit statuer.
Ces objets sont :-
1^ Les lois qui ont pour but de défendre les citoyens contre la violence ou contre la fraude; ce sont i«^s lois criminelles.
a^ Les lois de police : elles se partagent en deux classes; les unes ont pour objet de déterminer les sacrifices que chaque citoyen peut être obligé de frire de sa liberté , au maintien de l'ordre et de ia tranquillilé^publiqueX'est un véritable droit que rhomoie acquiert en vivant en société; et, par conséquent, il n'est pas injuste de soumettre les individus à sacrifier à ce droit une partie de leur liberté. L^
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deuxième espèce des lois de police a pour objet de r^ler la jouissance des choses communes , comme les rues, les chemins, etc.
y Les lois civiles, qui se distinguent en cinq espèces: celles qui déterminent à qui doit appartenir la propriété , comme les lois sur les successions, etc. ; celles qui règlent les moyens d'acquérir la propriété, comme les lois sur les ventes; celles qui règlent l'exercice du droit de propriété, dans le cas où cet exercice peut nuire à la propriété d'un tiers; celles qui assurent la propriété, comme les lois sur les hypothèques, sur les débiteurs, etc.; celles enfin qui statuent sur l'état des personnes.
Sur tous ces objets, il faut des lois de deux espèces : les premières sont les principes d'après lesquels chaque question doit être décidée; les autres règlent la forme suivant laquelle elle doit l'être.
Les lois politiques, qui relent : i^ l'exercice du droit de législation ; a^ la manière d'employer la force publique au maintien de la sûreté extérieure ; 3^ les moyens de l'employer à assurer l'exécution des lois; 4^ la manière de traiter, au nom de la nation, avec les étrangers; 5*^ les dépenses qui doivent être faites aux (rais de la nation ; 6^ les impôts.
Nous ne parlons pas des lois de commerce, parce que le commerce doit être absolument libre, et n'a besoin d'aucune autre loi que de celles qui assurent les propriétés.
Ensuite il faut sur chaque partie réduire à des questions générales, simples, et en un aussi petit nombre qu'on pourra , toutes les questions particu-
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lières qui peuvent se présenter , et exaoïiner pour chacune :
i^ Si elle doit être décidée par une loi;
a*^ Si, d'après les règles de la justice, la raison ne fournit pas une réponse à la question.
Si la raison fournit une réponse, il faut la suivre; sinon , on choisira le parti qui paraîtra le plus coqforme à Tutilité publique.
H ne suffit pas que ces lois soient claires, il faut qu'elles ne contiennent que des mots d'un sens précis et détenniné; et toutes les fois qu'une loi en emploiera d'autres, ces mots seront définis avec une exactitude scrupuleuse. Comme tout législateur peut se tromper, il faut joindre à chaque loi le motif qui a décidé à la porter. Cela est nécessaire > et pour attacher à ces lois ceux qui y obéissent, et pour éclairer ceux qui les exécuteùt; enfin pour empêcher des changements pernicieux, et faciliter en même temps ceux qui sont utiles. Mais l'exposition de ees motifs doit être séparée du texte de la loi; comme dans un livre de mathématiques, on peut séparer la suite de l'énoncé des propositions, de l'ouvrage même qui en contient les démonstrations. Une loi n'est autre chose que cette proposition : Il est juste ou raisonnable que (Suit le texte de la loi.)
Si Ion ne veut donner qu'une branche particulière de législation, il faut avoir soin de la circooscrire avec exactitude; examiner, après l'avoir r^ée selon la raison et la justice, si elle n'est en contradiction avec aucune loi établie, et détruire soigneusement toutes celles-ci, comme on détruit toutes les
