CE QUI S'EST PASSÉ AU PARLEMENT DE PARIS

Le mercredi 30 août 1786 (i).

M. Sëguier, dans son réquisitoire , a prouvé d'abord que les informations faites depuis Tarrét contre les accusés de Chaumont en Bassigny , tendaient à les faire croire coupables, sinon du vol probable pour lequel ils avaient été condamnés à la roue, du moins de quelque autre crime.

Il a ensuite, avec beaucoup d'éloquence, exposé ce principe, que, quand la loi a parlé, la raison doit se taire ; principe qu'assurément tout *esprit libre, toute âme élevée ne peut refuser d'admettre.

Il a fait voir enfin la supériorité par où notre jurisprudence criminelle, si fidèlement imitée de celleque les inquisiteurs ont imaginée dans des siècles d'humanité et de raison, l'emporte si évidemment sur les coutumes anglaises, qui semblent avoir été dictées exclusivement par un respect puéril pour la qualité d'homme, et une crainte pusillanime de condamner

(i) Voyez dans le tome Vif, p. 141, Réflexiom d'un diajrm non gradué sur un procès très-connu*

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des innoceDts; et il a conclu à la suppression du mémoire en faveur des trois accusés, et à une injonction à Tavocat qui Fa signé d'être plus circonspect à Tavenir; a6n de montrer par un arrêt solennel la fausseté et le danger de cette opinion trop commune aujourd'hui , que tout accusé a le droit de se défen* drcy et que tout homme a le droit de défendre un accusé qu'il croit innocenter.

On a été aux voix.

M. le président RoUandj de l'Académie d'Amiens , a dit qu'il ftdlait sévir contre le mémoire en faveur des trois accusés, avec d'autant plus de rigueur, qu'il avait produit sur les esprits un plus grand effet , afin de prouver au public à quel point le parlement méprise son opinion. Cependant quelques conseillers, comme MM. de BarUloUj du Séjour^ (tOulremont^ de Bréiignièresj presque toute la première chambre des enquêtes^ furent d'avis, les uns, de remettre la délibération, pour ne rien faire qui pût nuire à la défense des accusés ; les autres , de renvoyer au roi le mémoire et le réquisitoire, et de s'en rapporter à la. sagesse de Sa Majesté.

M. le président de Rosambo et quelques autres ont proposé de demander au roi la réforme de la jurisprudence criminelle. On ne sait ce qui serait arrivé sans M. dOrmesson^ second président, à qui l'âge n'a point refroidi le zèle qui lui fit dénoncer autrefois les capucinades du bonhomme Toussaint ^ et demander un décret de prise de corps contre l'abbé de Pradesj lequel ne croyait pas aux idées innées.

Il fit observer qu'en poursuivant l'auteur du mé-

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moire. Messieurs ne se reodraienl pas juges dans leur propre cause , comme plusieurs paraissaient le croire. En effet , dii-il, si nous y sommes attaqués, c'est comme magistrats. Nous sommes impassibles; donc , sans scrupule , nous pouvons venger nos injures. L'effet teirible qu'a produit le mémoire annoncé , ajouta-t-il , doit excuser la sévérité de la cour. Lorsqu'on ne nous fermait point la porte, on nous recevait avec froideur, on osait nous interroger. Enfin ce magistrat conclut à ce que le mémoire fût brûlé par la main du bourreau , et qu'on ordoonât une information contre l'auteur. L'un de Messieurs, M. de Barillonj répliqua qu'il ne pouvait être de cet avis, par la raison même rapportée par M. le président ; qu'après un pareil arrêt, il craignait de trouver encore moins de portes ouvertes , des mines plus froides, et des questions plus embarrassantes. Un autre fit observer qu'en se rappelant les époques, oo trouverait que Teffet dont se plaignait M. le président, avait pour cause, non le mémoire , mais la dénonciation du mémoire; que c'était là ce qui avait indigné le public , qui se platt aussi à juger , qui ne pardonne pas plus qu'un autre tribunal, et qui n'aime pas qu'on veuille restreindre sa juridiction, û^pendant l'avis de M. d'Ormesson a passé à la pluralité de cinquante-cinq voix contre vingt-neuf; hommage que le parlement devait sans doute à la patience vraiment chrétienne avec laquelle ce magistrat avait laissé torturer et exécuter le chevalier de La Barrr. son neveu à la mode de Bretagne , de son nom , sans se permettre la moindre démarche publique, ni pour

kV PARLEMENT DE PARIS. Bo']

prévenir, ni pour arrêter et anéantir un arrêt regardé par l'Europe entière (la cour de parlement exceptée), comme un assassinat juridique, aussi absurde que barbare.

En conséquence , le mémoire pour les trois accusés de Chaumont a été brûlé comme faux , calomnieux y injurieux à h magistrature (dopt il loue sans cesse les lumières et Téquité), attentatoire à la majesté royale (à laquelle il demande respectueusement la réforme que l'auteur ose espérer de la justice et des vertus personnelles dii roi).

lU. Boula de Nanieuily et quelques autres maîtres des requêtes présents à la séance, ont été de l'avis de Tarrêt, quoique l'exécution de cet arrêt doive anéantir l'autorité du conseil dont ils sont membres.

On assure que M. Dupaty, président du parlement de Bordeaux, a eu un courage d'une autre espèce ^ celui de se déclarer juridiquement auteur du mémoire, et de se rendre opposant à l'arrêt; mais qu'il n'a p4i trouver de procureur qui voulût se charger de son opposition , ni obtenir qu'il en fût nommé d'office; mais un tel déni de justice n'est pas vraisemblable.

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