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U PllUSSbl EN 1849.

Transit. Sur ce point, la législation est embrouillée, confuse et contradictoire. A peine exisle-t-il une règle générale, et les cas où s'applique l'exception sont plus nombreux que les cas où s'applique la règle. Les droits de transit sont généralement élevés et entravent le commerce. Mais déjà d'autres principes prévalent dans les esprits, et finiront par amener une réforme complète de la législation sur ce point.

Pour terminer, je crois devoir vous présenter le tableau des revenus bruts de la douane, des déductions des dépenses, et du produit liquide réparti entre les Etats associés pendant l'espace de dix années.

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