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Qu'un appartement particulier pour les ministres et pour leur famille, simple, mais commode, ne présente que des meubles modestes, fournis par la nation; que les chevaux nécessaires pour leur service ou pour leurs voyages, les domestiques dont ils ont besoin, comme fonctionnaires publics, soient aussi payés par elle, et qu'ensuite ils n'aient plus que de modiques appointements. Dès lors, à leurs yeux, comme à ceux du peuple, l'homme public sera séparé de l'homme privé; la magnificence plus ou moins nécessaire à l'un ne fera point contracter à l'autre des habitudes corruptrices. En quittant sa place, il n'aura point à en changer, à en faire changer sa famille, ce qui souvent est plus difficile et plus pénible. Il n'aura rien gagné en parvenant à une place, il ne perdra rien en la quittant.

Au moyen de ces élections, faites d'avance, dont le résultat est inconnu, les intrigues des bommes déclarés éligibles seront peu dangereuses. Si l'on craint que l'esprit des quatre-vingt-trois assemblées d'électeurs soit trop facile à connaître, si on juge qu'un intrigant ait assez de moyens pour calculer d'avance les résultats de ces scrutins secrets, rien ne serait plus facile que d'y remédier, en faisant les élections par district ; et alors on ne craindra pas, sans doute, qu'un homme puisse avoir des émissaires dans chacun.

Quant à l'unité dans le gouvernement, elle est suffisamment assurée, en établissant que le conseil soit toujours complet, et que les suppléants soient nommés par les titulaires, tandis que la destitution

d'ujv conseil électif. '^59

confiée au corps législatif remédiera aux inconvénients de cette disposition, et préviendra ou fera cesser les divisions qui s'élèveraient entre eux.

Ceux qui croiraient trouver plus d'unité et de promptitude dans le conseil d'un roi, seraient démentis par l'histoire bien connue de ce qui se passe dans ces conseils, où l'on voit sans cesse le défaut de suite et d'ensemble, et tour à tour l'incertitude et la présomption, la lenteur et l'étourderie. Quant à la constance dans les plans, croit -on que des hommes placés pour dix années, révocables seulement une fois tous lesdeux ans, ne se regarderont pas comme plus fixes dans leur place, que s'ils dépendaient des caprices d'un individu? Croit-on que la durée moyenne de leur ministère ne sera pas plus grande? Le mode de leur remplacement, que bientôt le sort des événements rendra successif, n'est-il pas le meilleur moyen de prévenir l'instabilité du gouvernement ?

On parle avec mépris des choix populaires.

Mais consultons d'abord l'expérience. Nous connaissons assez l'histoire d'Athènes et de Rome, pour savoir à quels choix une méthode d'élire très-grossière a conduit des peuples où la majorité des citoyens, bien loin d'avoir des lumières, était livrée à l'ignorance et aux plus absurdes préjugés. Or, on voit que rarement ces choix tombaient sur des hommes incapables ; que plus rarement encore ces erreurs étaient durables : on voit que, dans le temps où le peuple marquait le plus d'aversion pour les citoyens considérables par leur naissance ou leurs

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richesses, il ne s'arrêtait guère qu'à ceux que leur première éducation , leurs premiers emplois avaient préparés à des fonctions importantes, ou que leurs actions en montraient dignes. A peine y remarquet-on un petit nombre d'hommes médiocres ou avilis, élevés par le respect pour leur nom et l'influence de leurs richesses, et quelques indignes favoris du peuple.

Ni en France, ni ailleurs, il n'entrera dans la tête du peuple d'appeler à une place importante un homme sans réputation; il n'imaginera pas de choisir un pilote pour ministre de la marine, ni de confier à un simple soldat le département de la guerre. D'ailleurs, on propose ici de diriger son choix d'après une liste formée par la législature, au moment de sa séparation, c'est-à-dire, par des citoyens qui, occupés des affaires les plus importantes, sont plus à portée qu'aucune autre collection d'individus de connaître les hommes; par des citoyens qui, prêts à quitter leurs fonctions, à rentrer dans la classe des hommes privés, ne peuvent avoir d'intérêt à se déshonorer par de mauvais choix, surtout lorsque, bornés à la formation d'une liste d'éligihles, ce déshonneur serait presque toujours en pure perte.

Rien n'empêcherait enfin d'ajouter au nom de chaque éligible le tableau des places qu'il a déjà occupées, des ouvrages qu'il a pu faire, des travaux dont il a été chargé, sans jugement, sans blâme, sans louange, seulement pour donner aux électeurs les moyens de s'éclairer.

.l'ai préféré le choix par les électeurs des départe-

d'kw conseil électif. aôt

meiits, à la convocation d'un corps électoral, 1° parce que ce corps serait infailliblement dirigé par l'intrigue, qu'il serait facile d'y introduire la corruption, que cette corruption coûterait moins que ne vaut une place de ministre; 2" parce que les lumières acquises par ces électeurs, pendant leur séjour dans la capitale, ne les mettraient pas à portée de faire de bons choix, de pouvoir juger par euxmêmes; 3° parce que la confiance nécessaire à tout bon gouvernement exige que ceux qui le composent soient choisis, non par un petit nombre d'électeurs, mais par la totalité des électeurs de toutes les parties de l'empiie, lorsque l'élection immédiate, par les citoyens, est impossible; 4° enfin, parce qu'on ne pourra jamais reprocher à ces choix, faits à la fois dans tous les départements, ni la corruption , ni l'intrigue.

Comment ceux qui croient qu'un roi donné par le hasard, dirigé par des courtisans ou par un parti, choisira des ministres dignes de leur place, peuventils soutenir que le corps législatif choisira moins bien les éligibles, que les électeurs de déparlenienl ne prendront pas aussi parmi ces éligibles ceux que leur réputation dans le parti dominant leur indiquera? IN'est-il pas évident, au contraire, que le même parti qui, dans une législature, porterait au ministère nommé par un roi, l'homme le plus accrédité de ce parti, le plus habile, le plus propre à en seconder les vues secrètes, sera obligé de placer dans sa liste d'éligibles les hommes du même parti, connus par des talents et des veitus; que si ce i)yrli

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a de l'influence sur les électeurs de département, il ne pourra agir sur leur vœu par une désignation exclusive, soit parce que la forme de l'élection s'y oppose, soit parce que ces petits secrets de parti, ces préférences pour certains chefs, s'affaiblissent quand il faut agir sur des hommes séparés?

Si la place de ministre exigeait des talents d'une nature déterminée, et dont il fût impossible déjuger par des faits antérieurs, sans doute l'élection populaire ne donnerait aucune assurance d'un bon choix , et il faudrait chercher une autre méthode. Mais ce ne sont pas des talents de ce genre que ces places exigent; elles demandent de la probité, du caractère, des lumières; et l'opinion publique, sur les hommes connus, est ici un guide assez sûr. Où sont ces hommes connus? dira-t-on sans doute. Et c'est précisément pour répondre à cette question qu'on propose de former une liste d'éligibles, et de la former par trois scrutins successifs, dont le premier présente à tous les votants les noms de ceux que chacun d'eux en particulier juge les plus dignes; dont le second indique ceux qui, dans ce nombre, ont le plus frappé l'attention ; dont le dernier désigne enfin ceux qui ont paru avoir, à un plus haut degré, les qualités qu'on peut exiger.

Remarquons qu'il y a une grande différence entre les hommes sur qui la pensée du grand nombre s'arrête, dès qu'il s'agit de remplir une telle place, et les hommes connus seulement, lorsqu'on les propose à l'opinion publique. Partout, dans tous les temps, les premiers sont en petit nombre; mais il

D UN CONSEIL ELECTJF.

n'en est pas de même des autres, et il n'y a personne qui ne se souvienne d'avoir souvent applaudi à des choix auxquels, de lui-même, il n'avait pas pensé.

Qu'il me soit permis de prier les partisans de l'impossibilité d'une grande république d'appliquer leurs principes à la situation du peuple romain, depuis la fin de la première guerre punique jusqu'à la défaite des Cimbres, et de me dire si un Etat qui avait des peuples barbares à quelques journées de sa capitale; qui, d'un centre très-faible, dominait sur des provinces éloignées, dispersées, ayant des mœurs, des lois et une langue différente, sur des provinces où, dans le cas d'une invasion, on n'était pas sûr de trouver des ennemis plutôt que des alliés; je leur demande si un tel État ne paraîtrait pas avoir plus besoin que nous de la royauté, si des consuls annuels, élus tumultuairement sur la place publique, devenant ensuite, par le sort, administrateurs absolus dans telle ou telle province, des juges, des ministres des finances, également annuels, élus de la même manière, à peu près, comme ils le seraient par le peuple de Paris, réuni dans la plaine des Sablons, et votant par sections; je demande si un tel gouvernement ne leur paraît pas plus favorable à l'anarchie que le conseil dont nous avons tracé le plan? Et, sans doute, l'insolence d'un sénat héréditaire, le veto des tribuns, l'habitude corruptrice de distribuer des terres au peuple pour les racheter à vil prix, et s'enrichir à ses dépens, n'étaient pas des moyens de diminuer cette anarchie.

a64 SUR l'institution

Cependant Rome, pendant tout ce temps, fut une grande république ; et si on en excepte les tentatives malheureuses des Gracques contre l'aristocratie, Rome fut glorieusement et paisiblement gouvernée.

Jusqu'ici on avait dû garder le silence sur la possibilité, et, on ose le dire, sur la nécessité d'achever de donner à la France une constitution républicaine, parce qu'on se croyait lié par la reconnaissance à un roi qui, après cent soixante-quatorze ans d'intervalle, avait rappelé les assemblées de la nation, qui, par un arrêt mémorable, avait invité tous les citoyens à examiner la forme qu'il fallait donner à ces assemblées, et reconnu que le peuple tenait ses droits, non de l'usage, mais de la nature; qui, ttc)p timide, trop mal conseillé pour oser étouffer, dans une convocation sans distinction d'ordres, le germe de toutes les haines, avait du moins accordé aux citoyens non privilégiés une égalité dont leurslumières et leur fermeté ont su faire un si digne usage. Les fautes mullipliées qu'il avait faites depuis, semblaient devoir être effacées par ce serment librement prêté par lui dans le sein de l'Assemblée nationale, et celui par lequel la nation entière y avait répondu élait devenu pour elle un véritable lien; mais lui-même l'a lompu, mais sa fuite nous a dégagés de toute obligation (i). Libies aujourd'hui de

(i) Non-seulement on acte jusqu'à dire que le serment de maintenir la constitution nous obligeait envers le roi, aj)rès que , par sa fuite et par son mémoire , il a révoqué son acceptation ; comme

d'un conseil ]éLECTIF. 265

n'écouter que la raison , soyons dociles à sa voix , qui nous crie : « Abattez cette vaine idole du ma- « cbiavélisme moderne; rejetez loin de vous ce hon- « teux équililire de la perfidie qui achète, et de la « bassesse qui se vend; n'essayez plus de soutenir, « par de puériles fictions, l'alliance contre nature « du trône et de la liberté; songez que tous les mo- « tifs allégués pour conserver la monarchie en « pressent aujourd'hui la destruction. »

La majesté du trône, disait-on, en frappant l'imagination du peuple, assure son obéissance, et le trône est devenu aujourd'hui, pour le peuple, l'objet d'un tranquille mépris. L'hérédité était, disaiton, un moyen précieux de désigner d'une manière certaine le chef du gouvernement, et cette hérédité si vantée vous place aujourd'hui, entre un roi qu'il faut, ou mépriser, ou punir, un enfant qui ne peut gouverner, et des régents par qui personne ne veut l'être.

Ce prétendu remède contre l'anarchie ne serait plus qu'un moyen de la perpétuer. Entouié de la défiance et de l'opprobre, le trône ne peut plus qu'avilir les pouvoirs qui paraîtraient émaner de lui, et les énerver en appelant contre eux la défiance du peuple. Cet amour pour les rois, si longtemps reproché à la nation française, et que, dans le mé-

si une obligation n'était pas nécessairement réciproque; mais on a prétendu que nous ne pouvions soutenir que la république est préférable à la monarchie , sans violer ce serment. Ces idées sont trop visiblement absurdes, pour qu'on puisse les croire de bonne foi, même cjuand on les lit dans le ci-devant Ami des Patriotes.

a66 SUR l'ijvstitlition , etc.

moire qu'ils ont fait copier au malheureux Louis XVI, d'infâmes flatteurs osaient encore appeler une vertu; cette vieille erreur de nos pères s'est évanouie comme un songe, dont le souvenir même s'efface au moment du réveil. La nation a rejeté loin d'elle les hochets de sa trop longue enfance. Politiques maladroits, elle ne les reprendrait de vos mains perfides que pour les briser encore ! Elle a devancé ses timides précepteurs; et si vous aspirez à la conduire, ayez du moins le courage de l'égaler dans sa marche rapide.