XA CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

Dès l'ouverture de sa session, l'Assemblée législative avait été saisie de plaintes Irès-graves sur les troubles excités par les prêtres réfractaires au serment constilulionnel.

La discussion s'engagea le 7 octobre 1791 ; elle continua les 17,19, 22, 24, 25, 26, 27 et 29 du même mois, et se termina le 3 novembre 1791 par un renvoi au comité de légisialion. Des mesures très-sévères (même la déportation) avaient été proposées.

La discussion fut reprise le 19 août 1792, à l'occasion de la déportation de plusieurs prêtres, effectuée par les autorités du département du Var. La cpiestion fut renvoyée de nouveau à l'examen de la commission extraordinaire, dont Condorcet faisait partie.

Le débat fut repris le 23 août 1 792, et quoique la déportation eût été d'abord arrêtée en principe, elle fut rejetée par le décret définitif du 26 août 1 792, dont Condorcet fait ici l'apologie.

m LE DËCMT 1)11 n mi mî , RELATIF AU SERMENT