PRONOIVCÉ A LA CONVENTION, ETC

que l'incertitude de l'époque où elle présentera la constitulion à l'acceptation du peuple alimente les espérances tyranniques des ennemis étrangers, et fournit aux conspirateurs domestiques un prélexte de calomnier la représentation nationale; de rejeter sur elle ou de faire envisager comme durables les maux qui sont la suite inévitable du passage orageux et rapide de l'oppression à l'égalité; considérant que le moyen le plus efficace de confondre les ennemis de la liberté française, est de leur montrer qu'au milieu même de tous les genres de guerres et de divisions , il existe un centre indestructible de forces et de volontés pour organiser et maintenir la République; considérant enfin qu'elle prépare d'avance le règne des lois, en s'en imposant à elle-même qui mettent le salut public à l'abri de tous les événements , de toutes les erreurs et de toutes les passions, décrète ce qui suit :

Article premier.

Dans le cas où les assemblées primaires n'auraient pas été antérieurement convoquées pour accepter ou rejeter un plan de constitution présenté par la Convention nationale, il sera formé une nouvelleConvention, et à cet effet, les assemblées primaires se réuniront à l'époque du premier novembreprochain, sans qu'il soit besoin d'aucune autre convocation.

Art. II.

La nouvelle Convention sera composée de la même manière que la Convention actuelle, et ses membres XII. 38

élus sous les mêmes formes, conformément à l'acle de l'Assemblée législative, du août 1792.

Akt. III.

S'il y a lieu à la formation d'une Convention nouvelle, elle ouvrira ses séances le 1 5 décembre prochain.