ÉTAT ACTUEL DB I,' ASSOCIATION

Ce chapitre se divise naturellement en deux parties. Le Zollverein, en tant qu'association, obéit à un pouvoir qui lui dicle des lois, qui Iranche ses différends intérieurs, qui le gouverne et l'admisnistre; en tant que société commerciale, il a une législation commune, relative à son industrie et à son commerce.

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Dans une première section, je parlerai de son gouvernement; dans une seconde et dernière, de sa législation commerciale.

COUVEP. SEME.NT DU ZOLLVEREI.N

Les membres souverains de l'association traitent et règlent les choses communes par des commissaires nommés ad hoc. La réunion de ces commissaires constitue un congrès qui délibère et prononce sur les affaires de sa compétence, laquelle est presque universelle. En vertu du pouvoir législatif qu'il a, il donne des lois nouvelles et réforme ou modifie les anciennes. Il est en même temps tribunal administratif; il fait connaître la situation de l'association, dresse les comptes annuels et prononce sur les infractions aux traités, quand l'affaire n'a pu être arrangée diplomatiquement par les gouvernements. Le Congrès se réunit chaque année en session ordinaire, sauf à se réunir extraordinairement quand les circonstances l'exigent. Il nomme son président, qui doit toujours être un des membres qui le composent. Il n'y a pas de lieu fixe pour ses réunions; dans sa dernière séance, il indique lui-même le lieu où il se réunira la prochaine fois : d'ordinaire chaque ville importante de l'association est choisie tour à tour. Par ce moyen, les membres de l'association ont fait taire les disputes et les rivalités qui s'élèvent d'ordinaire entre

les cités populeuses, fanatiques de leur noblesse historique, de leurs droits el prérogatives. Je dois cependant faire remarquer qu'aujourd'hui la tendance de la Prusse est de faire tout doucement de Berlin le siège des réunions. Un des points capitaux de sa politique traditionnelle étant d'accoutumer l'Allemagne à tout recevoir d'elle, afin que, le jour étant venu, sa domination soit acceptée sans opposition et sans scandale, non comme une chose nouvelle, mais comme une chose ancienne, sans date connue, traditionnelle et historique. Dans les délibérations du Congrès, chaque membre, quelle que soit la faiblesse ou l'importance du pouvoir qu'il représente, n'a qu'une voix : ce qui n'empêche pas qu'en réalité la Prusse ne soit vraiment le pouvoir qui décide et sous la protection duquel on se range. La Prusse a toujours préféré le vrai pouvoir à la vaine pompe et à l'ostentation de la puissance. — Toute résolution exige l'unanimité; nul des associés n'est lié que par la décision à laquelle il adhère : ce qui veut dire que les conférences sont véritablement et essentiellement diplomatiques, et que le principe des majorités ny est pas admis. Les Etats sont associés volontairement, et le fait de l'association n'a pu en rien diminuer leur indépendance , attribut fondamental de leur souveraineté. En terminant ce paragraphe, je remarque ceci, qui a de limportance : qu'une association commei'cialc entre États souverains et indépendants est impossible quand ces Etats sont gouvernés conslitulionncllemcnt. En effet, le congrès diplomatique sup-

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primé, l'association est par là même supprimée; puisque le Congrès est le lien des Etats et le couronnement de l'édifice commercial. Dépouiller le Congrès du pouvoir législatif, c'est le supprimer réellement; or son pouvoir législatif est réellement incompatible avec celui des chambres. Donc les chambres supposent la suppression de ce pouvoir, laquelle suppression entraîne celle du Congrès et celle de tout lien commun, et celle de toute association commerciale dans tous les Etats soumis au régime constitutionnel. Les Allemands ont comme instinctivement conscience de cette vérité, mais ils ont suppléé par leur patriotisme au vice des institutions. Quand une mesure législative est prise dans le congrès diplomatique, les Etats souverains qui composent l'association, la proposent, en forme de projet de loi, à leurs Chambres respectives, lesquelles ne le discutent que pour la forme et le votent sans amendement. Les Chambres, dans les affaires commerciales qui sont de la juridiction du Congrès, sont ce qu'étaient les anciens parlements, qui accusaient simplement réception des pragmatiques sanctions, les enregistraient et en assuraient l'exécution dans toute la monarchie. Les Espagnols doivent tenir compte de cette observation. Supposons que, par hasard, notre gouvernement voulut former une association douanière avec un royaume voisin, il la verrait infailliblement s'écrouler sous ses yeux, si préajablement il n'était pas revêtu, par une loi des Certes, d'un pouvoir presque entièlement indépendant et souverain, et s il n'en était pas

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de même pour le gouvernement auquel il s'associerail. Dans mon humble opinion, le patriotisme des Chambres n'est pas une garantie suflisante pour se jeter dans une telle entreprise, surtout en ces temps oij le patriotisme devient un vain mot au service des factions.

Voyons maintenant quels agents servent le gouvernement suprême de l'association, par quelles voies il reçoit les documents et les nouvelles, objets constants de ses délibérations, par quels canaux il transmet le mouvement et la vie. Le grand bureau, le bureau central de l'association, est établi à Berlin; il se compose d'autant de directeurs qu'il y a de gouvernements associés, chaque gouvernement nommant le sien; il reçoit, des directions ou administrations chargées de percevoir les revenus dans chaque pays, les étals d'entrée trimestriels et annuels. Sur ces données réunies, il dresse les comptes provisoires des trimestres et prépare les comptes définitifs de l'année, que le congrès doit recueillir et approuver dans sa session ordinaire.

Toutes les directions de douanes des Etats associés sont sous la dépendance de cette direction centrale, qui leur transmet ses instructions et ses ordres. Du reste, chaque État particulier paye les agents qu'il emploie à son service, tant dans la direction centrale que dans les directions spéciales, et garde sa frontière extérieure, sauf à être indemnisé, sur le revenu brut de l'association, des dépenses faites dans l'intérêt commun. Cependant tous ces bureaux son», soumis à un règlement

uniforme, et chaque gouvernement a le droit de placer un surveillant dans les bureaux de ses associés et de faire inspecter toutes les directions.

LEGISLATION ET ETAT COMMEIiCIAL DU ZOLLVEREIX

§ I". Coup d'œil géuéral.

Voici d'abord les Etats et les territoires qu'embrasse actuellement le Zollverein et les forces commerciales dont il dispose. L'union douanière comprend vingt-huit millions d'Allemands : l'Allemagne du Nord, anciennement basse Allemagne, a fourni le plus fort contingent. Les Etats qui en font partie sont au nombre de trente; mais la plupart d'entre eux y sont entrés comme annexes d'autres plus populeux et plus étendus, lesquels seuls ont un nom dans l'association. Ces derniers sont onze, dont six appartiennent à la basse Allemagne, ou Allemagne septentrionale, savoir : la Prusse avec le Luxembourg, le royaume de Saxe, la Thuringe, le Brunswick et la Hesse-Cassel. Les Etats qui sont demeurés en dehors de l'association sont, au nord, le Hanovre, Oldenbourg, Hambourg, Brème, Lubeck, le Holstein, le Mecklembourg'-Schwerin et Mecklembour^r-Strélitz ;

au midi, l'Autriche.

Le Zollverein est l'intermédiaire de la Suisse, de l'Autriche et de la Pologne avec la mer Baltique et la

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mer du Nord. La zone septentrionale du Zollverein produit principalement du blé; celle du centre, de la laine; celle du midi, du vin. Il est digne de remarque que la Prusse a des territoires dans" les trois zones. La zone centrale est celle où l'industrie a pris les plus grands développements.

Le commerce extérieur du Zollverein représente une valeur totale de 1 ,400,000,000 de francs, répartis presque également entre l'exportation et l'importation, d'où il résulte qu'aujourd'hui le Zollverein est la troisième puissance commerciale et manufacturière de l'Europe. Les matières premières à l'usage des fabriques forment plus de moitié des valeurs importées, et les objets fabriqués et manufacturés plus de la moitié des valeurs exportées. Les principaux articles d'importation sont : le coton filé, le sucre, le café, la laine en gros, les graines oléagineuses, les tissus de soie, l'indigo, les peaux non tannées, les tissus de coton, le lin, la soie écrue et teinte, les tissus de laine. Les principaux articles d'importation sont : les céréales, les tissus de lin, de coton, de soie, la laine en gros, les tissus de laine, ■ la quincaillerie, les bois de construction, les graines oléagineuses. La nation qui commerce le plus avec le Zollverein est l'Anglelerre.

§ 11. Principes reconnus dans Ici traités.

Les premiers traités de douane entre la Prusse et les territoires enclavés dans le sien se réduisirent à ceci : les territoires enclavés ne faisaient qu'un avec la Prusse

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dans loul ce qui se rattachait aux douanes; ils se conformaient à ses tarifs: ils lui reconnaissaient le droit de législation, d'administration et de surveillance: quant à la Prusse, elle s'obligeait seulement à répartir entre eux, tous les trois ans, la part qui leur revenait dans le produit des douanes. Quand la Prusse se trouva en face de puissances plus importantes, les traités devinrent moins simples. Ainsi le grand-duché de Hesse ne traita fjue sur le pied d'égalité ; de telle sorte que, s'il se soumettait d'un côté à l'organisation douanière et au tarif de la Prusse, il se réservait, de l'autre, davoir une administration séparée et le droit de surveiller ses frontières. Il stipulait et on lui accordait, en outre, qu'à l'avenir on ne pourrait introduire aucune innovation dans les bases de l'association, sans son consentement préalable.

Ces traités rudimentaires , si l'on peut s'exprimer ainsi, renferment en germe les principes qui servirent de base à ceux de 1855, lesquels, à leur tour, donnèrent à l'association douanière sa constitution définitive. Ces principes constitutifs et fondamentaux sont les suivants : Les citoyens des Etats associés sont aussi citoyens du Zollverein, leur patrie commune. Les revenus du Zollverein se répartiront entre les Etats qui le composent proportionnellement à leur population respective. Les contraventions aux lois et à la police du Zollverein seront réprimées et punies par l'Etat sur le territoire duquel elles auront été commises. Le commerce sera libre dans l'intérieur des limites du Zollverein. Tous les

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Étals de T association se soumettront à une même législation et à un même tarif.

Cette uniformité de principes a été, néanmoins, la perfection idéale que l'association s'était proposée comme le but de ses aspirations plutôt qu'une chose réalisée par ses efforts : la règle n'est pas si inflexible qu'elle ne souffre de nombreuses exceptions. Certains articles de commerce limité sont soumis à un régime * spécial d'entrée et de sortie. Le blé, par exemple, s'importe de la Bohême dans la Saxe à la faveur de certains privilèges, et le fer fondu, grevé à la sortie dans les autres provinces, s'exporte libre de tout droit par les frontières occidentales de l'association.

La liberté du commerce intérieur n'est pas non plus aussi absolue qu'elle paraît l'être au premier abord quand on jette les yeux sur la déclaration de principes. Les cartes à jouer et le sel sont, dans le Zollverein, un véritable monopole des gouvernements. Un impôt uniforme pèse sur la consommation du vin, de Teau-de-vie, delà bière et du tabac, lesquels étaient exempts de toute contribution dans quelques Etats du Zollverein, tandis que dans d'autres ils étaient surchargés de droits. Cet impôt est devenu uniforme d'abord en Prusse, en Saxe et en Tluiringe, en 1835, et ensuite partout, parce que la Prusse l'exigea dans tous ses traités subséquents. Cette uniformité dans les contributions indirectes, déjà fort avancée, mais non encore entièrement établie dans le Zollverein, est une condition nécessaire pour toute association de douanes.

Une autre condition aussi nécessaire, et qui n'est pas non plus encore complètement réalisée dans le Zollverein, mais que tous les gouvernements associés travaillent à accomplir, c'est l'abolition des droits de péage, de pontage et de navigation, lesquels sont autant de barrières qui ralentissent et gênent le commerce intérieur des nations. Sur ce point, s'il n'a pas fait tout ce qui est à désirer, le Zollverein a beaucoup fait néanmoins : quelques-uns de ces droits ont été abolis, d'autres ont été fixés à un maxiinum, et tous ont été plus ou moins radicalement modifiés.

Quant à l'unité des poids et mesures et de la monnaie, qui est, pour ainsi dire, le couronnement de tout cet édifice, l'association y marche lentement, mais persévéramment. Le plus urgent était l'adoption de l'unité de poids pour les douanes. Le choix tomba sur le quintal de la Hesse-Darmstadt, qui est devenu commun au Zollverein depuis le 1" janvier 1840. Quant aux systèmes monétaires, il y en avait trois : celui de la Prusse, celui de la Saxe et celui du Midi. Celui de la Saxe a complètement disparu, mais ceux de la Prusse et du Midi existent encore. Dans le Midi on se sert, pour les transactions commerciales, du florin et du kreutzcr, et, dans le Nord, du thaler et du gros d'argent. L'association, néanmoins, sentant la nécessité d'un système monétaire unique et reconnu par tous, a créé une monnaie sous le nom de monnaie de rassociation, laquelle a cours dans tout le Zollverein , et vaut deux thalers ou deux florins et demi. On évalue à trois millions la monnaie

de cette espèce mise en circulation jusqu'à ce jour : l'émission de chaque État est proportionnelle à sa population.

En somme, et pour terminer ce paragraphe, le Zoilverein a adoplé tous les principes de l'école libérale. Quelques uns de ces principes sont déjà réalisés, d'autres sont en voie de l'être, et tous le seront jusqu'à un certain point, modifiés, il est vrai, en ce qu'ils ont d'absolu et d'inflexible par les leçons de l'expérience et parTaclion du temps.

§111. Tarif du Zoilverein.

C'est le tarif qui est le point capital de toute associalion douanière; c'est lui, pour ainsi dire, qui lui imprime le sceau qui la caractérise; c'est lui qui, en fin de compte, doil la précipiter dans la décadence ou l'élever à la plus grande hauteur et lui donner les plus grands accroissements.

Avant le Zoilverein, les taiifs étaient différents dans les Etals de l'Allemagne, généralement trè.s-bas dans les petits et très-élevés dans les grands : celui de la Prusse était le plus élevé de tous. Le grand Frédéric, partisan des idées de son temps, adopta un système de restriction exces.sive, qui alla toujours s'adoucissant jusqu'à la loi du "20 mai 181(S, dans laquelle furent posés les principes qui aujourd'hui encore régissent la matière. L'idée fondamentale de cette loi est de mettre l'industrie nationale en étal de soutenir sur le

marché intérieur la concurrence étrangère et d'entretenir cette concurrence toujours active pour servir daiguillon à celte industrie. Tous les Etats associés ayant accepté cette loi, avec de légères modifications indiquées par l'expérience, il me semble opportun, et jusqu'à un certain point nécessaire, d'en foire une analyse complète.

Cette loi proclame dans ses deux premiers articles la liberté du commerce intérieur, avec les exceptions que j'ai indiquées plus haut. Le droit établi à l'entrée est d'un demi-thaler par cinquante kilogrammes, et la limite de la protection accordée à l'industrie indigène est représentée par dix pour cent sur la valeur des articles. Les articles sont généralement exempts de toute charge et droit à la sortie. Cette loi reconnaît et accepte le principe de la réciprocité avec les étrangers, tant pour les restrictions que pour les exemptions. Comme base de perception, elle laisse de côté la valeur de la chose, et adopte le poids, la mesure ou le nombre. Et c'est un système que nous serons forcés d'adopter si nous voulons éviter les graves et innombrables inconvénients que la valeur de la chose prise pour base entraîne nécessairement avec elle. Cette loi, considérée dans son état actuel avec les modifications qu'elle a subies, détermine les règles suivantes relativement aux exemptions, à l'importation, à Texporlation et an transit.

Exemptions, Les articles qui jouissent d'une immunité entière, soit au transit, soit à l'entrée et à la sortie,

sont au nombre de trente, à savoir : les produits agricoles des propriétés coupées par les frontières, le lait, les œufs, la volaille, le menu gibier, les fruits, le poisson frais, les pierres, les bois communs, transportés par terre; les plantes de jardin, les substances minérales et autres articles de commerce des frontières ou de commerce limité; les objets à usage particulier et les effets que les voyageurs portent avec eux, les meubles et les choses à l'usage de ceux qui s'établissent dans le pays, le papier écrit, les ouvrages d'art destinés aux musées, aux bibliothèques et aux autres établissements publics; enfin l'or et l'argent monnayé ou en barre.

Importation. Le droit général d'entrée pour les articles non mentionnés dans la loi est, comme je l'ai déjà dit. d'un demi-thaler par cinquante kilogrammes: mais généralement tous les articles de quelque importance sont nommés, et particulièrement imposés dans la loi.

Les articles d'importation sont plus ou moins grevés, suivant la catégorie à laquelle ils appartiennent. 11 y a quatre catégories, qui comprennent : 1° les articles de consommation que ne produit pas le pays; 2° les articles étrangers qui font concurrence aux produits indigènes; 5° les matières premières et les articles à moitié façonnés; 4Mes articles fabriqués et manufacturés.

Les articles qui appartiennent à la première catégorie sont : le café, le thé, les fruits secs, le riz. Ces divers articles ne semblent pas trop grevés; le calé néanmoins est ici un objet de contrebande.

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Les articles de la seconde catégorie sont : le sucre, les vins, le tabac, le blé, les bestiaux. Ces articles, et surtout le vin, le sucre et le tabac, sont excessivement grevés.

Les articles de la troisième catégorie sont : le lin, le fil de lin, la laine, la laine filée, le colon, le colon filé, la soie écrue, teinte ou blanche, les substances minérales, le fer, la terre de porcelaine, les peaux non tannées, l'indigo, la garance. Parmi ces articles, la laine, le coton, les substances minérales, la terre pour porcelaine et les peaux brûles enlreul libres de tout droit : les autres ne payent que des droits fort modiques.

Les articles de la quatrième catégorie sont : les tissus de lin, de laine, de coton, de soie, la quincaillerie, l'orfèvrerie, la parfumerie, le verre, la faïence blanche, la porcelaine, le papier, les habillements confectionnés. Les droits d'entrée sur ces articles varient extraordinairement.

La moyenne du revenu brut du Zollverein sur les droits d'entrée a été, pour chaque année, de 1827 à 1841, de 76,255,600 francs; et la moyenne de la valeur des articles importés, pendant la même période, de 619,685,764 francs. D'où l'on voit que les droits d'entrée sont de douze pour cent, somme qui ne peut être plus modique en comparaison du chiffre auquel elle s'élève dans les principales nations de l'Europe.

Exportalion. Le Zollverein, je l'ai déjà dit, a admis, à quelques exceptions près, l'exemption absolue de droils sur les articles exportés.