M. DE MONTMORENCY
lilulion, il est impossible (ju'alors les citoyens puissent aujourdliui concevoir, ni le moindre ombrage du défaut d'examen de la constitution arrêtée dans cette assemblée, ni la moindre crainte des abus que cette constitution peut entraînei'. lis sentiront facilement qu'une constitution vraiment libre, où leurs droits sont respectés, ne peut renfermer de défauts assez essentiels pour faire plus de mal en deux ans que l'incertitude qui résulterait d'un examen précipité. Ainsi je ne vois dans celle disposition qu'un gage de paix pour le moment actuel.
Quand ensuite celui où l'on peut demander une révision sera venu, il ne sera pas question d'une demande tumultueuse, mais d'une demande légale assujettie à des formes prescrites par la constitution même ; formes qu'on peut combiner de manière à n'avoir pas à craindre que la tranquillité soit troublée. La révision serait faite encore suivant des formes établies par la constitution actuelle; il aurait été statué d'avance que la constitution nouvelle serait obligée de regarder comme légitimes tous les actes émanés de l'ancienne, pendant le temps de sa durée. Or, il n'est pas d'homme honnête et doué de raison qui ne sente qu'avec de telles formes toute insurrection, tout mouvement populaire serait inutile au bien , et ne pourrait produire que du mal.
On peut compter que la constitution actuelle respectera d'une manière suffisante, au moins pour un temps si limité, la liberté et l'égalité des citoyens. Ensuite, elle peut sans doute être bien ou mal combinée ; mais, bonne ou mauvaise, elle déplaira né-
SgO LETTRES
cessairement à un grand nombre de citoyens ; elle aura contre elle un parti plus ou moins puissant, qui s'élèvera contre ce qui blesse des intérêts, des opinions qu'on peut avouer, ou, s'il en a seulement d'une espèce qu'on est obligé de cacher, contre les articles qu'il croira pouvoir attaquer avec plus de succès.
Dans cette certitude, ne vaut-il pas mieux laisser à ce parti , quel qu'il puisse être, un moyen légal et paisible de demander une révision, de parvenir à un changement ? N'est-ce pas le forcer à employer les armes de la raison , au lieu de celles de l'intrigue ?
Supposons ce parti aussi mal intentionné qu'un parti peut l'être : s'il existe un moyen prompt de revenir à une révision , il n'aura qu'une espérance très-incertaine de changements favorables à ses vues; il sera obligé de convenir qu'il doit à la constitution la possibilité de la changer; il la consacrera même en renversant quelques-unes de ses parties ; il aura toujours devant les yeux deux barrières insurmontables, le droit inaliénable et imprescriptible d'une nouvelle révision , au moins à une époque fixe, le droit inaliénable et imprescriptible, reconnu dans la nation, de vérifier si les changements dans la constitution ne renferment rien de contraire aux droits des citoyens. Enfin, il se calmera, dans l'espérance de trouver dans la conduite de l'assemblée nationale , instituée par la constitution , des prétextes pour en faire demander la révision.
Si , au contraire, la révision ne doit avoir lieu qu'à une époque fixe un peu éloignée, ce même parti aura plus de facilité pour exciter les citoyens à demander
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une révision contraire à la constilulioii ; el, s'il y parvient, ce n'est plus une simple révision qu'il auia obtenue, c'est la destruction d'une des lois fondamentales de la constitution. Ce ne sera plus en s'y conformant, en la respectant, ([u'on en coirigera les défauts, ce sera en lui ôtant la confiance du peuple, en l'ébranlant jusque dans ses bases les plus essentielles.
Le grand art, dans une constitution libre, est d'offrir au peuple un moyen légal et régulier de faire tout ce dont on prévoit que la volonté de conserver ses droits pourra lui inspirer le désii-, afin que la violation évidente d'une loi constitutionnelle soit le seul cas oij il puisse être obligé ou tenté de recourir à la force.
J'ai l'honneur d'être, avec un respectueux attachement.
Monsieur le Comte,
Votre très-humble et très-obéissant serviteur, etc.