EXTRAIT DU MONITEUR

à soulever le département de l'Aisne, de cet homme qui, parce qu'il a siégé à côté de quelques savants de l'Académie, s'imagine devoir donner des lois à la République française : de Condorcet.

«Vous avez déjà découvert une partie des trames de cette secte scélérate; mais vous serez étonnés de l'audace avec laquelle on décrie cet ouvrage sublime, dont les défauts, s'il y en a quelques-uns, disparaîtront bientôt devant la raison publique. Cet écrit est intitulé : Aux citoyens français sur la nouvelle CONSTITUTION. Jc vais noter quelques paragraphes. Il commence par excuser lui et ses collègues de conspiration, et par leur donner, ainsi qu'à lui, la qualité « d'hommes connus en Europe par leurs « talents et par leurs ouvrages, d'hommes chers à « la France par les services qu'ils ont rendus à la lice berté (1); )) et moi je m'engage à prouver qu'ils ont sapé la liberté , loin de l'avoir servie. Voici comment il s'exprime en calonmiant votie Comité : I.e plan , rédigé à la hâle par cinq commissaires désignés par le Comité de salut public, accepté dans une seule séance par le Comité de salut public, a été accepté par l'Assemblée après une faible discussion, dans le moment où la liberté des représentants était ouvertement outragée, où elle avait été contrainte, pour éviter de plus grands crimes, d'ordonner l'arrestation de vingt-cinq de vos collègues; non-seulement cet outrage n'auiait pas été repaie, mais le jour même où la constitution a été présentée, il a été si-

(i) Ci-dessus, page 653.

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gnalé par un nouvel allentat (i), etc., etc. Il vous représente ensuite comme ayant dilapidé les finances.

«Ne voit-on pas, dil-il, qu'en donnant au corps législatif la faculté d'ordonner immédiatement des dépenses extraordinaires, il donnera ce nom à toutes ses déprédations?

« Il vous représente ensuite comme ayant établi la Constitution seulement pour les riches et non pour les sans-culottes; il vous reproche de n'avoir pas assigné d'indemnité aux députés, afin, dit-il, de n'appeler dans l'Assemblée législative que les riches, comme si le traitement des fonctionnaires publics n'était pas consigné dans la Déclaration des droits, d'une manière moins équivoque que ne le ferait M. le marquis de Condorcet et sa séquelle. Il vous présente comme ayant voulu donner à Paris un privilège, par l'article qui porte que les députés se réuniront dans le lieu des séances de l'ancien corps législatif.

« Dans cet écrit encore, on calomnie votre mode d'élection; on prétend qu'il n'y aura plus d'espérance pour les hommes à grands caractères, à grandes vues, pour les philosophes, comme M. le marquis de Condorcet et Brissot.

« Mais la grande atrocité se trouve dans la dernière page de cet écrit infâme (2). On vous présente comme ayant réservé par votre projet de constitution un

(i) Pages 654 et suivantes (2) Page 674.

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piédestal à un nouveau roi, vous qui avez exposé vos têtes pour faire tomber celle du dernier tyran : on dit que l'organisation de votre conseil exécutif renferme des germes de royauté, et que vous avez eu l'intention secrète de favoriser l'audace de quelques scélérats qui prétendaient monter sur le trône. Voilà comme on calomnie, voilà comme on outrage un travail auquel Condorcet, il est vrai, et quelques scélérats, n'ont pas voulu prendre part, mais qui n'en sera pas moins accepté par la nation, comme émané des représentants du peuple. V^ous avez décrété la peine de mort contre celui qui ferait circuler une fausse constitution. Eh bien , Condorcet fait circuler celle de l'ancien comité des neuf; il prétend qu'elle est meilleure que la vôtre, et que les assemblées primaires doivent l'accepter.

« Je demande que Condorcet soit mis en étal d'arrestation , qu'il soit traduit à la baire pour y être entendu, et que les scellés soient mis sur ses papiers : on trouvera les traces de la conspiration. [On applaudit et on demande à aller aux voix.)

« JN... — J'ajoute que je tiens en main un paquet signé par de Vérité, membre du côté droit, remis par lui au bureau de contre-seing, et contenant l'écrit qui vous est dénoncé. Je demande, puisqu'il envoie cette peste dans les départements, qu'il soit lui-même mis en état d'arrestation.

« Gryomard. — Je demande si l'écrit qui vous est dénoncé est intitulé Projet de constitution., ou si c'est simplement un écrit sur la Constitution, et s'il est signé de Condorcet ; car si ce ne sont que des ré-

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flexions sur la Couslitulioii , c'est bien différent d'une falsification du projet de constitution. On a le droit de publiei- son opinion sur un acte qui n'est pas encore une loi, et que vous avez vous-mêmes soumis à la discussion et a l'acceptation libre de tous les citoyens.

«Chabot. — Je vais répondre à l'observation du préopinanl. Je dirai d'abord que l'écrit que je tiens n'est pas un plan de constitution, mais que M. Condorcet offre aux assemblées primaires le projet du comité des neuf comme préféiable au vôtre ; qu'il les engage à ne pas même délibérer sur la loi proposée par les représentants du peuple ; que dans cet écrit il déchire à pleines mains et votre Comité et la Convention elle-même. Les administrateurs du district d'Abbeville nous ont envoyé cet écrit contenu dans une lettre de de Vérité qui siège de ce côté (r/esignant le côté droit). Ce paquet , envoyé à l'adresse de Boucher d'Ailly, maire d'Abbeville, leur avait été remis par le maître de poste. Nous n'avons pas la preuve juridique que cet écrit soit de Condorcet, mais on y trouve absolument les mêmes phrases que dans une lettre originale que je tiens à la main, qui est écrite et signée de Condorcet, et qu'il envoyait aux administrateurs du département de l'Aisne, pour mettre le feu dans ce département, et l'engager à faire marcher une force armée sur Paris.

« La discussion générale est fermée.

« La Convention nationale décrète que les citoyens « Caritat de Condorcet et de Vérité seront mis en

« arrestation chez eux et les scellés apposés sur tous « leurs papieis. »

Signé: François CHABOT (i).

Citoyens mes collègues ,

J'ai fui la tyrannie sous laquelle vous gémissez encore; si la Convention n'eût voulu que m'interroger, je lui aurais répondu; mais un décret d'arrestation rendu même sans aucim de ces prétextes qui ont quelquefois servi d'excuse au despotisme, m'avertit que la hache du 2 juin n'a pas cessé d'être levée sur vos télés. Quand la Convenlion nationale n'est pas libre, ses lois n'obligent plus les citoyens. Je répondrai à mes accusateurs quand le ministre

(i) L'original de ce décret, de l'écriture de Chabot, est aux archives du royaume, et inséré au procès-verbal, page 5c|.

(2) Imprimé de 4 pages in-8", avec vignette en tète, sans date, ni nom d'imprimeur. Bibliothèque de la chambre des députés. Personnages de la révolution. Carton n" 3i6. Condorcet, 2™^ n** lo, et bibliothèque du Louvre, série C, n° 729,

qui a disposé d'une partie de l'armée de la nation pour en assiéger les représentants; quand le maire de Paris, qui a renoncé à une autorité légitime pour recevoir, d'une poignée de factieux, celle d'attenter à la souveraineté du peuple; quand le commandant général dont les baïonnettes et les canons vous ont diclé un décret injuste ; quand ces lâches triumvirs auront satisfait à la nation outragée. Les hommes qui m'ont accusé ont été foicés d'avouer qu'ils n'avaient pu le faire qu'en violant à la fois, et le secret des lettres et la liberté de la presse; et chacun des actes dictés par les triumvirs à votre Comité de sûreté générale est une insulte à cette même déclaration des droits que vous présentez aujourd'hui au peuple français.

Je ne m'abaisserai point à faire l'apologie ni de mes principes ni de ma conduite; je n'en ai besoin ni pour la France ni pour l'Europe.

Mais je demanderai pourquoi tous ceux qui , en 1791, ont voulu l'abolition de la royauté, et qui n'ont pas souillé par de honteuses rétractations (i) l'honneur d'avoir combattu pour une si belle cause, sont aujourd'hui presque exclusivement voués à la persécution.

Je demanderai pourquoi l'on écarte avec tant de soin ceux dont les lumières et l'imperturbable républicanisme opposeraient une plus forte résistance au rétablissement de la royauté. Ne veut-on renfer-

(i) Comme Robespierre et Vadier. (Cette note est dans l'imprimé.)

mer dans les prisons, ne s'occupe-t-on à les préparer avec tout l'art des embastilleurs, que pour nous condamner au supplice d'entendre proclamer un roi?

Mais vous n'avez pas même la liberté d'entendre cette lettre; on vous a ordonné de renvoyer celles de vos collègues opprimés à votre Comité de salut public, c'est-à-dire à ce que les triumvirs ont pu trouver parmi vous d'esclaves plus dociles.

Signé : Condorcet.