DECRET
DE
DU 3 OCTOBRE 1793 (i).
« La Convention nationale, après avoir entendu son Comité de sûreté générale sur les délits imputés à plusieurs de ses membres, décrète ce qui suit :
« Article PREMIER. La Convention nationale accuse comme étant prévenus de conspiration contre l'unité et l'indivisibilité de la République, contre la
(i) Moniteur. Collection officielle in-4", tome XVI, page io4.
