SECONDE LETTRE

Vous voulez donc savoir mon opinion sur les lois

I 0(S LtTTRES d'un CITOYEN

enregistrées au lit de justice du 8 mai. Ce sera du moins celle d'un homme libre , qui chérit et respecte les droits de l'humanité, mais qui se croit permis de peser au poids de la raison tout ce qui n'est que privilège, prérogative , usage consacré par le temps.

En France, toute justice émane du roi; elle est rendue en son nom par ses officiers; c'est un fait dont il lésulte nécessairement, que ces officiers ne peuvent avoir aucun droit à opposer au prince , si on excepte ceux que tout mandataire peut exercer envers celui dont il a reçu son pouvoir. Il ne faut pas en conclure cependant que le prince puisse établir arbitrairement telle forme qu'il voudrait.

En quelques mains que réside le pouvoir qu'il exerce, une nation en corps se le fùt-elle réservé, un tel pouvoir ne peut exister que sous la condition d'en user pour la conservation des droits des hommes. Si donc il s'agit de la forme des jugements, toute loi de laquelle résulterait clairement une juste défiance des lumières des juges ou de leur impartialité, une juste crainte d'erreur ou de passion dans les jugements, est une loi contraire au droit naturel , loi que dès lors aucune autorité sur la terre ne peut légitimement établir. Ainsi, par exemple, dans aucun pays, la puissance législative ne peut établir avec justice, ni qu'un citoyen puisse être jugé par mie commission particulière, ni qu'un juge puisse étie individuellement lévoqué, ni qu'un seul homme puisse prononcer des jugements en dernier ressort; elle ne peut ni priver du dioit de récusation, ni assujettir les justiciables à des tribunaux dont la dis-