DG

Dans la môme séance, Ramel observe que, le 26 mai 92, le Corps législatif décréta que la rente apanagère des frères du ci-devant roi soit saisissable; il faut savoir si les créanciers auront encore hypothèque sur cette rente d'un million. Danton répond : « Suivant le proverbe : Morte la bête, mort le venin; il me semble que sitôt que ces animaux-là n'existent plus, on ne doit plus parler de rente apanagère. »

Séance du 23 janvier. — Camille Desmoulins réclame contre des commissaires de sections qui avaient fait une descente chez son beau-père et avaient saisi une partie de sa bibliothèque. Danton s'oppose à l'espèce de distinction, de privilège qui semblerait accordé au beau-père de Desmoulins. La Convention ne doit s'occuper que d'affaires générales. Mais il profite de celte occasion pour demander que la Convention inédite les moyens de rendre justice à toutes les victimes des mesures et arrestations arbitraires, sans nuire à l'action du gouvernement révolutionnaire.

Séance du 27 janvier. — Bourdon dénonce un abus de pouvoir du ministre de la marine Dalberade, et demande sa mise en accusation. Danton prend la parole : « La Convention doit être conséquente avec ses principes, et s'en tenir au gouvernement provisoire qu'elle a décrété. Si le fait dénoncé est constant, il doit donner lieu à un acte d'accusation; mais il faut l'éclaircir. Pour moi, il me semble impossible qu'un ministre ait pu sciemment dépouiller un citoyen du grade que la Convention lui a extraordinairement accordé pour une action extraordinaire. Il y a sans doute erreur de fait. Il est absurde, quand vous avez un comité de salut public chargé de surveiller toute l'action du gouvernement, de vouloir prendre sur cette affaire une décision précipitée. Il faut lui renvoyer la dénonciation, pour faire un rapport séance tenante. Voilà mon opinion.

- vt -

• vois que, pour ce qui regarde les membres de la Condition, soit pour ce qui concerne les ministres, soit à Égard des individus, nous nous abandonnons à nos propres tarions. L'énergie l'onde les Républiques; la sagesse et la )nciliation les rendent immortelles. On Unirait bientôt par oir naître des partis. 11 n'en faut qu'un, celui de la rai- )n; l;i raison veut que le fait soit éclairci; la raison veut n'un ministre ne soit pas regardé comme un coupable, jrce qu'il est accusé d'un fait qui implique contradiction. I demande donc le renvoi au comité de salut public pour lire un rapport séance tenante. »

Dans la même séance, Goupilleau demande que le prince i Talmont, depuis longtemps détenu à la Conciergerie, lit jugé. Danton appuie cette motion : « Le tribunal révoitionnaire doit accorder la priorité à cette espèce de consirateur; je demande que la Convention décrète que le -devant prince de Talmont sera jugé avant tout autre ■. »

>ce du 31 janvier. —Deux décrets rappelaient Chasles de Lille; il avait écrit qu'il était malade et n'était pas transportable. On conteste l;i sincérité de cette déclaration, et Kaiïron demande que Cbasles soit immédiatement transporté a Paris, fût-ce en litière, s'il était vrai qu'il fût malade, et dùt-il mourir en cbemin.

Danton demande que la Convention ne se laisse pas compromettre par une fausse mesure : « Il faut charger les comités de salut public et de BÛreté générale d6 prendre

s pour l'exécution du décret qui rappelle Charles. Sans doute .-a conduite a provoqué

car je le regarde comme constitué en retard et même en dé ce. Cependant il peut w

lit pas transportante; il peut être malade, il [*ut le devenir; le terme que vous lui pre.-M ri\ie/

donc ridicule. Vous devez vous fier à vos comités et croin qu'ils ne lui feront pas grâce. »

Séance du 2 février. — Un sans-culotte a été nommé à un emploi public. IL n'a pu offrir un cautionnement; il est sur le point de ne pouvoir jouir de la récompense due à sou patriotisme et à son civisme. Danton prend la parole cette occasion, pour demander l'abolition des cautionne ments : <v Je ne sais si la question du cautionnement es encore décidée. Quant à moi, je la combats, et s'il exist une loi contraire, j'en demande l'abrogation. Il n'est pas un bon esprit qui ne regarde comme absurde la théorie des cautionnements. Si les fonctionnaires sont comptables d deniers, ce n'est point une responsabilité matérielle qu'i faut exiger d'eux, mais une responsabilité morale. C'est encore une rouille de l'ancien régime à faire disparaître. Lorsque la loi n'appelle aux fonctions publiques que les vertus et les talents, il n'y a point lieu à des cautionnements pécuniaires. » Le principe est décrété.

Un débat s'engage sur les accusations portées contre Vincent et Ronsin. Lecointre demande que la Convention ne leur rende pas la liberté, jusqu'à ce que son comité de sûreté générale' lui ait fait un rapport détaillé. « Ce devrait être un principe incontestable parmi les patriotes, intervient Danton, que, par provision, on ne traitât pas comme suspects des vétérans révolutionnaires qui, de l'aveu public, ont rendu des services constants à la liberté. » Il justifie ces deux citoyens et appuie la proposition du comité, de les mettre en liberté.

Séance du 4 février. — Sur l'abolition de l'esclavage.

Séance du 23 février. — Charlier propose l'exclusion des nobles des armées de la République. Danton observe qu'il faut décréter en même temps l'exclusion des nobles de

toute? fonction? publiques. Il demande en conséquence le ; de la proposition de Charlier au comité de salut [public, pour qu'on consacre un principe plus vaste et qu'on ! rende un décret plus étendu.

nt-.lnst, au nom du comité ut public, lit un rapport sur les détention! et sur 1rs s plus courts de reconnaître et de délivrer l'innoet le patriotisme opprimés, comme de punir les courapport se terminait par le décret suivant : « Le ireté générale est investi du pouvoir de omettre en liberté les patriotes détenus; toute personne >» qui réclamera sa liberté, rendra compte de sa conduite lis le 1i>r mai 1789. » — « Je demande, dit Danton, à un article additionnel. De même qu'il faut, d'au rapporteur, que chaque homme qui justifie de ?a conduite depuis 1789, ise qu'il faudrait que chaque comité révolutionnaire nité de sûreté générale le tableau des nicin- |ui le composent, ainsi que de leurs travaux révolu- : ainsi que vous centraliserez le bien : érale pourra épur ux patriotes à bonnets rouges; c'est ainsi istruments révolutionnaires deviendront encore . et que laTerreur, restant constamment à l'ordre

iitn.n. les patriotes < t de la liber pro-

salut public.

D nom du comité de «lut publii «Venant des ennemis

qui l'eut • nton appuie celte | r mettre à plan que vient

(le salut public, sans cloute le moment n'est pas éloigné où l'on ne rencontrera plus un seul infortuné dans toute retendue du territoire de la République; mais comme c'est par la jouissance qu'on attache l'homme à la patrie, je crois qu'il serait bon de faire promptement un essai des grandes vues du comité. Citoyens, il existe dans la République beaucoup de citoyens qui ont été mutilés en défendant la cause du peuple, ne croyez-vous pas utile de leur accorder des terres aux environs de Paris, et de leur donner des bestiaux, afin de mettre en activité, sous les yeux mêmes de la Convention, cette colonie de patriotes qui ont souffert pour la patrie. Alors, citoyens, tout soldat de la République se dira : si je suis mutilé, si je perds un membre en défendant les droits du peuple, je sais le sort qui m'attend; déjà plusieurs de mes frères jouissent des services qu'ils ont rendus; j'irai grossir leur nombre et bénirai sans cesse les fondateurs de la République. Je demande que le comité de salut public combine l'idée que je viens de soumettre à l'Assemblée, afin que nous ayons la satisfaction de voir bientôt ceux de nos frères qui ont bien mérité de la patrie en la défendant, manger ensemble et sous no*s yeux à la gamelle patriotique. » La proposition est renvoyée au comité.

Séance du 4 mars. — Levasseur demande qu'on mett en dépôt, entre les mains des fermiers et des cultivateurs des étalons des différentes espèces d'animaux les plus utiles Danton appuie cette proposition : « C'est quand une grand nation consomme beaucoup qu'elle doit prendre des pré cautions pour conserver et faire reproduire les espèce qu'elle consomme. Les anciennes républiques appliquaien ces principes même à la population, et après une guerr longue et meurtrière, les législateurs d'Athènes, qui s' connaissaient aussi, pour réparer la perte que l'Etat avai fait de ses concitoyens, ordonnèrent à ceux qui restaien

d'avoir plusieurs femmes. (On rit et on applaudit.) Sans vouloir faire l'a p pli ration d'une telle mesure, et pourtant Bans en faire un objet de plaisanterie, je dis que, puisqu'il entre dans notre plan, lorsque la liberté aura triomphé, de distribuer les dépouilles des ennemis du dedans et du dehors à ceux qui auront vaincu pour la liberté, c'est dans «prit qu'il faut discuter les vues présentées par Levasseur. Soit donc que la République accorde des primes à ceux qui élèveront ces élites d'animaux, soit que ces animaux soient élevés pour le compte de la République, les comités de commerce et d'agriculture doivent méditer et approfondir ces idées, et en faire un rapport à la Convention. »

11 prend encore la parole dans la même séance sur les

propriétaires qui demandaient des indemnités pour les

qu'ils avaient éprouvées dans la guerre de Vendée :

« Pour distribuer avec sagesse et avec justice les secours

que vous avez décrétés, il faut d'abord poser deux bases

incontestables : la première, c'est qu'il ne faut pas qu'un

riche propriétaire prétende une indemnité proportionnée

aux pertes qu'il aura faites; la seconde, c'est que les ser-

rendus à la patrie doivent seuls déterminer la mesure

des indemnités que la République accordera à ses défen-

le demande donc que les bases que je viens de poser

soient reconnues, et qu'un homme, propriétaire, qui n'aura

pas pris les armes pour détendre la République, ne puisse

prétendre ■ indemnité; accordes des iodemnil

raison de* serrio s, et non en raison des propriétés. » Le ripe de la proposition est déci Danton, dans la même rend encore une fois la

parole sur le même sujet : a Vous |?ei COUSacré un prindit-il. en décrétant que ceux qui n'auraient pas contribué ft la le la patrie ou qui y auraient été

indifférents, ne pari tint à la recoonaii

mie; mais lu rédaction de ce principe, de celte loi,

me présente de grandes difficultés. Par exemple, votre intention serait-elle d'accorder une indemnité a celui qui aura conservé, je suppose, une propriété de cent mille écus? {Non, non! s'écrie-t-on de toutes parts.) Je suis aussi dans cette même idée. Gela doit vous faire sentir la nécessité de créer un mode de distribution tel que ceux qui en seront chargés ne soient point entravés dans leurs opérations. Ne vous paraît-il pas convenable d'examiner si un citoyen qui aura conservé son sol, mais qui aura perdu son mobilier, n'aura pas droit à une avance nationale, et s'il ne sera pas de l'intérêt de la République de la lui faire? Toutes ces considérations vous prouvent que vous devez porter la plus grande réflexion dans la rédaction des bases décrétées. J'ai demandé dans le renvoi aux comités de salut public et des secours public pour présenter une loi supplémentaire. » Le renvoi est décrété.

Séance du 12 mars. — Levasseur demande qu'on défende aux particuliers de venir faire à la barre des dénonciations contre les représentants; il faut les renvoyer, dit-il, aux comités de salut public : « La proposition de Levasseur, dit Danton, pourrait entraîner des conséquences qui violeraient la liberté d'exprimer sa pensée sur tous les mandataires du peuple. Chaque citoyen doit pouvoir dire publiquement son opinion sur les législateurs et tous les fonctionnaires publics. C'est entre nous qu'il faut éviter des débats ridicules, mais du reste liberté tout entière. »

Séance du 16 mars. — Après la lecture d'une pétition, un orateur de section chante quelques couplets d'une clîanson patriotique dont il est l'auteur. Danton l'interrompt: « La salle et la barre de la Convention sont destinées à recevoir l'émission solennelle et sérieuse du vœu des citoyens; nul ne peut se permettre de les changer en tréteaux. Je porte dans mon caractère une bonne portion de

pieté française, et je la conserverai, je l'espère. Je pense»

par exemple, que nous devons donner le bal à nos ennemi.-,

mais qu'ici nous devons froidement et avec dignité et calme,

nous entretenir îles grands intérêts de la patrie, les discu-

mner la charge contre tous les tyrans, indiquer et

r les traîtres, et battre la générale contre tons 1rs

eurs. Je rends justice au civisme des pétitionnaires,

je demande que dorénavant on n'entende plus à la

barre que la raison en prose. » Cette proposition est adoptée.

Séance du 10 mars. — A propos d<> l'accusation contre

le ministre de la guerre bouillotte, Danton provoque un

examen de la conduite de tous les fonctionnaires publics.

La même séance fut signalée par une scène émouvante,

qui offre, au point de vue de Danton, un intérêt d'autant

plus grand, que ce fut sa dernière manifestation publique,

itation. Pache vient au nom de la Commune

1er de son dévouement à la Convention. Le président

Lssemblée, Iihul, lui reproche d'être venu un peu tard

ctte protestation, que néanmoins il se plaît à i

. Danton relève cette réponse comme

ntion nationale, a qui no doit pus avilir

ntier et frapper d'une prévention collective une

administration collective, parce que quelques individus de

euvent être coupables. » Danton prononce quel-

- qui émeuvent l'auditoire ; fthul

l'invite à venir lui-n I iteuil qu'il va quitter

ond Danton, ne dc- < que je monte au fauteuil, tu l'0CCUpe8 dlgne-

:t mal

ire; je

en moi

remenl Eon opinion. » Iihul

m ton.

« Cette scène, dit le Moniteur, excita le plus vif enthousiasme dans l'Assemblée. »

Ce fut la dernière fois qne Danton prit la parole à la Convention. — Dans la nuit du 3! mars, il fut arrêté, en même temps que Camille Desmoulins et Lacroix1. Le lendemain, à la Convention, Legendre tente d'émouvoir l'Assemblée : « Citoyens, quatre membres de cette Assemblée sont arrêtés de cette nuit. Je sais que Danton en est un; j'ignore le nom des autres. Qu'importe leurs noms, s'ils sont coupables? Mais, citoyens, je viens demander que les membres arrêtés soient traduits à la barre où vous les entendrez, et où ils seront accusés ou absous par vous... Citoyens, je le déclare, je crois Danton aussi pur que moi, et je ne pense pas que qui que ce soit me puisse reprocher un acte qui blesse la probité la plus scrupuleuse... [Des murmures interrompent l'orateur.) — Clauzel : Président, maintiens la liberté des opinions. — Le président (Tallien) : Oui, je la maintiendrai; oui, chacun dira librement ce qu'il pense; nous resterons tous ici pour sauver la liberté. {On applaudit.) — Legendre : Je n'apostrophe aucun membre des comités de salut public et de sûreté générale; mais j'ai le droit de craindre que des haines particulières et des passions individuelles n'arrachent à la liberté les hommes qui lui ont rendu les plus grands, les plus utiles services 11 m'appartient de dire cela de l'homme qui, en 1792, fit lever la France entière par les mesures énergiques dont il se servit pour ébranler le peuple, de l'homme qui fit décréter la peine de mort contre quiconque ne donnerait pas ses armes ou n'irait pas en frapper l'ennemi. L'ennemi était alors aux

i. « Deux jours après le supplice des Hébertistes que Danton avait si puissamment concouru à déterminer, dit Levasseur (de la Sart'ie) dans ses Mémoires, ce même Danton fut arrêté pendant la nuit La Convention fut consternée en apprenant cette nouvelle, » ajoute Levasseur.

portes de Paris, Danton vint et ses idées sauvèrent la patrie. J'avoue que je ne puis le croire coupable, et ici je veux rappeler le serment que nous fîmes en 90, qui engagea celui de nous deux qui verrait Pautre survivre à son attachement pour la cause du peuple à le poignarder surle-champ, et dont j'aime à me ressouvenir aujourd'hui. Je le répète, je crois Danton aussi pur que moi :il est dans les fers depuis cette nuit. On a craint sans doute que ses réfl détruisissent les accusations dirigées contre lui. Je demande, en conséquence, qu'avant que vous entendiez aucun rapport, les détenus soient mandés et entendus. » Fayau combat cette proposition sur ce qu'elle serait un privilège. Après lui, Robespierre monte à la tribune: « Au trouble depuis longtemps inconnu qui régne dans cette Assemblée, dit-il, ;iux agitations qu'ont produites les premières paroles de celui qui a parlé avant le dernier opinant, il est aisé de s'apercevoir, en eiTel, qu'il s'agit ici d'un grand intérêt; qu'il s'agitde savoir si quelques hommes aujourd'hui doivent l'emporter sur la patrie. » Legendre,

■ par Robespierre, balbutie une justification •. Barrère soutient comme Robespierre que les représentants livrés au tribunal révolutionnaire par les comités, ne doivent pas avoir le privilège de venir se défendre devant l'Assemblée. La proposition de Legendre n'a pas de suite et la parole est donnée a Saint-Just qui, au nom des comités de salut public et de | rapport sur les accusés.

:ret ordonnant la mise en jugement de Danton, Ca-

l. Legendre renoovella, le tification rai Jaeobiae. Quel-

■ M intt'rv.'rition : « JVtais avant la <l<:-

eoavort lot, l'intime uni de i> tntoo, j'aurai* répondu

eOOdliii . \| u- anjounlhui .

s.s .nui pi'il VOOltil pJOBfBt II

one erreur profonde: peut-être tonràéaioi«

mille Desmoulins, Hérault, Philippeaux, Lacroix, prévenus de complicité avec d'Orléans, Dumouriez, avec Fabre d'Églantine, et les ennemis de la République, est adopté à l'unanimité et au milieu des plus vifs applaudissements '.

Le chef du jury devant lequel comparurent les accusés, était Truchard; les autres jurés étaient : Renaudin, Fauvetti, Topino-Lebrun, Souberbielle, Ganney, Leroy de Mont- Flobert, Sambut.

Le compte rendu de l'affaire, rédigé par Coflinhal, qui fut publié au Bulletin du tribunal révolutionnaire, est loin d'être authentique. « On peut regarder comme certain, dit M. Bougeart, que les réponses des accusés, et notamment de Danton, y sont tronquées, faussées, et le plus souvent omises. » On ne trouve dans le Moniteur aucune trace des débats qui eurent lieu à l'occasion de ce procès.

A la demande de son domicile, Danton répondit : Bientôt le néant, et mon nom au Panthéon. 11 fit une vigoureuse défense; ses coaccusés, soutenus par son exemple, se récrièrent avec non moins d'énergie contre l'accusation. L'accusateur public, indigné de cette « lutte scandaleuse, » fit suspendre les débats pour en référer à la Convention, qui, sur le rapport de Saint-Just, prit un décret portant que « tout prévenu de conspiration, qui résisterait ou insulterait la justice nationale, serait mis hors des débats sur-lechamp. » A la suite de ce décret, le tribunal, sans entendre la défense des accusés, rendit son jugement qui condamnait à mort Danton ot ses complices, les déclarant convaincus « d'avoir trempé dans une conspiration tendant à

1. Le rapport de Saint-Just fut rédigé sur des notes qui lui avaient été fournies par Robespierre. Ces notes ont été publiées pour la première fois en 1841 par l'éditeur Franc. Nous reproduisons plus loin, aux notes, le discours de Robespierre à la Convention, les passages du rapport de Saint-Just, qui ont trait à Danton, et un extrait des notes de Robespierre, sur lesquelles a été rédigé ce rapport.

rétablir la monarchie, à détruire la représentation national et le gouvernement républicain. •

Le Moniteur annonce en ces termes la condamnation et l'exécution de Danton, dans son numéro du 17 germinal an ii (G avril 1794):

« Du 16 germinal. —Après trois jours de débats, Danton, Pabre, Lacroix, l'hilippeaux, Desmoulins, Chabot, Bazire, Delaunay, Hérault, WVstermann, Gusman, Espagnac, les deux frères Frey et Diederieksen, ont été condamnés à la peine de mort. Us ont subi leur jugement, le même jour, à cinq heures et demie, à la place de la Révolution. »