VI. Si, après avoir véiitié successivement tous les

3l4 SUR LA FORME DES I^LECTrONS.

noms inscrits sur les listes, le nombre des places n'est pas rempli, ce qui ne peut avoir lieu que par une égalité absolue entre quelques concurrents, on fera un nouveau scrutin, en suivant les mêmes règles.

Cette méthode délire remplit toutes les conditions qui ont été exposées dans les articles précédents , et dont on a cherché à montrer la nécessité.

I. Dans la méthode précédente, on est sûr d'élire d'un seul scrutin , excepté dans le cas d'égalité absolue; ce qui n'a aucun inconvénient, puisque alors le premier scrutin n'indique aucun vœu de l'assemblée (voyez l'article précédent); et ce cas arriverait trop rarement pour que ce fût même un obstacle à la méthode d'élire sans assembler les électeurs. Ainsi, elle remplit les deux conditions des articles X et XIV.

H. Personne ne peut être élu sans avoir été inscrit sur plus de la moitié des listes. Article XIII.

Ainsi , il est au moins jugé par la pluralité plus digne de la place qu'une partie des concurrents. A la rigueur, il pouriait n'être préféré qu'à un petit nombre. En effet , s'il y a quatre places et vingt concurrents, il pourrait n'avoir été préféré parla pluralité qu'à huit concurrents, puisqu'on doit écrire alors douze noms sur chaque liste; et s'il y avait cinq concurrents pour trois places, il pourrait n'avoir été réellement [)réféié qu'à un seul.

SUR LA FORME DES ÉLECTIONS. 3l5

Mais il arrivera très-rarement (|Lie l'élection ne soit pas terminée sans qu'il ait été besoin d'avoir égard aux derniers noms; et dans le cas où l'on serait obligé d'y avoir égard, si cette pluralité n'indique pas alors une très-forte estime , le résultat de l'élection prouvant qu'aucun autre concurrent n'en a obtenu une plus grande, celui qui n'aurait que ce vœu de la pluralité serait du moins jugé par elle encore moins indigne de la place que les autres, puisque, dans le premiei" exemple, aucun d'eux n'auia été jugé par la pluralité plus digne de la place que huit autres concurrents, ou même, dans le second, plus digne qu'un seul d'entre eux.

En supposant que l'élection doive être terminée nécessairement, on ne peut reprocher à une méthode d'élection , comme un vice réel , de n'exprimer que faiblement le vœu de la pluralité, lorsque, dans la réalité, la pluralité ne forme qu'un vœu faible et à peine prononcé.

m. La méthode précédente conduit à élire celui que le plus grand nombre des électeurs juge digne de la place, en ayant égard en même temps au \œu de préférence qu'ils forment en faveur des concurrents.

Dans cette méthode, on regarde comme indifférent l'ordre dans lequel sont placés les noms jusqu'à un nombre égal à celui des places ; et s'il y a quatre places à remplir, on attache la même valeur aux quatre premiers noms de chaque liste, et l'on ne considère que le nombre des listes où ils se trouvent. Jusque-là, c'est donc au |)lus grand nombre

3i6 SUR LA. FORME DES ÉLECTIONS ,

de voix qui jugent dignes de la place, que l'on accorde la préférence. Ensuite ( puisque l'on vérifie successivement chaque nom suivant l'ordre qu'il occupe dans la liste), après cette préférence égale accordée aux premiers noms, on en accorde une à l'ordre suivant lequel chacun d'eux est placé ; et comme, à quelque nom que l'on s'arrête, le plus grand nombre de voix l'emporte , l'élection est déterminée à la fois et par l'ordre de mérite que chaque électeur attribue aux concurrents, et par le plus grand nombre des électeurs qui s'accordent à leur accorder un degré d'estime à peu près égal. Cette méthode remplit donc les deux autres conditions de l'article XIII.

On propose de regarder comme indifférent l'ordre dans lequel les premiers noms sont placés.

1** Parce que si un homme a, par exemple, trois voix à donner pour trois places, son mouvement naturel est de chercher les trois qu'il préfère à tous les autres, sans s'occuper de l'ordre de préférence suivant lequel il les classerait.

1^ Parce que chaque électeur, regardant cet ordre comme assez indifférent, puisqu'il détermine plutôt celui dans lequel les candidats seront élus que leur élection même, peut facilement se laisser entraîner à suivre, non l'ordre du mérite, mais celui que des considérations particulières lui dicteront.

3° Parce que, dans toutes les élections, presque tous les électeurs ont quelques voix qu'ils donnent à l'amitié, à la reconnaissance, à la prévention, et que ces voix étant toujours les premières, on dimi-

luie l'infliience que ces causes exercent sur les élections, en regardant comme indifférent l'ordre des premiers noms.

Tels sont les motifs qui m'ont déterminé à proposer cette forme. Peut-être même les clioix seraientils encore meilleurs en général , si l'on vérifiait à la fois, sans avoir égard à l'ordre suivant lequel ils sont placés, un nombre de noms plus grand que celui des places.

Cependant, si on veut accorder plus d'influence à l'ordre suivant lequel les électeurs prononcent sur la préférence, on peut n'avoir d'abord égard qu'au premier nom, puis au second, puis au troisième, et ainsi de suite, et déclarer élus, à chaque vérification, ceux qui parviendraient à être nommés sur plus de la moitié des listes. Alors la pluralité des listes n'aurait d'influence que lorsqu'il faudrait choisir entre ceux qui parviendraient à se trouver sur plus de la moitié au même numéro des noms.

IV. Enfin, dans cette méthode, il est impossible que des brigues qui n'auraient pas entraîné plus de la moitié de l'assemblée puissent empêcher d'élire ceux que cette majorité préfère aux concurrents portés par la brigue. La majorité pourra faire prévaloir son vœu sans avoir besoin de se concerter, et sans obliger aucun de ceux qui la forment à rien sacrifier de son opinion. Si leurs premières voix se dispersent, s'ils varient dans leurs affections, dans l'ordre de préférence qu'ils accordent, l'ensemble de leurs voix ne s'en réunira pas moins pour former un vœu commun.

3l8 SUR LA FORME DES ÉLECTIONS.

La majorilé ne peut non plus être forcée de clioisir entre des hommes qu'elle rejetterait également. L'élection sera vraiment libre et indépendante, tandis qu'elle ne saurait l'être dans aucune des méthodes ordinaires.

V. Cette méthode a encore un autre avantage : si on veut ne pas renoncer à suivre la méthode rigoureuse (voyez article XH), si on préfère l'employer dans les cas où elle présente un vœu de la pluralité bien prononcé, alors les électeurs placeraient tous les noms suivant l'ordre de mérite, et on chercherait d'abord le résultat de la méthode rigoureuse. S'il y avait un nombre suffisant de concurrents jugés parla pluralité supérieurs à tous les autres, l'élection serait terminée, sinon on reprendrait les listes; et, pour remplir les places qui seraient encore vacantes, on suivrait la méthode qui vient d'être exposée; en sorte qu'un seul scrutin suffirait encore.

Réponse aux objections qu'on pourrait faire contre cette méthode. On ne doit pas la regarder comme entraînant trop de longueur.

Cette méthode ne serait pas aussi longue qu'elle le parait au premier coup d'œil.

Je crois que, pour toutes les places qui donnent des fonctions publiques, le résultat d'une élection faite à la fois pour quatre places, par exemple, dans un scrutin unique, sera meilleur en général que

SUR r.A FORME DES ÉLECTIONS. 3l9

celui de quatre éleclioiis faites pour ces mêmes places par quatre corps difTérents d'électeurs. Les brigues emporteraient un moindre nombre de places; elles parviendraient plus difficilement à exclure les hommes de mérite de la totalité des choix , parce que le vœu des électeurs, réunis pour eux, se partagerait entre les chefs des différentes brigues. Mais, d'un autre côté , il y aurait de l'inconvénient à élire à la fois pour un très-grand nombre de places, parce que le nombre des concurrents devenant aussi plus grand, la comparaison devient plus difficile, l'élection rentre davantage sous l'empire du hasard, et qu'alors la brigue même peut avoir plus de facilité pour obtenir les dernières places, dont elle aura la modestie de se contenter.

Je crois que ce désavantage commencerait à devenir sensible lorsque l'on nommerait pour plus de six , pour plus de huit places à la fois.

Le nombre des places ne sera donc pas très-grand. Celui des concurrents ne doit pas l'être non plus, au moins après les premières élections faites suivant cette méthode. Quelle que soit celle qui sera préférée, il ne faut pas la juger d'après le résultat des premières élections où elle sera employée.

Exige-t-on une présentation où le nombre des concurrents soit indéterminé, cette présentation sera d'abord très- nombreuse ; bientôt après, l'exemple de ceux qui n'ont eu aux élections qu'une part un peu humiliante corrigera les autres, et on verra les listes se réduire.

N'y a-t-il pas de présentation , la foule des voix

perdues livrera d'abord les élections au hasard; mais ensuite la brigue ou le désir d'échapper à ses pièges sauront rallier ces voix perdues.

En supposant six places, il faudra trente- trois concurrents pour être obligé d'écrire vingt noms sur les listes, et l'élection peut alors être faite en moins d'un jour.

On abrégera ce temps, si on distribue des listes des concurrents, qui débarrasseront du soin trèspénible dans la pratique de juger à qui appartient tel nom écrit sur un billet, puisque alors il serait convenu d'écrire les noms tels qu'ils se trouvent sur la liste distribuée.

On l'abrégera encore en donnant à chaque électeur un papier sur lequel soient inscrits autant de numéros qu'il y a de voix à donner ; en sorte qu'il n'ait qu'à mettre un nom vis-à-vis de cliaque numéro. Les erreurs seront alors faciles à éviter, et la vérification beaucoup plus simple.

Les listes où il y a moins de noms doivent être rejetées; dans celles où il y en aura plus, on effacera ceux qui sont placés les derniers, et la liste, ainsi réduite au nombre exigé , pourra être admise. Si le même nom était répété, s'il y en avait d'autres que ceux des concurrents, on effacerait les noms qui devraient être rejetés, et la liste ne serait admise que si, après celte opération, elle restait encore complète.

Mais on sent que, d'après les précautions qui viennent d'être indiquées, très-peu de listes se trouveraient dans aucun de ces cas.

SUR LA FomiE DES ELECTIONS. .12 1

xvm.

Cette méthode lie doit pets être re^^tmlée eofiiNte trop compliquée.

Lorsqu'une électicn est faite par des électeurs choisis, la complication de la méthode doit être regardée comme une bien faible objection. En effet , comment supposer que des hommes qui doivent être en état de prononcer sur le degré de mérite des conciM'rents, ne soient pas capables d'entendie une méthode d'élection? Si on leur en proposait une plus simple, on y trouverait peu d'avantages. Leur choix serait toujours celui du hasard.

Mais , quand bien même l'élection serait faite par des électeurs de droit , la méthode proposée n'est pas au-dessus de leur portée; elle se borne, pour eux, à écrire un certain nombre de noms qu'on leur indique, suivant l'ordre de mérite qu'ils attribuent à ceux qui portent ces noms , ou bien un nombre donné de ces noms, sans être obligés à suivre l'ordre de mérite, et un autre nombre aussi donné en le suivant. Les listes tpi'on leur présenterait pour les remplir leui" indicpieraient ces nombres, faciliteraient leur travail , qui certainement ne serait pas au-dessus de la portée de tout homme dont on pourrait considérer le vœu autrement que comme l'ouvrage du hasard. Or, pour cette dernière classe de votants, les méthodes d'élire sont absolument indifférentes. Seulement, moins la méthode est simple, L\. 2>

plus il est difficile aux inirigants d'en faire les instruments de leurs desseins.

Examen du C(fs où le nombre des concurrents serait éi^cd ou inférieur ii celui des places.

Si le nombre des concurrents n'est qu'égal ou inférieur à celui des places, toute élection est impossible. Cet événement n'est pas fort à craindre , et cette faible possibilité ne peut être une raison de ne pas borner les clioix entre un nombre déterminé de concurrents. D'ailleurs, suivant la nature des places et les motifs qu'on peut soupçonner au refus de se présente!- et de consentir d'avance à l'acceptation , il serait facile de trouver des moyens de prévenir cet inconvénient.

S'il arrivait inopinément , il faudrait d'abord élire, pour un certain nombre de places, entre ceux qui se présentent.

Pour cela , les électeurs, avertis de cet événement, décideraient d'abord combien ils nommeraient de places, et, pour cela, comme on ne peut que ne vouloir en nommer aucune ou vouloir en nommer une, deux, jusqu'au nombre moindre d'une unité que celui des concurrents, il y auiait autant d'avis possibles qu'il y a de concurrents. On regarderait le cboix entre ces avis comme une élection à une place unique, et on suivrait, pour cette décision, la même méthode c|ue pour élire. L'élection se ferait

IJI:. SUR LA FORME DKS ÉLECTIONS. 3qi3

ensuile; et alors, pour remplir les places qui resteraient vacantes, on en indiquerait une seconde, faite par des électeurs nouvellement élus, afin que les raisons relatives aux électeurs, qui auraient pu empêcher la concurrence, cessassent d'exister.

Examen du cas où le nombre des concurrents surpasse celui des places d'une unité seulement.

Si le nombre des concurrents ne surpasse celui des places que d'une unité, aloi's il est clair que l'on doit écrire sur les listes un nombre égal à celui des concurrents.

Par exemple, s'il y a dix places et onze concurrents, la somme de ces nombres est vingt et un; il faut ajouter l'unité , puisque cette somme est impaire, et onze étant la moitié de vingt-deux, ce sont onze noms qu'il faut écrire; c'est-à-dire, qu'on écrira ceux de tous les concurrents, et qu'il n'y aura de différence entre eux que relativement à l'ordre suivant lequel ils seront placés.

On doit vérifier ensuite à la fois les dix premiers noms de chaque liste, c'est-à-dire, deux mille noms, s'il y a deux cents électeurs. Si tous se trouvent dès lors sur plus de cent listes, on choisira les dix qui sont sur un plus grand nombre de listes. S'il s'en trouve seulement dix , ces dix seront choisis. Si , enfin, il n'y en a que neuf (ce qui ne peut arriver, à moiiis que chacun de ces neuf ne soit sur toutes. les

listes), les deux autres, en ayant égard alors au on-^ zième nom des listes, d'après la méthode proposée , se trouveront nécessairement chacun sur cent listes, et il faudra un nouveau scrutin pour choisir entre eux. La méthode s'applique donc aussi à cette hypothèse, et il est aisé de voir qu'elle conduit très-bien au but qu'on doit alors se proposer, et qui est moins d'élire, que de rejeter celui qui est placé au dernier rang par le vœu de la pluralité. ,

Application des principes précédents à Vélection des électeurs et des présentateurs.

On a vu qu'il était utile que les électeurs de droit, ou se bornassent à choisir d'autres électeurs, ou ne nommassent eux-mêmes que sur la présentation de personnes élues par eux pour cette fonction.

Il faut donc entrer dans quelques détails surla manière de choisir les électeurs et les présentateurs. On peut ou suivre la même méthode, ou en choisir une plus simple; par exemple, celle qui consisterait à écrire sur une liste un nombre de noms double de celui des places, et à préférer ceux qui auraient le plus de voix, sans exiger qu'ils en réunissent plus de la moitié. Une telle élection déclarerait en général qu'un grand nombre des électeurs croit ceux en faveur de qui l'élection prononce, dignes de remplir la fonction qui leur est conférée; et comme il fiuidrait un consentement préalable pour être éligible, cecjui

osl (.raillant i)liis nécessaire, que les présenlaleurs comme les élecleurs doivent renoncer au droit d'être élus, le nombre des concurrents sera toujours beaucoup moindre que celui des électeurs de droit, cl on ne pourra guère être élu que par un assez grand nombre de voix.

On pourrait , dans le cas où l'on ne voudrait pas renoncer à la condition de ne pouvoir être élu sans avoir plus de la moitié des voix, procédera un second scrutin sous la forme suivante. Tous ceux qui auraient au premier plus de moitié des voix, seraient élus. Si leur nombre surpassait celui des places, on choisirait ceux qui se trouvent sur le plus de listes. S'il était moindre, on prendrait, dans ceux qui ont le plus de voix, un nombre égal au double de celui des places qui resteraient à remplir, en observant cependant, s'il y a égalité de voix entre ceux qui en ont le moins, de les conserver tous.

Par exemple , s'il y a trois places à lemplir, que quatre concurrents aient au-dessus de cent voix , et que quatre autres en aient chacun cent, au lieu de ne conserver que six concurrents, nombre double de celui des places, on en conserverait huit , entre lesquels on élirait suivant la méthode proposée article X. On sent que jamais alors le nombre des concurrents ne peut être très-grand; et le grand nombre de concurrents est la seule raison de ne pas employeiune méthode qui alors rendrait les élections trèslongues. Le danger de ne pas faire l'élection par un seul scrutin est ici beaucoup moindre.

Je ne m'arrêterai point davantage sui cet objet ,

j3arce que le choix entre les différentes mélliodes dépend ici de circonstances particulières, surtout du nombre plus ou moins grand des électeurs de droit. Plus ils sont nombreux , plus aussi leurs assemblées seront tumultueuses , moins ils connaîtront les^ concurrents, et par conséquent plus on doit préférer les méthodes les plus simples. Ce choix dépend aussi du nombre de ceux qui se présentent pour être élus. Si l'expérience prouve qu'il n'est pas ordinairement très-grand, qu'il excède de très-peu le double du nombre des places , ou qu'il ne s'élève pas de beaucoup au-dessus de vingt, alors on fera bien de revenir à la méthode proposée.

Examen de la méthode suivant laquelle les présentateurs doivent élire.

Les présentateurs doivent d'abord fixer le nombre de ceux entre lesquels ils auront à choisir, et les élire ensuite suivant la méthode exposée article XV.

Si la totalité des présentateurs est nommée par le même corps qui doit choisir ensuite entre ceux qui seront présentés , on peut , pour fixer le nombre des concurrents entre lesquels les présentateurs choisiront, faire usage du moyen indiqué article VU; c'est-à-dire, regarder comme éligibles tous ceux qu'un certain nombre de piésentateurs déclareront dignes d'être nommés, en répondant de leur acceptation

Si les présentateurs ont été élus par des assemblées séparées, dont les suffrages pris à parL doivent ensuite se ?éunir pour former un vœu commun , alors on peut vouloir conserver une séparation plus ou moins grande dans la manière dont ces assemblées exerceront leur droit. Ainsi, par exemple, on pourrait établir que les présentateurs envoyés par chacune d'elles, auraient ou le droit de désigner tant de personnes éligibles, entre lesquelles se ferait ensuite le choix des présentateurs; ou bien celui d'en présenter un nombre quelconque, parmi lesquelles on admettrait seulement, comme éligibles, celles qui auraient dans un scrutin plus de la moitié des voix des présentateurs, lesquels choisiraient ensuite entre toutes les personnes qui auraient réuni ces conditions.

On peut vouloir aussi (pi'à l'élection définitive le clioix doive se faire entre un nombre égal de concurrents appartenant à chaque assemblée, et alors on établirait que l'assemblée générale des présentateurs choisirait un certain nombre de sujets parmi ceux (pii leur seraient présentés par le corps des présentateurs délégués par chacpie assemblée.

Ces dernières méthodes seraient plus nuisibles qu'utiles à la bonté des choix; nîais il peut y avoir des motifs raisonnables de les employer; comme, par exenq)le , si la confiance réciproque, si l'unité d'intérêt et de vues ne règne pas entre les diverses assemblées qu'on veut faire concourir à une même élection. Quand il existe un esprit particulier (et c'est toujours aux dépens de l'esprit public), on tloil chercher à le détruire; mais souvent le moven le

plus sûr est moins de le conihatlre direcleinen! . (jue de céder à quelques-unes de ses prétentions, pour adoucir sa défiance et Tempéclier de s'irriter par l'inquiétude et la contradiction.

Des choix des scrutateurs .

Le nombre des scrutateurs étant fixé à cinq, par exemple, on partagerait l'assemblée en cinq parties dont chacune en nommerait un. Pour cela, chaque électeur écrirait trois noms sur une liste; celui qui se trouverait sur un plus grand nombre serait élu, et à son refus, celui qui suivrait, et ainsi de suite. Ct\s scrutins seraient vérifiés par les quatre premiers appelés de chaque division , qui serait elle-même formée au hasard.

Une telle élection serait très-prompte, et peu exposée à la brigue. Si l'on admettait la méthode d'élire sans rassembler les électeurs, ce qui n'est utile en général que si l'élection est faite par des électeurs choisis, chacpie assemblée chargée de les choisir nommerait un ou plusieurs scrutateurs résidant dans le lieu où le scrutin doit être vérifié.

Il est nécessaire d'établir que les scrutins seront gardés en dépôt un temps fixé, afin de pouvoir, en cas de plainte, procéder à une vérification, sans que cette plainte puisse suspendre l'effet provisoire des élections, et sans que les erreurs qui n'auraient pas changé le résultat [)uissent ni être reprochées

su H LA FORME DES ELECTIOJXS. Hap

aux sciutaleurs, ni faire annuler le scrutin el les choix qui en ont été la suite.

Pour éviter toute fraude, on distribuerait à cluujue votant un papier sur lequel il serait obligé d'écrire son vœu; ce papier aurait un numéro qu'on jK)urrait reconnaître sans l'ouvrir. Les scrutateurs commenceraient par vérifier publiquement si tous les numéros donnés aux électeurs ont été remis, et déclareraient ceux qui se trouveraient manquer. Ainsi, la nécessité de retrouver les mêmes papieis , dans le cas d'une vérification demandée, empêcherait ((u'ellc ne fût illusoire.

Conclusion .

En général, dans les élections, le vœu du plus grand nombre est de faire un bon choix.

Cela est vrai, même en Angleterre, à l'exception de quelques bourgs, dont les électeurs sont dans une dépendance trop absolue pour avoir un autre vœu que celui de plaire et d'obéir.

Pour corrompre les autres élections, il a fallu joindre le sophisme à l'intérêt; et pour engager les Anglais à se vendre, on a été obligé de leur expliquer comment il était indifférent qu'ils se vendissent ou non. De graves politiques leur ont prouvé qu'un membre des communes n'en était pas plus mauvais pour être un hotinne corrompu, puisqu'il défendrait la liberté publicpie, poui' son propre intérêt,

33o SU1« LA FORME DES ÉLECTIONS.

toutes les fois qu'elle serait réellement en danger. Quand le \œu d'inie assemblée se porte vers un mauvais choix, on peut dire qu'elle est trompée, et rien n'y contribue davantage qu'une méthode d'élire vicieuse. Si on séduit les hommes faibles et bien intentionnés, c'est presque toujours en leur montrant l'impossibilité de faire réussir le vœu qu'ils ont formé; en leur faisant sentir, s'il y a plusieurs places, qu'il faut sacrifier une partie de leur vœu pour assurer le succès de l'autre; en les convainquant de la nécessité de se concerter pour éviter un choix dangereux : or, ce sont les défauts de la méthode d'élire qui donnent du poids à ces raisons. Dans toutes les affaires humaines, c'est à l'erreur que le vice doit ses succès ; c'est la désunion des bons qui seule prête aux méchants une force redoutable : or, comme les moyens de se concerter sont bien plus multipliés pour les méchants qui n'en rejettent aucun, il faut on chercher qui fassent concourir les honnêtes gens à un but commun, sans qu'ils soient obligés de se concerter entre eux. Un des plus surs, sans doute, est de faire en sorte que le vœu de toute assemblée doive, par la forme même dans laquelle il est recueilli exprimer réellement la volonté générale, afin que chacun sache qu'il peut, sans risquer de nuire à la cause comnuine, ne suivre que sa raison et sa conscience. Tel est le but qu'on doil se pioposer dans toute méthode de délibérer ou d'élire; j'ose croire que celle dont je viens de développer les principes et la marche n'est pas T'Ioignép de le lempîir.