‹ Œuvres de Coquillart (volume 2)Chapitre 120 sur 374 · Ouies , après avoir entendu · texte numérisé non relu

Ouies , après avoir entendu

6. L'appointement est un jugement préparatoire par lequel , les parties étant contraires, le juge ordonne qu'elles diront, écriront et produiront à nouveau sur quelques points qui devront être fixés dans le jugement.

7. On connoît assez communément l'origine et la valeur de ce mot. Disons que ces épices n'étoient pas dues pour les procès jugés en audience, mais uniquement dans

Se sont les droictz de noz offices ; Et puis on vous appointera.

Maistre Simon.

Monseigneur, nous ne sommes pas nices ' y Ne vous chaille'; on y pensera.

Le Juge.

Le Juge appointa wous a En telle façon et substance ' :

Et dit que celle Simple aura De cest amy la recreance, Despens réservés en sentence Diifinitive. Sans doubler 4, Ouy de chascune Talegance $ Contraire, vous veult^ appointier.

Et viendrés voz fais apporter Par escript, samedi au soir.

les procès jugés sur écrits. Ce seroit donc pour la partie du procès qui résultera de rappointement que monseigneur Jehan TEstoffé demande, et fort à l'avance, ses apices. Elles étoient exigibles seulement avant l'expédition du procès.

1 . Des nigauds ; nous savons ce que parler veut dire, et nous ne sommes pas assez niais ponr ne pas vous acheter.

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