IG

second système, l'erreur sera moindre que la différence des deux extrêmes d'une classe multipliée par le taux d'impôt que donne le système; il faudra donc , pour rendre ces erreurs proportionnelles , former les classes de manière que les différences de produit imposable d'une classe à l'autre soient proportionnelles.

En adoptant la même manière de fixer les différences de classes, on trouvera de même, dans le premier système, poui- limite de l'erreur, la différence d'une classe à l'autre, multipliée par le taux d'impôt que donne le second système (c).

les taux proposés , si on n'avait dans la première classe que des produits réels au-dessous de^"^„„^", toute cette classe payerait trop dans le premier système; de même dans le second, si la deuxième classe n'avait que des produits réels au-dessus de âili^lli, toute cette classe payerait trop peu : le premier cas aurait lieu , par exemple , si , tout le reste égal d'ailleurs , on supposait dans la première classe dix propriétés de lo, et dans la deuxième une propriété de 26 livres et neuf de 29 ; le second aurait lieu , si, dans la deuxième classe, on supposait dix propriétés de 11), et dans la première, cinq de 11 livres, une de i 2 et quatre de i/i.

(c) En continuant les mêmes exemples, il sera aise d'entendre ce que nous avons dit des limites d'erreur dans les divers systèmes. Considérons donc le second système : il est clair que tout ce qui est entre 10 et 20, sera imposé comme 20, et sur le taux d'impôt 1^ qui est plus petit que 4^, taux réel ; soit par conséquent une propriété au-dessous de 20 et au-dessus de 10, il est clair que la supposant de 10 livres, et payant le taux d'impôt iûfi^ elle payera moins qu'elle ne doit ; si donc '^"J^^*^" est trop grand , il est clair que ce ne peut être que d'une quantité plus petite que ^" ' 1"*^ moins J-^Q— . Dans le premier système, toute la même

DE LA HAUTE GUYENNE. a 4 5

D'où il résulte que, dans ces deux systèmes, nonseulement il faut classer suivant la méthode que nous venons d'indiquer, mais multiplier les classes de manière que la différence d'une classe à l'autre soit très-petite par rapport à la plus faible des deux classes.

Si maintenant nous examinons le troisième système, nous trouverons, i° que les terres de chaque classe au-dessous de celle dont le produit imposable est le plus grand, payeront moins qu'elle à proportion ; 1° que si le taux du système est inférieur au

classe sera imposée comme lo livres , et au taux i^ plus grand que ^^; mais il est clair que le plus petit produit devant payer lo livres ^^ , la plus grande erreur possible sera lo livres ^^ moins — ~^}"" ; mais cette dernière quantité est inconnue.

Supposons maintenant une division de classes avec des différences proportionnelles; par exemple, que les limites de ces classes soient lo, i5, aa livres, lo, 33 livres i5 sous, il est aisé de voir que les taux d'impôt des deux systèmes seront entre eux comme les termes extrêmes de chaque classe; soit donc une propriété dans la première classe, dont le produit soit lo livres i sou, le taux de ce système -i^, et le taux réel -f^, cette propriété payera ^ de lo livres i sou, au lieu de payer ^ de lo livres I sou; mais le taux du second système étant -jL^ et lo livres Yu étant égal à i5 livres -j^, on peut supposer qu'elle payera le -^ de i5 livres, au lieu du j^ de lo livres i sou, le -^ de lo livres étant égal au ^ de i5 livres : cela posé, puisque le taux réel est plus fort que ^, taux du second système, et le produit plus grand que lo livres, il est clair que, si l'on ignore la valeur de cette propriété et le taux réel, on sait du moins que ce qu'elle doit payer est plus que lo livres ^, on sait aussi qu'elle doit payer moins que i5 livres -^ : la limite d'erreur est donc au-dessous de i5 livres -j^ lo livres ^.

taux réel, les terres qui sont au-dessus du leniie moyen seront taxées moins qu'elles ne devraient l'être, et que, s'il est supérieur au taux réel, les terres qui sont au-dessus du terme moyen seront trop taxées ; en sorte que, dans le premier cas, toutes les terres d'une classe pourront payer trop peu , et dans le second, toutes les terres d'une classe payer trop.

Si l'on veut, dans ce cas, assigner les limites de l'erreur, et qu'on suppose les différences des classes proportionnelles, on Irouvera que, pour les produits supérieurs au terme moyen , l'erreur sera toujours moindre que la différence entre le terme extiême supéiieui- et le teime moyen, multipliée par le taux de l'impôt, tel qu'on l'aurait dans le premier système; et, pour les produits qui sont au-dessous du terme moyen, la limite de l'erreur sera la même que l'on a eue ci-dessus pour le second système (ri).

On observera , de plus , qu'en faisant les différences proportionnelles, les taux d'impôt, dans clia-

[d) Nous avons dit qu'on pouvait former un troisième système, en taxant d'après le terme moven de chaque classe ; ainsi en reprenant le premier exemple ci-dessus, on aurait pu taxer les propriétés entre lo et 20 sur le pied de i5 ; celles entre 20 et 3o sur le pied de 25; celles entre 3o et [\o sur le pied de 35, le (aux d'impôt étant alors 1^ qui est plus grand que le taux réel i^; si, conservant tout le reste, on avait eu 10 propriétés de 21, au lieu d'une de ai et 9 de 29, on aurait alors eu le taux réel |^: ainsi le taux aurait été plus petit que le taux réel.

Dans le premier cas, les propriétés de 11 , 12 livres, qui payeront comme i5 livres, et sur le taux i^, plus grand que ^^i ■> payeront trop : dans le second , les propriétés qui payeront comme i5 livres, mais au tauxy^, plus petit que le taux réel

Clin des systèmes, seront en raison inverse du produit sur lequel on formera la taxe; qu'ainsi il devient indifférent, dans cette hypothèse, de suivre un des trois systèmes de classification 11 résulte donc de ce (|ue nous venons de dire, qu'il faut former la classification en prenant entre les classes des différences proportionnelles, et les prendre telles que la lésion qui en résulte ne soit pas sensible.

i^ous observerons maintenant, i" que l'estimation tle chaque terre n'est pas rigoureusement exacte, et qu'ainsi il est inutile de chercher dans la classification une exactitude plus grande que celle qui peut être mise dans l'estimation; 2" que cette erreur dans la classification n'affectera surtout que la partie inférieure de chaque classe des terres, qu'elle sera favorable pour d'autres valeurs ; en sorte que, pour les propriétaires qui ont des terres de différentes valeurs, ces erreuis seront compensées en partie; '5° que, pour que l'erreur approchât de la limite que nous avons fixée, il faudrait que presque toutes les pi'opriétés de chaque classe fussent très-voisines du

1^, payeiont encore trop, parce que leur rapport avec i5 est plus petit que celui de 699 à vSo, rapport tics deux taux.

Si les difféiences sont proportionnelles , il est aisé de voir que le taux de ce troisième système sera au taux du second, comme le terme moyen est au terme extrême : on payerait donc précisément comme dans ce second système : ainsi les limites de l'erreur devront être supposées les mêmes.

Soient, par exemple, 10, i5 livres, -22 livres 10 sous, 3'i livres i5 sous, les extrêmes des classes, on voit que si ^ est , par exemple, le taux du premier système, -^ sera celui du secfind, et ^ relui d'.i troisième.

point le plus liaul , et qu'un très-petit nombre fût placé dans le point le plus bas : ce qui, d'abord, est très-peu probable, et ce qui , d'ailleurs, pourrait se réparer facilement en faisant passer ce petit nombre de propriétés dans une classe inférieuie.

Ainsi , pourvu que le rapport d'une classe à l'aulre ne soit pas grand , la lésion ne sera point sensible.

Dans le projet proposé, les différences entre les classes ne sont ni égales, ni proportionnelles. Il y a trente classes, la première est de lo sous; l'avantdernière, de ^53 livres; la première des différences est jo sous; la dernière est "38 livres; le premier rappoit de la différence à la quantité est i ; le dernier est moindre que f , et plus grand que ^.

Les auteurs de ce projet conviennent, dans la théorie, du principe que nous avons exposé, c'està-dire de la nécessité de prendie entie les classes des différences proportionnelles; mais les motifs de l'irrégularité apparente qu'on observe ici sont : i° la crainte de multiplier tiop les classes; 2° l'extrême petitesse des différences dans les piemiers teimes , petitesse telle, que ceilainement les estimateuis les plus exacts ne peuvent y avoir égard. Si on suppose, en effet, les différences proportionnelles aux dixièmes, la première classe étant 10 sous, la seconde sera 1 1, la troisième 13 et un deniei' environ ; 3° le peu d'importance de l'erreui- : de ces motifs, le second est le seul qui, suivant nous, doive être de quelque [)oids. La multiplication des classes n'a d'autre inconvénient que d'augmenter un travail purement arillimétique, et toute eireur plus grande que celle

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de l'eslimation nous semble ne devoir pas être négligée : il nous païaîtrait donc à désirer qu'on pût admettre une plus grande division de classes, cinquante, par exemple, au lieu de trente; alors il serait possible de supposer la différence d'une classe à l'autre, d'environ un dixième seulement, en réunissant dans les mêmes classes celles des dernières divisions dont la différence n'excéderait pas une très-petite somme, 5 sous, par exemple. En effet, suivant cette méthode, non-seulement la lésion serait très-petite, mais, de plus, l'erreur de la classification serait du même ordre, tout au plus, que celle de l'estimation , parce que les terres d'un trèspetit rapport n'ayant aucune culture légulière, ne sont pas susceptibles d'une évaluation bien exacte; mais il nous suffit d'avoir exposé notre opinion sur les principes de ces opérations ; c'est à l'administration de la province à décider sur la manière de les employer.

Nous ajouterons qu'il nous paraît plus simple de nommer chaque classe par le teime du produit le plus bas tpii y est contenu, quoique ces dénominations soient indifférentes : en effet, un propriétaire peu instruit, qui voit que sa terre a été placée dans la classe de lo livres, verra sur-le-champ que, pour se faire placer dans une autre classe, ou pour obtenir un changement , il doit prouver qu'elle est audessous de cette valeur ; au lieu que, si elle était placée dans celle de i j, il faudrait qu'il songeât qu'il doit prouver qu'elle est non-seulement au-dessous de I I, mais même de lo. Ce raisonnement, qui n'est

rien pour des liommes habitués aux affaires, pourrait embarrasser les propriétaires de campagne, à qui il sera difficile de faire entendre que, pour- être mal placé dans la classe de ii livres, il faut réellement avoir une terre au-dessous de lo livres.

Nous allons passer maintenant à la manière d'estimer les terres, et de les placer dans la classification dont nous venons d'exposer les principes.

H se présente ici trois espèces de propriétés assujetties au même impôt, mais qui, pai- la manière de les estimer, exigent une méthode différente.

i" Les terres qui donnent des productions réelles , annuelles ou périodiques;

2** Les maisons ;

3° Les moulins de différentes espèces. Il n'est question dans ce projet ni de mines ni de cariières.

Nous ne parlerons que de la première espèce de propriétés; le principe général adopté par les auteurs du projet , est le même pour toutes les trois; il consiste à rassembler le plus d'éléments et de moyens de vérification qu'il est possible : les différences dans la manière de les estimer tiennent à la nature des objets , ou à des principes particuliers sur la méthode d'assujettir à l'impôt les maisons et les usines; principes dont la discussion nous estétrangèie : nous nous bornerons à observer seulement , sans prononcer sur la vérité ou la justice de ces principes, que les intérêts des habitants des campagnes ont été ménagés avec soin (i).

(1,1 I^es piincipt'S que nous avons exposés ri-dessus sur la taxe

Pour parvenir à lestimation des lenes, on forme une table contenant dix -sept colonnes, et où l'on marque :

1° Le nom du propriétaire ;

2" Celui du canton ;

3° Les productions naturelles du sol;

4° Celles de la culture;

5° Les qualités physiques de la terre;

6° L'exposition ;

7° Les débouchés;

8° La mesure de superficie ;

9" Le prix des ventes; io° Le produit affermé; 1 1° Celui des dîmes; ï-i" Les frais de culture; ij" Le produit des fruits ou produit brut; i4° Le produit imposable ; I 5" L'imposition actuelle; i6° Le numéro du plan général;

Une dix-septième est réservée pour les observations particulières.

C'est d'après ces éléments que l'on doit partir pour placer chaque teire dans la classe qui lui convient.

Les deux premières colonnes, remplies par les

à laquelle les maisons et les usines doivent être assujetties dans la répartition d'un impôt territorial, diffèrent à beaucoup d'égards de ceux que l'administration de la haute Guyenne a cru devoir adopter. Ces derniers méritent cependant d'être préférés à ceux <Hii ont (•t(> suivis dans la répaititiou des vingtièmes.

101 RAPPORT SUR Llî CADASTRE

noms des propriétaires et par ceux des cantons, ne sont susceptibles d'aucune observation.

Les troisième, cinquième et sixième, qui désignent les productions naturelles du sol, les qualités pliysi- (jues de la terre, et l'exposition, ne peuveut servir de base à l'estimation ; mais on sait qu'il existe une liaison constante entre la nature des terrains et leur fertilité; l'espèce de productions qui peut y être cultivée avec succès; enfin, la méthode de les cultiver. Les productions naturelles d'une terre, c'est-à-dire, les plantes qui y croissent spontanément, sont aussi des indices Irès-constanls de sa force productive et du genre de pioductions qu'elle est plus propre à recevoir : l'exposition a, comme on sait, des influences Irès-marquées sur le succès des différentes espèces de culture. Les naturalistes et les botanistes paraissent convenir de ces principes.

On propose de juger ici de la nature du terrain, en distinguant la qualité dominante de la terre, sa consistance, le genre des pierres qui y sont mêlées, leur abondance ou leur dureté, l'épaisseur de la couche de terre , les bancs de pierres ou de rochers qui l'interrompent; on choisit parmi les productions naturelles, les plantes qui y paraissent en plus grand nombre, et qui semblent y avoir une végétation plus vigoureuse.

Ces détails, formés en même temps que ceux qui sont de nécessité absolue, n'augmenteront pas beaucoup le travail, et il peut en résultei- deux avantages; le premier, de présenter un moyen de vérification : si , en effet, deux terres (jui, ayant une même culture

DE LA HAUTE GUYFJVJVE. 9o!3

et les mêmes débouchés , se trouvent eiicoi e de la même nature, et que cependant elles soient estimées avoir des produits très-différents, cette différence paraît indiquer une erreur, et doit obliger à revoir, avec une nouvelle attention , tous les éléments qui ont servi à lestimation. Le second avantage est de mettre à portée de mieux connaître, par une suite d'observations multipliées, les rapports qui existent entre la nature et l'exposition du sol , ses productions naturelles, sa fertilité, et le succès des différentes espèces de productions ou des procédés employés pour cultiver. Ce travail, bien exécuté, peut devenir trèsutile aux sciences rurales, et on sent qu'il ne peut être fait avec autant d'étendue et d'exactitude qu'en le réunissant à la confection d'une opération générale et nécessaire.

L'article IV, ([ui désigne les productions que l'on cultive dans chaque terre, soit constanmient , soit alternativement , les années de repos, le nombre des labours , le plus ou moins d'eugrais , etc. , a la même utilité que ceux dont nous venons de parlei; d'ailleurs il est d'usage, dans toute espèce de cadastre , de marquer à chaque article l'espèce de propriété qu'il renferme.

Nous avons déjà observé que l'article VII qui marque les débouchés, sert à comparer les terres entre elles, et contribue à donner des moyens de vérification , c'est-à-dire , des moyens d'apercevoii- les erreurs qui ont pu être commises.

!\ous avons parlé de la mesure de superficie.

Le produit des ventes ne peut pas servir à déter-

miiiei- le produit imposable ; cependant il arrive rarement cpril ne s'établisse pas dans le même canton, pour les terres susceptibles des mêmes productions , un denier commun de ventes : ainsi, toutes les fois que l'évaluation du produit imposable d'une terre s'écartera de ce denier commun , d'une manière sensible, on aura lieu de soupçonner une erreur, et on sera averti de la nécessité d'un nouvel examen.

Les dîmes ne sont évaluées que d'après le produit des fruits ; mais on les place ici , i*" pour avertir qu'elles doivent être ajoutées aux frais de culture; 2" paice que connaissant, d'après cette évaluation, la valeur des dîmes d'un canton , on peut la comparer avec la valeur estimée de la même dîme, et se procurer, pai- ce moyen, une nouvelle preuve de l'exactitude de ses opérations.

On marque le prix des fermes. Si toutes les terres étaient affeimées, on pourrait prendre ce piix pour le produit imposable; mais, 1° il s'en faut beaucoup que toutes les terres soient affermées, au lieu qu'il est possible, pour toutes, de trouver le produit imposable, en déduisant du produit des fruits les frais de culture; 2** quoique le prix du bail soit le résultat des calculs que les propriétaires et les fermiers font sur leurs intérêts, et que la concurrence doive le portei' à très-peu près à la vraie valeur du produit imposable, il n'en est pas en général aussi approché qu'il paraîtrait devoir l'être.

Les conditions des baux dépendent de beaucou[) de considérations personnelles et locales; d'ailleuis, [)artout où l'on impose pioportionnellement aux prix

DE L.\ HALTE GUYENNE. ti55

(les feiiiies, on clieiclieàen cacher la valeur pour diminuer le prix de l'impôt. Ainsi, avant d'imposer sur le prix des fermes, il faudrait nécessaiiement examiner si ce produit ne diffère point sensiblement de celui qu'on retrouverait en retianchant les frais de cultuiedu pioduit des fruits : on ne seiait donc point dispensé de l'estimation directe.

Enfin, il arrive souvent que des propriétés de différente nature, sur différentes paroisses, sont affermées en bloc : ces baux ne serviraient donc ni pour une répartition par paroisse, ni pour une répartition qui doit, pour être constante, être faite sur les propriétés particulières, et non sur la masse des biens (pie réunit un propriétaire.

Telles sont les raisons qui ont engagé à ne pas établir l'impôt sur le prix des baux; mais ce piix est important à connaître, i" parce qu'en le comparant au produit imposable, si on trouve entie ces deux valeurs des différences considérables, qui ne soient pas les mêmes à peu près pour une terre que pour une autre terre voisine de la même nature, on est encore averti qu'il y a lieu de soupçonner une erreur ; i^ parce que cette méuie companiison peut donner, soit à l'administration, soit aux propriétaires, des connaissances très-utiles.

H nous reste à parler des colonnes XII et XIII. Nous observerons d'abord que ce sont les deux seuls objets qui ne puissent êtie déterminés par une méthode rigoureuse; ils dépendent nécessaiiement du plus ou du moins de connaissances et de sagacité de ceux qui sont chargés des estimations.

Cependant, comme toutes les opéiations sont piil)liques, comme les propiiétaires ou leurs fermiers peuvent en être témoins, on sent que des erreurs très-graves sont presque impossibles (e). Mais indépendamment de ce qu'on peut appeler des erreurs particulières, auxquelles le choix des estimateurs peut seul remédier, il y a sur la manière d'estimer quelques observations générales qui sont de notre ressort.

On n'estime ni les frais de culture, ni les produits des fruits, d'apiès une seule année, mais en formant une année commune; et il se présente ici deux questions : l'une sur la période d'années qui doit former l'année commune, l'autre surla manière de la former.

Pour fixer la période d'années qu'il est à propos de choisir, il convient d'observer, i" que pour compenser les inégalités que produit la température des différentes années, il faut prendre cette période aussi étendue qu'il est possible, mais en se bornant cependant aux années pour lesquelles on peut avoir des données assez précises.

1° Que dans le cas où les productions d'une terre ne sont point annuelles , mais périodiques, il faut former une année commune d'un nombre d'années qui renferme un multiple de celte période; par

{e) Nous remarquerons seulement ici que , dans le cas où l'on aurait envie de connaître quelle peut être à peu près l'exactitude des estimations, il serait possible, par des expériences vérifiées avec les précautions nécessaires, de déterminer les limites d'erreur avec assez de précision, et de s'éclairer en même temps sur les meilleurs moyens de faire les estimations.

exemple, si !a terre produit une année du froment, une autre de l'avoine, et se repose la troisième, il faut prendre, pour former l'année commune, un nombre d'années multiple de trois, et alors si on prend douze ans, par exemple, ce ne sera point réellement d'après douze années, mais d'après quatre que se formera l'année commune de chaque production, et par conséquent la véritable année commune. Ces périodes sont quelquefois assez longues, et ne sont pas même très-régulières, surtout dans les pays où l'on est dans l'usage de mettre, de temps en temps, en chanvre, en lin, en légumes ou en prairies artificielles , les terres qui sont regardées comme terres à grain; et il faut avoir égard à toutes ces différences. Ainsi on observera dans ce cadastre de faire entrer dans l'année commune chaque espèce de récolte, à proportion du nombre de fois que chacune se répète dans une certaine période d'années. 3^ Qu'il y a des espèces de propiiétés qui ne produisent que durant un certain nombre d'années, au bout desquelles on est obligé de faire une nouvelle dépense; telles sont toutes celles où l'on cultive des arbres, les vignes, les châtaigneraies, etc., dans les pays du moins où l'on est dans l'usage de renouveler toute une plantation à la fois : dans ce cas , la période commune doit embrasser toute la durée d'une de ces plantations, dont les premièies et les dernières années diffèrent beaucoup en produit, de celles où la plantation est en rapport : une année moyenne prise sur une seule période , ne peut être regardée comme une année commune, que dans le cas où la durée du V. 17

•i58 RA^PPORT SUR LE CADA.STRli

j)lant est assez longue pour que les variations d'une année à l'autre, causées pai- l'âge du plant, soient peu sensibles; et le nombre d'années qui dans ce cas sert véritablement à former une année commune, n'est pas le nombre total des années, mais celui des années pendant lesquelles on peut supposer au plant la même force productrice.

La seconde question regarde la manière de former une année commune ; la méthode ordinaire consiste à faire une somme des produits de toutes les années , et à la diviser par leur nombre. Cette méthode peut être regardée ici comme suffisante ; elle est fondée sur la supposition qu'au bout d'un certain nombre d'années les récoltes se compensent à trèspeu près; supposition généralement admise, et qui paraît conforme à l'expérience de tous les pays.

Les années d'une abondance assez grande pour rendre cette méthode fautive ne peuvent guère se supposer; quant aux accidents extraordinaires qui n'ont lieu qu'au bout d'espaces très-éloignés , comme on en conservera la mémoire longtemps, et qu'ainsi le retour de leurs périodes est plus facile à connaître d'une manière rapprochée, il sera fort aisé de les faire entrer dans le calcul, si toutefois on trouvait, par l'expérience, que leurs effets méritassent cette recherche : s'il est d'usage d'accorder des diminutions d'impôt pour ces accidents extraordinaires, alors il y aurait plus d'exactitude à ne pas faire entrer dans l'année commune les années on ces accidents se rencontrent.

On peut demander encore, comme il faut évaluei-

les fruits en argent , si , par cette évaluation , il faut évaluer l'année commune de fruits au prix moyen (lu même nombre d'années, ou évaluer chaque produit par le prix moyen de cliarpie année, et en tirer une valeur commune.

Il est clair que la première méthode n'est exacte que quand le prix moyen est constant ou presque constant; or, le prix moyen n'est pas constant; il ne peut l'être, même à peu près, quand il s'agit du prix moyen pour un canton peu étendu, où ce prix éprouve nécessairement des variations sensibles r il en résulte donc que c'est la seconde manière qu'il faut préférer.

Enfin, on peut demander comment, lorsque les années sont très-inégales, et que ces inégalités ont lieu d'une manière périodique par la nature des productions, comme dans les terrains en bois qui ne rapportent que tous les quinze, les dix-huit ans, on doit former l'année commune. On peut, en effet, dans ce dernier cas, qui servira d'exemple, i° diviser l'année commune des années où la production est lecueillie par le nombre d'années que contient la période.

Mais il est aisé de sentir que, s'il est question d'une imposition nouvelle, cette méthode est inexacte. En effet , il n'y aurait certainement pas d'égalité entre ceux qui recevraient le revenu de dix-huit années avant d'avoir payé une année d'impôts, et ceux qui payeront dix-huit années d'impôt avant d'avoir reçu le revenu. Ce n'est pas la même chose lorsqu'il s'agit d'un impôt déjà établi, et qu'on t'eut répartir avec

plus d'égalité: on sent que, dans ce cas, la lésion est bien moindre (il ne peut être question de la totalité de l'impôt, mais seulement d'une partie), et qu'il y a même beaucoup de cas où cette méthode serait plus juste que celle qu'on y voudrait substituer.

1^ On peut avoir égard à l'époque où le revenu arrive, et partager le produit conmie une annuité qui doit répondre à une somme fixe, donnée à une certaine époque. Cette méthode est la plus juste pour un impôt nouveau , et dont la somme est fixe ; si on voulait l'appliquer à une répartition nouvelle d'un impôt, il faudrait calculer l'annuité, en ayant égard à l'impôt déjà payé dans les années de la période que l'on considère. Mais cette recherche ne donnerait qu'une exactitude superflue, parce que l'erreur à laquelle on remédierait, par ce moyen, serait en général foit au-dessous des erreurs, dans l'estimation (/).

3° On peut, pour plus de simplicité, regarder le teime de toucher les revenus, comme étant pour tous le plus éloigné. Cette méthode , qui serait injuste pour un impôt dont la somme est fixe, en sorte que toute grâce pour l'un est une charge pour l'autre, n'est sans inconvénient que dans le cas où l'impôt

(/) Nous sommes entrt's ici dans des détails qui peuvent paraître minutieux; mais comme le degré d'exactitude des estimations est inconnu , et rpi'il est possible d'en perfectionner la méthode, comme nous l'avons observé, nous avons voulu ne rien omettre des principes nécessaires pour calculer les éléments qui pourraient alors mériter d'entrer dans l'évaluation des produits.

n'a pas une valeur fixe, mais est proportionnel au revenu (g).

Ce que nous avons dit des estimations de produits, s'applique aux estimations de frais de culture , sans aucun changement. On ne dit point ici si l'on fait entrer dans ces frais l'intérêt des avances de culture, ni la manière dont on détermine ces avances, ou l'intérêt qu'on doit leur supposer.

II ne reste donc plus qu'à former le produit imposable,.ce qui ne demande qu'une simple soustraction : nous observerons seulement que l'on trouvera dans le travail réel un point de vérification qui ne paraît pas dans ces colonnes: en effet, on fera les évaluations en nature avant de les faire en argent ; ce qui peut indiquer encore les erreurs qu'on aura pu commettre, soit dans les évaluations, soit dans les calculs.

D'après l'estimation, on placera chaque terre dans la classe qui lui appartient.

Tel est le plan général du cadastre proposé à l'administration de la haute Guyenne; et il nous a paru que, dans la manière de lever les plans des terrains, et d'en déterminer les superficies, de diviser les terres en différentes classes; enfin, de les estimer, les auteurs du projet avaient proposé les moyens

[g) Nous observerons de plus ici que la plupart des propriétaires ne font point, du moins dans la pratique, ce calcul des annuités, et qu'ainsi presque tous ceux dont le revenu échoit les premières années après l'établissement de l'impôt, perdraient à être imposés suivant la règle rigoureuse : mais c'est à l'administration seulement à décider quels égards elle doit avoir à cette observation.

ies plus simples et les plus exacts créviter les eireuis : nous croyons seulement devoir répétei' sur le dernier article, i" que l'exactitude dépend nécessairement de la sagacilé des estimateurs; mais les auteurs du projet, en leur traçant la méthode dont nous avons rendu compte, leur donnent les moyens d'éviter ou de reconnaître leurs erreurs.

2° Que les détails que renferment ces tables d'estimation peuvent fournir des observations très-précieuses pour les administrateurs, pour les propriétaires, et pour les hommes qui s'occupent de l'étude de l'agriculture et de celle des sciences physiques.

Quelque bien fait que puisse être le plan proposé, quelque soin qu'on ait pris pour former dans la province de bons arpenteurs et des estimateurs éclairés , il serait impossible que la confection d'un cadastre général n'exigeât beaucoup de temps, et qu'il ne fallût employer des sommes considérables pour un ouvrage dont les avantages ne seraient sensibles que lorsqu'il serait achevé.

Ces considérations ont déterminé les auteurs du projet à proposer une méthode de faire partiellement le cadastre, de manière à remédier peu à peu aux défauts de l'ancien , et à faire jouir, dès les premières années, les paroisses les plus maltraitées, des avantages d'une imposition plus régulière. La grande difficulté de ce projet consistait à trouver une méthode approchée de connaître le taux de l'impôt , différente de la méthode rigoureuse, qui consiste à «liviser la somme de Timpôt par celle du pioduit imposable, et qui exige, par conséquent, (pie le tra-

vail des arpentasses et des estimations ait été fait en entier.

En effet, si ce taux d'imposition était connu à trèspeu près, il suffirait , pour rectifier le cadastre d'une paroisse , de faire les opérations nécessaires pour fixer le produit imposable sur cette paroisse seule ; on verrait, par la somme de ce produit imposable, l'impôt qu'elle doit payer ; on le répartirait avec égalité sur les propriétaires, et la somme qu'elle payait de trop, serait répartie proportionnellement sur le reste des paroisses. Par ce moyen , on soulagerait , chaque année, parmi les paroisses qui se plaignent, celles dont les plaintes paraissent le mieux fondées ; et il arriverait enfin un moment dans lequel toutes, ou presque toutes, auraient demandé le cadastre, et où, par conséquent, le cadastre entier serait exécuté sur la demande même des contribuables, et sans leur causer l'inquiétude et la défiance, que toutes les opérations de ce genre ne manquent guère d'exciter quand elles se font par voie d'autorité.

11 nous reste donc à examiner, i" le moyen de connaître par estimation le taux de l'impôt ; 2° les effets que peut produire le rejet des sommes sur-imposées sur la totalité de ceux qui n'auront pas encoie le nouveau cadastre ; 3° la manière de former un cadastre vraiment général, après qu'il aura été exécuté partiellement sur la totalité des paroisses.

Pour connaître à peu près le taux de l'impôt, on propose de choisir, dans la province et dans chaque canton de la province, un certain nombre de paroisses où se houvent à peu près les différentes es-

'Jl64 RAPPORT SUR LE CADASTRE

pèces de terrains et de productions que renferme la province entière, et de choisir ces paroisses parmi celles qu'on supposera ne payer qu'une imposition proportionnée à leur revenu. On croit pouvoir legarder comme n'étant point trop imposées les paroisses qui ne se sont jamais plaintes du trop imposé, ou qui ne se sont plaintes que faiblement; qui n'ont demandé des secouis que pour des accidents extraordinaires où il n'y a point eu d'abandon de terres. On exclura de ce nombre celles qui ont été citées constamment parles paroisses voisines, comme ayant été trop peu imposées, celles où les terres qui paraissent d'une valeur égale sont vendues constamment beaucoup plus clier que dans les paroisses voisines.

On prendra ces paroisses dans différents cantons, parce que ces différences, observées d'une paroisse à l'autre, ne naissent que de l'opinion commune, établie dans le canton, et qu'ainsi, sans cette précaution , on pourrait se tromper beaucoup, s'il existait des différences sensibles entre les cantons comme entre les paroisses.

Le même moyen qui serviia à distinguer les paroisses où l'imposition peut être regardée comme assez exacte , servira à distinguer dans chaque paroisse les fonds qu'on peut regarder comme bien imposés. Les prix des ventes, des fermes, les plaintes plus ou moins fréquentes, donneront de même une assez glande probabilité. On choisira donc un certain nombre d'exemples dans lesquels on fera entrer un nombre à peu près égal de terres de différentes

productions, et un nombre à peu près égal de terres de différent produit pour chaque genre de productions. On fera , d'après les moyens que nous avons exposés, et avec les plus grands soins, l'estimation de ces terres; on en déduira le taux de l'impôt pour chacune, et on en formera un taux commun.

Mais les auteurs du projet ont senti que, pour former ce taux commun, il ne fallait pas ici prendre un milieu arithmétique entre les différents résultats. Pour que cette méthode fût bonne, il faudrait que le taux fût à peu près le même pour les différents cantons, pour les différentes productions et les différentes qualités de terrains destinés à chaque production.

C'est en comparant une terre, non avec les terres du même canton seulement , mais avec celles de la même espèce, du même degré, que s'est formée l'opinion sur l'exactitude de l'imposition. Il serait donc très-possible qu'il y eût dans l'état actuel , entre les différentes productions ou entre les différents degrés de terrains, des taux très-différents, comme entre des cantons fort éloignés. Il faut donc multiplier le taux de chaque espèce et de chaque degré dans chaque canton, par le nombre d'arpents de terres semblables qu'il est supposé contenir d'après une détermination approchée, dans laquelle il n'est pas nécessaire d'avoir une grande précision, et le diviser par la totalilé; on aura, par ce moyen , le taux de chaque canton, et on formera ensuite, par la même méthode, un taux moyen entre les différents cantons.

SG

Cette méthode nous paraît siiffisanuiienl exacte, j3ourvu qu'on ait soin en prenant, d'après quelques exemples, le taux commun d'un degré, d'une espèce dans un même canton , d'écarter ceux qui s'éloigneraient trop des autres, et que dans ce cas on cherche à pénétrer la cause de cette différence, et à multiplier davantage les exemples.

D'autres recherches seraient inutiles. En effet , le premier fondement de l'opération est la possibilité de reconnaître qu'une paroisse n'est pas trop imposée par rapport à une paroisse voisine; que telle terre labourable de cette paroisse ne l'est pas trop par rapport aux autres terres labourables à peu près de la même nature, et c'est d'après des raisons morales qu'on croit pouvoir admettre cette possibilité. On se croit donc assuré d'avance que le taux que l'on trouve approche du taux commun pour les propriétés semblables, quant à la production, à la valeur et à la position. Ainsi la méthode de former le taux commun qu'on propose ici, n'est pas susceptible d'aucune objection fondée.

Il faut examiner maintenant les effets de l'opération faite successivement, d'après ce taux estimé, en supposant d'aboid qu'il est au-dessus, et ensuite au-dessous du taux réel : il est possible, jusqu'à un certain point, de former le taux, de manière qu'il soit à volonté au-dessus , ou bien qu'il soit au-dessous du taux réel ; mais on ne peut en être absolument sûr; et d'ailleurs, plus on chercherait à le rapprocher du taux réel , plus il deviendra incertain s'il est au-dessus ou au-dessous, et plus on voudra

s'assurer de le i\\ev au-dessus ou au-dessous, plus on lisqueia de s'éloigner du taux réel.

Supposons d'abord qu'il soit au-dessus , il sera aisé d'en conclure que, puisqu'on ne fait un nouveau cadastre que pour les paroisses qui se plaignent, à mesure que le cadastre avancera , le nombre de paroisses lésées diminuera; de manière que les plaintes pourront cesser longtemps avant la confection totale. Supposons, en effet, cette erreur d'un cinquième : il est clair que lorsqu'on aura fait les deux tiers, par exemple, ce qui restera payera déjà un impôt moindre de deux cinquièmes que celui qu'il devait payer, et par conséquent les terres de la partie cadastrée payeront le double de celles de la même valeur de la partie non cadastrée : il est donc vraisemblable que dès lors les plaintes auraient cessé, et qu'il faudrait faire ensuite le cadastre, ou d'une seule fois, ou par parties, mais en rétablissant l'égalité entre les différentes parties cadastrées, à chaque opération nouvelle.

Supposons ensuite que ce taux estimé soit au-dessous du taux réel : il résultera de ce qu'on rejette sur la totalité de ce qui reste à cadastrer, les sommes diminuées chaque année, il doit arriver un terme où toutes celles qui restent se plaindront à la fois. Soit en effet encore l'erreur d'un cinquième, lorsque l'on aura fait les deux tiers, ce qui restera payera deux cinquièmes de plus, en sorte que l'imposition des paroisses cadastrées sera, à celle des paroisses non cadastrées, dans le rapport de 4 ^» 7 î dans ce cas, les plainlos doivent devenir générales : il faudra donc

alors faire le reste de l'opération à la fois, ou, en l'acbevant par parties, rejeter les ditninulions, non plus sur les paroisses non cadastrées, mais sur la totalité.

De ces deux méthodes, on préfère ici la première, 1° parce qu'il paraît plus naturel de diminuer les sur-impositions, à plusieurs reprises, que de les diminuei- plus qu'il ne faut pour les augmenter ensuite; i^ parce que la surcharge qui en résulte est plus petite, et ne peut s'étendre au-dessus de l'erreur commise dans l'estimation du taux de l'impôt.

Mais , comme nous l'avons dit , lorsqu'on cherche à s'approcher du taux réel, il peut être impossible de répondre dans quel sens on s'en est écarté , c'est le résultat seul qui peut l'apprendre , et dès lors il faut être décidé d'avance sur la marche que l'on suivra , suivant la différence des événements {/i).

[h) On pourrait aussi, dans le cas où le vœu d'une province entière serait pour la réforme d'un cadastre, et dans un pays où les principes de ces opérations seraient plus connus des propriétaires qu'ils ne sont dans la plupart de nos provinces, suivre le plan que nous allons exposer. Supposons, par exemple, que l'on puisse faire chaque année les opérations du cadastre pour la vingtième partie d'une province , et par conséquent faire toute l'opération en vingt ans; ou ferait l'opération sur un des vingt cantons la première année, sans rien changer à la somme fixe qu'il paye, et on aurait un taux d'imposition pour ce canton; la deuxième année, on ferait la même opération sur un autre, on aurait un autre taux d'imposition, et on prendrait un taux commun, et ainsi de suite. Ce moyen est très-simple, et ne peut avoir d'autre inconvénient que de rendre variable, pendant plu-

Enfin , le temps employé à former ce cadastre peut être assez grand pour que des révolutions dans le commerce changent la valeur respective des terres : dans ce cas, une correction du cadastre devient nécessaire ; mais cette opération n'est pas effrayante, elle ne demande de révision que pour les branches de culture et les cantons qui ont pu éprouver ces révolutions, et des opérations arithmétiques pour tout le reste; or la forme méthodique donnée au cadastre facilitera beaucoup ce travail.

Comme, suivant l'opinion de beaucoup d'hommes éclairés, un cadastre ne doit pas être perpétuel, mais subir des changements relatifs à ceux qu'éprouvent les proportions entre les produits des terres, il reste encore un travail à faire, celui de rétablir l'ordre à mesure qu'il s'altérera. Nous observerons sur cet objet, T que le premier établissement étant fait d'après une année commune, il faut, pour qu'une réforme, même dans une seule paroisse, puisse être juste, attendre un temps égal à celui qu'on a employé pour former cette année commune: ainsi, il ne pourrait se faire de changement dans une paroisse qu'au bout de ce temps.

2° Que les changements qui nécessiteraient une répartition nouvelle entre les différentes paroisses d'une élection, ou dans la province, doivent deman-

sieurs années, le taux de l'imposition des cantons cadastrés, et de soulager moins promptement que celui qui est proposé ici, ceux qui ont été les plus lésés par une mauvaise répartition : mais il y a un grand nombre de circonstances où sa simplicité devrait le faire préférer.

der beaucoup plus de temps, et qu'ainsi ces changements ne doivent se faire qu'à des époques plus éloignées.

3° Enfin , qu'à l'aide de la méthode qu'on propose dans ce projet, les changements de répartitions pour différentes paroisses, feront sentir aisément à des administrateurs instruits le moment où la disproportion entre les paroisses exigera une nouvelle répartition dans la totalité d'une élection, et que celle-ci étant faite, on connaîtra de même quand celle de la province entière devra être corrigée; en sorte que la manière d'exécuter le cadastre que nous venons d'exposer est propre, non-seulement à approcher, autant qu'il est possible, d'une répartition exacte, mais encore à fournir des moyens faciles de réparer le désordre que le temps peut amener dans cette répartition.

Nous croyons devoir terminer ici notre rapport; nous avons déjà observé que les points principaux, sur lesquels nous devions donner notre avis, étaient, i" la manière d'arpenter, et nous l'avons trouvée conforme aux meilleurs principes de la géométrie pratique; 1° la manière de classer les terres, et nous l'avons jugée d'accord avec ce que nous a donné l'application du calcul à cette question, en observant seulement qu'il pourrait y avoir quelque avantage à multiplier les divisions, et à y conserver avec plus de régularité des différences proportionnelles, mais en subordonnant toujours cette régularité au degié d'exactitude que permet l'erreur plus ou moins grande qu'on peut soupçonner dans l'estimation;

DP. LA HAUTF GUYENNE. •2'] l

[Y la lîianièie d'estimer les terres, et elle nous a paru réunir tous les moyens de porter de la précision dans cette opération, et surtout d'éviter les disproportions dans l'estimation des terres de même culture, et à peu près de même valeur; 4*^ enfin la manière de déterminer d'avance, et d'après des observations choisies , un taux d'imposition peu différent du véritable, et cette méthode nous a paru également être aussi exacte cpie l'exige la nature de ce travail. En effet, le résultat réel de cette opération se borne à diminuer l'imposition de ceux qui se plaignent; il faudrait que l'inexactitude fût très-grande pour qu'on pût craindre, non que cette inexactitude augmentât le désordre, mais qu'elle ne produisît un changement avantageux qu'avec trop de lenteur.