DES ÉLECTIONS

Importance dune bonne méthode délire.

Il est impossible de réfléchir sur la constitution, sur la législation, sur l'administration des États, sans voir bientôt que la plupart des difficultés qui s'opposent à l'établissement d'un ordre simple, constant et paisible, ou seraient anéanties, ou du moins cesseraient de mettre au bonlieui' public des obstacles effrayants, si une bonne méthode d'élire galantissait que les places seraient données en général à des hommes dignes de les remplir.

Si les choix sont faits au hasard, une nation qui n'obéit qu'à des lois formées par des représentants élus par elle, jouit sans doute d'une constitution libre. On a beaucoup fait pour ses droits, et très-peu pour son bonheur.

Réduite à craindre les erreurs, les passions, la corruption de ses propres représentants, elle est forcée de confier à d'autres hommes, choisis également au hasard , les moyens d'empêcher ces représentants d'abuser de leur pouvoir.

Ce n'est point à la raison, à la vertu, à l'identitë d'intérêt des citoyens et de leurs délégués, qu'elle peut alors confier son sort; c'est à la balance des passions opposées , des intérêts contraires , des préjugés qui se combattent.

Dans l'administration , dans la législation , il faut encore cheicher les moyens d'enchaîner à leur devoir des hommes que le hasard, sous l'apparence d'un choix libre, a revêtus du pouvoir.

Tel est le motif principal qui a fait compliquer les machines politiques , y mêler les droits héréditaires , l'élection , le sort même , former des classes séparées , et chercher dans l'inégalité des droits un remède contre la tyrannie , ou plutôt s'exposer à gémir sous plusieurs genres d'oppression, pour n'avoir pas tant à en redouter un seul.

C^ qu'on doit entendre par une bonne méthode d'élire.

Pour rendre inutiles toutes ces institutions vicieuses, pour faire en sorte que des précautions indispensables pour la sûreté des droits des citoyens ne s'opposent pas à la perfection de l'ordre social, il n'est pas nécessaire, sans doute, que les places soient toujours confiées aux hommes les plus dignes , il suffit qu'on puisse s'assurer que la pluralité des choix tombera toujours sur des hommes qui possèdent dans un degré peut-être médiocre, mais suffisant, les ([ualités nécessaires pour remplir les places qui leur sont confiées.

SlJll LA. rOUME DES l^LIXTrONS. 289

Ainsi, on doit cliercher clans une niétliode d'élection la prohabilité de choisir souvent le plus digne, et l'assuiance de ne faire que tiès-rarement de mauvais choix.

L'élection^ qui dans le droit devrait exprimer un jugement, n exprime quun vœu dans la réalité.

Une élection, comme toute autre décision, ne devrait exprimer que le jugement de ceux qui ont droit de décider ou d'élire; mais les hommes agissent souvent d'après leur intérêt ou leurs passions bien plus que d'après leur raison; ainsi, dans le fait, toute décision, toute élection, n'exprime réellement que la volonté de la pluralité des opinants ou des électeurs. Une bonne méthode d'élection doit donc avoir deux objets : le premier de faire en sorte qu'en général le vœu des électeurs soit conforme à leur opinion; l'autre, que le résultat de l'élection soit conforme au vœu de la pluralité des électeurs. C'est surtout pour le dernier objet que le choix de la méthode d'élire est important; il serait absurde d'en chercher une qui eût pour but d'empêcher la pluralité de faire un mauvais choix si elle y est déterminée; et l'on ne peut y parvenir qu'en remettant au sort une partie de la décision. C'est ce qu'on a fait dans plusieurs républiques modernes, où, par le mélange du choix et du sort, on a cru éviter les inconvénients de la corruption des électeurs et con- IX. 19

■iQO SLR L\ FORME DES ÉLECTIONS.

server en partie les avantages qu'on pouvait attendre de leurs lumières. Mais ces moyens, imaginés dans des temps où les hommes étaient plus fins qu'éclairés, doivent être remplacés dans ce siècle par des movens mieux combinés.

Une élection médiate doit être préférée à une élection immédiate.

On peut charger immédiatement d'une élection tous ceux qui ont droit d'élire, ou bien borner leur droit à choisir des électeurs. Ç

La seconde méthode doit être préférée en général.

i^ Parce que des hommes peu éclairés, comme le sont un grand nombre de ceux qui ne tiennent pas le pouvoir d'élire d'un premier choix, sont bien plus capables de prononcer si un individu a ou n'a pas les qualités nécessaires à un bon électeur, que de juger s'il a les qualités qu'exige une place un peu importante.

2° Parce que l'intérêt d'être seulement électeur étant plus faible et la brigue influant moins sur ce choix, il en résulte qu'on peut espérer avec plus de fondement d'avoir des électeurs bien choisis, et dès lors de parvenir à une bonne élection définitive.

3° Parce qu'en laissant très-peu de temps entre l'élection et le choix des électeurs, on déconcerte l'intrigue qui n'a pas le temps de se prépaier des moyens

SUR LA roUME DHS ELECTIONS. 29 «

de corruplion, el à qui il seiait plus difficile d'influer d'avance sur le choix d'un grand nombre d'élecleurs.

En général , le droit d'élire pour toute fonction publique appartient à tous les citoyens. Toute autre élection, toute autre nomination, n'est légitime que par leur consentement. Mais ce droit est un de ceux dont ils peuvent confier l'exercice à des délégués.

Il est très-itn portant que les électeurs ne soient pas éligibles.

Si les électeurs sont eux-mêmes éligihles, il est impossible d'empêcher que leur assemblée ne soit livrée aux brigues et aux cabales. D'ailleurs, comme il est bien difficile que, par une sorte de convention tacite, ils ne se bornent pas à élire parmi eux; comme il devient alors très-important d'être électeur pour être élu , le choix des électeurs serait lui-même plus exposé à la brigue. Si la raison seule ne suffisait pas pour sentir la réalité de ce danger , on pourrait s'appuyer de l'expérience : ceux qui ont été témoins des élections faites en France cette année nous dispenseront de citer des faits.

On pourrait dire : ou les électeurs seront bien choisis , et en les excluant , on éloigne des concurrents dignes des places ; ou ils seront pris parmi les hommes médiocres et nuls , et alors ils feront de mauvais choix.

le repondrai : i° qu'il est difficile de supposer que

ceux qui choisissent les électeurs ne sachent pas distinguer les hommes capables d'élire , et les sujets dignes de lemplir une place qui exige, suivant sa nature, des connaissances et des qualités particulières. 2° Que le soin d'élire occupant seulement un petit nombre de jours, est compatible avec toutes les fonctions publiques , avec toutes les professions privées , toutes les cironstances de fortune , toutes les positions de famille, tous les âges, tous les degrés de santé ou de force, ce qu'on ne peut dire d'aucune espèce de place. Il y aura donc toujours un grand nombre d'hommes qui pourront être chargés d'élire, sans que l'exclusion qui en résulte pour eux puisse nuire à la bonté des choix , et sans qu'on puisse dire que cette exclusion rende humiliante la fonction d'électeur.

// n est pas moins important que les électeurs , comme tels ^ ne soient chargés d'aucune autre fonction publique.

Si les électeurs peuvent choisir parmi eux , et qu'ils soient chargés de discuter des intérêts publics, alors ces intérêts sont sacrifiés à celui de l'élection ; on parle pour êlre élu, on réfute pour faire donner l'exclusion. Toute division dans les avis devient une cabale dirigée vers l'élection. L'un , pour ne pas risquer de perdre des voix, ne dit qu'à demi les vérités qui blessent les préjugés d'un grand nombre d'électeurs, et soutient faiblement les avis que ses

SUR LA FOUMt DES liLKCTlONS. 29.)

principes ne lui permellenl pas d'abandonner; l'autre flatte les passions de l'assemblée, exagère les vérités, encense les erreurs qu'il sait lui être chères. Ce n'est plus un combat d'opinions, où l'on veut faire triompher la raison; c'est une lutte où chacun, à force d'adresse, cherche à faire triompher son parti. J'en appelle encore à la conscience de ceux qui ont vu les élections de cette année; elle ne répondra point que ce tableau est chargé.

Le mal est moins grand , sans doute, si les électeurs ne peuvent choisir parmi eux; mais il l'est encore assez pour qu'on doive séparer la fonction d'élire de toute autre. Dans les discussions , les électeurs contracteraient nécessairement un esprit de parti ; ceux d'entre eux qui veulent influer dans l'élection chercheraient encore à capter, par leurs discours, le suffrage de l'assemblée.

D'ailleiH's, ces deux dispositions sont liées entre elles; si vous donnez aux électeurs des fonctions étendues, vous ne pouvez les déclarer inéligibles sans risquer d'éloigner des hommes utiles, soit de l'exercice de ces fonctions, soit des places que cette assemblée confère.

Tout au plus, après l'élection ftiite, pourraient-ils être chargés de former un vœu sur quelques questions du genre de celles dont la décision ne doit pas être confiée aux assemblées qui exercent les diverses parties de la puissance publique.

2y4 SUK LA FOUME DES ÉLECTIONS.

Toutes les fois que le nombre des personnes éligiblei est très-grand y il est indispensable de le réduire.

Une élection suppose une comparaison entre tous les concurrents; et lorsqu'il y a plusieurs électeurs, leur vœu ne peut être regardé comme formé sur un même objet , comme prononçant sur la même question , s'ils n'ont pas fait cette comparaison entre les mêmes individus.

Or, comme la comparaison réelle entre tous les concurrents est impossible, si , par exemple, tous les citoyens d'un canton , d'une province, sont éligibles, on n'a pas mênie réellement alors le vœu de chaque votant; et en les rapprochant, on est exposé à regarder comme les mêmes ou comme opposés, des jugements qui ne sont qu'étrangers l'un à l'autje, que formés entre des individus différents.

De plus, lorsque ce nombre est très-grand, lorsqu'il est presque indéfini, c'est-à-dire, qu'on peut à peine se procurer une liste de la totalité des concurrents, il est impossible d'avoir une méthode praticable de faire une élection avec quelque apparence de succès^ sans limiter ce nombre. En effet, ou il faut le réduire, ou il faut se contenter de la simple pluralité; ce qui peut conduire à regarder comme choisi par deux cents , par trois cents électeurs, un homme qui n'aurait que deux voix.

SUR LA FORME DES KLF.CTIONS. 29;)

La justice exige que cette réduction ne nuise, ni ii la liberté d'aucun électeur , ni au droit d'aucun concurrent.

Si une lédiiclioii dans le nombre des citoyens éligibles nuit à la liberté que chaque électeur avait de choisir entre tous, à l'espérance (jue tous avaient d'être élus, cette méthode de réduction est injuste toutes les fois que ceuv qui ont choisi les électeurs avaient droit de leur conférer ce pouvoir dans toute son étendue, ou que l'éligibilité était aussi un droit pour ceux que la réduction en a privés. Dans tout autre cas , on doit regarder cette exclusion comme l'effet d'une nouvelle condition d'éligibilité; et il faut examiner, alors, si c'est une condition qu'il soit utile et juste d'établir.

Dans le premier cas, la réduction n'est juste ([u'autant qu'elle exclut seulement ceux qui évidemment n'avaient pas en leur faveur le vœu de la pluralité.

Par exemple, si on établit que tous ceux qui voudront concourir à une place seront soumis à un premier scrutin , oii les électeurs décideront par ouii ou non s'ils sont dignes de la place, et qu'on ne regardera comme éligibles que ceux qui ont obtenu la pluralité, la réduction qui en résulte est juste; car celui qui n'est pas jugé digne par la pluralité , n'avait pas en sa faveur le vœu de la pluralité.

De même , si on exige que chaque concurrent,

pour être éligible , soit présenté par un dixième des électeurs qui le déclarent digne de la place, il est encore plus évident que cette réduction n'exclut que des hommes qui n'avaient point le vœu de la pluralité (1).

(1) Il est possible qu'un homme qui serait déclaré indigne de la place par la pluralité, tandis qu'un autre en serait déclaié dii^ne , soit cependant celui en faveur duquel le vœu de la pluralité existait. Supposons, en effet, deux cents électeurs, et deux concurrents seulement, que j'appellerai Pierre et Paul; supposons que quatre vingts électeurs seulement jugent Pierre digne de la place, et que cent vingt l'en jugent indigne; que cent vingt jugent Paul digne de la place, et que quatre-vingts l'en jugent indigne : il est possible que les mêmes quatre-vingts personnes qui jugent Pierre digne de la place soient du nombre des cent vingt qui portent le même jugement en faveur de Paul. Dans ce cas, ces quatre-vingts électeurs n'ont formé aucun jugement de préférence. De même, les quatre-vingts qui jugent Paul indigne de la place peuvent être des cent vingt qui en ont jugé Pierre également indigne, et dans ce cas voilà encore quatre-vingts électeurs qui n'ont formé aucun jugement entre les concurrents.il est donc très-possible que les quatre-vingts qui jugent les deux concurrents dignes de la place , et les quatre-vingts qui les en jugent indignes, se réunissent également, pour préférer P/<?;re à P«m/. Piei-re pouvait donc être élu d'après le vœu réel de la pluralité, et d'une pluralité de cent soixante voix contre quarante, tandis qu'il aurait été rejeté comme indigne à la pluralité de cent vingt contre quatre-vingts.

Supposons maintenant qu'on exige seulement la présentation par vingt personnes , que Pierre n'ait pu en trouver que dix , que Paul en ait trouvé vingt. Il est possible que les dix qui ont consenti à présenter Pierre soient du nombre des vingt qui ont présenté Paul ; que ceux-ci préfèrent Pierre à Paul; que les cent quatre-vingts qui n'ont rien prononcé lui accordent aussi la préférence : ainsi un homme qui n'aurait trouvé que dix personnes

SUR LA FOUMi; DES ELECTIONS. ^97

Dans les méthodes de scrutins successifs, où l'on ne conserve que tant de personnes parmi celles (pii ont eu le plus de voix , où l'on exclut celles qui n'ont pas eu plus de tant de voix, etc., il faut, pour savoir si elles sont justes ou injustes, examiner s'il est possible que le vœu de la pluralité soit réellement en faveur de celui qu'on exclut.

Par exemple, dans la forme établie par le règlement du 24 janvier i 789, il est clair que la nécessité de choisir entre les deux qui ont le plus voix au

sur deux cents pour le présenter, et qui , par cette cause, aurait été exclu, pouvait cependant être élu à la pluralité de cent quatre-vingt-dix voix contre dix.

Pour simplifier cette discussion, je n'ai considéré que deux concurrents; mais il est clair que la même observation a lieu pour un plus grand nombre. Il n'est donc pas vrai, dans un sens rigoureux et métaphysique, que ces formes de réduction ne nuisent point au droit. Mais je crois qu'il n'est pas moins vrai qu'elles n'y nuisent pas réellement. Lorsqu'un électeur est consulté pour savoir si un tel homme proposé est digne ou indigne de la place, on ne doit pas supposer qu'il prononce sur celte question , prise dans un sens absolu : il la considère nécessairement dans un sens relatif; si par conséquent il préfère un concurrent à un certain nombre de ceux qui prétendent à la place, il ne l'exclura point, même en le croyant peu digne de la place, pour ne pas se voir réduit î» choisir entre ceux qu'il juge encore inférieurs en probité ou en talents.

Il en sera de même du refus de présentation.

De plus , s'il arrive que par ce moyen on exclut un de ceux qui auraient pu obtenir la préférence, ce qui sera nécessairement très-rare, il en résultera seulement qu'il a été exclu, parce qu'il avait certaines qualités qui le rendraient suspect à la pluralité, et plus suspect que ceux qui sont restés éligibles ; alors l'exclusion, malgré sa supériorité reconnue, ne doit point paraître injuste.

Uy8 SUR LA FORME DES ÉLhCTlOJNS.

second scrutin , détruit absolu men t la liberté des cboix, et les livre au liasard ou à l'influence de brigues très-peu nombreuses, à moins que ceux qui prévoient ces brigues et veulent les déconcerter ne se réunissent aussi par des conventions. Or, c'est un grand inconvénient de forcer les hommes honnêtes à employer, pour l'intérêt même du bien public , des moyens semblables à ceux que les autres emploient pour l'intérêt particulier; et, dans ce combat, les gens honnêtes doivent encore avoir du désavantage.

En général, dans toutes ces méthodes, l'exclusion est donnée au hasard ; elle peut dépendre du vœu delà minorité, et contredire celui de la pluralité. Ainsi cette raison seule suffit pour les faire rejeter.

Les conditions cVéUgihilité dépendantes de la forme même des élections, ne peuvent être justes qu autant qu elles tendent à suppléer aux lumières qui peuvent manquer aux électeurs.

Si ceux qui ont droit d'élire ne veulent pas se borner à choisir des électeurs, et que cependant ils ne se sentent pas en état de juger sur toutes les qualités nécessaires pour remplir une place, alors ils peuveiît élire des présentateurs , et les charger de choisir un certain nombre de personnes entre lesquelles les électeurs de droit consentiront à borner leur choix. Dirigés par ce moyen dans leur jugement sur les qualités les plus difficiles à apprécier, ils restent libres dans leur confiance.

Une telle condilion d'éligibilité peut étîe regardée comme utile, toutes les fois que les électeursde droit ont besoin que des lumières supérieures dirigent leurs choix, et ne veulent point cependant laisser à d'autres le droit de disposer de leur confiance ; comme, par exemple, lorsqu'ils ne peuvent pas supposer dans d'autres électeurs, quoique choisis par eux-mêmes, une identité d'intérêts assez complète.

Dans ce cas, il est nécessaire de déterminer le nombre des sujets présentés, de manière que les électeurs de droit puissent faire un véritable choix , et que cependant le nombre des présentés n'excède pas celui des hommes vraiment dignes d'être choisis.

On peut ou fixer un nombre, ou seulement en déterminer les limites, dire qu'il ne sera ni au-dessus d'un tel nombre, ni au-dessous d'un autre. La seconde méthode est préférable, parce qu'elle n'oblige pas les présentateurs à remplir la liste de noms inutiles, lorsque les hommes vraiment capables sont en petit nombre, et qu'on peut fixer le moindre terme au point au-dessous duquel on ne pourrait tomber sans empêcher qu'il n'y ait un véritable choix.

Il n'existe qu'un inconvénient réel dans cette manière de réduire le nombre des candidats : c'est que les présentateurs à qui on confère un pouvoir moindre que celui d'élire, peuvent chercher à l'étendre, en se concertant entre eux pour ne présenter que les hommes sur qui ils veulent faire tomber le choix, et remplir ensuite le reste de la liste par des noms pris au hasard parmi ceux à qui raisonnablement on ne j)eut confier la place. Le seul remède à cet

inconvénient est : i" que jamais les présentateurs ne soient tirés d'un seul corps différent de celui des électeurs, où ils aient pu contracter un esprit particulier; 2» qu'il ne leur soit accordé, pour remplir leurs fonctions, que le temps rigoureusement nécessaire.

S'il s'agit de places pour lesquelles il existe une sorte de concours , de comparaison de mérite fondée sur des titres, l'examen, la discussion de ces titres doivent précéder la nomination des présentateurs.

On peut alors trouver, dans la forme de l'élection, des moyens de rendre le concert entre les présentateurs impossible pour le temps très-court de la durée de leur commission.

On ne peut regarder comme bonne une manière d'élire, SI elle n est pas telle, que V élection soit nécessaire' ment terminée par un seul scrutin ; et cette condition est surtout importante lorsqu'il j a plusieurs places à remplir.

Si, en général, une élection n'est pas terminée par un seul scrutin, il arrivera nécessairement que ceux qui n'auront rien décidé, auront cependant indiqué plus ou moins le vœu , la disposition de l'assemblée. Mais ils l'indiqueront d'une manière incertaine ; ils pourront n'indiquer souvent que le vœu de quelques partis formés dans l'assemblée ; ils avertiront surtout ces partis de leur force ou de leur faiblesse, leur apprendront à ([ui ils doivent se réu-

SUR LA FORME DES ÉLECTIONS. 3o l

nir, contre qui ils doivent diriger leurs efforts. Établir des scrutins successifs, c'est livrer les élections à la brigue, aux cabales; c'est vouloir qu'elles indiquent, non l'opinion réelle, non pas même le véritable vœu des électeurs, mais un vœu de circonstance, un vœu réglé sur la possibilité du succès pour tel ou tel concurrent.

Doil-on hésiter à proscrire absolument une méthode dans laquelle l'homme intègre n'a presque toujours que le choix, ou de ne pas voter d'après sa conscience, ou de perdre sa voix; dans laquelle il est obligé, même par devoir, à déclarer le plus digne, à honorer de son choix, non celui qu'il croit le mériter, mais le moins indigne de ceux entre lesquels les cabales lui ordonnent de choisir?

Si l'on doit élire en même temps pour plusieurs places, des élections successives auraient plus d'inconvénient encore, puisque les électeurs, dont le suffrage se réunit en faveur des mêmes personnes, peuvent se diviser sur l'ordre dans lequel ils veulent les nommer. Ainsi l'élection n'exprimera point le véritable vœu des électeurs sans un concert, et toute loi qui nécessite ce concert est une loi qui consacre la brigue.

Le danger d'indiquer d'avance le vœu de l'assemblée me ferait même préférer la présentation des candidats par un nombre d'électeurs toujours le même, à un jugement préalable, pour les déclarer dignes ou indignes de la place, parce que les différentes pluralités de ces jugements indiqueraient encore le vœu de l'assemblée, avertiraient les chefs

des cabales, et leur indiqueraient les mesures utiles au succès de leurs intrigues. Au reste, en disant que l'on doit choisir une méthode d'élire telle que l'élection soit terminée par un seul scrutin, on doit en excepter le cas où il y aurait une égalité absolue entre deux personnes pour une seule place, entre trois pour une ou pour deux places, et ainsi de suite. Mais on sent que le scrutin, duquel résulte une égalité absolue, n'indique aucun vœu en faveur d'aucun des concurrents, et qu'ainsi il n'y aurait point d'inconvénient à recourir alors à un second.

Il faut ici distinguer deux cas : ou l'égalité est telle que les électeurs chargés de prononcer entre les concurrents par un nouveau scrutin , peuvent former un vœu de préférence sans changer d'opinion ; ou bien l'égalité est telle, qu'il ne peut y avoir de préférence que dans le cas oii quelqu'un des électeurs changerait d'avis. Dans le premier cas , il faut procéder à un nouveau scrutin ; dans le second, on peut décider par le sort ou donner la préférence à l'âge. Car ces moyens, qui livrent l'élection au hasard, ne sont admissibles que dans l'hypothèse où il ne peut y avoir de décision , sinon par un changement, qui serait lui-même plutôt l'ouvrage du liasard, de la suggestion , de la brigue, que celui de la raison.

SUR LA FOllME DES ÉLECTIONS, 3o3

Pour que les élections soient terminées par un seul scrutin , // est nécessaire de ne regarder comme éligihles que ceux qui sont convenus d'accepter s'ils étaient élus. Cette acceptation a d'autres avantages .

Il est aisé de sentir que si quelques-uns de ceux qui sont élus refusent, il est impossible de s'assurer que l'élection soit terminée dans un seul scrutin. En effet, on n'aurait d'autre moyen que de regarder comme élus les concurrents qui ont eu le plus de voix après ceux qui ont refusé; ce qui ne peut être statué en général, sans s'exposer à conférer les places à des hommes qui n'auraient qu'un petit nombre de voix. Si, au contraire, dans ce cas, on recommence l'élection, alors, comme on ne peut se flatter que les détails des scrutins restent secrets, on tombe dans l'inconvénient de connaître, pour cette seconde élection, les dispositions des électeurs.

La nécessité d'accepter d'avance a d'autres avantages. D'abofd, c'est un moyen de réduction. S'il s'agit surtout d'élections habituelles renouvelées à des époques fixes et fréquentes, il n'arrivera jamais qu'un grand nombre de gens incapables, et même très-peu dignes des places, s'exposent au ridicule de se présenter, et à l'incertitude de pouvoir obtenir le nombre exigé de présentateurs.

De plus, on ôte aux ambitieux deux avantages: l'un, de cacher leurs desseins, en paraissant ne pas

3o4 SUR r.A FORME DES ÉLECTIONS.

voLiloii' la place pour laquelle ils cabalent en secret ; l'autre, de pouvoir écarter le mérite modeste, en persuadant que tel homme vers qui se dirige le choix d'une partie des électeurs , ne désire point la place , a des raisons de la refuser, ne l'accepterait qu'avec répugnance. Ces ruses sont usées, sans doute, mais elles n'en réussissent pas moins tous les jours, parce qu'en général, dans les élections, on n'aime point à perdre sa voix , on est bien aise de faire plaisii*, d'obliger en la donnant.

Quant à ceux qui, par une fausse modestie ou un amour-propre exagéré, refuseraient d'annoncer d'avance la résolution d'accepter, ils montreraient une vanité trop puérile et tiop hypocrite pour que des hommes de ce caractère méritassent d'être regrettés.

Dans une constitution libre, on sera bientôt obligé de renoncer à la triste manie de ne pas vouloir des places qu'on désire, et d'accepter, par complaisance, celles qu'on a sollicitées en secret.

Caton a demandé et brigué la préture; et, puisqu'il ne s'agit que d'une simple acceptation , cet exemple suffit pour consoler l'orgueil ou la vertu.

Difficulté d'une méthode d'élection qui fasse connaître celui ou ceux que la pluralité des électeurs juge les plus dignes des places à remplir.

Il n'existe qu'une seule méthode rigoureuse de

SUR LA FORME DES ELECTIONS. 3o!>

connaître le vœu de la pluralité clans une élection. Ellle consiste à prendre ce vœu sur le mérite respectif de tous les concuirents , comparés deux à deux ; ce (|ui peut se déduire de listes sur lesquelles chaque électeur éciiiait leurs noms, suivant l'ordre de mérite qu'il leur attribue.

Mais d'abord cette méthode est très-longue : s'il y a seulement vingt concurrents, pour avoir le résultat de leur comparaison deux à deux, il faut examiner les voix données sur cent quatre-vingt-dix propositions, et sur sept cent quatre-vingts propositions, s'il y a quarante concurrents. Souvent même ce résultat ne serait pas aussi satisfaisant qu'on pourrait le désirer; car il peut arriver qu'aucun concurrent ne soit déclaté supérieur à tous les autres par la pluralité; et alors on est obligé de préférer celui qui est seulement jugé supérieur à un plus grand nombre; et parmi ceux qui seraient jugés supérieurs à un égal nombre de concurrents, celui qui serait jugé ou supérieur par une plus grande pluralité, ou inférieur par une nioindre. Mais il se présente des cas où cette préférence est difficile à déterminer : les règles générales seraient compliquées, embarrassantes dans l'application. Ainsi, cette forme d'élection ne convient guère que pour les choix qui peuvent être différés, à moins que l'on ait un moyen prompt d'appeler de nouveaux électeurs lorsque la question est restée indécise ; encore ce dernier moyen n'assure-t-il pas le succès, et ne fait que le rendre plus probable (i).

(i) Voyez sur cette méthode, et en général sur les méthodes IX. 20

ûoG SUR L\ FORME DES ÉLECTIONS.

// en résulte qiion doit se borner à chercher une méthode qui remplisse les trois conditions , de n admettre que des hommes jugés dignes de la place par la pluralité , en préférant ceux qui en sont jugés dignes par un plus grand nombre , et ceux qui en sont jugés plus dignes.

Dans l'impossibilité de connaîfre celui que le vœu de la pluralité préfère à tous les autres, on peut regarder comme bonne toute méthode d'élection qui exclura ceu\ que le vœu de la pluralité tendrait à rejeter, en sorte qu'on ne puisse être élu , si on n'est pas jugé digne de la place par la pluralité , ou du moins si on en est jugé indigne, et dans laquelle on préférera ceux que le plus grand nombre croit devoir être appelés , en ayant égard cependant au vœu de préférence que la pluralité pourra former.

La première condition est nécessaire; on paraît, en général, l'avoir senti : mais il faut que ce vœu, par lequel la pluralité prononce, non sa préférence pour un tel individu , mais un jugement en sa faveur, une espèce de consentement à l'admettre, soit absolument libre.

Par exemple, on exige dans le règlement du a/j janviei", qu'un candidat ait plus que la moitié des voix; mais pour réunir celte pluralité, on oblige de choisir

d'élection , l'onvrage intitulé : Essai sur la constitution et les fonctions (les assemblées provinciales.

SUR LA FORINIF. DES ÉLECTIONS. Soi

entre les deux qui ont le plus de voix. Que signifie alors l'élection? Rien, sinon que celui qui est élu est moins désagiéa])le (jue sou concuiient à la pluralité des élecleurs.

Il vaut mieux exiger plus de la moitié des voix dans un sciutin par liste, que d'exiger qu'un candidat soit déclaré digne de la place par la pluralité; i" parce que la crainte de blesser, par un refus humiliant, un homme qui peut être estimable, quoiqu'il montre dans le moment même une prétenlion mal fondée, empêcherait souvent de donner un suffrage défavorable; 2° parce que la crainte de blesser un homme puissant et accrédité produirait le même effet ; '^" parce que sous cette forme le jugement est purement relatif, qu'il porte, non sur l'homme en luimême, mais sur l'homme comparé avec ses concurrents; et ce jugement devant être relatif, comme je l'ai déjà observé, article Vlll dans la note, il vaut mieux qu'il soit le même par la forme.

On n'aurait rien à craindre pour le bien général, de la préférence qu'on pourrait accorder au candidat qui est jugé très-digne d'une place par une trèsgrande pluralité, sur celui qui en serait jugé plus digne par une faible pluralité; car, en général, il est plus important d'être sûr de confier les places à ceux qui sont dignes de les remplir, que d'avoir une légère probabilité de les confier au plus digne, surtout s'il s'agit de choisir, non un homme qui doive seul exercer un emploi, mais les membres d'une assemblée. En effet, alors le mérite supérieur devient presque inutile, si un grand nombre des meml)res

3o8 i>«IR LA. FORME DES ÉLFCTIONS.

sont mal choisis; et le grand vice de toutes les assemblées connues, n'est pas de manquer d'hommes de talent, de citoyens vertueux, mais d'être remplies d'hommes nuls et corrompus.

Il faut de plus que ceux qui réunissent ainsi un grand nombre de suffrages soient en même temps jugés préférables à une partie des concurrents, afin qu'en préférant l'assurance d'un bon choix à l'espérance d'un meilleur, on soit moins exposé à préférer ceux que tous adoptent facilement, parce qu'ils sont indifférents à tous; car pour éviter les mauvais choix, il ne faut pas multiplier les choix médiocres.

// serait très-utile quune élection pût être faite sans que les électeurs s^ assemblassent.

Il existe en Italie une académie qui, répandue dans toute l'étendue de cette partie de l'Europe, choisit ses officiers, élit ses membres, fait imprimer ses mémoires, sans être jamais réunie. Ce que la nécessité lui a inspiré, pourrait être adopté dans la vue de déconcerter les cabales. Supposons, en effet, cent électeurs dispersés dans trente lieux différents; comment intriguer auprès de chacun? Comment veiller ensuite auprès d'eux pour les empêcher de céder à une intrigue contraire? Comment alors combiner des démarches sur lesquelles il est imprudent d'écrire ? Comment en avoir le temps, si on ne laisse t|ue peu de jours entre la nomination des électeurs et

SUR LA FORME DES ÉLECTIONS. 3og

l'éleclion, et un temps plus court encore entie la détermination de la liste des concurrents et l'envoi des billets des électeurs? Ne faudra-t-il pas, pour produire un effet égal, dix fois plus d'activité et de dépenses? La clameur publique, l'effervescence populaire, ne pourraient plus influer sur les élections, ne pourraient plus, ni forcer d'élire le cliarlatan ou l'intrigant qu'elles protègent, ni exclure l'homme vertueux contre Jequel on a eu l'art perfide de les soulevei'.

On dira que l'on combinera des listes, qu'on les donnera toutes faites aux électeurs; mais tout homme qui reçoit une liste est un homme absolument dévoué, et dès lors aucune forme d'élection ne peut l'empêcher d'obéir au maître qu'il s'est donné, soit par corruption , soit par enthousiasme.

D'ailleurs, ces hommes absolument dévoués sont le petit nombre. Auprès des autres, l'intrigue se borne nécessairement à obtenir d'être placé un des premiers sur leur liste , d'y faire placer quelques liommes de son parti; et cette intiigue peut difficilement avoir une influence dangereuse sur le résultat du vœu des électeurs.

On a une sorte de répugnance pour les billets d'élection envoyés, on les croit plus sujets à une influence étrangèie que ceux qui s'écrivent^à l'instant même dans une assemblée. Cette idée n'est qu'un préjugé, puisqu'on ne discute pas dans une assemblée le mérite des concurrents; que le vœu sur une élection ti'est pas, comme celui qu'on porte sur une question, susceptible de modifications diverses; et qu'enfin un homme qu'on supposerait ne se dé-

3iO SUR LA. FORME DES ÉLECTIONS.

cider sur son choix qu'à l'inslant même, mériterait moins de confiance que celui dont le choix est arrêté d'avance.

Certainement, si on élit par la simple pluralité en mettant une seule voix sur un billet; si on laisse un long espace de temps entre le choix des électeurs el l'élection , alors la séparation des électeurs peut favoriser l'intrigue, et rendre la corruption plus facile. Mais elle ajoutera peu au danger des électeurs connus longtemps d'avance , danger qui (nous favons déjà observé) est une des raisons les plus fortes pour ne pas adopter les élections immédiates.

On sent qu'il n'est guère possible d'élire sans rassembler les électeurs, si on n'emploie pas une méthode où un seul scrutin termine nécessairement l'élection ; et c'est une raison de plus pour préférer celles qui ont cet avantage.

Exposition d'une méthode d'élire propre à remplir les conditions qui viennent d'être exposées.

On suppose d'abord que le nombre des concurrents ait été fixé, soit par des présentateurs élus, soit d'après la déclaration faite par un nombre déterminé d'électeurs, que telle personne leur paraît digne de la place, et qu'elle acceptera.

Cela posé,

I. On ajoutera au nombre des concurrents celui des places, pour avoir la sonmie de ces deux nom-

SUn LA FORME DES KLECTIONS. 3l I

bres : si elle est paire, chaque électeur ccriia sur une liste un nombre de noms égal à la moitié de cette somme; si elle est impaire, il écrira un nombre de noms égal à la moitié de cette somme, augmentée de l'unité.

Par exemple, si le nombre des concurrents est vingt, et qu'il y ait quatre places à remplir, chaque électeur écrira douze noms sur la liste : s'il y a vingt concurrents et trois places, il en écrira encore douze, moitié de la somme du nombre des concurrents et de celui des places, augmentée de l'unité.

Ce nombre est nécessaire pour remplir les conditions exigées dans les articles X et Xill ; c'est-à-dire, pour que l'élection puisse être faite par un seul scrutin, et qu'il y ait au moins autant de personnes nommées dans plus de la moitié des listes qu'il y a de places.

Supposons, en effet, vingt concurrents et trois places, le nombre des électeurs étant deux cents, chacun, d'après la règle précédente, doit écrire douze noms; les listes contiendiont deux mille quatre cents noms. Si les noms de deux concurrejits se trouvent sur la totalité des listes, ce qui est le cas où les autres concurrents ont le moins de voix à partager entre eux , il en restera deux mille pour dix-huit, et par conséquent quelques-uns d'eux en auront nécessaiiement plus de cent, puisque ce nombre étant supposé partagé également entre les dix-huit, donne plus de cent pour chacun.

Si, au contraire, on n'inscrivait que onze noms, on aurait deux mille deux cents noms : supposant

alors que deux concurrents en réunissent la totalité, il en restera dix-huit cents à partager entre dix-huit, qui par conséquent peuvent tous n'en avoir que cent.

S'il y avait vingt concurrents et quatre places, alors, supposant que trois concurrents eussent chacun la totalité des voix, ce qui en retranche six cents, il en resterait dix-huit cents à partager entre les dix-sept autres, ce qui ne peut se faire, sans qu'au moins un d'entre eux en ait plus de cent. Mais si on avait écrit onze noms seulement , comme les trois premiers concurrents en pourraient retrancher six cents , il n'en resterait que seize cents à partager entre les dix-sept concurrents restants, qui tous pourraient en avoir au-dessous de cent.

II. On n'aura d'abord égard, sur chaque liste, qu'au nombre des premiers noms inscrits, égal à celui des places , aux quatre premiers noms , s'il y a quatre places , aux six premiers , s'il y a six places.

III. Cette première vérification étant faite, s'il se trouve autant ou plus de personnes nommées sur plus de la moitié des listes qu'il n'y a de places à remplir, alors on regardera comme élus ceux qui sont nommés sur le plus de listes. Par exemple, s'il y a quatre places, et que six personnes soient nommées sur plus de la moitié des listes, on déclarera élues les quatre qui se trouvent sur un plus grand nombre.

IV. Si parmi les personnes (pii sont sur plus de la moitié des listes, il y a égalité entre celles qui s'y trouvent le moins souvent , de manière qu'elles aient

SUR LA FORME DES ÉLECTIONS. 3l3

un droit égal à des places qui sont en moindre nombre qu'elles, alors on vérifiera sur les listes le nom qui suit immédiatement celui où l'on s'est arrêté, puis le nom suivant, si le premier ne suffit pas, et ainsi de suite ; mais on n'aura égard alors, sur les listes, fju'aux noms des personnes entre lesquelles il faut décider, puisque l'on doit les regarder comme seules éligibles. Ainsi, par exemple, s'il y a toujours quatre places et deux cents électeurs, que deux personnes soient inscrites sur cent vingt listes, et que qualre autres se trouvent sur cent dix , alors on vérifiera le cinquième nom de chaque liste, en n'ayant égard qu'au nom de ces quatre personnes. Si deux d'entre elles se trouvent sur plus de listes que les deux autres, elles seront élues; mais si une seule l'emporte, et qu'il y ait encore égalité entre les autres, on vérifiera le sixième nom de chaque liste, et ainsi de suite.

V. Si la première vérification n'offre pas assez de personnes nommées sur plus de la moitié des listes, celles qui auraient cet avantage seraient regardées comme élues; et pour remplir les autres places, on vérifiera un nom de plusdechaque liste, puislesuivant, et ainsi de suite jusqu'à ce que l'élection soit complète.

Ainsi, par exemple, s'il y a quatre places, qu'après la première vérification , trois personnes seulement soient nommées sur pUis de la moitié des listes, on vérifiera le cinquième nom, puis le sixième, et ainsi de suite, jusqu'à ce qu'un quatrième concurrent se trouve avoir été inscrit sur plus de la moitié des listes.