DES DÉSORDRES DE L'ADMINISTRATION DE LA JUSTICE

ET DES MOYENS d'y REMÉDIER.

Par J.-B Selves, ex-législateur, ancien magistrat.

Si je voulais exprimer, par un seul mot , l'impression que m'a faite la lecture de ce livre , je dirais qu'il est effrayant. Jamais autant d'infamies n'ont été entassées dans un si petit espace : exactions , vexations de la part des gens de justice ; vols , brigandage , collusion , fraude , trahison des avoués , j'allais dire des procureurs ; coupable tolérance des juges, complicité des greffiers, rapines et turpitudes des huissiers , forfaitures des juges de paix , pièces soustraites , fabrications de faux actes Deux pages ne suffiraient pas pour seulement désigner toutes les espèces d'escroqueries , de crimes et d'horreurs.

Et celui qui trace cet épouvantable tableau (de la justice ) dit qu'il élèvera la voix jusqu'à ce que ses cris parviennent aux oreilles du souverain ! Il dit ensuite à ses lecteurs : « Voulez - vous des » preuves ? vous en trouverez au greffe. Les aura- » t-on soustraites ou lacérées? le dossier du pre- » mier plaideur vous en fournira. Ne savez-vous » pas les connaître? venez chez moi, je vous en

» montrerai de toutes formes , de toutes couleurs, » de toute espèce. »

Avant d'entrer en matière, je dois à M. Selves un tribut de reconnaissance pour 1 èminent service qu'il vient de me rendre ; il m'a révélé l'importance d'un bonheur dont je jouis , ou plutôt dont j'aurais dû jouir depuis longues années. En eliet , mon nom n'a jamais fait retentir les voûtes d'un tribunal, jamais il n'a été serré dans une liasse , ou étouffé dans un dossier, et je ne me doutais pas même de ce bonheur inappréciable ! Oh ! qu'il me serait doux de recommencer ma carrière pour connaître et goûter pleinement une félicité dont M. Selves m'a fait apprécier tous les charmes! et a chacun de mes nouveaux jours, je répéterais avec délices : Dieu soit loué! je n'ai pas de procès !

Ne pouvant rien sur le passé, tâchons d'être prudens pour l'avenir. Oui , je le jure , que l'on m'outrage , qu'on me dépouille , jamais assignation n'exprimera mes plaintes ; jamais exploit ne circulera sous mon nom ; et si dans quelque longue promenade il m'arrive d'être arrêté par ces braves gens qui prêchent aux voyageurs le mépris des richesses , je leur montrerai mes poches, et leur dirai : Fouillez et prenez ! L'expédition finie, lorsque je les verrai regagner leur retraite, je leur crierai de toutes mes forces : Allez en paix, honnêtes brigands; au moins vous payez de votre personne, vous ne volez point avec sécurité et protection ,

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et d'ailleurs je ne vous ai point corrfié mes intérêts; vous ne m'avez rien promis , vous n'êtes pas mes défenseurs , je ne vous ai point avoues : si vous êtes coupables , au moins vous n'êtes point traîtres ; non , vous n'êtes pas les plus odieux des hommes, M. Selves me l'a bien prouve.

Mais que vais - je faire sur les grands chemins ? n'est-ce pas chercher aux frontières l'ennemi qui pille la capitale ? Rentrons donc dans nos limites ; et pour ne pas m'attirer un procès quand je jure de n'en point avoir, faisons une déclaration formelle et publique. Je déclare donc que je ne fais ici que rendre compte du Tableau des Désordres de l'Administration, etc., et de l'impression qu'il a produite sur moi. Il m'a fait horreur, je l'avoue ; mais ce sentiment n'est ni un jugement, ni une affirmation. Je déclare , en outre, que je tiens pour irréprochables , délicats et désintéressés , tous les juges, avoués , greffiers et huissiers passés, présens et à venir ; et comme je ne veux point non plus avoir de procès avec M. Selves , qui les connaît si bien , je déclare aussi que je le considère comme un homme courageux, franc et incapable de mentir. J'entends quelque avoué me crier qu'il y a dans ma phrase une absurdité choquante : je le sais bien ; mais une absurdité ne cause point de procès à celui qui la dit, tandis qu'on peut être ruiné, abîmé , anéanti pour avoir dit la vérité.

Après cette étrange lecture , mon premier mouvement a été de demander si l'auteur était appré-

hendé au corps , traîné à quelque tribunal , et s'il portait la peine due à sa témérité. On me re'pondit que M. Serves était fort tranquille , que Ton n'avait intenté aucune action contre lui, et que les avoués, qui , Dieu merci , savent faire pulluler les procès, n'en avaient point suscité à cet audacieux écrivain. Etonné de ce calme, qui signifie bien quelque chose , je répliquai : De deux choses l'une ; ou M. Serves a grandement raison , ou nos chers avoués sont les plus tolérans , les plus philosophes de tous les hommes. Je laisse mes lecteurs choisir entre ces deux suppositions , car je ne veux me brouiller avec personne.

Mais si l'on n'a pas suscité contre l'ex-magistrat des tracasseries juridiques, ses ennemis ont employé contre lui cette arme puissante et secrète pour laquelle JBazile avait tant de prédilection, et dont il vantait la trempe au docteur Bariholo. On a répandu que M. Selves ne pouvait vivre en paix, que jamais on n'avait vu , intra aiit extra forum, un homme plus chicanier, plus processif, et qu'il était l'Ariinane , le Belzébuth ou l'Astaroth du barreau ; on a parlé de quinze , vingt et trente procès, qu'il a toujours perdus, comme de raison ; mais celui qui alléguait ces faits ne disait pas comme M. Selves : Prenez chez moi, je vous montrerai des preuves. Je ne demanderai pas combien l'auteur a eu de procès ; et pour n'en avoir pas moi-même , je n'examinerai point si les procès ne proviennent pas des desordres que M. Selves a ré-

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vélés ; mais qui sait s'il n'a pas recherche avec ardeur ces procès qu'on lui iinpule , pour connaître dans toute son étendue la matière qu'il voulait traiter? Le célèbre M. Storck , de Vienne, n'a-t-il pas eu le courage d'avaler des extraits de ciguë, de napel , de jusquiame , de bclla-dona, d'euphorbier et de stramonium , pour mieux étudier l'action de ces substances délétères sur les fibres de l'estomac ? L'audacieux Spallanzani n'at-il pas aussi avalé des tubes de métal , remplis de mie de pain , pour s'assurer si la digestion chez l'homme se fait par dissolution ou par trituration? Ne savons-nous pas enfin qu'un docteur anglais s'est inoculé la peste pour mieux apprendre à combattre cet horrible fléau ? Pourquoi donc M. Selves ne se serait-il pas inoculé la chicane pour s'instruire à nous délivrer de cette vilaine maladie ?

Quoi qu'il en soit, il ne s'agit pas de savoir si M. Selves a eu des procès, et s'il s'est ruiné, même en les gagnant , mais s'il a vu clair, et s'il a dit la vérité dans ceux qu'il expose sous les yeux du public. Qu'il ait vu clair, personne n'en doute ; il ne voit que trop bien pour son repos ; qu'il ait dit la vérité , c'est ce que MM. les avoués semblent confirmer par leur silence , mais ce que je me garde bien d'affirmer, tant j'ai peur des procès!

Il divise son Tableau en quatre parties : i° le mal de l'audience des criées; 2° le mal des procédures; 3° le mal sur le papier timbré ; /^°\c mal des taxes de frais. Les subdivisions portent ces titres : les

avoués , les greffiers , les huissiers, les juges de paix. Les juges des tribunaux n'ont point de case particulière ; mais ils n'y perdent rien, et M. Serves n'est pas homme à les oublier dans un Tableau de désordres. Il se trouve de plus, dans cet ouvrage , une digression fort importante et fort curieuse sur h jury.

Je vais citer un Irait relatif à une vente aux criées. Pour appre'cier cette anecdote, il faut connaître la différence qui existe entre une vente faite aux criées et celle qui a lieu à la chambre des notaires. C'est que , dans le premier cas , les frais s'élèvent à une somme vingt ou vingt-cinq fois plus forte que dans le second ; de sorte que , pour la vente d'un million d'immeubles, faite à la chambre des notaires r ces frais n'excéderaient pas deux mille lianes ; tandis qu'aux criées, ils vont à quarante ou cinquante mille , selon qu'ils ont été fixés à quatre ou cinq pour cent. On sent que le zèle des avoués doit avoir vingt-cinq fois plus de ferveur dans cette circonstance que dans l'autre, et qu'ils n'épargnent ni soins , ni courses , ni écritures qui fassent éclore quelque bon procès , pour pousser les ventes aux criées , et pour en tirer un honnête bénéfice.

Or, il arriva , en 1810, qu'un particulier voulut vendre deux maisons de la valeur de cent mille francs. Il allait en charger un notaire, quand il rencontra un avoué (le plus obligeant des hommes) qui offrit de lui éviter toute peine et toute démarche. Comment refuser une politesse faite avec autant de grâces? L'avoué lui écrit ensuite que

ses maisons sont vendues ; le particulier va chez le notaire ; mais quel est son étonnement quand l'acquéreur lui dit qu'il y a, dans la vente faite aux criées, deux propriétaires, et qu'il faut la présence du second vendeur pour payer valablement. Ces deux vendeurs, au lieu d'un seul, sont-ils un mal entendu? Non ; jamais affaire ne fut mieux entendue que celle-là. Voici le mot de l'énigme : l'honnête avoué, pour dissimuler que cette vente était volontaire -, pour la rendre, en apparence, judiciaire , pour faire une procédure et une vente sous la forme d'une licitation, pour faire foisonner les frais (car voilà le véritable but); ce brave homme, dis-je, avait supposé que les maisons appartenaient à deux propriétaires ; et pour rendre cette supposition vraisemblable , il avait fabriqué un écrit synallagmatique entre lui et son clerc, qui transformait ce clerc en second propriétaire, pour un centième de chaque maison , et les avait ensuite vendues aux criées > par licitation , comme étant indivisibles et appartenant à deux personnes. La suite de l'anecdote contient la preuve de sa réalité.

Il me semble entendre mes lecteurs se courroucer et crier à l'infamie ; mais qu'ils s'apaisent; ce trait n'est qu'une gentillesse en comparaison de ceux dont ce livre fourmille.

On sait généralement qu'en justice souvent la

forme emporte le fond. Voici quelque chose de

plus fort : Dans une demande en paiement de qua-

rante francs , trois saisies-arrêts et trois instances en

validité , adroitement ménagées , sous prétexte d'arriver à compléter le paiement du capital et des frais, ont fait monter le tout à la somme de mille francs. Que l'on dise maintenant qu'il n'y a plus d'alchimistes, et que les avoués ne savent pas faire de l'or! Je n'ai pas besoin de recommander la lecture de cet ouvrage ; il n'aura que trop de succès , et j'en suis sincèrement affligé par l'intérêt que je prends à tant d'honnêtes avoués qui faisaient si paisiblement le meilleur de tous les métiers. Mais ils auront beau faire, le livre circulera; et le monde est si méchant qu'il ne peut prononcer le mot de procureur sans y joindre une rime injurieuse ; et l'auteur, par une adresse bien perfide en vérité, a su donner à son ouvrage tout ce qui peut le rendre populaire. Sans prétention au style élégant, sans déclamation, sans figures de rhétorique , il n'emploie que cette logique traîtresse qui interdit ses adversaires, ou cette raison brutale qui les assomme. Il a banni de son livre tous les termes de chicane , tous ces mots barbares qui font de la langue du barreau un jargon dans la langue française; et pour me servir de ses expressions, il n'a pas voulu forcer ses lecteurs à étudier « ce que c'est que l'action possessoire, ou pétitoire, ou récusoire; l'exception déclinatoire , ou évocatoire , ou dilatoire , ou péremptoire ; le jugement préparatoire, ou interlocutoire , ou provisoire ; le serment purgatifou dérisoire, le rescindant ou le rescisoire, ni aucun mot enfin de cet odieux grimoire. »

A tous ces oire, Grégoire dirait qu'il aime mieux boire , et il aurait grandement raison ; car il n'y a pas un de ces mots qui n'ait coûté des millions à la nation française.

Il faut hurler avec des loups ; cette jolie maxime n'était qu'un proverbe , mais elle est devenue un axiome depuis que des gens de justice ont fait sentir la nécessité de ce précepte. Une famille voulant, après partage, éviter une vente aux criées et obtenir, selon la loi , qu'elle fût faîte devant notaire , un honnête avoué avait promis de faire cette demande. J'ai expliqué que la vente devant notaire entraîne vingt ou vingt-cinq fois moins de frais que celle faite aux criées. Or, on apprit que l'avoué, loin de tenir sa promesse, faisait une procédure contraire , et demandait ses chères criées auxquelles il ne voulait pas être infidèle. On le lui reproche , il en convient avec candeur; on lui reprend les pièces , elles sont remises à un autre avoué ; et celui-ci , suivant l'impulsion de son cœur et le vœu de la loi, promet à son tour de terminer cette vente a la satisfaction de la famille. Mais ce brave homme , bien novice sans doute , est mandé à la chambre des avoués, vivement réprimandé d'avoir voulu être juste , menacé de l'inimitié de ses confrères , et d'excommunication majeure s'il persiste dans l'infâme résolution d'être honnête homme. Getinfortuné, bien convaincu que la probité serait une trahison envers ses confrères, et que la justice n'est faite que pour les goujats ,

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écrivit à la famille cette lettre si touchante et si ingénue, quelle m'a fait pleurer à chaudes larmes :

«Votre demande étant contraire à Vintérêt général des avoués et au vœu bien prononce de notre àhambre, dans la séance d'aujourd'hui, à laquelle j 'ai été mandé \ cause de votre affaire, et attendu que je désire vivre en bonne intelligence et amitié avec tous mes confrères ( le pauvre homme ! ) , je vous préviens et déclare formellement que je ne peux occuper ni me présenter sur la demande dont il s'agit; en conséquence, je vous renvoie vos pièces, etc.. » Cette ingénuité me touche tellement que je ne puis achever de transcrire cette lettre ; mais ce qui me console un peu, c'est la certitude où je suis que cette victime de la probité aura enfin appris à hurler avec les loups , et qu'elle jouit des fruits d'une si belle conversion.

j\utre fait du même genre : « La sœur octogénaire d'un des plus estimables sénateurs , trompée par un notaire de Paris, banqueroutier, qui lui avait acheté une terre , a été obligée de la faire saisir devant le juge du lieu. Un avoué cruel , qui sert quelqu'un de ses créanciers, lui a fait la menace de lui faire saisir son mobilier si elle ne consentait à la vente de la terre aux criées de Pajis. » Le lecteur va dire sans doute : mais il y a recours contre de tels brigands, il y a justice; non, il n'y a point de recours, point de justice à espérer; aucun avoué n'occupera, ne vous m.t-

DE LA JUSTICE. pi

vira contre les intérêts d'un confrère, les présideras n'oseront rien ordonner, selon la loi, contre l'intérêt général de la chambre des avoues,

et je ne sais si j'oserai copier le reste, et

jacta est aléa! Il n'y a pas d'espérance de justice quand les malfaiteurs dominent les juges.

Il faut voir dans les paragraphes suivans comment les criées et les avoués sont des sources intarissables de banqueroutes , et comment les fautes mêmes, les bévues, les erreurs des avoués augmentent leurs bénéfices et grossissent leur fortune. Une erreur engendre une nouvelle procédure , le papier foisonne et c'est toujours le plaideur qui paie tout cela ; ainsi un avoué peut dire avec une douce satisfaction : voilà une affaire qui me vaudra mille bons écus, mais si j'ai le bonheur de me tromper sur quelque petit point , j'y gagnerai une vingtaine de mille francs , en tout bien et tout honneur.

Le même intérêt qui pousse les avoués à porter aux criées les ventes qui devraient être faites à la chambre des notaires , leur fait trouver mille ex^ pédiens pour changer en causes ordinaires celles qui devraient être sommaires par leur nature. Dans ce dernier cas les frais sont assez fixes et toujours modérés, tandis que dans le premier ils peuvent se monter a une somme effrayante ; on entend ce que je veux dire par cette épithète , et certainement ce ne sont pas les avoués qui s'effraient. Il faut encore voir dans cette brochure

quels heureux moyens, quelle finesse, quel génie enfin les avoues emploient pour écarter l'infructueux sommaire , et pour fabriquer de beaux et bons procès qui durent bien long-temps et qui exercent la plume rapide de leurs innombrables clercs.

Parlerai-je des juges de paix, qui occupent un bon coin du tableau de M. Selves? Mais quoi? des désordres dans les justices de paix! Hélas! il n'est que trop vrai : ici , c'est un pauvre garde-champêtre qui , ayant couru à la préfecture pour avoir sa commission , est obligé de payer dix ou douze francs au juge de paix pour un procès-verbal du serment qu'il suffisait de noter sur la commission, sans lui soustraire une somme si exhorbitante pour lui ; là c'est un juge de paix qui établit son bureau, je devrais dire sa boutique, dans une autre maison que la sienne , y fait siéger son greffier, est toujours nommé présent dans tous les actes, quoiqu'il ne se montre jamais, et y fait toujours faire mention d'un serment qui n'est jamais prêté ; plus loin ou plus près , c'est encore un juge de paix qui ayant un gendre notaire, un beau-frère greffier, et quelque cousin avoué, complote en famille des procès qu'il fait naîlrc et grossir à l'aide des secours qu'il prête et qu'il reçoit réciproquement. Aulre infamie plus révoltante encore : des juges de paix introduisent dans leur bureau des avoués qui viennent flairer s'il y a odeur de procès , et qui , pour empêcher que les parties se concilient, sèment adroitement dans

les rédactions de ces notes magiques qui obscurcissent la matière , et font un gros procès d'une misérable vétille. N'est-ce pas ainsi que Satan obsédait le malheureux Caïn pour l'empêcher de se réconcilier avec son frère? d'autres enfin.... mais les greffiers attendent leur tour, et je leur dois quelques considérations. Les greffiers ! quels excellens auxiliaires pour les avoués ! ils leur laissent prendre au greffe tout ce qu'ils veulent , les aident dans leur brigandage en leur prostituant les registres et les dépôts, surprennent aux juges des signatures que ceux-ci donnent toujours sans lire, et pour prix de ces hauts faits , les avoués , dont aucun n'est ingrat en pareille circonstance , aident à leur tour les chers greffiers à percevoir le double ou le triple de ce qui leur est accordé par la loi. O divine reconnaissance ! tu n'es pas seulement une justice , tu es une vertu. Mais quel démon vient troubler une si douce harmonie ? depuis quelque temps que de catastrophes ! deux plaideurs se tuent, deux greffiers se tuent, deux autres greffiers désertent le palais ; on a bien raison de le dire , il n'y a point de bonheur pour les honnêtes gens. Mais voici venir les intrépides huissiers! arrivez, mes braves ; vous qui êtes à la queue de la procession , vous mériteriez bien d'être à la tête. M. Selves m'apprend que si vous n'êtes pas sans reproches , au moins vous êtes toujours sans peur ; vous avez résisté à trois procureurs impériaux qui vous poursuivaient , vous vous êtes raille de

la Cour de cassation qui vous déclarait blâmables , et vous avez bravement imprimé que les lois n'avaient pas le sens commun quand elles vous prescrivaient des devoirs. Si vous enviez aux avoués leur finesse et leurs ruses, combien ne doivent-ils pas être jaloux de votre mâle courage. J'arrive à cette digression sur le jury dont j'ai parlé plus haut : nulle part la logique de M. Selves ne brille avec plus d'éclat , mais ce morceau vraiment important doit être lu dans son entier ; je le recommande donc spécialement à mes lecteurs ; ils y verront que nous n'avons pas le véritable jury ; que les jurés ont souvent reconnu complicité quands ils ne reconnaissaient pas de délit, ce qui est contradictoire ; que des questions mal posées ont fait acquitter en masse plusieurs prévenus dont quelques-uns avaient avoué détenir encore les objets volés, de sorte que l'arrêt a condamné les voleurs à garder ce qu'ils avaient pris ; ils verront aussi que dans la réunion des juges aux jurés pour départager les votes , des accusés ont été condamnés par huit voix, tandis qu'ils pouvaient être acquittés par neuf, si on leur avait laissé cette faculté. Je le répète , la lecture de ce petit traité est pleine d'intérêt, et comme elle n'attaque personne , personne , je pense , ne fera un crime à M. Selves d'avoir porté la lumière sur un point qui touche de si près à l'honneur et à la vie des citoyens.

On croit sans doute que j'ai parlé de toutes les

espèces de désordres , d'escroqueries et de turpitudes; et cependant je n'ai rien dit du papier timbré, dont on vole pour plus de cinq cents mille francs par an au trésor public , en supposant employé , et en faisant payer aux plaideurs celui que l'on n'emploie pas; car, il faut que tout le monde le sache , les avoués ne veulent jamais donner un récépissé des pièces que vous leur confiez, et soigneux de compter les écus qu'ils vous extorquent , ils ne vous permettent pas de compter vos pièces quand ils vous les remettent ; jamais président n'a pu ni voulu les y obliger. J'avoue qu'il me fallait l'assertion formelle de M. Selves pour croire à ce fait , si contraire à toute vraisemblance.

Je touche à la fin de ma tâche , et dix articles ne suffiraient pas pour parler convenablement du mal sur la taxe des frais; ce seul chapitre contient plus d'abominations que tous les autres ensemble. Ne pouvant moissonner dans ce vaste champ , je me contente de ramasser un petit épi que j'offre à mes lecteurs.

Un président signe une taxe de dépens contre quelqu'un qui ny était pas condamné; on lui fait observer l'erreur, il en convient; mais par orgueil ou autrement , il y persiste , et son erreur devient une prévarication dont les suites entraînent six mille francs de frais. « Je suis prêt, dit M. Selves , à en montrer les preuves ou à subir les peines de la calomnie. »

Je l'avouerai, malgré les assertions multipliées