SUR UN PROJET

POUR LA REFORMATIO^^ DO CADASTRE DE LA ilAUÎE GOÏËIl',

Présenté à l'assemblée de cette province, et sur lequel les chefs de celte assemblée ont demandé l'avis de l'Académie; par MM, Tillet, l'abbe BossuT, Desmakest, du Séjour et de Condorcet, rapporteur (i).

L'objet qu'on se piopose dans un cadastre, est en général de répartir un impôt dont la somme est déterminée, sur la totalité de celles des terres d'une province qui sont sujettes à cet impôt, et de le répartir proportionnellement au produit net de ces terres. Ce produit net, qui se forme en déduisant de la valeur des fruits les frais de culture, est appelé produit imposable dans les mémoires qui nous ont été remis, et nous lui donnerons désormais ce nom.

Jl existe un cadastre dans la liante Guyenne; mais ce cadastre a été fait avec trop peu d'exactitude. Peu de temps après sa confection , c'est-à-dire après 1669,

(i) Les notes indiquées par des chiffres sont de l'auteur de cet ouvraye j celles qui le sont par des lettres font partie du rap- J)ort,

un grand nombre de parliculiers abandonnèrent leurs terres, dont l'imposition excédait le produit. On défendit alors ces abandons, à moins que les propriétaires, en délaissant la terre sur-imposée, ne fissent un abandon total de leurs autres possessions. Des villages entiers remirent leurs terres, et on fut obligé de prendre, sur la masse générale de l'imposition, une somme destinée à être répartie en diminution sur les communautés qui se plaignaient le plus; mais la distribution de cette sonnne ne pouvait être faite que d'une nianière arbitraire (r).

L'administration a ciu , en conséquence, qu'une réforme du cadastre était nécessaire, et elle a cherché les moyens les plus sûrs de remplir cet objet avec le plus de perfection et le moins de frais; elle désirait en même temps que ces changements indisyjensables se fissent, autant qu'il serait possible, de manière à ne causer aucun trouble aux particuliers, et à coriiger promptement les parties les plus défectueuses de l'ancien cadastre.

Les moyens qui sont contenus dans le mémoire dont nous allons rendre compte lui ont paru mériter la préférence; mais avant de les adopter en totalité, elle a voulu connaître, sur plusieurs points, l'opinion de l'Académie.

Pour mettre de l'ordre dans ce rapport, nous commencerons par examiner le projet en lui-même, comme s'il était question d'établii- en même temps

(i) On voit que ce cadastre si tléfcctiieux fut l'ouvrage de ce Colbert, qui, par une exception peu commune, a été mieux apprécié pendant son ministère que cent ans a|)rès sa mort.

dans la province entière un nouveau cadastre, et nous traiterons ensuite des nnoyens proposés pour remplir cet objet successivement , et partie par partie. La première opération est la connaissance exacte de l'étendue de chaque propriété. Un cadastre ne peut être exécuté d'après des principes siirs, s'il n'est précédé d'un arpentage général. On propose ici de lever un plan détaillé et figuré de toutes les terres. On lèvera ce plan au graphomètre , en calculant des triangles assez petits, qu'on rappoiteia ensuite à ceux de la carte de Fiance; ce qui servira de vérification pour ce nouveau travail. Les bases seront mesurées, autant qu'il sera possible, sur la perpendiculaire à la méridienne, au moyen de perches garnies d'un niveau et de deux fils d'à-plomb, afin d'avoir avec précision la mesure horizontale des bases. Les plans des différentes propriétés contenues dans chaque triangle seront levés à la planchette; et comme il faudra que la somme de leur étendue soit égale à la suiface de chaque tiiangle, on aura un moyen de vérification pour cette mesure, comme on en a eu un pour celle des petits triangles. L'étendue de chaque propriété sera marquée en arpents de Paris, perches, dixièmes de perche, appelés primes; dixièmes de prime, ou centièmes de perche, appelés secondes ; de manière que la fraction négligée sera toujours moindre que la dix-millième partie d'un arpent. Ces inesuresseront ensuite réduites en mesures du pays, les seules ([ue connaissent la plupart des propriétaires; mais on conserveia la première énonciation faite en mesures deParis. Sur le plan

figuré, cliacjue pièce sera numérotée; on y marquera la mesure de sa superficie. Des caractères simples distingueront les différentes natures de biens, comme bois, prairies, vignes, terres labouiables, jardins, maisons, etc. Les caractères chimiques connus indiqueront la nature du terrain, etd'autres caractères marqueront dans quelles classes des terres divisées, relativement à leur produit, ont été rangées ou chaque propriété, ou même ses différentes parties , et dans ce cas l'étendue de chacune.

Cette méthode nous paraît réunir toute l'exactitude et toute la simplicité dont les méthodes connues jusqu'ici sont susceptibles, et les erreurs qu'on pourra commettre en la suivant, ne peuvent être d'aucune impoitance relativement à l'objet principal (a).

C'est ici le plan horizontal que l'on lève; ainsi cette méthode répond à celle que les arpenteurs nomment de cutcUatioii. L'Académie, consultée sur la comparaison de cette méthode avec celle qu'ils nomment de déçeloppenient , a prononcé en faveur de la première; ainsi nous nous contenterons de faire observei' ici, que, dans l'opération du cadastre,

[a] On s'est servi de l'expression les méthodes connues, parce (|ue l'instrument pour mesurer les distances , inventé par M. l'abbé Rochon, pourrait, étant appliqué à l'arpentage, donner une méthode très-exacte, et beaucoup plus prompte qu'aucune de celles qui ont été employées jusqu'ici. Si d'ailleurs on multipliait ces grandes opérations , il arriverait nécessairement que les méthodes connues deviendraient de plus en plus expéditives, ou qu'on en découvrirait de nouvelles. •

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la mesure des propriétés n'étant qu'un piéliminaire de leur estimation, la principale raison qu'on apportait en faveur de la métliode de développement (c'est-à-dire, la supériorité de produit des terrains inclinés sur les terrains horizontaux qui ont une base égale), ne peut avoir ici aucune application.

Apiès avoir mesuré les propriétés , il s'agit de les estimer.

On peut remplir cet objet de deux manières : i" en estimant séparément chaque terre ou chaque partie de terre, si la même pièce en contient de différentes valeurs. On sent, en effet, que ce n'est pas telle terre déterminée que l'on estime, mais une terre contenant tant d'arpents, et chaque arpent produisant tant : c'est le seul moyen d'empêcher que les partages, les réunions de domaines ne jettent à la longue du désordre dans le cadastre.

'i" Ou bien en partageant les terres en un certain nombre de classes, et en regardant comme égales entre elles, celles qui ne diffèrent que d'une quantité plus petite que la différence établie entre deux classes consécutives.

Comme il ne s'agit pas ici de lever un impôt proportionnel aux produits, mais de partager proportionnellement aux produits un impôt fixe, il est clair (jue de celte dernière méthode résulte nécessairement une lésion (i).

(i) S'il s'agissait d'un impôt proportionnel, on éviterait cette lésion en faisant payer chaque terre comme la moindre de sa classe; par exemple, en faisant payer comme produisant lo livres toutes les terres entre lo et i5 livres, comme produisant

Il est donc important d'examiner quelle est cette espèce de lésion , et si même elle est aussi réelle qu'elle le parait d'abord. En effet, comme cette méthode est beaucoup plus simple que la première, il est clair que si la lésion qui en résulte est moindre que celle qui naîtrait des erreurs inévitables de l'estimation, et peut par conséquent être regardée comme nulle, on doit préférer la seconde méthode.

On peut classer les terres, relativement à leurs produits, de deux manières différentes : Tune, en donnant à chaque classe la dénomination du produit le plus bas des terres qui y sont placées; l'autre en donnant à chaque classe, au contraire, la dénomination du produit le plus haut des terres qu'elle renferme.

Le taux réel de l'impôt se prendiait en divisant l'impôt total qui est déterminé, par la somme des produits formés en multipliant les revenus imposables par le nombre des arpents qui ont ce même revenu.

Dans le premier des deux systèmes de classification, le taux de l'impôt se détermine en divisant cette même somme fixe par la somme des produits for-

i5 livres toutes les terres entre 1 5 et 20 livres, etc. Mais cet avantage de l'impôt proportionnel est illusoire, parce que la totalité de l'impôt devant être réglée par le besoin , on serait obligé, pour avoir une somme égale, d'augmenter la proportion. Ainsi, par exemple, si, au moyen d'un arrangement semblable, l'impôt est moindre d'un vingtième, il faudra ajouter un sou pour livre pour avoir la même somme, et dés lors la lésion reparaît, puisque la terre de lo livres paye cet impôt de plus, uniquement parce que celle de 14 livres ne paye que comme telle.

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mes en iniillipliant le nombre des arpents de chaque classe par le revenu imposable le plus bas de ceux que comprend cette classe; ce taux est donc plus fort que le taux réel.

Dans le second système, le taux de l'impôt se forme en divisant la même somme par la somme des produits formés en multipliant la somme des arpents de chaque classe par le revenu imposable le plus haut de ceux ([ue comprend cette classe; et ce taux est plus bas que le taux réel.

Il ne résulte de cette différence en plus ou en moins avec le taux réel, aucun avantage ou aucun désavantage général, puisque la somme de l'impôt est fixe; mais il en résulte une disproportion entre les taxes particulières.

On pourrait prendre aussi le taux de l'impôt , en divisant la somme imposée par la somme des produits du nombre des arpents de chaque classe, multipliés par le terme moyen des revenus imposables de cette classe; le taux, dans ce cas, peut étie audessus ou au-dessous du taux réel.

Nous allons donc examiner séparément ces trois systèmes. Cette matièie n'a jamais été discutée d'après des piincipes rigouieux, et c'est une raison de nous y arrêter plus longtemps.

Nous rapporterons seulement ici les conclusions auxquelles nous avons été conduits. Nous avons cru devoir séparer du lapport les détails et le développement des calculs, qui sont d'ailleurs trop simples pour mériter une discussion approfondie.

Dans le premier système, c'est-à-dire dans celui V. 16

où l'impôt de cliaque classe est réglé par le revenu imposable le plus faible (jui y est compris,

Il arrivera, i" que les produits imposables de chaque classe payeiont tous l'impôt à un taux plus fort que le plus haut produit de la niéme classe ; ■i'^ que, dans chaque classe, le produit le plus faible payera au-dessus du taux réel, et (|ue cette lésion aura lieu jusqu'à la propiiété dont le produit imposable sera au plus bas produit delà classe, comme le taux supposé de l'impôt sera au taux réel; en sorte que, dans ce système, il peut y avoir des classes entières qui payent plus qu'elles ne doivent.

Dans le second système, on trouvera,

1° Que dans chaque classe, les revenus imposables les plus faibles payeront dans une proportion plus grande que les plus forts; cela est commun aux deux systèmes ;

1° Que la propriété de chaque classe dont le levenu imposable est le plus fort, payera moins qu'elle ne doit; et ainsi, en descendant jusqu'au point où le produit imposable est, au plus haut degré de la classe, comme le taux supposé est au taux réel; en sorte que dans ce système il peut y avoir des classes pour la totalité desquelles le taux de l'impôt soit trop faible (/;).

[b] Pour mettre ces raisonnements à la portée de ceux qui ne sont pas familiarisés avec les méthodes de calcul, nous allons présenter ici des exemples arithméti(jnes des différentes conclusions (pie nous avons tirées.

Nous supposerons d'abord trois classes, la première de lo à 20 livres; la seconde de 20 à 3o; la troisième de 3o à 4t>, dans cha-

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Le taux réel est supposé rester inconnu ; il faut donc se réduire à trouver les limites des erreurs qu'on peut commettre, et on trouvera que, pour le

cuiie dix propriétés, et que ces propriétés doivent payer loo livres. Nous supposerons de plus, dans la classe de lo à 20 livres, cinq propriétés de 1 1 et cinq de 12; dans celle de 20 à 3o, une de 21 , et neuf de 29; dans celle de 3o à 40, deux de 3i , et huit de 3g.

Le taux réel de l'impôt se trouverait en divisant 100 livres paila valeur totale de ces trente propriétés, c'est-à-dire par 771 ; le taux réel sera donc y^j; le taux du premier système sera g^plns grand que Ayj; et dans le deuxième, le taux sera ^^ plus petit que le taux réel. Puisque , dans les deux systèmes , les propriétés de chaque classe payeront le même impôt, il est évident que les plus faibles payeront plus à proportion que les plus forts.

Dans le premier système , les propriétés de 11 livres payeront '"goÔ""> ^^ '^''•^^ devraient ^ '77I""; elles payeront donc plus (pi'elies ne doivent payer ; celles de 12 payeraient ~6ïïo^ ^^ ''^" de J-^Yjj^, c'est-à-dire, plus qu'elles ne devraient payer; faisant ensuite ici la proportion, le taux réel ou ^^ est au taux supposé ou ^^, comme 10 livres, produit sur lequel on règle l'imposition , est à un certain produit réel : on trouve ce produit réel égal à |^ 10 livres; ainsi tout ce qui ser-ait air-dessus dans cette classe payerait trop peu, et toirt le reste payerait tr'0[); il en sera de même des autres classes.

Dans le deuxièiue système, les propriétés de 2g livres payer-ont '^".joû"" , au lieu de ^^yyj^, et par conséquent payeront moins qu'elles ne doivent; celles de 21 livres payeront de même '^".)o^"" au lieu de ^ ' j 7 { -'-^ , et par conséquent plus qu'elles ne doivent; et faisant cette pro[)ortion, le taux réel ou \^-j est au taux supposé ou ^^, comme 3o livres, produit sur lequel on règle l'imposition, esta un certain pr'oduit réel: on trouve ce produit égal '^",),y^'^' ; ainsi tout ce (jui est au-dessus de cette valeur, payera trop peu , et tout ce qui est au-dessous payera troj>.

On voit qu'ayant les mêmes proi)ortions entre les taux réels et